{"id":154752,"date":"2026-01-27T10:06:18","date_gmt":"2026-01-27T09:06:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=154752"},"modified":"2026-01-27T10:06:19","modified_gmt":"2026-01-27T09:06:19","slug":"syrie-le-proces-dalep-entre-justice-et-mise-en-scene","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/154752-syrie-le-proces-dalep-entre-justice-et-mise-en-scene.html","title":{"rendered":"Syrie : le proc\u00e8s d\u2019Alep, entre justice et mise en sc\u00e8ne"},"content":{"rendered":"\n

Le nouveau pouvoir \u00e0 Damas a voulu marquer les esprits. Apr\u00e8s les massacres d\u2019Alaouites perp\u00e9tr\u00e9s en mars 2025, une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e, et un premier proc\u00e8s organis\u00e9 au tribunal d\u2019Alep (nord-ouest de la Syrie). Mais une nouvelle audience, pr\u00e9vue le 25 janvier, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 cause des tensions arm\u00e9es avec les Kurdes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s 10 heures, le 18 novembre 2025, le palais de justice d\u2019Alep ouvre ses portes sous haute surveillance de la police militaire. La salle num\u00e9ro 3, \u00e9troite et bond\u00e9e, accueille journalistes, familles et observateurs. L\u2019atmosph\u00e8re est pesante : pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire contemporaine de la Syrie, un proc\u00e8s p\u00e9nal se tient en public, pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s la chute de l\u2019ancien pr\u00e9sident Bachar al\u2011Assad.<\/p>\n\n\n\n

Les quatorze accus\u00e9s, tous prisonniers, certains v\u00eatus de joggings noirs, les poignets entrav\u00e9s par des serre-c\u00e2bles en plastique blanc, sont install\u00e9s dans une cage m\u00e9tallique. \u00ab Le tribunal est souverain et ind\u00e9pendant \u00bb, lance le pr\u00e9sident de la cour, Zakaria Bakkar, assist\u00e9 de deux assesseurs. Le juge rappelle les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal syrien de 1949, modifi\u00e9 en 2011, et par le code p\u00e9nal militaire syrien de 1950. Le ton est solennel.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Alep, Ghiath Abdullah, appara\u00eet v\u00eatu d\u2019une robe noire rehauss\u00e9e de rouge satin. L\u2019homme imposant s\u2019assoit sur un fauteuil. Derri\u00e8re lui, tr\u00f4ne le nouveau drapeau syrien.<\/p>\n\n\n\n

Poursuites li\u00e9es aux violences sur le littoral syrien<\/h2>\n\n\n\n

Les faits examin\u00e9s concernent les violences survenues du 7 au 9 mars 2025 sur la c\u00f4te syrienne, dans les villes de Tartous, Hama et Lattaqui\u00e9, dans une r\u00e9gion majoritairement peupl\u00e9e d\u2019Alaouites, minorit\u00e9 dont est issu le clan Assad. Ces exactions ont suivi des attaques<\/a> men\u00e9es par d\u2019anciens officiers fid\u00e8les au r\u00e9gime d\u00e9chu contre des positions des forces de s\u00e9curit\u00e9 du gouvernement int\u00e9rimaire. La riposte a donn\u00e9 lieu \u00e0 des meurtres de civils, des pillages et des destructions de biens.<\/p>\n\n\n\n

Une Commission nationale ind\u00e9pendante, nomm\u00e9e d\u00e8s le 9 mars par le pr\u00e9sident de la transition, Ahmed al-Charaa, a identifi\u00e9 1.426 personnes tu\u00e9es, dont une majorit\u00e9 de civils, ainsi que 238 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9. Ses conclusions, annonc\u00e9es par voie de presse<\/a> le 22 juillet 2025, concordent avec celles de la Commission internationale ind\u00e9pendante sur la Syrie, mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, qui a document\u00e9 <\/a>des violations graves du droit international humanitaire et appel\u00e9 \u00e0 des poursuites judiciaires effectives.<\/p>\n\n\n\n

La presse syrienne et \u00e9trang\u00e8re a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 assister aux audiences et autoris\u00e9e \u00e0 les filmer, une premi\u00e8re en Syrie. Justice Info a pu assister \u00e0 cette premi\u00e8re audience. \u00c0 travers ce proc\u00e8s, le gouvernement de transition met en jeu sa cr\u00e9dibilit\u00e9<\/a>, tant aupr\u00e8s de la population syrienne que de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

