{"id":155581,"date":"2026-02-23T12:05:51","date_gmt":"2026-02-23T11:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=155581"},"modified":"2026-02-23T12:10:07","modified_gmt":"2026-02-23T11:10:07","slug":"ukraine-sest-rendu-service-et-a-rendu-service-au-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/155581-ukraine-sest-rendu-service-et-a-rendu-service-au-droit-international.html","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019Ukraine s\u2019est rendu service et a rendu service au droit international\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s quatre ans de guerre en Ukraine, une ann\u00e9e de retour au pouvoir de Donald Trump, le droit international<\/a> semble plus que jamais menac\u00e9 et son r\u00f4le dans les n\u00e9gociations de paix contest\u00e9. Mais l\u2019exemple de l\u2019Ukraine, qui fait \u00e9merger un tribunal \u00ab\u00a0r\u00e9gional\u00a0\u00bb pour le crime d\u2019agression<\/a> cr\u00e9\u00e9 par le Conseil l\u2019Europe, nous indique \u00ab\u00a0un espace de survie du droit international m\u00eame au pire moment de sa crise\u00a0\u00bb, analyse Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\r\n\t

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret<\/strong><\/h2>\n

Professeur de droit<\/p>\n<\/div>\n\n\n

JUSTICE INFO : Quatre ans apr\u00e8s, quel bilan peut-on faire de la justice en Ukraine<\/a> ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

FR\u00c9D\u00c9RIC M\u00c9GRET : Sur le volet p\u00e9nal, qui domine un peu les attentes tant il est devenu symbolique de la justice internationale, force est de constater que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> n\u2019a pu faire que tr\u00e8s peu de choses, face \u00e0 un d\u00e9faut complet et attendu de coop\u00e9ration de la part de la Russie. Il y avait bien eu ce miracle pour la Cour qui faisait que la Russie ayant commis des crimes sur le territoire de l\u2019Ukraine, et l\u2019Ukraine ayant adress\u00e9 \u00e0 la Cour une d\u00e9claration d\u2019acceptation, celle-ci avait comp\u00e9tence. Mais bien s\u00fbr, les mandats d\u2019arr\u00eat lanc\u00e9s par la CPI sont rest\u00e9s lettres mortes.<\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e8s ont eu lieu en Ukraine<\/a>. Il faut saluer l\u2019effort engag\u00e9 par les autorit\u00e9s ukrainiennes, et leur grand d\u00e9vouement \u00e0 la cause du droit international, mais l\u00e0 aussi avec des contraintes importantes dont le fait qu\u2019assez peu de personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et ont pu \u00eatre jug\u00e9es sauf quelques soldats russes captur\u00e9s sur le champ de bataille. On a quand m\u00eame quelques proc\u00e8s, qui condamnent d\u2019ailleurs parfois, de mani\u00e8re assez inadapt\u00e9e, de simples soldats russes pour leur participation \u00e0 un crime d\u2019agression. Malgr\u00e9 tout, ces affaires permettent un peu de faire avancer la cause de la justice en montrant que l\u2019impunit\u00e9 n\u2019est pas totale.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le bilan p\u00e9nal est donc tr\u00e8s, tr\u00e8s limit\u00e9 et montre une justice, nationale ou internationale, qui a eu beaucoup de mal \u00e0 franchir le cap du territoire et le cadre de la souverainet\u00e9 dans une guerre en temps r\u00e9el.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On a par ailleurs eu assez peu de proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a>. Le bilan p\u00e9nal est donc tr\u00e8s, tr\u00e8s limit\u00e9 et montre une justice, nationale ou internationale, qui a eu beaucoup de mal \u00e0 franchir le cap du territoire et le cadre de la souverainet\u00e9 dans une guerre en temps r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

