\u00ab Dans un contexte o\u00f9 la Cour, ses fonctionnaires et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant pour la justice internationale sont de plus en plus attaqu\u00e9s, notamment par le biais de sanctions am\u00e9ricaines<\/a>, chaque cas de non-coop\u00e9ration porte un coup de plus au syst\u00e8me du Statut de Rome, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00c9tats parties \u00bb, accuse Cristina Orsini, conseill\u00e8re principale des programmes pour Lawyers for Justice in Libya<\/a>, devant un auditoire compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats et d\u2019ONG.<\/p>\n\n\n\n Le 21 janvier 2025, deux jours apr\u00e8s son arrestation dans un h\u00f4tel de Turin \u00e0 la suite d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la CPI, Osama Almasri Najim<\/a>, ancien chef de la police judiciaire libyenne, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par Rome et renvoy\u00e9 \u00e0 Tripoli \u00e0 bord d\u2019un avion du gouvernement italien. Ce ressortissant libyen de 46 ans aurait \u00e9t\u00e9 responsable de la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison de Mitiga \u00e0 Tripoli. Il est accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre, notamment de meurtres, de tortures, d\u2019esclavage et de violences sexuelles. Apr\u00e8s des mois de va-et-vient proc\u00e9duraux<\/a> entre la Cour et l\u2019Italie, le 17 octobre dernier, la CPI a d\u00e9clar\u00e9 dans une d\u00e9cision que l\u2019Italie n\u2019avait pas respect\u00e9 ses obligations internationales. Mais elle n\u2019a toujours pas renvoy\u00e9 le litige devant une instance sup\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il n\u2019est pas possible d\u2019engager une discussion sur le non-respect pr\u00e9sum\u00e9 de mon pays en l\u2019absence d\u2019un renvoi officiel \u00bb [pour manque de coop\u00e9ration, \u00e0 l\u2019AEP ou au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies], a d\u00e9clar\u00e9 Augusto Massari, ambassadeur d\u2019Italie aux Pays-Bas, lors de la s\u00e9ance. Il a ajout\u00e9 qu\u2019au contraire, l\u2019Italie avait fourni \u00ab des r\u00e9ponses rapides, transparentes et compl\u00e8tes \u00bb et \u00ab continuerait \u00e0 coop\u00e9rer de bonne foi avec la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En ouvrant la table ronde, la pr\u00e9sidente de l\u2019AEP, P\u00e4ivi Kaukoranta, a mis l\u2019accent sur l\u2019obligation des \u00c9tats \u00ab de consulter rapidement la Cour \u00bb en cas de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation ou au transfert de suspects.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019Italie a invoqu\u00e9 des questions juridiques et proc\u00e9durales internes pour justifier sa d\u00e9cision. Au contraire, il semble que ce soit la combinaison de pr\u00e9occupations politiques et de pressions diplomatiques qui ait conduit \u00e0 subordonner les obligations internationales et les consid\u00e9rations de justice \u00e0 l\u2019opportunisme politique \u00bb, a rench\u00e9rit Orsini. S\u2019adressant plus tard \u00e0 Justice Info, elle a rappel\u00e9 que \u00ab l\u2019Italie n\u2019est pas seulement un \u00c9tat partie, mais aussi l\u2019un des membres fondateurs de la Cour, le message envoy\u00e9 est tr\u00e8s probl\u00e9matique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n David Yambio, cofondateur de l\u2019ONG italienne Refugees in Libya, s\u2019est exprim\u00e9 au nom du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) \u2013 en tant que \u00ab victime des innombrables violences commises par Almasri dans de nombreux camps de torture \u00e0 travers la Libye \u00bb. Le fait que son pays d\u2019accueil n\u2019ait pas renvoy\u00e9 le suspect devant la CPI l\u2019a conduit dit-il \u00e0 \u00ab faire face \u00e0 de nombreuses menaces, et \u00e0 ce jour, nos vies ne sont plus les m\u00eames \u00bb. Yambio a conclu que dans leurs \u00ab discours soigneusement pr\u00e9par\u00e9s \u00bb, les \u00c9tats membres, y compris l\u2019Italie, ont parl\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de la souffrance des victimes, \u00ab mais ce que vous n\u2019avez pas reconnu, c\u2019est que nos vies d\u00e9pendent des d\u00e9cisions que vous prenez \u00bb.