Quatorze accus\u00e9s, deux camps oppos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les sept premiers accus\u00e9s, anciens affili\u00e9s au r\u00e9gime de Bachar al\u2011Assad, poursuivis pour s\u00e9dition, violences et pillages, se l\u00e8vent dans la cage en fer noir. Leurs voix tremblantes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 peine : tous plaident non coupable et affirment avoir confess\u00e9 sous contrainte, certains \u00e9voquant la torture.<\/p>\n\n\n\n

Mahir N., Maher A. et Waddah I., trois jeunes hommes de Jableh, sont mis en cause apr\u00e8s que les forces de l\u2019ordre ont trouv\u00e9 sur leurs t\u00e9l\u00e9phones portables, lors de leur arrestation, une vid\u00e9o les montrant appelant \u00e0 la s\u00e9dition. Mahir N., 20 ans, affirme : \u00ab J\u2019ai fait cette vid\u00e9o pour un gain personnel \u00bb. Il explique y avoir \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 contre une promesse d\u2019argent par une personne surnomm\u00e9e Abou Hassan dont l\u2019identit\u00e9 demeure inconnue, et nie toute participation aux attaques.<\/p>\n\n\n\n

Le juge pr\u00e9sident les rassure : durant cette audience, ils peuvent s\u2019exprimer librement et en s\u00e9curit\u00e9. Il invite les sept accus\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter des t\u00e9moins lors de la prochaine audience, pr\u00e9vue le 18 d\u00e9cembre. Lors de cette premi\u00e8re audience, la plupart des accus\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019avocat commis d\u2019office.<\/p>\n\n\n\t

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Le second groupe, compos\u00e9 de sept membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 des nouvelles autorit\u00e9s syriennes, non ligot\u00e9s et la t\u00eate haute, poursuivis pour meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, pillage, incendie de biens priv\u00e9s et appartenance \u00e0 des groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux, fait son entr\u00e9e. Des murmures de surprise parcourent la salle : sur les r\u00e9seaux sociaux, la rumeur annon\u00e7ait que seuls les individus affili\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime seraient jug\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les forces de s\u00e9curit\u00e9 rappellent la salle \u00e0 l\u2019ordre. Le magistrat commence \u00e0 \u00e9noncer les noms, pr\u00e9noms, lieux de r\u00e9sidence et postes officiels des accus\u00e9s avant de les interroger. Son ton \u00e0 leur \u00e9gard para\u00eet plus cl\u00e9ment que celui r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Chaque accus\u00e9 nie les faits. Les soldats parlent sans trembler, depuis la m\u00eame cage. Des militaires en uniforme sont assis \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, en signe de soutien. Mohammed Z., combattant de la division 400, affirme que les corps de victimes alaouites pr\u00e9sent\u00e9s dans une vid\u00e9o sont ceux d\u2019assaillants loyalistes \u00e0 al-Assad d\u00e9j\u00e0 tu\u00e9s lors d\u2019un combat, ajoutant : \u00ab J\u2019\u00e9tais surexcit\u00e9 par notre victoire. \u00bb Bassel H., militaire de 30 ans, conteste pour sa part une autre vid\u00e9o le montrant tuer un civil, \u00e9voquant l\u2019usage de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Les vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9es par la cour avant l\u2019ouverture du proc\u00e8s et n\u2019ont pas fait l\u2019objet de diffusion \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me audience publique r\u00e9ajust\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Chaque groupe est poursuivi pour des crimes distincts. Les juger ensemble n\u2019a aucun fondement juridique solide \u00bb, analyse Almoutassim Al Kilani, juriste en droit p\u00e9nal international et en droits humains, fondateur de l\u2019ONG My Rights<\/a>. \u00ab L\u2019argument est le suivant, poursuit-il : si l\u2019on juge uniquement les sept de l\u2019ancien r\u00e9gime, la communaut\u00e9 internationale et l\u2019Europe parleront de justice vengeresse ; si l\u2019on juge uniquement des membres du gouvernement, on dira que l\u2019\u00c9tat juge ses propres agents au lieu de juger Assad ou les anciens responsables. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On ne peut pas juger une partie et en \u00e9pargner une autre. Sans justice sur la c\u00f4te, il n\u2019y aura pas de paix sur la c\u00f4te \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la deuxi\u00e8me audience, le 18 d\u00e9cembre, seuls les sept affili\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime comparaissent. Retransmise en vid\u00e9o sur Youtube<\/a>, Justice Info l\u2019a suivie \u00e0 distance, de Paris.<\/p>\n\n\n\n

