{"id":154372,"date":"2026-01-16T12:23:49","date_gmt":"2026-01-16T11:23:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=154372"},"modified":"2026-01-16T12:33:28","modified_gmt":"2026-01-16T11:33:28","slug":"trois-scenarios-pour-la-justice-au-venezuela","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/154372-trois-scenarios-pour-la-justice-au-venezuela.html","title":{"rendered":"Trois sc\u00e9narios pour la justice au Venezuela"},"content":{"rendered":"\n

En plus du proc\u00e8s engag\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, des enqu\u00eates sont ouvertes en Argentine et devant la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye. Comment la capture de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat Nicol\u00e1s Maduro influence-t-elle ces processus et que se passera-t-il en cas de changement de r\u00e9gime \u00e0 Caracas ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La capture de Nicol\u00e1s Maduro et Cilia Flores par les forces am\u00e9ricaines a plac\u00e9 le Venezuela au centre de l\u2019attention internationale. Le d\u00e9bat s\u2019est concentr\u00e9 sur le droit international et la souverainet\u00e9 des peuples, laissant de c\u00f4t\u00e9 les crimes dans lesquels les r\u00e9gimes de Ch\u00e1vez et Maduro auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour le monde, c\u2019est une actualit\u00e9 complexe \u00e0 appr\u00e9hender, car elle implique, d\u2019une certaine mani\u00e8re, l\u2019\u00e9chec des m\u00e9canismes et des instances de r\u00e9solution des conflits fond\u00e9s sur le droit international \u00bb, explique Paola de Alem\u00e1n, docteure en sciences politiques et directrice de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes politiques Forma, au Venezuela. Cependant \u00ab la question n\u2019est pas de savoir pourquoi Donald Trump a agi de cette mani\u00e8re, mais pourquoi une personne comme Maduro est rest\u00e9e au pouvoir sous le regard complice de tous \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Narcoterrorisme : la continuit\u00e9 des preuves<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019action men\u00e9e le 3 janvier par les forces am\u00e9ricaines<\/a> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un acte d\u2019accusation formel pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de New York. Le pr\u00e9sident Maduro, son \u00e9pouse Cilia Flores et d\u2019autres hauts fonctionnaires v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens sont accus\u00e9s de complot en vue de faciliter le trafic de coca\u00efne vers les \u00c9tats-Unis, de complot narcoterroriste ainsi que d\u2019utilisation et de possession d\u2019armes automatiques.<\/p>\n\n\n\n

Leur lien all\u00e9gu\u00e9 avec des organisations criminelles telles que le cartel de Sinaloa ou le Tren de Aragua est mis en \u00e9vidence dans l\u2019acte d\u2019accusation, ainsi que leur implication dans des \u00ab complots av\u00e9r\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 poursuivis en justice \u00bb, selon le journaliste et activiste v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Luis Carlos D\u00edaz. Il rappelle un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire devant un tribunal de New York : le proc\u00e8s du baron de la drogue mexicain Joaqu\u00edn \u00ab El Chapo \u00bb Guzm\u00e1n, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en 2019, qui comprenait de nombreuses preuves sur la logistique narco-criminelle.<\/p>\n\n\n\n

Cette continuit\u00e9 des preuves et le fait que les \u00c9tats-Unis aient consid\u00e9r\u00e9 Maduro comme un pr\u00e9sident ill\u00e9gitime<\/a> apr\u00e8s les \u00e9lections du 28 juillet 2024 expliquent pourquoi l\u2019affaire est rapidement pass\u00e9e \u00e0 la phase pr\u00e9liminaire, au cours de laquelle sont d\u00e9finies les charges qui seront pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

La suppression de l\u2019accusation<\/a> selon laquelle il dirigeait le Cartel des Soleils a pu surprendre. L\u2019acte d\u2019accusation initial de 2020 incluait cette charge, mais pas la version pr\u00e9sent\u00e9e en 2026. Non pas parce que \u00ab le cartel n\u2019existe pas \u00bb, pr\u00e9cise D\u00edaz, qui suit depuis des ann\u00e9es les processus judiciaires et de transition au Venezuela, mais parce que cela n\u2019\u00e9tait pas efficace pour ce proc\u00e8s. \u00ab On n\u2019accuse pas quelqu\u2019un d\u2019appartenir \u00e0 un cartel, mais des crimes qu\u2019il commet en en faisant partie \u00bb, r\u00e9sume-t-il.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord entre Maduro et l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain, qui l\u2019accuse, le proc\u00e8s se poursuivra devant un jury ; s\u2019il y a condamnation, il y aura ensuite le prononc\u00e9 de la peine et un \u00e9ventuel appel devant une cour f\u00e9d\u00e9rale sup\u00e9rieure. Rien de tout cela ne d\u00e9pend de l\u2019issue du processus de changement politique \u00e0 Caracas.<\/p>\n\n\n\n

