Le TPIY est un tribunal des Nations unies \u00e9tabli \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, pour juger les principaux responsables des crimes graves commis pendant les guerres des Balkans dans les ann\u00e9es 1990. Son mandat a dur\u00e9 de 1993 \u00e0 2017. Les Nations unies ont cr\u00e9\u00e9 le TPIR \u00e0 la fin de 1994. Il a jug\u00e9 les seuls principaux responsables du g\u00e9nocide contre les Tutsis au Rwanda<\/a>. \u00c9tabli \u00e0 Arusha, en Tanzanie, il a ferm\u00e9 ses portes \u00e0 la fin de 2015.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure du possible, les entretiens pour ce livre ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans un lieu choisi par les personnes interrog\u00e9es, \u00e9crit l'auteur, \u00ab m\u00eame si la plupart ont eu lieu en prison \u00bb. Le TPIY et le TPIR (tout comme la CPI) ne disposaient pas de prison pour les condamn\u00e9s et les envoyaient dans d'autres pays acceptant de les accueillir. La recherche a donc n\u00e9cessit\u00e9 de se rendre dans plusieurs pays d'Europe et d'Afrique. Les autorisations ont souvent \u00e9t\u00e9 longues et difficiles \u00e0 obtenir. La plupart des personnes contact\u00e9es ont accept\u00e9 de parler de leur exp\u00e9rience de la justice internationale, mais quelques-unes ont refus\u00e9 parce qu'elles n'avaient \u00ab rien \u00e0 dire \u00bb ou ne faisaient pas confiance \u00e0 l'intervieweur. Afin de pr\u00e9server leur anonymat, les personnes interrog\u00e9es cit\u00e9es dans le livre ne sont pas nomm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L'auteur explique que les participants \u00e0 la recherche ont accept\u00e9 de prendre part \u00e0 celle-ci afin de pouvoir parler de leur exp\u00e9rience de la justice p\u00e9nale internationale et non des actes pour lesquels ils avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Cependant, certains ont \u00e9voqu\u00e9 ces actes \u00ab en parlant du jugement, de la peine prononc\u00e9e et des formes de responsabilit\u00e9 qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00bb. Sur les 60 personnes interrog\u00e9es jug\u00e9es par le TPIR et le TPIY, seules trois ont admis avoir commis des crimes. \u00ab Les autres n\u2019ont reconnu ni la responsabilit\u00e9, ni les crimes attribu\u00e9s et ont justifi\u00e9 leurs comportements comme des actes l\u00e9gaux en temps de guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab La justice internationale me laisse tr\u00e8s amer \u00bb, d\u00e9clare un condamn\u00e9 du TPIR cit\u00e9 dans le livre, \u00ab malgr\u00e9 tous les espoirs que j\u2019avais plac\u00e9s en elle par rapport aux justices nationales, particuli\u00e8rement la justice rwandaise \u00bb. Un autre partage ce sentiment : \u00ab C\u2019est injuste, c\u2019est injuste. Mais je crois qu\u2019avec la justice on est oblig\u00e9 de se plier. Ce n\u2019est pas un m\u00e9tier facile. Je n\u2019aimerais pas \u00eatre \u00e0 la place des juges, ni des accusateurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Un condamn\u00e9 du TPIR souligne l'incapacit\u00e9 du tribunal \u00e0 juger des Tutsis, ne ciblant que les Hutus. \u00ab Pour moi, l'une des principales missions du TPIR \u00e9tait de r\u00e9concilier le peuple rwandais et de r\u00e9tablir la paix \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab A mon avis, le tribunal a plut\u00f4t creus\u00e9 le foss\u00e9 des divisions. [Il a exacerb\u00e9] les divisions, le ressentiment entre les peuples, le sentiment d\u2019injustice, pas seulement entre les Rwandais eux-m\u00eames. Je pense qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 un sentiment de r\u00e9vision contre les institutions internationales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les personnes interrog\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es par le TPIY et la CPI ne semblent pas avoir une opinion plus favorable des tribunaux qui les ont jug\u00e9es. \u00ab Dans mon cas, pensant qu'il s'agissait d'un tribunal totalement impartial, je me suis rendu \u00bb, explique un