La condamnation de Lumbala a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par les organisations de d\u00e9fense des droits des victimes. Selon la Fondation internationale Baltasar Garz\u00f3n, qui milite en faveur des proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a>, il s\u2019agirait d\u2019un \u00ab jugement historique<\/a> [qui] marque une \u00e9tape importante dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes commis pendant la deuxi\u00e8me guerre du Congo \u00bb. Les accusations concernaient une campagne militaire baptis\u00e9e \u00ab Effacer le tableau \u00bb<\/a>, qui a terroris\u00e9 l\u2019est du Congo en 2002 et 2003. Les organisations internationales et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont recens\u00e9 les atrocit\u00e9s commises en RDC depuis des d\u00e9cennies. Ce travail se refl\u00e8te notamment dans le rapport Mapping<\/a> des Nations unies de 2010, un document fondateur qui d\u00e9taille les violences commises dans le pays entre 1993 et 2003. Quoi qu\u2019il en soit, Lumbala n\u2019est que le troisi\u00e8me responsable de ce niveau, apr\u00e8s Germain Katanga<\/a> et Bosco Ntaganda<\/a>, \u00e0 \u00eatre tenu responsable au niveau national ou international des violences massives et d\u00e9vastatrices perp\u00e9tr\u00e9es contre les civils en RDC.<\/p>\n\n\n\n Bien que le verdict reconnaisse une forme de responsabilit\u00e9 apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019impunit\u00e9, cette affaire met aussi en \u00e9vidence les inconv\u00e9nients pratiques de la comp\u00e9tence universelle. Ces lacunes sont \u00e0 la fois existentielles, en termes d\u2019objectif de la sanction p\u00e9nale, et proc\u00e9durales, en termes d\u2019\u00e9quilibre entre la responsabilit\u00e9 et les droits des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s publics remplissent plusieurs r\u00f4les vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9. Dans un \u00c9tat de droit, ils communiquent de fa\u00e7on transparente quel type de comportement est criminel tout en garantissant les droits des accus\u00e9s. Les droits des accus\u00e9s commencent par la pr\u00e9somption d\u2019innocence, qui exige que l\u2019accusation prouve la culpabilit\u00e9 \u00ab au-del\u00e0 de tout doute raisonnable \u00bb (common law) ou en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 \u00ab l\u2019intime conviction \u00bb (droit fran\u00e7ais). Les accus\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient notamment du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, qui comprend le droit d\u2019\u00eatre d\u00e9fendu par un avocat.<\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9but du proc\u00e8s, Lumbala et ses avocats ont vigoureusement contest\u00e9 la comp\u00e9tence du tribunal de Paris pour juger l\u2019affaire, en soulevant des arguments d\u00e9j\u00e0 entendus et rejet\u00e9s avant le proc\u00e8s. \u00c0 la fin de la premi\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audience, n\u2019ayant pas obtenu gain de cause, Lumbala a \u00ab renvoy\u00e9 \u00bb ses avocats<\/a>, a annonc\u00e9 qu\u2019il ne reconnaissait pas la comp\u00e9tence du tribunal et a refus\u00e9 de participer \u00e0 son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9fense, le juge pr\u00e9sident de la cour a demand\u00e9 aux avocats de Lumbala de se transformer en avocats \u00ab commis d\u2019office \u00bb, d\u00e9sign\u00e9s cette fois par le tribunal pour servir les int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense. Les avocats de Lumbala ont refus\u00e9 la demande<\/a> du tribunal, arguant que cela constituerait une violation de leurs responsabilit\u00e9s professionnelles d\u2019agir de mani\u00e8re aussi flagrante \u00e0 l\u2019encontre de leur client. Pendant le reste du proc\u00e8s, le banc de la d\u00e9fense est rest\u00e9 vide, ni Lumbala ni ses avocats n\u2019\u00e9tant pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\t Des avocats \u00ab commis d\u2019office \u00bb ont d\u00e9j\u00e0 offici\u00e9 dans des proc\u00e8s pour crimes de masse, notamment dans le cadre des Chambres africaines extraordinaires, le tribunal sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal qui a jug\u00e9 et condamn\u00e9 l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e9ne Habr\u00e9 en 2016<\/a>. Dans cette affaire, les avocats d\u00e9sign\u00e9s par Habr\u00e9 avaient \u00e9galement utilis\u00e9 ce que l\u2019on appelle une \u00ab d\u00e9fense de rupture \u00bb, contestant le processus lui-m\u00eame en refusant d\u2019y participer. \u00c0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s Habr\u00e9, le tribunal a ainsi ajourn\u00e9 les d\u00e9bats pendant 45 jours afin de d\u00e9signer des avocats pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de Habr\u00e9, contre sa volont\u00e9. Habr\u00e9 n\u2019a pas coop\u00e9r\u00e9 avec ces avocats. N\u00e9anmoins, ceux-ci ont repr\u00e9sent\u00e9 ses \u00ab int\u00e9r\u00eats \u00bb devant le tribunal en soulevant des objections juridiques en son nom. Ces objections portaient \u00e0 la fois sur des questions de proc\u00e9dure, c\u2019est-\u00e0-dire sur la mani\u00e8re dont les actions du tribunal Habr\u00e9 violaient les r\u00e8gles de proc\u00e9dure en vertu desquelles il avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, et sur des questions de fond, par exemple concernant les preuves et les d\u00e9clarations des t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal de Paris avait demand\u00e9 aux avocats d\u00e9sign\u00e9s par Lumbala de repr\u00e9senter \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats du tribunal et ceux du d\u00e9fendeur, ce qu\u2019ils ont refus\u00e9. Au lieu d\u2019ajourner la proc\u00e9dure pour d\u00e9signer d\u2019autres avocats, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 de nouveaux retards dans un processus qui durait d\u00e9j\u00e0 depuis des ann\u00e9es et sacrifi\u00e9 les ressources d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es pour constituer le jury, programmer les t\u00e9moins et r\u00e9server le temps du tribunal, le tribunal de Paris a poursuivi le proc\u00e8s, qui s\u2019est conclu comme pr\u00e9vu par une condamnation.