Du trafic de drogue aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 La Haye, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> enqu\u00eate pour sa part sur des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 tels que les d\u00e9tentions arbitraires, la torture et d\u2019autres abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9pression \u00e9tatique en 2014 et 2017. La \u00ab situation Venezuela I<\/a> \u00bb a pass\u00e9 l\u2019examen pr\u00e9liminaire, qui \u00e9valuait la comp\u00e9tence de la Cour, et est actuellement en phase d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Cour ne se concentre pas seulement sur la question de savoir si les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis ou non, elle d\u00e9termine qui a donn\u00e9 les ordres, qui a les plus hautes responsabilit\u00e9s dans ces crimes \u00bb, indique D\u00edaz.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien a fait apparemment preuve de coop\u00e9ration<\/a>, mais il est devenu \u00e9vident que son objectif ultime \u00e9tait de ralentir le processus. Caracas a \u00e9galement soumis une \u00ab situation Venezuela II<\/a> \u00bb devant la Cour de La Haye afin d\u2019enqu\u00eater sur les sanctions am\u00e9ricaines, mais la demande est toujours en phase d\u2019examen pr\u00e9liminaire.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la phase d\u2019enqu\u00eate, la CPI doit trouver un ou plusieurs cas concrets o\u00f9 la cha\u00eene de d\u00e9cisions qui a conduit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces crimes peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. Une fois que le bureau du procureur aura assembl\u00e9 ce puzzle, des mandats d\u2019arr\u00eat peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est possible que des mandats existent d\u00e9j\u00e0, mais qu\u2019ils soient scell\u00e9s \u00bb, explique D\u00edaz. La strat\u00e9gie, sugg\u00e8re-t-il, est peut-\u00eatre de les remettre aux agences de renseignement plut\u00f4t que de les rendre publics. \u00ab Pas pour prot\u00e9ger les criminels, mais pour les arr\u00eater \u00bb, poursuit-il.<\/p>\n\n\n\n

La partie la plus d\u00e9cisive du processus reste \u00e0 venir : \u00e0 savoir la capture ou la reddition des accus\u00e9s, l\u2019audience de confirmation des charges et, si ces \u00e9tapes sont franchies, le proc\u00e8s, la condamnation, les appels \u00e9ventuels, et des r\u00e9parations aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces mesures de r\u00e9paration qui diff\u00e9rencient le plus ce processus de celui engag\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Alors que les poursuites judiciaires am\u00e9ricaines visent les crimes qui affectent la s\u00e9curit\u00e9 nationale et cherchent \u00e0 infliger des sanctions, La Haye enqu\u00eate sur les crimes qui affectent les victimes d\u2019une communaut\u00e9 et peut ordonner des r\u00e9parations. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9, car cela ouvre la voie \u00e0 la justice transitionnelle<\/a>, qui inclut la reconnaissance, la m\u00e9moire et les garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, et pas seulement les sanctions.<\/p>\n\n\n\t

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Argentine : que peut-elle faire d\u2019autre ?<\/h2>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me front judiciaire se situe en Argentine et pr\u00e9sente une particularit\u00e9 : il est n\u00e9 de deux initiatives diff\u00e9rentes qui ont finalement converg\u00e9 vers une seule et m\u00eame affaire.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, le 18 janvier 2023<\/a>, le Forum argentin pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie (FADD) a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale argentine contre Nicol\u00e1s Maduro pour des crimes tels que la torture et la pers\u00e9cution politique au Venezuela. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en urgence car Maduro pr\u00e9voyait un voyage \u00e0 Buenos Aires : en septembre 2024, la cour a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident, qui a fait la une des m\u00e9dias et l\u2019a conduit \u00e0 annuler sa visite. Ce fut l\u2019une des premi\u00e8res victoires symboliques pour les victimes sur la sc\u00e8ne internationale, se souvient D\u00edaz.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2023, la Fondation Clooney pour la justice (CFJ) a d\u00e9pos\u00e9 une plainte en Argentine portant exclusivement sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires en tant que crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle ne couvre pas la torture ni les d\u00e9tentions arbitraires, crimes d\u00e9j\u00e0 inclus dans la plainte pr\u00e9c\u00e9dente et qui font \u00e9galement partie de l\u2019affaire instruite par la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Les juges argentins ont d\u00e9cid\u00e9 de regrouper les deux affaires en une seule en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle et ont \u00e0 ce jour termin\u00e9 l\u2019enqu\u00eate, \u00e9mis plus d\u2019une douzaine de mandats d\u2019arr\u00eat et demand\u00e9 l\u2019extradition de Maduro<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour D\u00edaz, il s\u2019agit \u00ab probablement de l\u2019affaire la plus avanc\u00e9e de l\u2019histoire de l\u2019Argentine en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle<\/a>, et celle qui a obtenu le plus de r\u00e9sultats concrets pour les victimes v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes \u00bb. D\u00edaz pr\u00e9cise qu\u2019elle ne fait pas concurrence \u00e0 la CPI, mais qu\u2019elle la compl\u00e8te, car elle traite d\u2019autres crimes et ajoute de nouveaux responsables \u00e0 la liste des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Trois sc\u00e9narios politiques face \u00e0 une situation sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/h2>\n\n\n\n