<\/p>\n\n\n\t Dans sa d\u00e9cision<\/a> d\u2019octobre, la CPI a estim\u00e9 que \u00ab l\u2019Italie n\u2019avait pas respect\u00e9 ses obligations internationales en vertu du Statut, emp\u00eachant la Cour d\u2019exercer ses fonctions et ses pouvoirs \u00bb. Au fil des mois, l\u2019Italie a indiqu\u00e9 des raisons du renvoi de Najim en Libye plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 La Haye, notamment la formulation du mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI et un autre mandat concurrent envoy\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par les autorit\u00e9s libyennes. Toutefois, la Cour a estim\u00e9 que cela \u00ab n\u2019expliquait pas son manque de communication et de coop\u00e9ration \u00bb pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes all\u00e9gu\u00e9s et ne fournissait \u00ab aucune raison juridique valable ni justification raisonnable pour avoir imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9 Najim en Libye, avant de consulter la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la demande d\u2019extradition pr\u00e9sum\u00e9e de la Libye, les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab Najim n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s libyennes, mais qu\u2019il \u00e9tait rentr\u00e9 libre \u00bb. Selon des preuves suppl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019accusation le 11 novembre, la demande libyenne a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice italien le 22 janvier 2025, apr\u00e8s que Najim ait \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 Tripoli dans la soir\u00e9e du 21 janvier. Ce transfert a donc \u00e9t\u00e9 fait \u00ab sans aucune indication du titre proc\u00e9dural ex\u00e9cutoire et\/ou du mandat d\u2019arr\u00eat \u00bb, peut-on lire dans le document<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par le procureur de la CPI.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 cela, les juges de la CPI ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre avant de saisir de l\u2019affaire l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui avait renvoy\u00e9 situation libyenne en 2011 et permis l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate de la Cour.<\/p>\n\n\n\n Allison West, conseill\u00e8re juridique principale \u00e0 l\u2019ECCHR, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info que l\u2019Italie devrait s\u2019expliquer devant ces instances, au moins \u00ab par principe \u00bb. \u00ab Il s\u2019agit de proc\u00e9dures qui n\u2019ont gu\u00e8re de cons\u00e9quences concr\u00e8tes au-del\u00e0 de la d\u00e9nonciation publique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Orsini \u00e0 Justice Info. Elle estime aussi qu\u2019il serait important de porter l\u2019affaire \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Rome a rapidement ouvert une enqu\u00eate contre Alfredo Mantovano, sous-secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil des ministres, ainsi que sur les ministres de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, Carlo Nordio et Matteo Piantedosi, pour manquement \u00e0 leurs obligations officielles, complicit\u00e9 et d\u00e9tournement de fonds. Mais le 9 octobre, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s a rejet\u00e9 sa demande d\u2019autorisation de poursuivre les trois responsables gouvernementaux. Vingt jours plus tard, le tribunal en charge de poursuivre les ministres a class\u00e9 l\u2019affaire. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, dans la r\u00e9ponse<\/a> de l\u2019Italie aux demandes d\u2019informations de la CPI sur les proc\u00e9dures nationales, l\u2019ambassadeur aux Pays-Bas a soulign\u00e9 que \u00ab contrairement \u00e0 la d\u00e9cision du Parlement, le pouvoir judiciaire a le pouvoir de soulever la question d\u2019un conflit d\u2019attribution des pouvoirs de l\u2019\u00c9tat devant la Cour constitutionnelle \u00bb. Massari a ajout\u00e9 que le fait que les d\u00e9veloppements dans l\u2019affaire Najim aient \u00e9t\u00e9 \u00ab largement rapport\u00e9s et diffus\u00e9s au public par les m\u00e9dias a clairement sensibilis\u00e9 \u00e0 l\u2019importance, aux implications nombreuses et donc \u00e0 la complexit\u00e9 de la coop\u00e9ration avec cette Cour \u00bb. Cela ne peut avoir qu\u2019un \u00ab impact positif \u00bb sur les \u00ab futures demandes de coop\u00e9ration \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le 30 octobre<\/a>, la Cour d\u2019appel de Rome a donc soulev\u00e9 la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle des lois relatives \u00e0 la coop\u00e9ration avec la CPI. Elle a demand\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle d\u2019examiner la question. En outre, l\u2019ECCHR a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir une plainte<\/a> devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme port\u00e9e par un rescap\u00e9 de la torture, qui affirme avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement par Najim, contre l\u2019Italie pour son refus de coop\u00e9rer avec la CPI. \u00ab Ce sera la premi\u00e8re fois que la Cour de Strasbourg examinera effectivement un cas de non-remise \u00e0 la CPI \u00bb, souligne West.