\u00ab Nous sommes des Rohingyas, nous avons \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination institutionnelle \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab Nous avons souffert, nous avons tout perdu, y compris nos richesses, notre position sociale et notre dignit\u00e9. \u00bb Ce qu'ils demandent \u00e0 la Cour, c'est un moyen de \u00ab r\u00e9cup\u00e9rer et \u00eatre indemnis\u00e9 pour tout ce que nous avons laiss\u00e9 derri\u00e8re nous, afin de pouvoir reprendre une vie normale dans notre patrie d'origine, o\u00f9 chacun peut profiter de la vie et o\u00f9 tout le monde est trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9gale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ses coll\u00e8gues se sont fait l'\u00e9cho de ses propos, r\u00e9clamant \u00e9galement des r\u00e9parations, le droit au retour et l'\u00e9galit\u00e9 pour les Rohingyas. Mais, outre le fait de d\u00e9clarer qu\u2019il y a eu g\u00e9nocide, il n\u2019est pas certain que les juges de la CIJ se sentiront \u00e0 l'aise pour indiquer au Myanmar les mesures sp\u00e9cifiques qu'il doit prendre pour r\u00e9tablir la citoyennet\u00e9 et les pleins droits des Rohingyas dans leur pays.<\/p>\n\n\n\n
Les preuves du g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n
Le c\u0153ur du dossier port\u00e9 par la Gambie contre Myanmar devant la CIJ<\/a> est constitu\u00e9 par les preuves<\/a> recueillies par la Mission d'\u00e9tablissement des faits des Nations unies (FFM), qui d\u00e9crivent en d\u00e9tail ce qui s'est pass\u00e9 lors des \u00ab op\u00e9rations de nettoyage \u00bb men\u00e9es par les forces arm\u00e9es du Myanmar, Tatmadaw, en 2017. Myanmar fait valoir qu'il s'agissait d'une lutte contre l'insurrection men\u00e9e par le groupe militant arm\u00e9 Arsa. L'expert militaire de la Gambie, le professeur Mike Newton, un ancien lieutenant-colonel de l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine, aujourd'hui \u00e0 l'universit\u00e9 Vanderbilt, a d\u00e9crit en d\u00e9tail devant la Cour pourquoi, selon lui, ces tactiques militaires \u00e9taient similaires au g\u00e9nocide commis par les Serbes de Bosnie \u00e0 Srebrenica<\/a> en 1995 et par les autorit\u00e9s irakiennes contre la minorit\u00e9 kurde, en 1988.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le sch\u00e9ma des attaques, le mode op\u00e9ratoire syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9, et qui appara\u00eet \u00e0 maintes reprises dans le rapport de la mission d'enqu\u00eate, consiste \u00e0 encercler le village, une zone purement civile. Ils l'encerclent d'abord. Puis ils commencent \u00e0 tirer sans discernement. C'est ce qui ressort du rapport. Encore et encore. Il ne s\u2019agit pas de discrimination. Il n'y a aucun effort pour cibler des maisons ou des individus sp\u00e9cifiques. La panique s'installe, les gens doivent choisir quel enfant emmener, certains sont abattus chez eux, d'autres dans des lieux publics par ces tirs aveugles. Il s'agit d'attaques coordonn\u00e9es et planifi\u00e9es \u00e0 l'avance contre les zones rohingyas. Et quand je lis cela, je pense \u00e0 Srebrenica et \u00e0 d'autres exemples. Ils s\u00e9parent les hommes et les gar\u00e7ons, leur tranchant parfois la gorge alors que leurs mains sont encore li\u00e9es. Pendant ce temps, ils emm\u00e8nent des groupes de femmes pour les violer collectivement. D'autres personnes commencent \u00e0 incendier les maisons, d'autres encore arrachent les b\u00e9b\u00e9s des bras des femmes et les jettent dans ces maisons en feu. Certaines femmes sont contraintes de jeter leurs enfants dans des puits. Ces actes s'inscrivent dans le cadre d'une campagne d'extermination. L'une des caract\u00e9ristiques principales que l'on observe \u00e0 maintes reprises est le fait de tirer sur les r\u00e9fugi\u00e9s en fuite. Ils continuent d'\u00eatre pris pour cible et tu\u00e9s alors qu'ils fuient, puis leurs corps sont br\u00fbl\u00e9s en masse. Des images satellites corroborent le fait que ces incendies ont principalement touch\u00e9 les zones rohingyas. Certaines zones de l'\u00c9tat de Rakhine n'ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es, puis ont \u00e9t\u00e9 ras\u00e9es au bulldozer, ce qui, d'apr\u00e8s mon exp\u00e9rience en Irak, me fait penser au g\u00e9nocide d\u2019Anfal. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Dans ce dossier, la Gambie souligne \u00e9galement la discrimination institutionnelle et la d\u00e9shumanisation dont a souffert la minorit\u00e9 rohingya au Myanmar depuis de nombreuses ann\u00e9es et a fourni des preuves recueillies par le M\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar (IIMM)<\/a> des Nations unies sur l'utilisation des r\u00e9seaux sociaux, en particulier Facebook<\/a>, comme principale plateforme de diffusion de discours haineux contre les Rohingyas.<\/p>\n\n\n\n Melanie O'Brien, de l'universit\u00e9 Western, en Australie, et ancienne pr\u00e9sidente de la Genocide Scholars Association, affirme que ce type de d\u00e9tails \u00ab est vraiment ce que nous examinerions lorsque nous essayons de d\u00e9terminer si un g\u00e9nocide a eu lieu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pierre d'Argent, professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 catholique de Louvain, en Belgique, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour<\/a> que la Gambie sollicitait un \u00e9ventail de mesures correctives qu'il a bri\u00e8vement d\u00e9crites. \u00ab Si nous en arrivons l\u00e0 \u00bb, explique Mike Becker, du Trinity College de Dublin, il s'agit \u00ab d\u2019un ensemble de recours tr\u00e8s vari\u00e9s \u00bb, dont le plus simple est ce que l'on appelle le \u00ab recours d\u00e9claratoire \u00bb, c'est-\u00e0-dire une \u00ab d\u00e9claration selon laquelle Myanmar a viol\u00e9 la convention sur le g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les juges ont eu l'occasion de poser des questions aux parties, \u00e0 discuter \u00e0 la prochaine audience, la juge am\u00e9ricaine Sarah Cleveland a interrog\u00e9 sp\u00e9cifiquement la Gambie sur l'\u00e9ventail de mesures qu'elle demande, \u00ab y compris des r\u00e9parations, des assurances et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition \u00bb : \u00ab Existe-t-il des d\u00e9cisions d'autres cours, instances ou tribunaux internationaux que l'une ou l'autre des parties consid\u00e8re comme pertinentes pour d\u00e9terminer le bien-fond\u00e9 ou la port\u00e9e appropri\u00e9e de ces mesures, si ces questions se posaient dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n A ce jour, la Cour n'a statu\u00e9 que sur une seule affaire relevant de la convention sur le g\u00e9nocide, intent\u00e9e par la Bosnie contre la Serbie, dans laquelle elle a conclu \u00e0 l'existence d'un g\u00e9nocide. Les juges s\u2019\u00e9taient essentiellement fond\u00e9s sur les jugements de g\u00e9nocide rendus par le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>, \u00ab concluant que la Serbie avait viol\u00e9 son obligation de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide et de coop\u00e9rer avec le TPIY \u00bb, explique Becker. Mais m\u00eame dans le dossier de la Bosnie, note-t-il, la Cour n'est pas all\u00e9e jusqu'\u00e0 exiger une garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition, comme l'a demand\u00e9 la Gambie.<\/p>\n\n\n\t Au-del\u00e0 d\u2019une d\u00e9claration sur le g\u00e9nocide et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, Becker note \u00e9galement la demande d'\u00ab un ensemble de mesures que le Myanmar devrait mettre en \u0153uvre pour faciliter un retour s\u00fbr et digne, tant des Rohingyas d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays que de ceux d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, au Bangladesh ou ailleurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab En ce qui concerne le rapatriement \u00bb vers leurs villages d'origine \u2013 troisi\u00e8me point de la liste des mesures demand\u00e9es par la Gambie \u2013 \u00ab je pense qu'il s'agit d'un cas tr\u00e8s plausible, car ce serait la forme naturelle de restitution \u00bb, estime Adil Haque, de l'universit\u00e9 Rutgers, \u00ab \u00e9tant donn\u00e9 que le d\u00e9placement \u00e9tait une cons\u00e9quence directe et imm\u00e9diate des actes pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide \u00bb. Becker note toutefois que la Gambie fait \u00e9galement valoir qu'\u00ab un retour s\u00fbr et digne implique la mise en place de diverses protections juridiques afin de garantir que les Rohingyas b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames protections en droit que tous les autres citoyens du Myanmar, y compris l'acc\u00e8s \u00e0 la pleine citoyennet\u00e9 \u00bb. Cela pourrait \u00eatre \u00ab l'aspect le plus difficile \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n Haque pense que les juges pourraient ne pas \u00eatre favorables \u00e0 cette id\u00e9e et pr\u00e9f\u00e9reraient plut\u00f4t invoquer \u00ab la souverainet\u00e9 et les fronti\u00e8res