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s par contumace sont autoris\u00e9s en France. De plus, le syst\u00e8me est con\u00e7u pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l\u2019accus\u00e9 d\u00e8s l\u2019instruction, ce qui signifie que le dossier qui est pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal comprend ses arguments. N\u00e9anmoins, l\u2019absence d\u2019une d\u00e9fense a visiblement contrari\u00e9 le pr\u00e9sident du tribunal, qui a interrompu la s\u00e9ance \u00e0 plusieurs reprises, a demand\u00e9 aux avocats des victimes et aux procureurs de faire part de leurs observations, et a murmur\u00e9 diverses versions de \u00ab c\u2019est fou ! \u00bb au cours des jours qui ont suivi.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions p\u00e9nales servent \u00e0 la fois un objectif individuel, visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9cidive, et un objectif collectif, visant \u00e0 communiquer. Le droit p\u00e9nal professionnalise la vengeance, transf\u00e9rant les conflits priv\u00e9s dans la sph\u00e8re de l\u2019\u00c9tat. En routinisant et en standardisant les sanctions, le droit p\u00e9nal transforme les convictions individuelles en messages sociaux plus larges sur les types de comportements autoris\u00e9s, cherchant \u00e0 dissuader les comportements inacceptables.<\/p>\n\n\n\n Le droit p\u00e9nal international justifie les proc\u00e8s individuels en des termes similaires, m\u00eame si bon nombre des raisons qui le l\u00e9gitiment en tant que contr\u00f4le social font d\u00e9faut. Et la comp\u00e9tence universelle, qui permet de juger les crimes perp\u00e9tr\u00e9s dans des pays tiers, ne peut pas plus rem\u00e9dier \u00e0 cette absence. Un \u00e9l\u00e9ment central de communication du droit p\u00e9nal national est sa pr\u00e9visibilit\u00e9 : il \u00e9tablit quels comportements sont inadmissibles et passibles de sanctions. Cependant, la comp\u00e9tence universelle ne traite pas la criminalit\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9visible par le biais de sanctions. En effet, elle est n\u00e9cessairement opportuniste, ne jugeant qu\u2019une infime partie des cas d\u2019atrocit\u00e9s sur la base d\u2019une s\u00e9rie de facteurs contingents et al\u00e9atoires, tels que le fait que les auteurs \u00e9trangers voient leur nom signal\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure administrative, comme cela s\u2019est produit avec Lumbala.<\/p>\n\n\n\n Des recherches<\/a> sur les proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle sugg\u00e8rent qu\u2019il existe un biais dans ces poursuites, les auteurs de bas niveau \u00e9tant nettement plus susceptibles que les auteurs de haut niveau d\u2019\u00eatre traduits en justice. Cela repr\u00e9sente un autre volet du d\u00e9fi que repr\u00e9sente la comp\u00e9tence universelle face aux principes de l\u2019\u00c9tat de droit, car la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi d\u00e9pend de son application ind\u00e9pendamment de la position sociale. L\u2019affaire Lumbala peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sous cet angle. D\u2019une part, Lumbala est un ancien dirigeant et constitue donc \u00e0 ce titre une exception. D\u2019autre part, Lumbala s\u2019est retrouv\u00e9 devant un tribunal fran\u00e7ais apr\u00e8s s\u2019\u00eatre brouill\u00e9 avec les dirigeants de la RDC : devenu politiquement faible et menac\u00e9 il a demand\u00e9 l\u2019asile en France. La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e dans le m\u00eame esprit<\/a>, comme \u00e9tant \u00ab une cour qui ne juge que les rebelles \u00bb. L\u2019application des principes de l\u2019\u00c9tat de droit souffre \u00e9galement lorsque les accus\u00e9s doivent \u00eatre affaiblis avant que la justice puisse les atteindre.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la comp\u00e9tence universelle dissocie les crimes atroces des communaut\u00e9s, des circonstances et des contextes dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 commis, ce qui compromet leur potentiel communicatif. En quittant le proc\u00e8s, Lumbala a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour : \u00ab Cela rappelle les si\u00e8cles pass\u00e9s. Le jury est fran\u00e7ais, le procureur est fran\u00e7ais. Ce tribunal ne sait m\u00eame pas o\u00f9 se trouve g\u00e9ographiquement la RDC ! \u00bb<\/p>\n\n\n\nRisques proc\u00e9duraux : garantir les droits de la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n
Risques li\u00e9s aux principes : l\u2019objectif des poursuites p\u00e9nales et des sanctions<\/h2>\n\n\n\n
![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/RDCongo-France_proces-Roger-Lumbala-avocat-dessin_@Benoit-Peyrucq-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Kerstin](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kerstin-Bree-Carlson.jpg\")
KERSTIN CARLSON<\/strong><\/p>\n