\n Plus de 13.000 foyers fiscaux \u00e9ligibles \u00e0 l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) paient un imp\u00f4t sur le revenu \"nul ou n\u00e9gatif\", d'apr\u00e8s une note \u00e9manant du S\u00e9nat et d\u00e9voil\u00e9e quelques semaines apr\u00e8s une controverse entre l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin.\n<\/p>\n
\n \"Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un imp\u00f4t sur le revenu nul ou n\u00e9gatif\", indique la note, consult\u00e9e par un journaliste de l'AFP mercredi, confirmant une information du Monde.\n<\/p>\n
\n Le document pr\u00e9cise que cette proportion tombe \u00e0 7,3%, une fois les chiffres retrait\u00e9s en retirant les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en cours d'ann\u00e9e ou ne r\u00e9sidant pas en France. C'est ce dernier pourcentage qui permet d'obtenir le chiffre de 13.335 foyers tr\u00e8s ais\u00e9s (avec un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 million d'euros) ne payant pas d'imp\u00f4t sur le revenu (IR).\n<\/p>\n
\n Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 obtenus par la Commission des finances du S\u00e9nat, via la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP), gr\u00e2ce au croisement de deux donn\u00e9es: les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus \u00e9lev\u00e9s d'un c\u00f4t\u00e9, ceux assujettis \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu de l'autre.\n<\/p>\n
\n Les chiffres analys\u00e9s par les s\u00e9nateurs, bas\u00e9s sur les donn\u00e9es fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun imp\u00f4t sur le revenu augmente en m\u00eame temps que la richesse de ces derniers: au sein des 0,1% des foyers \"disposant des plus importants patrimoines immobiliers\", la proportion des foyers ne payant pas d'IR est de 10,2% (pr\u00e8s de 2.500), tandis que ce chiffre passe \u00e0 14,9% (pr\u00e8s de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d'euros).\n<\/p>\n
\n En janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assur\u00e9 que des milliers de Fran\u00e7ais tr\u00e8s ais\u00e9s ne payaient pas l'imp\u00f4t sur le revenu, une affirmation qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin.\n<\/p>\n
\n \"Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Fran\u00e7ais fortun\u00e9s ne paieraient aucun imp\u00f4t sur le revenu. Il n'y a pas de document \u00e0 Bercy qui le montrerait\", avait affirm\u00e9 Am\u00e9lie de Montchalin le 14 janvier devant l'Assembl\u00e9e nationale.\n<\/p>\n
\n - \"Prudence\" -\n<\/p>\n
\n \"Les d\u00e9clarations de l'ancien ministre Lombard se trouvent v\u00e9rifi\u00e9es par les donn\u00e9es dont nous avons eu connaissance\", a indiqu\u00e9 mercredi le s\u00e9nateur socialiste Claude Raynal, pr\u00e9sident de la commission des finances du S\u00e9nat, lors d'une r\u00e9union de cette instance.\n<\/p>\n
\n \"Une fois qu'on a \u00e9tabli ce diagnostic, reste \u00e0 comprendre quels m\u00e9canismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse\" de ces foyers \"et leur imposition sur le revenu nulle, voire n\u00e9gative\", a affirm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 le s\u00e9nateur Les R\u00e9publicains Jean-Fran\u00e7ois Husson, rapporteur de la m\u00eame commission.\n<\/p>\n
\n \"Combien b\u00e9n\u00e9ficient d'un imp\u00f4t n\u00e9gatif, par le biais des cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts? L'information ne nous a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e\", a pr\u00e9cis\u00e9 M. Raynal.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9 par l'AFP, le s\u00e9nateur Raynal a indiqu\u00e9 qu'un rapport sur le sujet serait publi\u00e9 \"avant l'\u00e9t\u00e9\". \"Ca ne sert \u00e0 rien de savoir les choses si ensuite on n'est pas capable de faire des propositions de pistes d'am\u00e9lioration\", a-t-il expliqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, le cabinet de la ministre a fait savoir qu'Am\u00e9lie de Montchalin ne r\u00e9agirait pas \u00e0 ces documents. Bercy a en revanche affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP que \"ces \u00e9l\u00e9ments (devaient) \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s avec prudence. Le fait de ne pas \u00eatre imposable \u00e0 l'IR ne signifie pas l'absence de d\u00e9claration de revenus, ni l'absence totale de revenus\".\n<\/p>\n
\n \"Il pourrait notamment s'agir de m\u00e9nages retrait\u00e9s disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier, par exemple \u00e0 Paris\", a indiqu\u00e9 la m\u00eame source, pr\u00e9cisant que des \"investigations compl\u00e9mentaires\" \u00e9taient \"en cours\".\n<\/p>\n
\n \"On va dire que c'\u00e9tait un demi-mensonge, mais un demi-mensonge, \u00e7a ne fait pas une demi-v\u00e9rit\u00e9\", a r\u00e9agi le pr\u00e9sident de la commission des finances de l'Assembl\u00e9e nationale, Eric Coquerel (LFI), interrog\u00e9 par des journalistes.\n<\/p>\n
\n \"Ces r\u00e9v\u00e9lations mettent en lumi\u00e8re le d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 qui caract\u00e9rise le discours et l'action du gouvernement\", a r\u00e9agi le groupe GDR \u00e0 l'Assembl\u00e9e(communistes et ultra-marins).\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s de la commission des Finances ont lanc\u00e9 la semaine derni\u00e8re une commission d'enqu\u00eate sur \"l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus \u00e9lev\u00e9s\". Elle \"permettra de faire la lumi\u00e8re sur cette injustice\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP le d\u00e9put\u00e9 socialiste Philippe Brun.\n<\/p>\n
\n Questionn\u00e9e par l'AFP, la directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, Am\u00e9lie Verdier, n'a pas souhait\u00e9 r\u00e9agir.\n<\/p>\n
\n ama-hrc-od-la-slb\/jbo\/vk<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Plus de 13.000 foyers fiscaux \u00e9ligibles \u00e0 l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) paient un imp\u00f4t sur le revenu \"nul ou n\u00e9gatif\", d'apr\u00e8s une note \u00e9manant du S\u00e9nat et d\u00e9voil\u00e9e quelques semaines apr\u00e8s une controverse entre l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin. \"Environ 10% des redevables […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-155468","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n