condamn\u00e9 du TPIY. \u00ab Mais je pense que malheureusement, ce tribunal, et en particulier les personnes qui y administrent la justice, commettent beaucoup d'injustices. J'ai un profond d\u00e9sir d'en parler, de d\u00e9noncer cet \u00e9tat de fait, m\u00eame si c'est \u00e0 des personnes qui n'ont pas le pouvoir de changer les choses. \u00bb Et un condamn\u00e9 par la CPI d\u00e9clare : \u00ab Je n'ai jamais vraiment eu un proc\u00e8s \u00e9quitable. Ce n'est pas la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab \u00c0 l\u2019id\u00e9e de rencontrer les \"plus grands criminels\" naquit en moi un m\u00e9lange d\u2019ing\u00e9nuit\u00e9 et de curiosit\u00e9 peu saine \u00bb, \u00e9crit Scalia, \u00ab auxquelles s\u2019ajouta une question plus personnelle \u2014 que je formulerai bien plus tard sur un divan \u2014 \u00e0 savoir : comment peuvent-ils vivre avec la culpabilit\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 des centaines ou des milliers de personnes alors que je ne suis pas capable de vivre sereinement avec ma petite culpabilit\u00e9 quotidienne de ne pas toujours r\u00e9agir avec justesse ? J\u2019ai d\u00e9couvert que cette question a pourtant une r\u00e9ponse partielle : les personnes jug\u00e9es par lesdites juridictions internationales p\u00e9nales ne se sentent pas coupables et ne reconnaissent pas les responsabilit\u00e9s qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es. Comme l\u2019explique le psychiatre Daniel Zagury, la culpabilit\u00e9 des auteurs de crimes de masse n\u2019est que l\u2019attente de gens n\u2019ayant pas particip\u00e9 auxdits crimes. Il est impossible, sans se d\u00e9dire, sans se d\u00e9truire, pour ceux et celles qui ont commis de tels crimes, de se sentir coupable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Mais ce n'est qu'une r\u00e9ponse partielle. Au fil du livre, bon nombre des personnes interrog\u00e9es consid\u00e8rent que les proc\u00e9dures sont vici\u00e9es \u00e0 tous les stades. Surtout, elles ne s'identifient pas aux accusations telles qu'elles sont formul\u00e9es dans leurs actes d'accusation, ne se sentent pas \u00ab entendues \u00bb pendant leurs proc\u00e8s et consid\u00e8rent les tribunaux comme partiaux, comme une forme de \u00ab justice des vainqueurs \u00bb. Ils se consid\u00e8rent comme des boucs \u00e9missaires dans un syst\u00e8me juridique impos\u00e9 par d'autres, que ces \u00ab autres \u00bb soient les vainqueurs de la guerre, les \u00c9tats occidentaux, ou les deux. Voici quelques-uns de leurs commentaires :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je dis, \u00e0 propos de ma situation, que les personnes qui ont r\u00e9dig\u00e9 l\u2019acte d\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9es par des lobbys, ils ont leurs propres int\u00e9r\u00eats. Ma conclusion est qu\u2019ils avaient besoin de faire un \u00e9quilibre entre les deux c\u00f4t\u00e9s. Quand je parle de c\u00f4t\u00e9s, je veux dire le c\u00f4t\u00e9 serbe et le c\u00f4t\u00e9 bosniaque. Donc mon impression est qu\u2019ils voulaient nourrir ce lobby serbe et les satisfaire de cette mani\u00e8re : j\u2019\u00e9tais celui qui a massacr\u00e9 les Serbes. \u00bb (Acquitt\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les juges sont devenus des combattants actifs du FPR. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIR). [Le Front patriotique rwandais, dirig\u00e9 par les Tutsis, a gagn\u00e9 la guerre, pris le pouvoir au Rwanda en juillet 1994 et mis fin au g\u00e9nocide. Il est toujours au pouvoir aujourd'hui.]<\/p>\n\n\n\n \u00ab Des pourcentages ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour les mises en accusation. C\u2019est juste une question de maths. Ils ne se soucient pas des circonstances. Ce qui compte, c\u2019est 80 % de Serbes, 15 % de Croates et 5 % de Bosniaques. Il y a eu des jeux diplomatiques entre les soi-disant alli\u00e9s et cela a un impact similaire au niveau du tribunal. Il y a des tensions politiques dans la nomination des juges. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux p\u00e9naux internationaux peuvent sembler apolitiques, \u00e9crit l'auteur, et loin de la d\u00e9finition des proc\u00e8s politiques donn\u00e9e par le juge fran\u00e7ais Denis Salas comme visant \u00e0 \u00ab \u00e9liminer ses rivaux par une p\u00e9dagogie de l\u2019effroi [...] dans la monarchie absolue, les empires et les r\u00e9gimes totalitaires \u00bb. Pourtant, les personnes interrog\u00e9es consid\u00e8rent essentiellement cette forme de justice \u00e0 travers un prisme politique. \u00ab Cela peut \u00eatre analys\u00e9 comme un jeu discursif visant \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer le syst\u00e8me judiciaire qui les a condamn\u00e9s ou simplement jug\u00e9s \u00bb, \u00e9crit Scalia. \u00ab N\u00e9anmoins, ils ont soulign\u00e9 ou rappel\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments politiques cruciaux qui impr\u00e8gnent cette forme de justice. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9sormais au c\u0153ur des critiques adress\u00e9es \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Pour les personnes interrog\u00e9es, le prisme politique a trois facettes : le proc\u00e8s est v\u00e9cu comme une continuation de la guerre ; il refl\u00e8te une justice \u00ab d'autrui \u00bb ; et il s'agit d'un droit p\u00e9nal de l'ennemi. \u00bb<\/p>\n\n\n\t Dans un chapitre intitul\u00e9 \u00ab La rh\u00e9torique du bouc \u00e9missaire \u00bb, l'auteur explore la mani\u00e8re dont la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle \u2013 pilier des tribunaux p\u00e9naux internationaux contemporains \u2013 est appliqu\u00e9e aux personnes accus\u00e9es dans le contexte de crimes de masse. \u00ab L'accent mis sur la responsabilit\u00e9 individuelle par la justice p\u00e9nale internationale signifie que la responsabilit\u00e9 collective est mise de c\u00f4t\u00e9 \u00bb, \u00e9crit-il. \u00ab Pourtant, les crimes jug\u00e9s par les tribunaux internationaux sont par d\u00e9finition des crimes de masse, c'est-\u00e0-dire qu'ils ont un grand nombre de victimes, mais aussi un grand nombre d'auteurs. L'imposition de la responsabilit\u00e9 et la condamnation de quelques individus peut les amener \u00e0 se sentir comme des boucs \u00e9missaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Voici ce que certains des r\u00e9pondants ont \u00e0 dire :<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est un poids terrible, terrible \u00e0 supporter. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIR)<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce qui est plus dur pour moi, quand il s\u2019agit de ma famille, de mes enfants et des amis, c\u2019est la phrase : \u201cCondamn\u00e9 pour les crimes de guerre\u201d. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le plus grand fardeau \u00e9tait de lire l\u2019acte d\u2019accusation. J\u2019avais honte pour les gens du tribunal et pour moi-m\u00eame. M\u00eame pas 10 % \u00e9tait vrai. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n Bon nombre des personnes interrog\u00e9es cit\u00e9es dans le livre expriment leur choc et leur incr\u00e9dulit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9couverte de leur acte d'accusation, que l'une d'entre elles qualifie de \u00ab charabia \u00bb et que d'autres disent simplement ne pas avoir pris au s\u00e9rieux. \u00ab Si beaucoup se disent coupables d\u2019avoir particip\u00e9 \u00bb, \u00e9crit l'auteur, \u00ab ils rejettent leur responsabilit\u00e9 pour le crime dans son ensemble, c'est-\u00e0-dire la responsabilit\u00e9 pour le g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Bien qu'ils ne soient pas l\u00e9galement responsables de l'ensemble du crime, c'est souvent ce qui se passe sur le plan moral. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L'imputation morale du crime de masse dans son ensemble se r\u00e9v\u00e8le dans le poids symbolique qui p\u00e8se sur les accus\u00e9s ou les condamn\u00e9s, poursuit Scalia, et conduit in\u00e9vitablement \u00e0 un rejet des responsabilit\u00e9s attribu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux p\u00e9naux internationaux incluent dans leurs statuts les concepts juridiques d'entreprise criminelle commune et de responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique, mais ceux-ci semblent particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques pour les personnes interrog\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Tous les gens ont commis les m\u00eames actes, les m\u00eames choses, mais quelque part, certains attaquants fuyaient, ils ont viol\u00e9, ils ont tu\u00e9, etc. L\u2019entreprise criminelle commune est utilis\u00e9e de fa\u00e7on incorrecte, ils ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 condamner des gens en fonction de cette th\u00e9orie. Je suis coupable parce que les membres de l\u2019entreprise criminelle commune ont fait quelque chose. Je n\u2019ai pas rencontr\u00e9 ces gens. Je suis coupable de leurs actions. Ce serait plus facile si je pouvais comprendre pourquoi ils m\u2019ont trouv\u00e9 coupable. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n \u00ab Dans quelle mesure un commandant, un g\u00e9n\u00e9ral, peut r\u00e9ellement savoir tous les d\u00e9tails dans un conflit, dans le chaos ? Je pense donc que les juges et les procureurs n\u2019ont pas bien compris. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIY)<\/p>\n\n\n\n \u00ab La responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, c\u2019est flou. C\u2019est une notion tr\u00e8s floue au TPIR. Il y a des jurisprudences qui sont l\u00e0, qui sont appliqu\u00e9es dans certaines affaires et qui ne le sont pas dans d\u2019autres, notamment chez moi. Je commandais un bataillon d\u2018\u00e0 peu pr\u00e8s 800 personnes. Je n\u2019\u00e9tais pas le seul \u00e0 commander. \u00bb (Condamn\u00e9, TPIR)<\/p>\n\n\n\n En fin de compte, il faut faire un sacrifice, \u00e9crit l'auteur. Cela prend la forme de l\u2019exclusion d'un membre de la communaut\u00e9, notamment par le biais de longues peines de prison purg\u00e9es \u00ab ailleurs \u00bb (au B\u00e9nin, en Allemagne, en Estonie, au Danemark, au Mali, etc.). Cette exclusion continue pour les condamn\u00e9s qui ont purg\u00e9 leur peine : la plupart des condamn\u00e9s du TPIR qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ne peuvent pas rejoindre leur famille et continuent de vivre au B\u00e9nin ou au Mali, sans pouvoir quitter le pays.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Mais cela est peu de choses en comparaison aux acquitt\u00e9s du TPIR \u00bb, \u00e9crit Scalia. \u00ab Ces derniers, alors m\u00eame que le droit les a d\u00e9clar\u00e9s innocents, sont bannis \u00e0 jamais de leur communaut\u00e9 mais aussi et surtout de leur famille. \u00bb Ils ne se sentent pas en s\u00e9curit\u00e9 pour retourner au Rwanda et les autres pays ne veulent pas les accueillir. Scalia affirme que les personnes acquitt\u00e9es \u00e0 qui il a parl\u00e9 ont ressenti un sentiment d'injustice pendant la proc\u00e9dure judiciaire et apr\u00e8s celle-ci. Elles ont d\u00e9crit comment \u00ab le processus p\u00e9nal est con\u00e7u exclusivement autour de l\u2019id\u00e9e de culpabilit\u00e9, o\u00f9 le d\u00e9bat ne porte pas sur une \u00e9ventuelle exon\u00e9ration mais plut\u00f4t sur les conditions et les d\u00e9tails de faits unanimement \u00e9tablis comme ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n![\"Damien](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Damien-Scalia-1.jpg\")
\u00ab C'est injuste, c'est injuste \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La justice des vainqueurs ?<\/h2>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle<\/h2>\n\n\n\n
Entreprise criminelle commune et responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/h2>\n\n\n\n
Le fardeau des acquitt\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
![\"Nazis](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/mass-atrocities-nazis-police-battalion-101_@US-Holocaust-Memorial-Museum-540x360.jpg\")
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