Les avocats de la Gambie pr\u00e9sentent leur dossier des ann\u00e9es apr\u00e8s les deux seules affaires de g\u00e9nocide pr\u00e9c\u00e9demment jug\u00e9es par la CIJ : Bosnie contre Serbie, termin\u00e9e en 2007, et Croatie contre Serbie, conclue en 2015. M\u00eame si elle a jug\u00e9 que le g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 commis en Bosnie par les forces serbes de Bosnie et que la Serbie avait viol\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide, \u00ab la CIJ n\u2019a jamais jug\u00e9 qu\u2019un \u00c9tat lui-m\u00eame \u00e9tait responsable d\u2019avoir commis un g\u00e9nocide \u00bb, rappelle Reed Brody, de la Commission internationale de juristes, \u00ab car la Cour a toujours fix\u00e9 la barre tr\u00e8s haut pour ce type de conclusion \u00bb. Dans les affaires pr\u00e9c\u00e9dentes, la Cour s\u2019est prononc\u00e9e sur diverses questions que la Gambie devra \u00e9galement traiter, et les avocats suivront de tr\u00e8s pr\u00e8s le \u00ab test tr\u00e8s strict \u00bb de la Cour, explique Juliette McIntyre, de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Ad\u00e9la\u00efde, pour d\u00e9terminer si les preuves sont suffisamment claires pour que \u00ab la seule conclusion possible [que les juges puissent tirer] soit l\u2019intention g\u00e9nocidaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De l\u2019histoire des g\u00e9nocides \u00e0 Facebook<\/h2>\n\n\n\n
La Gambie doit prouver \u00e0 la fois les faits sur le terrain et l\u2019intention sp\u00e9cifique de l\u2019\u00c9tat de commettre un g\u00e9nocide<\/a>. Et jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, apr\u00e8s les deux premiers jours d\u2019audience sur le fond, les arguments de la Gambie semblent \u00ab excellents \u00bb, s\u2019enthousiasme O\u2019Brien.<\/p>\n\n\n\n Lors de la s\u00e9ance d\u2019ouverture, Philippe Sands, s\u2019exprimant au nom de la Gambie, a sorti une \u00e9dition originale d\u2019un ouvrage de Rapha\u00ebl Lemkin, auteur de la Convention sur le g\u00e9nocide, pour \u00e9tayer ses arguments. Puis la Gambie a consacr\u00e9 plusieurs s\u00e9ances \u00e0 la description des actes pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le terrain par les forces arm\u00e9es du Myanmar, les Tatmadaw, \u00e0 savoir la destruction de villages<\/a>, le meurtre et le viol d\u2019hommes, de femmes et d\u2019enfants rohingyas. Elle a ensuite \u00e9tay\u00e9 son analyse, selon laquelle la seule conclusion possible \u00e0 tirer des preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e9tait l\u2019intention de commettre un g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La Gambie \u00e9tablit des comparaisons tr\u00e8s pr\u00e9cises avec les g\u00e9nocides pass\u00e9s \u00bb afin de montrer les \u00ab sch\u00e9mas \u00bb et les \u00ab similitudes \u00bb avec des g\u00e9nocides tels que ceux de Srebrenica, de l\u2019Holocauste ou du Rwanda, explique O\u2019Brien. Les avocats de la Gambie \u00ab retracent l\u2019histoire de l\u2019utilisation de la loi pour pers\u00e9cuter et discriminer les Rohingyas au Myanmar et \u00e9voquent l\u2019utilisation de Facebook comme principal m\u00e9dia pour diffuser des discours haineux<\/a> \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Enfin, observe Brody, il y a une strat\u00e9gie derri\u00e8re les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rents avocats : \u00ab Vous mettez des \u00e9l\u00e9ments dans un plaidoyer uniquement pour l\u2019un des juges. Vous prenez les 15 juges, et vous vous dites \u2018voici ce dont nous avons besoin pour ce juge. Voici les six juges sur lesquels nous devons nous concentrer\u2019. Paul Reichler [membre de l\u2019\u00e9quipe juridique de la Gambie] est vraiment dou\u00e9 pour cela, tout comme Philippe [Sands] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les audiences se poursuivent pendant trois semaines, jusqu\u2019\u00e0 la fin janvier.