Regardant droit vers les quatre hommes assis dans la salle d'audience, la procureure Kimberly West a demand\u00e9 leur condamnation pour les dix chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, en se basant sur leur \u00ab contribution individuelle \u00bb \u00e0 ces crimes, qui sont \u00ab de nature grave \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hashim Tha\u00e7i, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi sont accus\u00e9s notamment de pers\u00e9cution, d\u00e9tention ill\u00e9gale, torture et meurtre. Tous \u00e9taient des personnalit\u00e9s de haut rang de l'UCK devenues ensuite d\u2019importantes figures politiques du Kosovo. Tha\u00e7i a occup\u00e9 les fonctions de Premier ministre, de ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de pr\u00e9sident du Kosovo ind\u00e9pendant entre 2008 et 2020, date \u00e0 laquelle il a d\u00e9missionn\u00e9 pour se d\u00e9fendre devant la Cour. Selon l'accusation, l'UCK disposait d'une cha\u00eene de commandement bien structur\u00e9e, et les accus\u00e9s portent une responsabilit\u00e9 individuelle et hi\u00e9rarchique pour les faits qui leur sont reproch\u00e9s, qui couvrent \u00e9galement les meurtres de plus de 100 personnes et les mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 des centaines d'autres dans une cinquantaine de camps de d\u00e9tention de l'UCK au Kosovo et dans le nord de l'Albanie, entre mars 1998 et septembre 1999 au moins. Les crimes pr\u00e9sum\u00e9s s'inscrivent dans le contexte de la guerre men\u00e9e en 1998-1999 par les Albanais de souche pour obtenir leur ind\u00e9pendance de la Serbie, qui r\u00e9gnait sur le Kosovo. Une campagne de frappes a\u00e9riennes de l'Otan contre les forces serbes, qui a dur\u00e9 78 jours, a mis fin aux combats.<\/p>\n\n\n\n
Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es par les Albanais de souche, qui consid\u00e8rent que le tribunal fait preuve de partialit\u00e9 ethnique et cherche \u00e0 mettre sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 les actes commis par l'UCK dans ce qu'ils consid\u00e8rent comme une guerre juste et les crimes commis par les Serbes. La plupart des 13.000 personnes qui ont perdu la vie lors de la guerre de 1998-1999 au Kosovo \u00e9taient d'origine albanaise, et un million d'autres ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de leurs foyers. Selon l'actuel Premier ministre du Kosovo, Albin Kurti, la peine requise par l'accusation d\u00e9tache les actes individuels du contexte d'une guerre d\u00e9fensive. \u00ab Une condamnation et une peine ne sont pas demand\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral ni de l'UCK \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 West.<\/p>\n\n\n\n
Les quatre accus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupables de toutes les charges retenues contre eux. Dans la phase de d\u00e9fense, \u00e0 l'automne 2025, sept t\u00e9moins travaillant au Kosovo et dans les environs \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90 ont d\u00e9clar\u00e9 que l'UCK n'\u00e9tait pas un groupe bien structur\u00e9 avec une cha\u00eene de commandement fonctionnelle et que Tha\u00e7i n'\u00e9tait pas directement responsable des crimes.<\/p>\n\n\n\n
Un climat d'intimidation omnipr\u00e9sent<\/h2>\n\n\n\n
Environ 40 personnes ont rempli la galerie du public le premier jour des audiences. Outre l'ambassadeur du Kosovo, d'autres diplomates et certains m\u00e9dias kosovars et internationaux, la majorit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes \u00e9taient des parents et amis des quatre accus\u00e9s. Tha\u00e7i et Selimi les ont salu\u00e9s avec leur sourire habituel en entrant dans la salle d'audience, le dos droit.