Mais au moment o\u00f9 le Commandement central am\u00e9ricain <\/a>facilite le transfert massif de plusieurs milliers de personnes pr\u00e9sum\u00e9es affili\u00e9es \u00e0 l'EI<\/a> et d\u00e9tenues par les Forces d\u00e9mocratiques syriennes (FDS), vers le syst\u00e8me judiciaire irakien, et que Bagdad fonctionne sans m\u00e9diation politique ext\u00e9rieure<\/a> pour la premi\u00e8re fois depuis plus de deux d\u00e9cennies, ces questions juridiques et humanitaires graves m\u00e9ritent enfin une r\u00e9ponse. Or ce d\u00e9veloppement est source d'une profonde tension : l'Irak s'affirme enfin comme un pays souverain normal, mais son syst\u00e8me judiciaire est sans doute utilis\u00e9 pour dissimuler une crise internationale majeure en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n\n\n\n Selon le chef de la cellule d'information sur la s\u00e9curit\u00e9 rattach\u00e9e au bureau du Premier ministre, l'Irak a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent accueilli 2.225 d\u00e9tenus<\/a>. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/a> (CSM) a d\u00e9cid\u00e9 que l'extradition ne serait pas envisag\u00e9e tant que les exigences juridiques nationales iraquiennes ne seraient pas pleinement satisfaites, pla\u00e7ant ainsi des milliers de ressortissants \u00e9trangers \u2013 estim\u00e9s \u00e0 42 nationalit\u00e9s<\/a> \u2013 sous la juridiction exclusive de l'\u00c9tat iraquien dans un avenir pr\u00e9visible. Selon le Centre national pour la coop\u00e9ration judiciaire internationale du CSM<\/a>, parmi les d\u00e9tenus figurent des auteurs de crimes internationaux, notamment de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, mais comme l'Irak n'a pas encore int\u00e9gr\u00e9 ces crimes internationaux fondamentaux dans sa l\u00e9gislation nationale, il est difficile de voir comment ils pourraient \u00eatre poursuivis en tant que tels.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la fermeture de l'Unitad en 2024<\/a> et la fin du mandat de la Mission d'assistance des Nations unies<\/a> en d\u00e9cembre 2025, l'op\u00e9ration laisse l'Irak seul arbitre d'un vide juridique que le reste du monde n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 combler depuis une d\u00e9cennie. S'il \u00e9tait difficile d'imaginer que son syst\u00e8me judiciaire aurait \u00e0 traiter des milliers de cas impliquant des ressortissants non irakiens<\/a>, la transition est encore compliqu\u00e9e par la paralysie politique \u00e0 Bagdad. Avec Nouri al-Maliki qui brigue un retour<\/a> au poste de Premier ministre, le risque existe que la supervision de ces transferts passe des institutions judiciaires officielles aux m\u00eames structures s\u00e9curitaires sectaires qui ont caract\u00e9ris\u00e9 son pr\u00e9c\u00e9dent mandat<\/a>, et aux politiques m\u00eames qui, selon beaucoup, ont initialement aliment\u00e9 la mont\u00e9e en puissance de l'EI.<\/p>\n\n\n\n Depuis des ann\u00e9es, les organisations de d\u00e9fense des droits humains tirent la sonnette d'alarme au sujet des centres de d\u00e9tention dans le nord-est de la Syrie. Un rapport d'Amnesty International publi\u00e9 en 2024<\/a> a d\u00e9taill\u00e9 les tortures syst\u00e9matiques et l'absence flagrante de proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re au sein du syst\u00e8me de d\u00e9tention g\u00e9r\u00e9 par les FDS. Le rapport a \u00e9galement soulign\u00e9<\/a> comment le gouvernement am\u00e9ricain, par son soutien \u00e0 ces centres, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 profond\u00e9ment impliqu\u00e9 dans un syst\u00e8me de d\u00e9tention arbitraire.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, les transferts de 2026 repr\u00e9sentent une \u00e9volution tactique face \u00e0 cette implication. Bien que certains discours pr\u00e9sentent les d\u00e9veloppements en cours comme un triomphe de la souverainet\u00e9 et de la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale<\/a> de l'Irak, le moteur ne semble pas \u00eatre la recherche de justice, mais plut\u00f4t le retrait de l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine du nord-est de la Syrie. Craignant des \u00e9vasions et une r\u00e9surgence de l'EI, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer jusqu'\u00e0 7.000 personnes \u00e0 Bagdad afin d'\u00e9viter qu'elles ne deviennent \u00e0 nouveau un fardeau.