des \u00c9tats, et le fait que nous ne pouvons pas ordonner \u00e0 un \u00c9tat de faire cela \u00bb. Mais les juges examineront \u00e9galement les contre-arguments du Myanmar qui, selon lui, ont \u00e9t\u00e9 \u00ab assez froids et quelque peu rebutants, affirmant essentiellement qu'il s'agit d'une affaire int\u00e9rieure et de structure constitutionnelle \u00bb. Si la Cour ordonnait au Myanmar d'accepter le retour des Rohingyas, \u00ab elle devrait essentiellement d\u00e9clarer que cela fait partie de son devoir de garantir la non-r\u00e9p\u00e9tition de ces actes. Je pense que ce serait une mesure tr\u00e8s radicale de la part de la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Becker admet que cela est peu probable : \u00ab M\u00eame si ces objectifs de la Gambie sont louables, et m\u00eame si nous sommes tous d'accord pour dire que les Rohingyas devraient bien s\u00fbr b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les protections pr\u00e9vues par la loi, cela va bien au-del\u00e0 de tout ce que la CIJ a jamais fait dans un contentieux. \u00bb Selon lui, la comparaison la plus proche serait ce que la Cour a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ses avis consultatifs sur les \u00eeles Chagos<\/a> et, plus r\u00e9cemment, sur les territoires palestiniens occup\u00e9s<\/a>, o\u00f9 \u00ab la conclusion logique de ce que la Cour a dit dans ces avis exigerait que certains \u00c9tats proc\u00e8dent \u00e0 des changements tr\u00e8s importants dans leur l\u00e9gislation et leur politique \u00bb. Mais, souligne-t-il, \u00ab je ne vois aucun cas contentieux o\u00f9 la Cour ait fait quelque chose qui s'apparente \u00e0 ce que demande ici la Gambie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Si l'on revient sur le cas de la Bosnie, bien que la Cour ait d\u00e9clar\u00e9 qu'il y avait eu g\u00e9nocide, elle n'a ordonn\u00e9 aucun paiement d'indemnisation \u00e0 titre de r\u00e9paration. Plus r\u00e9cemment, dans l'affaire R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo c. Ouganda<\/a>, la Cour a ordonn\u00e9 le versement \u00ab d'indemnit\u00e9s tr\u00e8s importantes \u00bb, explique Becker : elle a condamn\u00e9 l'Ouganda \u00e0 verser 325 millions de dollars am\u00e9ricains \u00e0 titre d'indemnisation. Ainsi, \u00ab ce n'est pas comme si la Cour \u00e9tait incapable d'accorder une somme globale importante dans des affaires impliquant une violation massive des droits de l'homme. Et dans ce dossier, il s'agirait d'une violation massive des droits en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La principale question juridique est de savoir si la Gambie est simplement en droit de demander ce type de r\u00e9parations. \u00ab L'argument du Myanmar est que la nature de ce type d'affaire \u2013 intent\u00e9e par un \u00c9tat non l\u00e9s\u00e9 au nom d'un autre groupe \u2013 emp\u00eache la Cour d'accorder des r\u00e9parations \u00bb, note Becker. Myanmar fait valoir \u00ab que vous \u00eates limit\u00e9 \u00e0 une mesure d\u00e9claratoire et que vous n'avez pas droit \u00e0 une r\u00e9paration, y compris une indemnisation, une compensation financi\u00e8re, mais aussi d'autres formes de r\u00e9paration comme la restitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il s'agit de la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie d'affaires port\u00e9es devant la CIJ par des \u00c9tats qui ne sont pas directement l\u00e9s\u00e9s eux-m\u00eames et qui plaident au nom d'autres \u00c9tats. Elle sera suivie par le dossier Afrique du Sud c. Isra\u00ebl<\/a> et, \u00e9ventuellement, Nicaragua c. Allemagne<\/a>. Cette question juridique ajoute donc \u00ab une couche suppl\u00e9mentaire de complexit\u00e9 \u00bb, selon Becker. Si la d\u00e9cision est favorable \u00e0 la Gambie, \u00ab elle constituera automatiquement une d\u00e9cision historique, car c'est la premi\u00e8re fois que la Cour aura l'occasion de se prononcer sur certaines de ces questions concernant l'\u00e9tendue des mesures de redressement disponibles pour ce que nous appelons officiellement un \u00c9tat autre qu'un \u00c9tat l\u00e9s\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\nDe larges r\u00e9parations<\/h2>\n\n\n\n
Le retour des Rohingyas ?<\/h2>\n\n\n\n
Une affaire port\u00e9e devant la Cour par un \u00c9tat non l\u00e9s\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
![\"Au](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Myanmar_rohingya-burning-village_@STR-AFP-540x360.jpg\")
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