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Malheureusement, ce proc\u00e8s n'a pas \u00e9chapp\u00e9 au climat d'intimidation omnipr\u00e9sent et ancien qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu d\u00e8s le d\u00e9but \u00bb, d\u00e9clare West dans son discours d'ouverture. Le tribunal pour le Kosovo a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2015 par le Parlement kosovar, sous la pression des alli\u00e9s occidentaux du pays, afin de juger les anciens combattants de l'UCK. Ces chambres sp\u00e9cialis\u00e9es font officiellement partie du syst\u00e8me judiciaire kosovar, mais elles se trouvent aux Pays-Bas et leur personnel est enti\u00e8rement compos\u00e9 d'internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Les chambres ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement install\u00e9es en dehors du Kosovo en raison des craintes concernant la protection des t\u00e9moins, qui avait pos\u00e9 probl\u00e8me au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le tribunal de conna\u00eetre plusieurs proc\u00e9dures contre d'anciens membres de l'UCK reconnus coupables d'intimidation de t\u00e9moins, et un nouveau proc\u00e8s contre Tha\u00e7i et d'autres personnes se tiendra fin f\u00e9vrier sur cette question.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Malgr\u00e9 les craintes, les menaces et la stigmatisation impos\u00e9es aux t\u00e9moins et \u00e0 leurs familles \u00bb, d\u00e9clare West, \u00ab ces t\u00e9moins ont tellement souhait\u00e9 que la v\u00e9rit\u00e9 soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e qu'ils ont n\u00e9anmoins choisi de coop\u00e9rer avec mon bureau et de t\u00e9moigner devant ce tribunal \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le procureur a ignor\u00e9 les t\u00e9moignages des t\u00e9moins internationaux de la d\u00e9fense<\/a>, car ils \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 parachut\u00e9s dans une situation sans conna\u00eetre grand-chose des acteurs impliqu\u00e9s, ne parlaient pas la langue, n'ont eu que quelques rares interactions en face \u00e0 face avec les acteurs cl\u00e9s, n'ont pratiquement jamais vu les r\u00e8gles, r\u00e8glements, ordres ou communiqu\u00e9s de l'UCK et ne connaissaient pas bien la structure de l'UCK\u00a0\u00bb. Tha\u00e7i hausse les sourcils tout en prenant des notes, puis sourit.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cette affaire concerne l'objectif des quatre accus\u00e9s de prendre et d'exercer le contr\u00f4le sur l'ensemble du Kosovo \u00bb, affirme West, ajoutant que pour atteindre leur but, ils \u00ab ont commis des crimes contre leurs adversaires pr\u00e9sum\u00e9s \u00bb. L'accusation rejette l'argument de la d\u00e9fense selon lequel l'UCK n'\u00e9tait qu'un regroupement d'unit\u00e9s autonomes et que les crimes ne pouvaient \u00eatre attribu\u00e9s aux accus\u00e9s. Selon West, il existe des \u00ab preuves accablantes \u00bb que les accus\u00e9s \u00e9taient des membres cl\u00e9s de l'\u00e9tat-major de l'UCK et qu'ils donnaient des ordres aux commandants de zone sur le terrain, qui \u00e9taient responsables de la d\u00e9tention et des mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n A sa suite, le procureur Alan Tieger fait valoir que les d\u00e9cisions au sein de l'UCK \u00e9taient prises collectivement et que cela s'appliquait \u00e0 la mani\u00e8re de traiter les collaborateurs. \u00ab Les communiqu\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux ou centraux publi\u00e9s au cours des trois ou quatre ann\u00e9es suivantes ont diffus\u00e9 un message coh\u00e9rent \u00bb, d\u00e9clar\u00e9 Tieger. Il ajoute que l'UCK voulait l'ind\u00e9pendance du Kosovo et le contr\u00f4le de la r\u00e9gion, et consid\u00e9rait les partis favorables \u00e0 l'autonomie comme des tra\u00eetres. \u00ab Les collaborateurs de l\u2019occupant seraient trait\u00e9s sans piti\u00e9 \u00bb, dit-il. Tieger cite le t\u00e9moignage devant le TPIY de Sokol Bashota, un dirigeant de l'UCK, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les collaborateurs recevaient un avertissement et que s'ils ne cessaient pas leurs activit\u00e9s, des mesures punitives \u00e9taient prises : \u00ab Dans la plupart des cas, il \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9 de les tuer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n En novembre 1998, Tha\u00e7i