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9alit\u00e9 physique est que l'Irak partage une fronti\u00e8re de 600 kilom\u00e8tres<\/a> avec la Syrie, o\u00f9 l'activit\u00e9 de l'EI serait en hausse. Si le d\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain a salu\u00e9 \u00ab l'initiative audacieuse \u00bb de l'Irak<\/a> (en r\u00e9ponse \u00e0 ses propres actions), le transfert d'individus \u00e0 travers une fronti\u00e8re souveraine vers une juridiction o\u00f9 ils risquent la torture ou la peine de mort<\/a> \u2013 deux pratiques<\/a> qui restent courantes<\/a> dans les tribunaux antiterroristes irakiens, comme en t\u00e9moignent les r\u00e9centes ex\u00e9cutions document\u00e9es<\/a> par des groupes de d\u00e9fense des droits humains \u2013 constitue une violation des obligations de non-refoulement en vertu du droit international. En janvier 2026, les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude<\/a> quant au fait que ces extraditions massives, qui seraient largement financ\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, ne font pas l'objet d'un processus de s\u00e9lection transparent.<\/p>\n\n\n\n Ce transfert de d\u00e9tenus de l'EI vient en toile de fond \u00e0 la r\u00e9union de la Coalition mondiale contre Daech qui se tient \u00e0 Riyad, le lundi 9 f\u00e9vrier, et \u00e0 laquelle participera le charg\u00e9 britannique pour le Moyen-Orient, Hamish Falconer, comme l'a confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info le minist\u00e8re britannique des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commonwealth et du D\u00e9veloppement (FCDO). Les \u00c9tats-Unis devraient y mener une offensive diplomatique majeure, faisant pression sur les \u00c9tats tiers pour qu'ils remplissent enfin leurs obligations en mati\u00e8re de rapatriement plut\u00f4t que de laisser leurs ressortissants rester un fardeau \u00e0 long terme pour l'Irak \u2013 et peut-\u00eatre aussi un risque juridique pour eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Au lendemain de la d\u00e9faite territoriale brutale de l'EI, l'Irak a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un dilemme judiciaire d'une ampleur consid\u00e9rable. Son principal outil juridique pour poursuivre les membres de l'EI repose sur la loi antiterroriste de 2005, un texte l\u00e9gislatif \u00e0 la d\u00e9finition flexible qui criminalise des formes vagues d'association, allant de la participation directe \u00e0 des actes de violence \u00e0 des comportements connexes, du soutien logistique \u00e0 une affiliation, souvent d\u00e9finis de mani\u00e8re si large qu'ils incluent les civils vivant sous le r\u00e9gime de l'EI. Cette d\u00e9finition ne fait pas de distinction entre combattants id\u00e9ologiques et affili\u00e9s de force, membres subalternes et parents m\u00eames n\u2019\u00e9tant absolument pas impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s collectifs ont conduit \u00e0 l'emprisonnement de plus de 20.000 personnes, principalement des hommes sunnites, dans le cadre de proc\u00e9dures ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de garanties suffisantes<\/a>. Les rapports de Human Rights Watch<\/a> et d'Amnesty International<\/a> exposent ces abus syst\u00e9miques et montrent comment des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es lors de proc\u00e8s ne durant souvent pas plus de deux minutes<\/a>, sur la base de leur lien \u00e0 l'EI plut\u00f4t que de leur comportement criminel individuel, souvent sur la base d'aveux obtenus sous la torture ou par des informateurs secrets. \u00ab Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents de l'Irak en mati\u00e8re de proc\u00e8s entach\u00e9s d'irr\u00e9gularit\u00e9s et d'utilisation de preuves obtenues sous la torture dans les proc\u00e8s li\u00e9s au terrorisme, qui ont conduit des milliers de personnes dans le couloir de la mort, il y a bien s\u00fbr des raisons de s'inqui\u00e9ter \u00bb, commente Razaw Salihy, chercheur sur l'Irak \u00e0 Amnesty International, \u00e0 Justice Info. \u00ab Comme nous en sommes au stade de l'enqu\u00eate, selon la d\u00e9claration du CSM, c'est un moment important pour l'Irak de rompre avec ce sch\u00e9ma et de respecter son devoir envers les victimes de l'EI en traduisant les auteurs des crimes de l'EI en justice dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9quitables, sans recourir \u00e0 la peine de mort. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L'Irak a rapatri\u00e9 ses ressortissants ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais une enqu\u00eate d'Amnesty International sur le centre de r\u00e9adaptation d'Al-Jada'a en Irak<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que m\u00eame les personnes jug\u00e9es aptes \u00e0 \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es sont victimes de disparitions forc\u00e9es, d'arrestations arbitraires et de torture. La surpopulation, les \u00e9pid\u00e9mies de tuberculose et le manque d'hygi\u00e8ne sont d\u00e9j\u00e0 monnaie courante dans le syst\u00e8me carc\u00e9ral irakien, et il est \u00e9galement possible que parmi les personnes transf\u00e9r\u00e9es certaines \u00e9taient des enfants au moment de leur d\u00e9tention<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La question juridictionnelle de la situation actuelle est particuli\u00e8rement visible dans la nationalit\u00e9 des d\u00e9tenus, les premiers rapports indiquant que sur les mille premiers transferts, seule une poign\u00e9e de rapatri\u00e9s sont des ressortissants irakiens. Les autres sont un m\u00e9lange de Syriens et de ressortissants de pays tiers, notamment de Tunisie, du Tadjikistan et du Kazakhstan.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi irakienne, le pouvoir judiciaire ne dispose pas de code sp\u00e9cifique pour poursuivre des ressortissants \u00e9trangers pour des crimes commis en dehors de ses fronti\u00e8res. Pour contourner cette difficult\u00e9, l'\u00c9tat peut s'appuyer sur une faille juridique relative aux crimes continus dans la loi antiterroriste, qui d\u00e9finit l'appartenance \u00e0 l'EI comme une affiliation continue et un crime qui se poursuit ind\u00e9pendamment de la g\u00e9ographie. Cela offre une base douteuse pour juger des ressortissants \u00e9trangers pour des actes commis ailleurs, en contournant potentiellement le besoin de preuves ou en s'appuyant sur le faible seuil de preuve de l'affiliation, qui a jadis inclus des personnes contraintes et des enfants<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ces derniers temps, cependant, le syst\u00e8me juridique irakien a tent\u00e9 de s'am\u00e9liorer, comme le montrent clairement les r\u00e9cents d\u00e9bats sur la loi d'amnistie g\u00e9n\u00e9rale. L'Irak a mis en \u0153uvre plusieurs lois d'amnistie dans le cadre d'un effort de r\u00e9conciliation nationale apr\u00e8s l'invasion par les \u00c9tats-Unis, en 2003. La loi d'amnistie de 2008 \u00e9tait une exigence cl\u00e9 du bloc sunnite pour rejoindre le gouvernement. Les pressions am\u00e9ricaines l\u2019ont fait amender pour exclure tout insurg\u00e9 impliqu\u00e9 dans le meurtre de forces de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricaines ou irakiennes, limitant ainsi son impact. Elle a \u00e9t\u00e9 suivie par une loi d'amnistie en 2016, destin\u00e9e \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier aux partisans de Moqtada al-Sadr, un important leader politique et religieux chiite. Contrairement \u00e0 celle de 2008, la loi de 2016 comprenait une disposition permettant la r\u00e9vision des proc\u00e8s pour ceux affirmant que leurs aveux avaient \u00e9t\u00e9 obtenus sous la torture ou sur la base de fausses informations, t\u00e9moignant d'une \u00e9volution vers une lutte contre les injustices commises pendant les ann\u00e9es de conflit sectaire. La loi a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau modifi\u00e9e en 2017 et, le 21 janvier 2025<\/a>, les d\u00e9put\u00e9s irakiens ont amend\u00e9 la loi d'amnistie g\u00e9n\u00e9rale afin d'\u00e9largir encore les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9. En juillet 2025, environ 28.000 personnes<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es des prisons du pays. En f\u00e9vrier 2026, elles \u00e9taient environ 41.300<\/a>.