La capture de Maduro suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements et, pour de Alem\u00e1n, il est trop t\u00f4t pour dresser un bilan. Elle envisage toutefois trois sc\u00e9narios politiques possibles, certains plus probables que d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n

Le premier est celui d\u2019une dictature sous la tutelle d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re, o\u00f9 Delcy Rodr\u00edguez gouverne sous la tutelle des \u00c9tats-Unis et proc\u00e8de \u00e0 des r\u00e9formes \u00e9conomiques sans v\u00e9ritable ouverture politique. Cette voie pourrait stabiliser le pays, mais ne m\u00e8nerait en aucun cas \u00e0 la d\u00e9mocratie, estime-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

De Alem\u00e1n consid\u00e8re la viabilit\u00e9 de ce sc\u00e9nario avec suspicion pour deux raisons. Les r\u00e9seaux de corruption qui existent au sein du r\u00e9gime \u00ab sont si corrosifs et captent tellement de revenus qu\u2019ils sont incompatibles avec le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00bb. Et le co\u00fbt politique pour le pr\u00e9sident Donald Trump : s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 compliqu\u00e9 d\u2019expliquer ce qui s\u2019est pass\u00e9 le 3 janvier, comment expliquerait-il que cela n\u2019ait pas conduit \u00e0 une d\u00e9mocratie qui respecte la volont\u00e9 du peuple, questionne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me sc\u00e9nario serait celui d\u2019un autoritarisme un peu plus ouvert, avec un retour du chavisme qui remporterait les \u00e9lections apr\u00e8s des r\u00e9formes \u00e9conomiques et un rel\u00e2chement de la r\u00e9pression politique. \u00ab Nous revenons un peu au chavisme d\u2019avant 2013 \u00bb, d\u00e9crit de Alem\u00e1n, avec un syst\u00e8me o\u00f9 la comp\u00e9tition \u00e9lectorale existe mais o\u00f9 le pouvoir reste concentr\u00e9 entre les m\u00eames mains.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me sc\u00e9nario est celui qui permettrait une transition d\u00e9mocratique : l\u2019ouverture d\u2019un processus \u00e9lectoral avec des garanties, la lib\u00e9ration des prisonniers politiques, le retour des exil\u00e9s et la r\u00e9activation de la vie civique. C\u2019est, selon elle, le seul sc\u00e9nario dans lequel les processus judiciaires engag\u00e9s pourraient \u00e9voluer vers un v\u00e9ritable processus de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au Venezuela, les souffrances ont \u00e9t\u00e9 telles et si nombreuses que lorsqu\u2019une fen\u00eatre d\u2019oxyg\u00e8ne s\u2019ouvrira et que les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens pourront raconter tout ce qu\u2019ils ont endur\u00e9, cela provoquera une telle soif de justice que les institutions politiques et juridiques de notre pays ainsi que la communaut\u00e9 internationale devront trouver le moyen de la traiter \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, les affaires judiciaires engag\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 La Haye et en Argentine ne se feraient pas concurrence, estime-t-elle, mais fonctionneraient de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire : l\u2019une attribuant les responsabilit\u00e9s individuelles pour le trafic de drogue, une autre \u00e9tablissant la responsabilit\u00e9 des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques et les r\u00e9parations aux victimes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et la troisi\u00e8me documentant et poursuivant d\u2019autres crimes tels que les ex\u00e9cutions extrajudiciaires et les pers\u00e9cutions politiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, il est difficile d\u2019envisager l\u2019avenir avec certitude, selon les analystes. Dix jours seulement se sont \u00e9coul\u00e9s, et les informations provenant de Washington ne permettent toujours pas de savoir quelle sera l\u2019int\u00e9gration de l\u2019opposition v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne dans le processus en cours, ni si elle existera. La transition politique d\u00e9pendra de nombreux facteurs, et il reste encore un long chemin \u00e0 parcourir avant m\u00eame d\u2019envisager le traitement des crimes du pass\u00e9 devant les tribunaux nationaux.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"A<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMaduro : comment rendre justice lorsque le procureur est la force d\u2019occupation ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En plus du proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis, des enqu\u00eates sont ouvertes en Argentine et devant la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye. 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