et un autre membre de l'UCK ont rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants de Human Rights Watch pour discuter de la d\u00e9tention de deux journalistes serbes, explique la procureure Clare Lawson. L'accus\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'organisation que les d\u00e9tenus ne pouvaient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s car ils avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et purgeaient d\u00e9sormais une peine de prison. \u00ab L'id\u00e9e qu'il y ait eu un proc\u00e8s devant un tribunal \u00e9tait tout simplement un mensonge \u00bb, d\u00e9clare Lawson. Pour elle c\u2019est une \u00ab repr\u00e9sentation erron\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9, visant \u00e0 apaiser la communaut\u00e9 internationale. Une telle tromperie d\u00e9montre non seulement l'intention et la connaissance, [...] mais elle refl\u00e8te \u00e9galement l'approbation des crimes, en fournissant une couverture pour leur poursuite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir d'avril 1999, Tha\u00e7i devient Premier ministre du gouvernement provisoire du Kosovo. \u00ab Les preuves montrent que pendant toute cette p\u00e9riode, les attaques contre les opposants se sont poursuivies \u00bb, d\u00e9clare Lawson. Alors que la d\u00e9fense a fait valoir que, dans le climat de vengeance qui a suivi la guerre, ces attaques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es spontan\u00e9ment par des individus, le procureur estime que le lieu o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis et l'implication de membres de la police militaire et des services de renseignement constituent des \u00ab preuves irr\u00e9futables \u00bb que des membres de l'\u00e9tat-major et certains des accus\u00e9s ont particip\u00e9 \u00e0 ces attaques.<\/p>\n\n\n\t Montrant une carte parsem\u00e9e de points bleus sur tout le Kosovo et le nord de l'Albanie, le procureur James Pace \u00e9voque \u00ab 437 incidents de d\u00e9tention \u00bb entre avril 1998 et ao\u00fbt 1999. \u00c0 certains endroits, des dizaines de points sont regroup\u00e9s. \u00ab La plupart des victimes \u00e9taient des civils qui ne participaient pas aux hostilit\u00e9s au moment de leur arrestation \u00bb, d\u00e9clare Pace, ajoutant que les violences avaient \u00e9t\u00e9 commises pour des raisons politiques et ethniques. \u00ab Les points bleus repr\u00e9sentent des agriculteurs, des enseignants, des hommes d'affaires, des retrait\u00e9s, des personnes qui fr\u00e9quentaient des Serbes, celles qui travaillaient ou continuent de travailler dans des entit\u00e9s publiques afin de gagner leur vie pendant les p\u00e9riodes les plus difficiles. \u00bb Il ajoute que les personnes qui n'avaient pas rejoint ou soutenu l'UCK ou qui \u00e9taient affili\u00e9es \u00e0 d'autres partis, tels que la LDK (Ligue d\u00e9mocratique du Kosovo), \u00e9taient \u00e9galement prises pour cible. \u00ab Albanais du Kosovo, Serbes, Roms, Mont\u00e9n\u00e9grins, Bosniaques, Mac\u00e9doniens. Hommes, femmes et enfants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les victimes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es \u00e0 leur domicile ou \u00e0 des points de contr\u00f4le par des hommes masqu\u00e9s et n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9clare le procureur aux juges. Il montre une photo d'une maison en briques rouges d\u00e9labr\u00e9e \u00e0 la lisi\u00e8re d'un bois, avec un mis\u00e9rable hangar ouvert sur la partie gauche du mur du jardin. \u00ab Les d\u00e9tenus \u00e9taient enferm\u00e9s dans une pi\u00e8ce \u00e0 gauche de vos \u00e9crans et dans des pi\u00e8ces de la maison \u00e0 droite. \u00bb Certains y restaient quelques heures ou quelques jours, d'autres plusieurs semaines ou plusieurs mois, explique Pace.