<\/p>\n\n\n\n La Gambie appuie son argumentation sur les rapports de la Mission d\u2019\u00e9tablissement des faits (FFM)<\/a> des Nations unies, ainsi que sur les rapports<\/a> du M\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar (IIMM)<\/a> concernant les \u00e9v\u00e9nements de 2017. Plusieurs s\u00e9ances se d\u00e9rouleront \u00e0 huis clos, au cours desquelles trois t\u00e9moins seront entendus. \u00ab Ce n\u2019est pas inhabituel \u00bb, explique McIntyre. \u00ab Dans l\u2019affaire du g\u00e9nocide en Croatie, certains t\u00e9moins ont utilis\u00e9 des pseudonymes et ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s et contre-interrog\u00e9s \u00e0 huis clos afin d\u2019assurer leur protection. Dans une affaire comme celle-ci, \u00e9videmment tr\u00e8s sensible, les t\u00e9moignages qui seront pr\u00e9sent\u00e9s sont tr\u00e8s puissants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n S\u2019appuyer sur les rapports de l\u2019Onu pose \u00ab plusieurs probl\u00e8mes potentiels \u00bb, explique McIntyre. \u00ab L\u2019un d\u2019eux est que la m\u00e9thodologie employ\u00e9e pour recueillir les faits et v\u00e9rifier la preuve n\u2019est pas toujours claire. \u00bb Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me potentiel est que les rapports de l\u2019Onu \u00ab vont au-del\u00e0 de la simple exposition des faits. Ils se posent eux-m\u00eames la question de savoir s\u2019il y a eu g\u00e9nocide ou non, faisant en quelque sorte le travail du tribunal \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse aux remarques du Myanmar selon lesquelles ces rapports ne seraient pas fiables, l\u2019avocat de la Gambie, Reichler, r\u00e9plique que pour ce qui rel\u00e8ve des d\u00e9cisions de la Cour fond\u00e9es sur des rapports de l\u2019Onu, \u00ab sa jurisprudence indique clairement qu\u2019elle ne l\u2019a fait qu\u2019apr\u00e8s avoir soigneusement examin\u00e9 ces rapports afin de s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent aux normes \u00e9nonc\u00e9es dans sa jurisprudence pour \u00e9tablir leur fiabilit\u00e9. Agir ainsi dans le cas pr\u00e9sent serait donc conforme \u00e0 une pratique de longue date de la Cour \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Reichler soutient qu\u2019\u00ab il ne fait aucun doute que les rapports de la FFM et de l\u2019IIMM ont une valeur probante et m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la preuve \u00bb, et souligne leur exhaustivit\u00e9 : \u00ab Entretiens confidentiels men\u00e9s par la Mission avec plus de 1\u00a0200 victimes, t\u00e9moins, auteurs et anciens responsables du Myanmar ayant une connaissance directe des faits ; images satellites ; vid\u00e9os et photos authentifi\u00e9es ; des aveux publics de faits pertinents par des responsables du Myanmar ; des lois, politiques et directives du Myanmar ; des documents internes du Myanmar ; et des statistiques, enqu\u00eates et autres informations quantitatives publi\u00e9es par le Myanmar ou les Nations unies \u00bb.<\/p>\n\n\n\t Tous les observateurs \u00e9taient curieux de voir comment la Gambie aborde l\u2019approche stricte adopt\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par la Cour en mati\u00e8re d\u2019intention g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n O\u2019Brien rappelle que \u00ab pr\u00e9c\u00e9demment, lorsqu\u2019elle a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019intention g\u00e9nocidaire dans les affaires de Bosnie et de Croatie, et dit qu\u2019il n\u2019y avait intention g\u00e9nocidaire qu\u2019\u00e0 condition que cela soit la seule conclusion pouvant \u00eatre tir\u00e9e des preuves qui lui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, elle a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9e \u00bb. \u00ab Ce qui n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9 par le texte de la Convention ni par la