La bataille judiciaire de l\u2019Ukraine ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e au p\u00e9nal, elle a fait feu de tout bois, \u00e9tait-ce une strat\u00e9gie gagnante ?<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du p\u00e9nal, l\u2019Ukraine a effectivement d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie de litiges tous azimuts devant de multiples juridictions internationales dont le bilan est loin d\u2019\u00eatre nul, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas non plus forc\u00e9ment d\u00e9cisif. Il y a les proc\u00e8s devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> avec au moins un jugement d\u00e9j\u00e0 sur l\u2019affaire introduite en 2014 sur la Crim\u00e9e, qui constate certaines violations de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale. Il y a aussi l\u2019affaire, qui a eu un certain retentissement, dans laquelle l\u2019Ukraine all\u00e8gue que la Russie a viol\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide en l\u2019invoquant \u00e0 contresens et de mauvaise foi pour justifier la soi-disant op\u00e9ration sp\u00e9ciale lanc\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022. Cela a amen\u00e9 la CIJ \u00e0 ordonner des mesures provisoires<\/a>, bien entendu compl\u00e8tement ignor\u00e9es par Moscou. Mais la Cour n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convaincue par l\u2019Ukraine, et consid\u00e8re que l\u2019invocation opportuniste d\u2019un g\u00e9nocide par la Russie n\u2019est pas en soi une violation de la convention.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela est un peu indirect. Pour l\u2019Ukraine, c\u2019est une mani\u00e8re de saisir ce processus extr\u00eamement complexe, extr\u00eamement violent, d\u2019une campagne d\u2019agression men\u00e9e sur plus de dix ans. Les Ukrainiens ont certes fait feu tout bois, mais l\u2019on a parfois l\u2019impression qu\u2019en terme de repr\u00e9sentation de ce qu\u2019a fait la Russie, on passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019essentiel, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n

Devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, les r\u00e9sultats sont plus probants, car \u00e0 travers les droits humains on arrive \u00e0 balayer un \u00e9ventail de r\u00e9alit\u00e9s plus directement reli\u00e9es \u00e0 l\u2019agression. La Cour a constat\u00e9<\/a> de multiples violations notamment dans l\u2019affaire introduite d\u00e8s 2014 concernant la Crim\u00e9e. Elle souligne notamment une interaction \u00e9vidente entre les violations des droits humains et l\u2019agression, \u00e0 travers l\u2019usage de la force et des discriminations contre les populations occup\u00e9es. Tout cela, bien s\u00fbr, montre la Russie sous un mauvais jour et c\u2019\u00e9tait sans doute le but de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\n

L\u2019Ukraine s\u2019est rendu service et a rendu service au droit international en plaidant \u00e0 peu pr\u00e8s tous les angles envisageables en sa faveur. Ses \u00e9checs rel\u00e8vent parfois des limites propres au droit international ; et ses demi-r\u00e9ussites tracent un certain bilan de ce qui est arriv\u00e9, qu\u2019il sera plus difficile de nier \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En quoi \u00e9tait-ce si important pour l\u2019Ukraine ?<\/h2>\n\n\n\n

Ces jugements sont importants de par leur contenu malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils restent lettres mortes. Ils nourrissent une certaine conception de la cause ukrainienne, une vision du tort que la Russie a caus\u00e9. C\u2019est aussi un investissement de long terme, pour la m\u00e9moire. Bien s\u00fbr, on aurait souhait\u00e9 plus, mais si ce travail judiciaire n\u2019existait pas, il manquerait \u00e0 notre compr\u00e9hension de l\u2019Histoire. L\u2019Ukraine s\u2019est rendu service et a rendu service au droit international en plaidant \u00e0 peu pr\u00e8s tous les angles envisageables en sa faveur. Ses \u00e9checs rel\u00e8vent parfois des limites propres au droit international ; et ses demi-r\u00e9ussites tracent un certain bilan de ce qui est arriv\u00e9, qu\u2019il sera plus difficile de nier \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Cet instantan\u00e9 de la situation dans laquelle elle se trouve est utilis\u00e9 pour d\u00e9l\u00e9gitimer les pr\u00e9tentions de la Russie. Celle-ci a beaucoup mis en avant assez curieusement des pseudo-arguments de droit international, notamment l\u2019id\u00e9e qu\u2019elle intervenait pour prot\u00e9ger les russophones de l\u2019Est de l\u2019Ukraine. Et donc, il \u00e9tait important de combattre ces affirmations sur leur propre terrain et de nier leur plausibilit\u00e9 devant des juridictions internationales. Que les jugements aient \u00e9t\u00e9 une victoire nette ou pas, ils ont quand m\u00eame permis de rallier les troupes, de faire valoir ses arguments et de dire les choses.<\/p>\n\n\n\n