<\/p>\n\n\n\n \u00ab De nombreuses victimes \u00e9taient d\u00e9tenues dans des pi\u00e8ces ferm\u00e9es \u00e0 cl\u00e9 ou surveill\u00e9es et ne recevaient pas ou pas suffisamment de nourriture, d'eau, d'installations sanitaires, d'\u00e9quipements pour l\u2019hygi\u00e8ne ou de soins m\u00e9dicaux. \u00bb Une victime a perdu 38 kg pendant ses deux mois de d\u00e9tention. Les d\u00e9tenus \u00e9taient interrog\u00e9s, \u00ab souvent avant, pendant ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 battus \u00bb. Selon Pace, \u00ab certains ont re\u00e7u l'ordre d'avouer des crimes qu'ils n'avaient pas commis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En septembre 1998, Tha\u00e7i, Selimi et d'autres auraient dirig\u00e9 l'arrestation, la d\u00e9tention et l'intimidation de 13 membres d'une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire qui effectuaient une visite humanitaire \u00e0 Qirez\/Cirez. Tha\u00e7i est accus\u00e9 d'avoir menac\u00e9 de mort l'un d'entre eux.<\/p>\n\n\n\n Pace \u00e9voque \u00e9galement les violences physiques inflig\u00e9es pendant la d\u00e9tention. Les membres de l'UCK \u00ab frappaient et donnaient des coups de pied aux d\u00e9tenus sur tout le corps. Ils les battaient avec des bouteilles, des battes de baseball, des b\u00e2tons en bois, des fusils et des barres de m\u00e9tal. Ils les poignardaient avec des couteaux, leur donnaient des coups de pied et les \u00e9lectrocutaient\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident Charles Smith regarde les quatre accus\u00e9s pr\u00e9sents dans la salle d'audience. \u00ab\u00a0Selimi a battu un d\u00e9tenu avec des tuyaux en plastique \u00bb, ajoute Pace. Dans certaines r\u00e9gions, les d\u00e9tenus \u00e9taient \u00e9galement contraints d'effectuer des travaux physiques, tels que scier du bois et creuser leur propre tombe. Les victimes ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des mauvais traitements psychologiques, certaines ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9es d'ex\u00e9cution ou ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es \u00e0 tort que leurs proches avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9tention a laiss\u00e9 des s\u00e9quelles physiques, mentales et sociales aux victimes. Selon l'accusation, les accusations infond\u00e9es de l'UCK selon lesquelles elles \u00e9taient des espions ou des collaborateurs \u00ab signifiaient que les victimes et les membres de leur famille continuaient \u00e0 porter une tache qui d\u00e9truisait leur r\u00e9putation. Cela signifiait qu'ils \u00e9taient trait\u00e9s comme des \u00e9trangers et n'\u00e9taient plus les bienvenus dans leur village \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les proches ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris pour cible, d\u00e9clare Pace. Ils ont parfois \u00e9t\u00e9 battus ou d\u00e9tenus, \u00ab alors qu'ils cherchaient d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 conna\u00eetre le sort de leurs proches \u00bb, sans obtenir aucune information. De nombreux corps n'ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s, et les membres des familles n'ont pas pu \u00ab tourner la page \u00bb. Il \u00e9voque le cas d'une femme dont le mari n'a jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9. \u00ab Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le silence tue et qu'il l'a tu\u00e9e, elle et d'autres, une seconde fois. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le 10 f\u00e9vrier, deuxi\u00e8me et dernier jour du r\u00e9quisitoire, le procureur Matthew Halling d\u00e9clare que \u00ab les contributions des accus\u00e9s doivent \u00eatre comprises \u00e0 travers leur puissant r\u00f4le collectif en tant que membres cl\u00e9s de l'\u00e9tat-major [de l'UCK] \u00bb. Selon lui, \u00ab ils ont combin\u00e9 leurs statuts individuels pour former quelque chose qui \u00e9tait encore plus grand que la somme de ses parties. Et dans ces r\u00f4les, ils ont pu diffuser l'objectif criminel commun, nommer les membres et les outils de l'entreprise criminelle commune (JCE), coordonner leurs efforts et nier les crimes afin d'att\u00e9nuer la r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale \u00bb. Selon l'acte d'accusation, les quatre accus\u00e9s faisaient partie d'une