Mais quelles que soient les attentes suscit\u00e9es en 2011 par l'exemple de la Libye \u2013 rapide r\u00e9f\u00e9r\u00e9, rapide demande de mandats d'arr\u00eat par le procureur et rapide approbation par les juges \u2013, ces espoirs de justice n'ont jamais abouti pour les victimes libyennes. Presque 15 ans jour pour jour apr\u00e8s le soul\u00e8vement, \u00ab il n'y a eu absolument aucune justice ni aucune responsabilit\u00e9 pour les crimes de 2011 \u00bb, d\u00e9clare Jurgen Schurr, de l'ONG Lawyers for Justice in Libya. \u00ab De ce point de vue, la mort de Kadhafi est un nouveau revers pour les victimes qui r\u00e9clament justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Ali Omar, de l'ONG Libya Crimes Watch, abonde dans le m\u00eame sens. \u00ab De nombreuses victimes esp\u00e9raient voir Saif al-Islam compara\u00eetre devant un tribunal national ou devant la Cour p\u00e9nale internationale, et voir sa culpabilit\u00e9 ou son innocence d\u00e9termin\u00e9e par une proc\u00e9dure judiciaire. Il est important de souligner que Saif al-Islam n'\u00e9tait pas le seul responsable des crimes commis en 2011. Des dizaines d'autres personnes impliqu\u00e9es dans des violations graves commises \u00e0 cette \u00e9poque continuent de jouir de l'impunit\u00e9, tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur de la Libye \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Une rapidit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/h2>\n\n\n\n
La Libye a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la CPI alors qu'elle connaissait un violent soul\u00e8vement civil. L'intervention de l'OTAN a officiellement commenc\u00e9 en mars 2011, autoris\u00e9e par la m\u00eame r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies visant \u00e0 prot\u00e9ger les civils et qui saisissait la Cour. Et quelques semaines seulement apr\u00e8s ce renvoi, le procureur Ocampo d\u00e9clarait \u00eatre pr\u00eat \u00e0 demander aux juges des mandats d'arr\u00eat contre trois personnes, dont Kadhafi p\u00e8re, Kadhafi fils et le chef des services de renseignement. Pour lui, ce triumvirat \u00e9tait le plus responsable des tueries.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La rapidit\u00e9 avec laquelle cela s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e9tait sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, note Luigi Prosperi, de l'universit\u00e9 d'Utrecht. Entre le renvoi, adopt\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2011, et les mandats d'arr\u00eat demand\u00e9s en mars. Cette rapidit\u00e9 \u00ab a suscit\u00e9 de nombreuses critiques : \u2018quel type de mat\u00e9riau avez-vous collect\u00e9\u2019, \u2018quel type d'analyse avez-vous effectu\u00e9 sur celui-ci\u2019, \u2018vous \u00eates-vous appuy\u00e9 sur des pi\u00e8ces fournies par exemple par les forces de l'OTAN, les services secrets am\u00e9ricains\u2019 ? Car g\u00e9n\u00e9ralement, la CPI prend son temps \u00bb. Jamais auparavant ni depuis, la Cour n'a agi aussi rapidement.<\/p>\n\n\n\n
Le mandat d'arr\u00eat <\/a>de sept pages contre Kadhafi junior d\u00e9crivait \u00ab l'utilisation d\u2019une force meurtri\u00e8re \u00bb par les forces de s\u00e9curit\u00e9 au plus fort du mouvement du Printemps arabe qui avait balay\u00e9 l'\u00c9gypte et la Tunisie voisines, \u00ab dans le but de dissuader et de r\u00e9primer, par tous les moyens, [...] les manifestations de civils contre le r\u00e9gime \u00bb. Il indiquait que la politique, \u00ab au plus haut niveau de l'appareil \u00e9tatique libyen \u00bb, consistait \u00e0 tuer, blesser, arr\u00eater et emprisonner des centaines de civils. \u00ab Saif Al-Islam Kadhafi, bien que n'occupant aucune fonction officielle, est le successeur tacite de Mouammar Kadhafi et la personne la plus influente de son cercle restreint et, \u00e0 ce titre, impliqu\u00e9 dans l\u2019ensemble de la soumission du procureur, il exer\u00e7ait un contr\u00f4le sur des \u00e9l\u00e9ments cruciaux de l'appareil d'\u00c9tat, notamment les finances et la logistique, et disposait des pouvoirs d'un Premier ministre de facto \u00bb et que \u00ab dans le cadre du cercle restreint de Mouammar Kadhafi et en coordination avec lui, il a con\u00e7u et orchestr\u00e9 un plan visant \u00e0 dissuader et \u00e0 r\u00e9primer, par tous les moyens, les manifestations civiles contre le r\u00e9gime de Kadhafi \u00bb, peut-on lire dans le document.