Cela a-t-il eu un impact dans la sph\u00e8re r\u00e9elle, politique ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense que \u00e7a a permis de cr\u00e9er des solidarit\u00e9s et d\u2019adosser la r\u00e9sistance de l\u2019Ukraine \u00e0 un projet politique de d\u00e9fense du droit international, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de souverainet\u00e9. On consolide ainsi les bases d\u2019un consensus entre \u00c9tats qui pensent de cette mani\u00e8re, sans pour autant convaincre ceux qui sont r\u00e9tifs \u00e0 cette vision. C\u2019est aujourd\u2019hui ce projet qui lie l\u2019Ukraine au reste du continent europ\u00e9en, \u00e0 son environnement g\u00e9opolitique imm\u00e9diat et qui l\u2019oppose fondamentalement \u00e0 la logique pr\u00e9datrice montante.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait un peu la promesse du droit international : tous les \u00c9tats sont solidaires par rapport \u00e0 ces grands interdits. En effet, si ceux-ci venaient \u00e0 ne plus exister dans certains cas, ils n\u2019existeraient plus pour personne, c\u2019est-\u00e0-dire pour d\u2019autres \u00c9tats qui seraient demain attaqu\u00e9s ou envahis. Les \u00c9tats qui ont d\u00e9ni\u00e9 leur soutien politique \u00e0 l\u2019Ukraine pour ne pas offenser la Russie ont ainsi fait un peu le lit du d\u00e9clin de leur propre souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 \u00e7a peut avoir un effet politique \u00e9galement, et c\u2019est beaucoup plus concret, c\u2019est que \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on a compris la d\u00e9fense de l\u2019Ukraine comme une guerre de l\u00e9gitime d\u00e9fense sous-tendue par le besoin imp\u00e9rieux de respecter et faire valoir le droit international, on s\u2019interdit des options de retrait, des possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation. On se prot\u00e8ge contre la tentation de conc\u00e9der du territoire dans le cadre de n\u00e9gociations de paix \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on a dit, a raison, que c\u2019est une guerre \u00e0 la vie, \u00e0 la mort pour prot\u00e9ger la survie d\u2019un peuple, dont l\u2019auto-d\u00e9termination passe par l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire.<\/p>\n\n\n\n

\n

La guerre judiciaire est aussi une mani\u00e8re pour l\u2019Ukraine de dialoguer avec ses forces vives et d\u2019envoyer un message tr\u00e8s fort \u00e0 l\u2019interne sur la volont\u00e9 du pr\u00e9sident Zelensky de poursuivre les hostilit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Ukraine soit r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans ses fronti\u00e8res.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette guerre, de ce point de vue juridique-l\u00e0, ne peut avoir d\u2019autres issues qu\u2019une victoire compl\u00e8te de l\u2019Ukraine avec r\u00e9cup\u00e9ration non seulement de l\u2019Est du pays mais \u00e9galement de la Crim\u00e9e. C\u2019est une logique qui se d\u00e9fend, m\u00eame si elle a incontestablement un co\u00fbt humain et peut \u00eatre un co\u00fbt en termes de possibilit\u00e9s de r\u00e9solution des conflits. C\u2019est aussi une mani\u00e8re pour l\u2019Ukraine de dialoguer avec ses forces vives et d\u2019envoyer un message tr\u00e8s fort \u00e0 l\u2019interne sur la volont\u00e9 du pr\u00e9sident Zelensky de poursuivre les hostilit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Ukraine soit r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans ses fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette strat\u00e9gie juridique tous azimuts solidifie enfin une communaut\u00e9 unie, qui \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 il n\u2019y a pas longtemps transatlantique, dans son d\u00e9sir de ne pas r\u00e9compenser l\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n