entreprise criminelle commune, dont l'\u00ab objectif commun \u00bb \u00e9tait \u00ab d'obtenir et d'exercer le contr\u00f4le sur l'ensemble du Kosovo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En tant que chef de la direction politique de l'UCK, puis en tant que Premier ministre, \u00ab Tha\u00e7i est un partisan direct de l'objectif criminel commun. Cela ressort particuli\u00e8rement clairement dans la fa\u00e7on dont il parle du LDK, l'un des groupes vis\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare Halling \u00e0 la cour. \u00ab Qualifier les contributions de Tha\u00e7i de neutres est ridicule \u00bb, ajoute-t-il, soulignant qu'il existe \u00ab un lien \u00e9vident entre les propos de Tha\u00e7i, ceux de l'\u00e9tat-major et les crimes reproch\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L'acte d'accusation indique \u00e9galement que les accus\u00e9s sont responsables de ne pas avoir emp\u00each\u00e9 et puni les crimes commis par leurs subordonn\u00e9s. Veseli ayant occup\u00e9 le poste de chef de la direction du renseignement, ce manquement repr\u00e9sentait \u00ab \u00e0 la fois une contribution \u00e0 l'entreprise criminelle commune qui lui est reproch\u00e9e et un manquement \u00e0 ses devoirs en tant que sup\u00e9rieur responsable \u00bb. Veseli a s\u00e9journ\u00e9 longtemps en Suisse, mais Halling fait valoir qu'il pouvait toujours exercer son autorit\u00e9 depuis l'\u00e9tranger, \u00e0 l'instar de Tha\u00e7i et d'autres.<\/p>\n\n\n\n En tant qu'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, Selimi supervisait les commandants locaux et \u00e9tait souvent sur le terrain. \u00ab Le fait que Selimi ait pu lib\u00e9rer des policiers militaires de l'UCK soup\u00e7onn\u00e9s de crimes illustre \u00e0 la fois son autorit\u00e9 au sein de l'UCK et son incapacit\u00e9 \u00e0 l'exercer pour lib\u00e9rer les victimes injustement d\u00e9tenues ou punir les auteurs \u00bb, d\u00e9clare Halling.<\/p>\n\n\n\n Il se tourne ensuite vers Jakup Krasniqi, porte-parole de l'UCK et, \u00e0 partir de novembre 1998, son commandant adjoint. Il faisait \u00ab bien plus qu\u2019\u00eatre un simple porte-parole \u00bb. Selon Halling, l'accus\u00e9 at admis dans son propre livre \u00ab avoir r\u00e9dig\u00e9 ces r\u00e8glements provisoires de l'arm\u00e9e, qui chargeaient la police militaire d'\u00eatre impitoyable envers tous ceux qui s'opposaient \u00e0 la guerre de lib\u00e9ration et la sabotaient \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La hi\u00e9rarchie de l'UCK est loin d'\u00eatre parfaite, mais les indicateurs d'un contr\u00f4le effectif sont visibles \u00e0 tout le monde\u00a0\u00bb, conclut Halling. \u00ab\u00a0L'accus\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une structure d\u00e9cisionnelle collective, puis a prononc\u00e9 les mots, proc\u00e9d\u00e9 aux nominations, particip\u00e9 aux crimes et permis la poursuite des moyens criminels visant \u00e0 prendre le contr\u00f4le du Kosovo.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Les plaidoiries finales des \u00e9quipes de d\u00e9fense se poursuivront jusqu'au 18 f\u00e9vrier, date \u00e0 laquelle les accus\u00e9s auront la possibilit\u00e9 de s'exprimer devant le tribunal. Apr\u00e8s cela, les juges disposeront d'au moins 90 jours pour rendre leur verdict. Le proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 en avril 2023 et a vu plus de 130 t\u00e9moins t\u00e9moigner au cours de 227 audiences, avec des d\u00e9clarations \u00e9crites de plus de 130 autres t\u00e9moins. 155 victimes participent actuellement \u00e0 l'affaire.<\/p>\n\n\nPunir les opposants pr\u00e9sum\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Les souffrances des victimes<\/h2>\n\n\n\n
Le silence qui tue<\/h2>\n\n\n\n
Objectif commun<\/h2>\n\n\n\n
Permettre la poursuite de moyens criminels<\/h2>\n\n\n\n
![\"Devant](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_Haxhi-Shala-Sabit-Januzi-Ismet-Bahtijari_@Kosovo-Specialist-Chambers-540x360.jpg\")
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