<\/p>\n\n\n\n De nombreuses familles de d\u00e9tenus, bien qu'elles n'aient aucun lien avec les crimes de l'EI, ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparitions forc\u00e9es<\/a> ou de tortures et, \u00e0 un degr\u00e9 moindre, ont pu \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 la confiscation de leurs biens et \u00e0 l'ostracisme social, leurs revendications en tant que victimes ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, contrairement \u00e0 d'autres communaut\u00e9s plus acceptables. Tout comme la cr\u00e9ation de la Fondation des martyrs irakiens, en 2005, a marqu\u00e9 la formalisation de la reconnaissance des victimes dans l'\u00c9tat post-2003, la loi irakienne n\u00b0 20 de 2009<\/a> montre comment m\u00eame une l\u00e9gislation apparemment inclusive reproduit souvent une hi\u00e9rarchie des victimisations lorsqu'elle est mise en \u0153uvre dans un syst\u00e8me partisan<\/a>. L'incapacit\u00e9 syst\u00e9mique \u00e0 rendre une justice nuanc\u00e9e et centr\u00e9e sur les rescap\u00e9s est \u00e9galement mise en \u00e9vidence par le fait que les preuves de l'Unitad ne sont pas utilisables dans le syst\u00e8me juridique irakien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L'Unitad a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en 2017 et charg\u00e9e de recueillir des preuves des crimes commis par l'EI en Irak, en mettant l'accent sur les crimes internationaux fondamentaux : g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre. Lorsque l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate a achev\u00e9 son mandat en septembre 2024, elle a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour avoir laiss\u00e9 tomber les rescap\u00e9s<\/a>. La coordination entre le Centre national<\/a> et le pouvoir judiciaire irakien est plus fluide que les relations pr\u00e9c\u00e9demment tendues que ce dernier entretenait avec l'Unitad. Le Centre national, install\u00e9 dans l'ancien b\u00e2timent de l'Unitad \u00e0 Bagdad, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour h\u00e9riter des preuves num\u00e9ris\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre du projet onusien qui a co\u00fbt\u00e9 des centaines de millions de dollars \u00e0 la communaut\u00e9 internationale. Mais si le Centre national d\u00e9tient certaines archives num\u00e9ris\u00e9es des atrocit\u00e9s commises, les enqu\u00eates sur les d\u00e9tenus transf\u00e9r\u00e9s sont men\u00e9es par les agences antiterroriste et de renseignement irakiennes.<\/p>\n\n\n\t Les preuves recueillies par l'Unitad avaient pour but d'\u00e9tayer les poursuites engag\u00e9es contre les membres de l'EI par le syst\u00e8me judiciaire irakien. Le transfert et l'utilisation de ces preuves au niveau national ont cependant rencontr\u00e9 de s\u00e9v\u00e8res difficult\u00e9s. Le syst\u00e8me national ne disposant toujours pas des lois n\u00e9cessaires pour poursuivre les crimes internationaux, l'\u00e9quipe de l'Unitad n'a contribu\u00e9 \u00e0 aucun proc\u00e8s national et seulement \u00e0 une poign\u00e9e de poursuites \u00e0 l'\u00e9tranger<\/a>. M\u00eame lorsque l'Unitad \u00e9tait bas\u00e9e \u00e0 Bagdad, cette absence de disposition nationale signifiait que la plupart de ses preuves \u00e9taient irrecevables devant les tribunaux irakiens. Si l'Irak n'a pas adopt\u00e9 les lois n\u00e9cessaires, l'Unitad n'a jamais trouv\u00e9 le moyen de mobiliser de mani\u00e8re significative le syst\u00e8me judiciaire qu'elle \u00e9tait cens\u00e9e soutenir. Apr\u00e8s le d\u00e9part de la mission de l\u2019Onu et de l'Unitad, l'Onu ne peut plus faire grand-chose en Irak : ce qui vient sera soit la cons\u00e9quence des \u00e9checs pass\u00e9s, soit une occasion pour l'Irak de s\u2019affirmer.<\/p>\n\n\n\n Sans les outils l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires pour d\u00e9passer la loi antiterroriste, m\u00eame les juges les mieux intentionn\u00e9s resteront partie int\u00e9grante d'un syst\u00e8me con\u00e7u pour une \u00e9limination s\u00e9curitaire plut\u00f4t que pour reconna\u00eetre des atrocit\u00e9s. Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e la semaine derni\u00e8re, le groupe de travail sur la justice p\u00e9nale de la Coalition for Just Reparations<\/a> (C4JR), une alliance d'organisations irakiennes, a exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation quant au fait que les d\u00e9tenus seront poursuivis \u00ab exclusivement en vertu de la l\u00e9gislation antiterroriste irakienne \u00bb et sur les probl\u00e8mes juridictionnels que cela soul\u00e8ve. Si le cadre antiterroriste peut faciliter des condamnations rapides pour appartenance \u00e0 l'organisation, ils \u00ab ne peuvent refl\u00e9ter toute la gravit\u00e9 et la nature syst\u00e9matique des crimes commis par l'EI, qui constituent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanit\u00e9 et un g\u00e9nocide \u00bb, alerte la C4JR. Pour les communaut\u00e9s de rescap\u00e9s, une peine fond\u00e9e sur l'affiliation risque d'effacer les atrocit\u00e9s \u2013 esclavage, ex\u00e9cutions et d\u00e9placements forc\u00e9s \u2013 qui d\u00e9finissent l'h\u00e9ritage de l'EI.<\/p>\n\n\n\n C4JR continue de demander l'adoption du projet de loi sur les crimes internationaux, actuellement bloqu\u00e9 au Conseil d'\u00c9tat irakien. Si cette loi int\u00e9grait le principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, cela permettrait \u00e0 l'Irak de poursuivre l\u00e9galement et de mani\u00e8re cr\u00e9dible les individus pour les crimes les plus graves, quelle que soit leur nationalit\u00e9 ou le lieu o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis, et la coalition estime que l'Irak aurait la possibilit\u00e9 d'aligner son syst\u00e8me judiciaire sur les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains. En ne consid\u00e9rant pas les crimes internationaux, la coalition avertit que l'Irak risque de ne pas respecter les \u00ab normes les plus \u00e9lev\u00e9es \u00bb qu'il s'est engag\u00e9 \u00e0 respecter lors de sa r\u00e9cente \u00e9lection au Conseil des droits de l'homme des Nations unies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Existe-t-il une solution \u00e9thique ? Il n'y a pas de r\u00e9ponse facile \u00e0 Bagdad. Ironie du sort, le transfert en cours pourrait \u00e9galement offrir, sans le vouloir, une protection unique pour les d\u00e9tenus \u00e9trangers, car les ambassades confront\u00e9es \u00e0 leurs ressortissants d\u00e9tenus en Irak plut\u00f4t qu'au nord-est de la Syrie, devront faire face \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n Les transferts am\u00e9ricains vers l'Irak r\u00e9v\u00e8lent les contradictions et les inconv\u00e9nients de leur approche de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale apr\u00e8s le conflit \u2013 un engagement pour la justice incoh\u00e9rent et politiquement s\u00e9lectif \u2013 et comment la pr\u00e9f\u00e9rence du droit international pour les poursuites p\u00e9nales et sa r\u00e9sistance aux amnisties peut \u00eatre mal adapt\u00e9e \u00e0 des contextes comme celui de l'Irak, marqu\u00e9 par l'h\u00e9ritage de l'occupation. Les soci\u00e9t\u00e9s ne se fracturent pas dans le vide, et l'\u00e9mergence de l'EI s'inscrit dans la continuit\u00e9 de l'invasion de 2003. Elle est le r\u00e9sultat de la violence des sanctions, de l'invasion, de l'occupation et de la complicit\u00e9 mondiale dans la destruction de l'Irak.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fis de la justice post-conflit en Irak mettent donc \u00e9galement en \u00e9vidence la tension fondamentale entre les mod\u00e8les juridiques occidentaux impos\u00e9s et une action locale. \u00c0 maintes reprises, des individus accus\u00e9s d'affiliation \u00e0 l'EI ou consid\u00e9r\u00e9s comme trop proches des auteurs des crimes ont \u00e9t\u00e9 exclus du processus judiciaire, de la recherche documentaire et de toute empathie. Ces derniers transferts offrent \u00e0 l'Irak une chance de changer cela.<\/p>\n\n\nLe transfert comme circonstance att\u00e9nuante<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Islamic-State-prisoners-prison-cell_@Fadel-Senna-AFP.jpg\")
Un bilan d'abus massifs<\/h2>\n\n\n\n
Comp\u00e9tence juridictionnelle et lois d'amnistie<\/h2>\n\n\n\n
Aucun r\u00f4le pour l'Onu<\/h2>\n\n\n\n
La voie \u00e0 suivre...<\/h2>\n\n\n\n
![\"Guant\u00e1namo](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/USA_Guantanamo-prison-detainee_@Roberto-Schmidt-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t