Quel poids cela p\u00e8se aujourd\u2019hui, selon vous, dans les n\u00e9gociations de paix dirig\u00e9es par les Am\u00e9ricains ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019absolu, le droit n\u2019est bien s\u00fbr pas a priori un obstacle \u00e0 la paix. On aura besoin du droit international pour conclure un accord de paix, qui ne vaudra ce qu\u2019il vaut que parce qu\u2019il est appuy\u00e9 aussi par une forme de garantie juridique. Il existe une tradition en droit international que je qualifierais de \u00ab solutionniste \u00bb, qui voit le droit comme une sorte de bo\u00eete \u00e0 outils de la construction de la paix. Cette bo\u00eete \u00e0 outils offre une s\u00e9rie de propositions sur comment il faudrait, dans un contexte d\u2019apr\u00e8s-guerre, d\u00e9sarmer, r\u00e9tablir la confiance entre les communaut\u00e9s, traiter des responsabilit\u00e9s, des garanties pour les minorit\u00e9s. C\u2019est ce que l\u2019on a vu il y a 100 ans, au moment du trait\u00e9 de Versailles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Il y a 150 ans, ou m\u00eame 100 ans, il y aurait sans doute eu un \u00e9change de territoires, des concessions qui auraient \u00e9t\u00e9 faites mais qu\u2019aujourd\u2019hui il est devenu tr\u00e8s difficile de faire. Ce que l\u2019on a gagn\u00e9 en rigueur de la d\u00e9fense d\u2019un ordre suppos\u00e9 collectif, on l\u2019a perdu en flexibilit\u00e9 et capacit\u00e9 pour les petits arrangements diplomatiques.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On en \u00e9tait jusqu\u2019il y a peu du moins dans une \u00e8re, \u00e0 l\u2019ambition plus \u00ab axiologique \u00bb o\u00f9 l\u2019agression est d\u00e9sormais un crime, une violation d\u2019une norme p\u00e9remptoire en droit international de telle mani\u00e8re que l\u2019on ne peut pas simplement la plier pour \u00ab faire la paix \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire que, m\u00eame si l\u2019Ukraine devait acquiescer \u00e0 sa propre invasion, le reste de la communaut\u00e9 internationale pourrait y voir une sorte d\u2019abandon de la d\u00e9fense d\u2019un ordre juridique commun. Il y a 150 ans, ou m\u00eame 100 ans, il y aurait sans doute eu un \u00e9change de territoires, des concessions qui auraient \u00e9t\u00e9 faites mais qu\u2019aujourd\u2019hui il est devenu tr\u00e8s difficile de faire. Ce que l\u2019on a gagn\u00e9 en rigueur de la d\u00e9fense d\u2019un ordre suppos\u00e9 collectif, on l\u2019a perdu en flexibilit\u00e9 et capacit\u00e9 pour les petits arrangements diplomatiques.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la source du malentendu majeur aujourd\u2019hui entre Europ\u00e9ens et Am\u00e9ricains. Les Am\u00e9ricains se r\u00e9v\u00e8lent dans ce moment Trumpien beaucoup plus favorables \u2013 dans le meilleur des cas \u2013 \u00e0 une sorte de paix des braves, avec une n\u00e9gociation qui refl\u00e8te un rapport de force et qui serait sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me par rapport au droit international, m\u00eame s\u2019ils auront sans doute besoin de ses formes. Les Europ\u00e9ens eux ne peuvent pas par principe, par identit\u00e9 et par obligation juridique se d\u00e9partir de leur attachement \u00e0 la prohibition de l\u2019agression. Toute occupation est ill\u00e9gale, insusceptible d\u2019avoir des effets juridiques, et emporte une obligation cat\u00e9gorique de non-reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n

On a l\u00e0 deux grilles de lecture du monde et, on peut dire, deux grilles de lecture du droit international. Ce n\u2019est donc pas juste une situation o\u00f9 le droit international est oppos\u00e9 \u00e0 la politique internationale, mais bien deux visions du droit international qui s\u2019opposent.<\/p>\n\n\n\n