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9trospectivement, le mandat d'arr\u00eat \u00e9tait \u00ab un signal tr\u00e8s prometteur \u00bb, estime Schurr, montrant que la justice \u00e9tait prise au s\u00e9rieux \u00e0 l'\u00e9poque et \u00ab garantissait que la justice p\u00e9nale faisait partie du d\u00e9bat \u00bb dans le cadre de la transition politique.<\/p>\n\n\n\n Mais 15 ann\u00e9es de rebondissements dans cette affaire \u00ab montrent \u00e0 quel point cela fait longtemps que la CPI essaie de rendre justice en Libye, avec des r\u00e9sultats tr\u00e8s, tr\u00e8s maigres \u00bb, estime Mark Kersten, de l'universit\u00e9 de Fraser Valley et de l'ONG Wayamo Foundation. Cela illustre \u00e9galement l'impuissance de la Cour. Apr\u00e8s que Kadhafi se soit vu attribuer une avocate de la CPI, Melinda Taylor, celle-ci a \u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame d\u00e9tenue, avec ses coll\u00e8gues, par une faction rebelle qui le retenait prisonnier \u2013 un incident qui avait n\u00e9cessit\u00e9 d'intenses man\u0153uvres diplomatiques pour \u00eatre r\u00e9solu. De retour \u00e0 La Haye, Taylor d\u00e9clarait que c\u2019\u00e9taient les autorit\u00e9s libyennes elles-m\u00eames qui \u00e9taient responsables.<\/p>\n\n\n\n La Libye a ensuite \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e devant la Cour par le c\u00e9l\u00e8bre avocat britannique Philippe Sands, tandis que Taylor observait la salle d'audience d'un air sombre, sans son client. L'argument de Sands selon lequel Kadhafi devait \u00eatre jug\u00e9 dans son pays a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Puis la d\u00e9fense de Kadhafi a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par Karim Khan<\/a>, jusqu'\u00e0 ce qu'il soit \u00e9lu procureur de la CPI, en 2021. Mais jamais, quelles que soient les d\u00e9cisions des juges et les changements survenus dans le paysage politique libyen, Kadhafi n'a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention de la Cour, \u00e0 Scheveningen.<\/p>\n\n\n\t Selon Prosperi, le point crucial est qu'apr\u00e8s avoir renvoy\u00e9 la situation, \u00ab le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies aurait \u00e9galement d\u00fb soutenir la CPI, en faisant pression sur les autorit\u00e9s pour qu'elles livrent l'individu \u00bb. Tous les six mois, comme une horloge, le procureur (et aujourd\u2019hui le procureur adjoint) rend compte \u00e0 New York de l'absence de progr\u00e8s dans l'arrestation de Kadhafi. La derni\u00e8re fois, c'\u00e9tait en novembre 2025<\/a>. Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, Kadhafi a v\u00e9cu librement dans son pays. Une premi\u00e8re fois lib\u00e9r\u00e9 par les rebelles, arr\u00eat\u00e9 \u00e0 nouveau par les autorit\u00e9s, jug\u00e9 en 2015 pour un crime ne relevant pas de la CPI et finalement lib\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une amnistie en 2017.<\/p>\n\n\n\n Selon Kersten, la CPI n'a gu\u00e8re engag\u00e9 d'efforts pour le faire compara\u00eetre devant la Cour. \u00ab Je n'ai rien entendu sur la mani\u00e8re dont la CPI ne se ferait pas oublier lors des n\u00e9gociations entre les parties en Libye, en vue d'\u00e9viter de nouvelles effusions de sang et d'unir le pays. Elle a gliss\u00e9 sous les radars. Les gens disaient : d'accord, il y a ce mandat d'arr\u00eat, mais il est en quelque sorte d\u00e9tenu et non d\u00e9tenu, il se pr\u00e9sente peut-\u00eatre \u00e0 la pr\u00e9sidence, puis ce fut juste un silence radio. Tout cela pour dire que la question de la solidit\u00e9 des accusations port\u00e9es contre lui et d'autres reste ouverte. C'est peut-\u00eatre ce qui explique le manque d'urgence \u00e0 La Haye pour que quelqu'un comme Saif al-Islam Kadhafi se rende \u00e0 la justice \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, des ONG telles que Lawyers for Justice in Libya ont exerc\u00e9 une pression \u00ab continue \u00bb pour qu\u2019il rende des comptes. \u00ab Kadhafi \u00e9tait l'un des suspects les plus haut plac\u00e9s recherch\u00e9s par la CPI depuis 2011. Nous sommes intervenus en tant que tiers dans les proc\u00e9dures devant la CPI, notamment pour souligner que le meilleur endroit pour poursuivre Kadhafi pour les crimes pr\u00e9sum\u00e9s de 2011 \u00e9tait La Haye \u00bb, explique Schurr.<\/p>\n\n\n\nLe spectacle de la Cour<\/h2>\n\n\n\n
Les plus responsables ou les plus faciles \u00e0 attraper ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Italie,](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Libya_Karim-Khan-Siddiq-al-Sour-justice-ICC_@Attorney-General-Office-State-of-Libya-540x360.jpg\")
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