<\/p>\n\n\n\n Dans la matin\u00e9e du 5 novembre, les m\u00e9dias libyens et internationaux ont annonc\u00e9<\/a> que Najim a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Un mois plus tard, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Tripoli, Al-Siddiq Ahmed Al-Sour, a confirm\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 Libya News 24<\/a> qu\u2019il \u00e9tait toujours en prison.<\/p>\n\n\n\n Cependant, \u00ab malgr\u00e9 toutes les d\u00e9clarations publiques, nous ne disposons toujours d\u2019aucune certitude que Najim a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Selon tous les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile libyenne avec lesquels nous sommes en contact, il est toujours en libert\u00e9 \u00bb, indique West. Selon elle, l\u2019annonce de l\u2019arrestation pourrait \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 convaincre que la Libye est s\u00e9rieuse dans sa volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec la CPI, tout en indiquant clairement qu\u2019elle souhaite poursuivre les crimes au niveau national. Selon West, le syst\u00e8me judiciaire libyen reste trop fragment\u00e9 et soumis \u00e0 la pression des forces politiques et milices pour garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables. \u00ab Par ailleurs les accusations propos\u00e9es par le procureur g\u00e9n\u00e9ral concernent des crimes ordinaires relevant du code p\u00e9nal libyen, et non des crimes internationaux \u00bb, ajoute-t-elle. Pour elle, \u00ab des attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques contre les Libyens, les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s qui ont lieu dans toute la Libye ont lieu en d\u00e9tention. Et il est extr\u00eamement important que cela soit replac\u00e9 dans le contexte plus large des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le 15 mai dernier, la CPI a rendu publique une d\u00e9claration<\/a> du gouvernement libyen acceptant la comp\u00e9tence de la Cour de 2011 \u00e0 2027. Dans son compte rendu<\/a> semestriel au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, le 26 novembre, la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a d\u00e9clar\u00e9 que son bureau restait \u00ab d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019arrestation et le transfert de M. Osama Almasri Najim pour qu\u2019il soit jug\u00e9 par la CPI \u00bb et \u00ab souhaiterait inviter le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye \u00e0 s\u2019engager davantage dans cette cause commune \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le pays a d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9 des suspects recherch\u00e9s par la CPI, comme Saif al-Islam Kadhafi<\/a> en 2011, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, et plus r\u00e9cemment Mohamed Al-Saleheen<\/a>, recherch\u00e9 dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur les fosses communes de Tarhuna. Ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n UN LIBYEN DEVANT LA CPI<\/strong><\/p>\n Le 1er d\u00e9cembre 2025<\/a>, juste avant que les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se r\u00e9unissent pour discuter de non-coop\u00e9ration, un Libyen a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 devant la Cour pour y \u00eatre jug\u00e9. Khaled Mohamed Ali El-Hishri \u00e9tait un haut responsable d\u2019une milice connue sous le nom de RADA et est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis ou supervis\u00e9 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre dans la prison de Mitiga entre 2015 et d\u00e9but 2020. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 juillet 2025 en Allemagne.<\/p>\n \u00ab C\u2019est la toute premi\u00e8re affaire en 15 ans de situation libyenne qui va effectivement \u00eatre jug\u00e9e \u00bb, a soulign\u00e9 Allison West, conseill\u00e8re juridique principale au Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains. El-Hishri faisait partie de la direction de la m\u00eame prison et de la m\u00eame milice qu\u2019Osama Almasri Najim<\/a>. \u00ab L\u2019issue de cette affaire pourrait avoir une influence sur d\u2019autres affaires relevant du m\u00eame volet d\u2019enqu\u00eate, c\u2019est pourquoi il est si important de la mener \u00e0 bien \u00bb, a-t-elle conclu.<\/p>\n<\/div>\n\n\u00ab Le message envoy\u00e9 est tr\u00e8s probl\u00e9matique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9action timide de la CPI<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9action vite musel\u00e9e du procureur de Rome<\/h2>\n\n\n\n
Najim arr\u00eat\u00e9 en Libye ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Osama](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Italy_Osama-Najimi-airport-Lybia_@Marco-Fattorini-X-540x360.jpg\")
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