La cour leur donne plus de temps pour se d\u00e9fendre, pr\u00e9senter leurs versions et soumettre des preuves, \u00e9paul\u00e9s par des avocats commis d\u2019office, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat. Le procureur demande que les preuves num\u00e9riques, principalement des vid\u00e9os, soient projet\u00e9es lors d\u2019une autre audience et que des t\u00e9moins de la d\u00e9fense et de l\u2019accusation soient convoqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les sept sont appel\u00e9s \u00e0 la barre, non entrav\u00e9s cette fois. En quittant la cage, tous cherchent \u00e0 capter le regard de leurs familles pr\u00e9sentes dans la salle. Micro accroch\u00e9 \u00e0 leurs vestes, leurs propos sont davantage audibles. Des victimes alaouites sont pr\u00e9sentes dans la salle.<\/p>\n\n\n\n

V\u00eatu d\u2019une veste noire en cuir surmont\u00e9e d\u2019une capuche rouge, Mahir N. est interrog\u00e9 par la cour sur ses aveux. Il explique avoir reconnu appara\u00eetre dans une vid\u00e9o sous la contrainte. \u00ab J\u2019ai subi des actes de torture de la part de la S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale lors de l\u2019interrogatoire, et des insultes \u00e0 caract\u00e8re sectaire ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 mon encontre \u00bb, d\u00e9clare-t-il \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La deuxi\u00e8me audience a montr\u00e9 une volont\u00e9 de corriger des erreurs proc\u00e9durales commises lors de la premi\u00e8re \u00bb, estime Al Kilani, qui s\u2019est rendu \u00e0 Alep pour y assister.<\/p>\n\n\n\n

565 personnes vis\u00e9es par des poursuites<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs organisations syriennes ont collect\u00e9 des preuves des massacres de mars 2025, mais leur r\u00f4le dans ce proc\u00e8s reste limit\u00e9. Les d\u00e9bats se d\u00e9roulent entre le parquet, les juges et les avocats. Si la loi syrienne, inspir\u00e9e du droit romain, permet sur le papier la constitution de partie civile, cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les associations peuvent transmettre des informations et des preuves aux juges, mais elles n\u2019interviennent pas \u00e0 l\u2019audience. Elles ne plaident pas, ne contre-interrogent pas et ne participent pas aux d\u00e9bats \u00bb, pr\u00e9cise Al Kilani.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Commission nationale d\u2019enqu\u00eate syrienne, plus de 500 personnes identifi\u00e9es sont impliqu\u00e9es dans les violences de mars. Au total, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a retenu des charges contre 265 loyalistes pro-al-Assad et pr\u00e8s de 300 membres de factions affili\u00e9es au pouvoir actuel. Deux juridictions sont mobilis\u00e9es : le tribunal p\u00e9nal militaire d\u2019Alep et le tribunal p\u00e9nal de Damas.<\/p>\n\n\n\n

Al Kilani estime qu\u2019il y a eu, dans ce proc\u00e8s, test majeur pour la Syrie post-Assad, \u00ab\u202fune confusion entre publicit\u00e9 judiciaire et mise en sc\u00e8ne spectaculaire \u00bb et que \u00ab\u202fde nombreuses lacunes ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es : dans le respect des proc\u00e9dures, dans la protection des victimes, dans le r\u00f4le des t\u00e9moins et dans la publicit\u00e9 des enqu\u00eates. Mais il s\u2019agit de la premi\u00e8re exp\u00e9rience judiciaire de ce type en Syrie, dans un pays exsangue. Malgr\u00e9 les erreurs, cette exp\u00e9rience peut servir de base si elle est corrig\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n

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\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tJustice pour la Syrie : qui fait quoi ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nouveau pouvoir \u00e0 Damas a voulu marquer les esprits. Un premier proc\u00e8s est organis\u00e9 au tribunal d\u2019Alep, nord-ouest de la Syrie. Mais une nouvelle audience, pr\u00e9vue le 25 janvier, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 cause des tensions arm\u00e9es avec les Kurdes. <\/p>\n","protected":false},"author":196,"featured_media":154754,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2498],"class_list":["post-154752","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nSyrie : le proc\u00e8s d\u2019Alep, entre justice et mise en sc\u00e8ne<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le nouveau pouvoir \u00e0 Damas a voulu marquer les esprits. 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