r\u00e9alit\u00e9, d\u2019autres crimes internationaux tels que des crimes de guerre pouvant \u00eatre commis simultan\u00e9ment \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n Reichler a intelligemment d\u00e9clar\u00e9 d\u2019embl\u00e9e qu\u2019il \u00e9tait en accord avec les normes \u00e9tablies par la Cour, faisant valoir que \u00ab la seule conclusion raisonnable qui puisse \u00eatre tir\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments de preuve apport\u00e9s est que le Myanmar a agi avec l\u2019intention de d\u00e9truire les Rohingyas en tant que groupe, en tant que tel, en tout ou en partie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Reichler ajoute que selon la Gambie, et contrairement aux arguments du Myanmar \u2013 qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus publics \u2013, \u00ab cibler d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, tirer sans discernement et massacrer des milliers de civils rohingyas non arm\u00e9s, non mena\u00e7ants et sans d\u00e9fense n\u2019est pas de la lutte contre le terrorisme \u00bb. Certains \u00e9l\u00e9ments de contexte viennent appuyer selon lui l\u2019intention g\u00e9nocidaire : \u00ab Les Rohingyas \u00e9taient m\u00e9pris\u00e9s, discrimin\u00e9s et pris pour cible par le gouvernement du Myanmar en raison de leur race et de leur religion... Ils se voyaient refuser la citoyennet\u00e9 et la nationalit\u00e9 ; ils \u00e9taient soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de mariage et de natalit\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher la croissance d\u00e9mographique ; ils se voyaient refuser des possibilit\u00e9s d\u2019emploi et de moyens de subsistance ; leurs d\u00e9placements et leur acc\u00e8s \u00e0 la nourriture et aux soins de sant\u00e9 \u00e9taient restreints ; ils \u00e9taient priv\u00e9s des droits fondamentaux dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les autres groupes ethniques, raciaux et religieux. Comme l\u2019a publiquement proclam\u00e9 le commandant supr\u00eame de la Tatmadaw, la pr\u00e9sence m\u00eame des Rohingyas \u00e9tait \u2018depuis longtemps un probl\u00e8me\u2019 ; et les \u2018op\u00e9rations de nettoyage\u2019 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour enfin r\u00e9soudre ce probl\u00e8me. Il ne s\u2019agissait pas de lutte contre le terrorisme. C\u2019\u00e9tait l\u2019antith\u00e8se de la lutte contre le terrorisme. C\u2019\u00e9tait un g\u00e9nocide. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Un autre aspect important de l\u2019affaire est l\u2019accent mis par la Gambie sur les violences sexuelles et sexistes, en particulier le viol et le viol collectif de filles et de femmes, qui \u00e9tait \u00ab une partie importante et continue d\u2019\u00eatre une partie importante de la violence perp\u00e9tr\u00e9e contre les Rohingyas \u00bb, selon O\u2019Brien.<\/p>\n\n\n\n Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audience, \u00ab de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la violence sexuelle et sexiste ont \u00e9t\u00e9 faites \u00bb, a not\u00e9 Ashita Alag, de l\u2019ONG Global Justice Center. \u00ab La FFM a enregistr\u00e9 des violences sexuelles, non seulement contre des femmes et des filles, mais aussi contre des hommes et des gar\u00e7ons, lors des op\u00e9rations arm\u00e9es de 2017, notamment des viols, des mutilations g\u00e9nitales et des tortures \u00e0 caract\u00e8re sexuel. La violence sexuelle contre les hommes et les gar\u00e7ons est \u00e9galement souvent utilis\u00e9e. \u00bb Cependant, la majeure partie de la violence sexuelle a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e contre des femmes et des filles. Selon elle, il existe des preuves de \u00ab viols collectifs massifs de femmes et de filles, impliquant souvent plusieurs auteurs et plusieurs victimes \u00e0 la fois. Ce type d\u2019incidents de violence sexuelle est souvent perp\u00e9tr\u00e9 devant les enfants des victimes ou d\u2019autres membres de leur famille, de mani\u00e8re \u00e0 en faire un spectacle. Il existe des preuves de femmes viol\u00e9es \u00e0 mort. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pour d\u00e9montrer l\u2019intention particuli\u00e8re, il faut prouver la destruction totale ou partielle d\u2019un groupe. Cette destruction, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 la CIJ, est \u00e0 la fois physique et biologique. Les femmes et les filles rohingyas en \u00e2ge de procr\u00e9er remplissent une fonction sociale importante pour ce groupe en maintenant sa capacit\u00e9 de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et constituent donc une partie importante de l\u2019ensemble du groupe. La destruction biologique de cette partie du groupe peut donc prouver l\u2019intention de commettre un g\u00e9nocide. Cette violence est perp\u00e9tr\u00e9e de cette mani\u00e8re contre les femmes et les filles en \u00e2ge de procr\u00e9er afin de d\u00e9truire biologiquement cette communaut\u00e9 et d\u2019affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 se reproduire. Cela ne fait que renforcer une compr\u00e9hension genr\u00e9e du g\u00e9nocide \u00bb, explique Alag.<\/p>\n\n\n\n O\u2019Brien estime aussi que, dans le cas des Rohingyas, \u00ab l\u2019ensemble des actes de g\u00e9nocide \u00e9tait fortement marqu\u00e9 par le genre, dans la mesure o\u00f9, en g\u00e9n\u00e9ral, les hommes sont tu\u00e9s et les femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes, puis parfois assassin\u00e9es. Cela pourrait conduire \u00e0 une d\u00e9cision beaucoup plus sensible au genre de la part de la cour, qui reconna\u00eetrait l\u2019importance des crimes sexuels et sexistes dans le processus de g\u00e9nocide, et qui ne se limiterait pas n\u00e9cessairement aux seuls meurtres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Myanmar pr\u00e9sentera ses arguments devant la Cour \u00e0 partir du vendredi 16 janvier.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce sera la premi\u00e8re d\u00e9cision judiciaire sur la question de savoir si un g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 commis ou non contre les Rohingyas au Myanmar \u00bb, explique O\u2019Brien. \u00ab Il sera tr\u00e8s important pour les survivants qu\u2019un organe judiciaire ind\u00e9pendant, compos\u00e9 de juges du monde entier, ait \u00e9valu\u00e9 un large \u00e9ventail de preuves. Ce sera tr\u00e8s important. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour peut aussi avoir des implications au-del\u00e0 du Myanmar, note Brody : \u00ab Cette affaire est largement consid\u00e9r\u00e9e comme un galop d\u2019essai pour l\u2019affaire opposant l\u2019Afrique du Sud \u00e0 Isra\u00ebl<\/a>, et la mani\u00e8re dont la Cour raisonnera ici sur l\u2019intention et les preuves fa\u00e7onnera le droit du g\u00e9nocide pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, en particulier pour l\u2019affaire concernant Gaza. \u00bb O\u2019Brien ajoute : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision sur le fond sera rendue ici, elle aura sans aucun doute un impact et sera incluse dans les arguments des \u00c9tats parties aux autres proc\u00e9dures que nous avons : Ukraine-Russie, Afrique du Sud-Isra\u00ebl, Nicaragua-Allemagne \u00bb. Il faudra des mois aux juges pour examiner les preuves pr\u00e9sent\u00e9es au cours de ces trois semaines d\u2019audience. Cependant, une d\u00e9cision est attendue avant la fin de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\nRenvoi au travail d\u2019autres organes des Nations unies<\/h2>\n\n\n\n
Intention g\u00e9nocidaire<\/h2>\n\n\n\n
La violence sexuelle comme preuve de l\u2019intention<\/h2>\n\n\n\n
Quelles implications pour l\u2019affaire concernant Gaza ?<\/h2>\n\n\n\n
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