Il semble clair, lorsque l\u2019on \u00e9coute le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, que le droit international est m\u00e9pris\u00e9, mis de c\u00f4t\u00e9, au profit de \u2018deals\u2019 \u00e9conomiques et de territoires o\u00f9 le rapport de force domine tout en pr\u00e9tendant apporter la paix, que ce soit \u00e0 Gaza, en Ukraine, en RDC ou m\u00eame au Venezuela\u2026 ne sort-on pas l\u00e0 r\u00e9solument du champ du droit international ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, en effet, il y a un changement de style radical, qui est extr\u00eamement transactionnel, extr\u00eamement d\u00e9formalis\u00e9, bas\u00e9 sur des relations personnelles, des r\u00e9seaux, des formes de pr\u00e9dation \u00e9conomique, de n\u00e9potisme, de \u00ab coups \u00bb militaires. Cela ne rel\u00e8ve m\u00eame pas d\u2019une forme de souverainisme traditionnel ou d\u2019un mod\u00e8le imp\u00e9rial. Cela va au-del\u00e0. Il y a une privatisation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers la personne de Trump et d\u2019un ensemble d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et capitalistes qui l\u2019entourent et qui sont l\u00e0, pr\u00eats \u00e0 profiter des opportunit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce style est impos\u00e9 d\u2019en haut, par la personnalit\u00e9 du pr\u00e9sident, qui peut compter sur des relais d\u00e9vou\u00e9s plus ou moins efficaces, au prix de court-circuiter les outils traditionnels de la diplomatie am\u00e9ricaine. Mais la politique qui en r\u00e9sulte est un peu virtuelle. Malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9tentions \u00e0 la r\u00e9solution des conflits, il ne se passe pas grand-chose. Rien n\u2019est r\u00e9gl\u00e9 et certainement pas \u00e0 Gaza ou en Ukraine ou en Iran. Tout est tr\u00e8s fugitif, \u00e0 la mesure je dirais d\u2019un projet qui est bas\u00e9 largement sur le style d\u2019un individu et les int\u00e9r\u00eats d\u2019une certaine caste politique qui est incapable de se p\u00e9renniser, justement, dans le sentiment d\u2019un droit partag\u00e9. C\u2019est le v\u00e9ritable talon d\u2019Achille de la politique \u00e9trang\u00e8re de cette administration.<\/p>\n\n\n\n

Il y a eu des coups d\u2019\u00e9clat, le renversement de Maduro<\/a> en \u00e9tait un, ainsi que le bombardement des installations nucl\u00e9aires iraniennes, mais il s\u2019agit surtout de d\u00e9monstrations spectaculaires de la technologie militaire am\u00e9ricaine. Elles sont de courte dur\u00e9e et, si elles marquent les esprits, elles laissent entrevoir une strat\u00e9gie de constante adaptation et improvisation. On est loin de la logique du droit international cens\u00e9e guider l\u2019action des \u00c9tats dans le long terme afin d\u2019accorder leur coexistence au plus juste.<\/p>\n\n\n\n

Certes, des \u00c9tats courbent l\u2019\u00e9chine et sont pris de court par la violence de cette mutation, rejoignant par exemple le fameux \u00ab bureau de la paix \u00bb. Mais en r\u00e9alit\u00e9 ils jouent souvent un jeu complexe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des injonctions de Washington. On va s\u2019en accommoder si l\u2019on n\u2019a pas le choix comme au Venezuela mais l\u2019on voit quand m\u00eame qu\u2019il y a un potentiel fort de double discours, d\u2019indocilit\u00e9 feutr\u00e9e et de contournements. On le voit notamment avec les efforts du Canada de se rapprocher de la Chine ou de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\n

Les \u00c9tats-Unis garantissaient un certain ordre international, de mani\u00e8re co\u00fbteuse mais aussi extr\u00eamement fructueuse, et en \u00e9change les \u00c9tats align\u00e9s ne contestaient pas ses privil\u00e8ges. D\u00e9sormais, les \u00c9tats-Unis entendent maximiser leurs privil\u00e8ges sans assumer les obligations qui y \u00e9taient li\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ne s\u2019agit-il pas, plus radicalement, d\u2019un retour \u00e0 un repartage du monde entre tr\u00e8s grandes puissances avec, dans ce contexte, un projet affich\u00e9 de destruction des institutions et du droit con\u00e7us apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale qui les emp\u00eacheraient d\u2019atteindre ce but ?<\/h2>\n\n\n\n

Il y a un projet id\u00e9ologique, tr\u00e8s clairement qui consiste en une sorte de r\u00e9appropriation d\u2019une souverainet\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique, quasi imp\u00e9riale, au moins dans les Am\u00e9riques mais ailleurs aussi ; et qui en m\u00eame temps, en isolant les \u00c9tats-Unis, en en faisant un mauvais alli\u00e9, un \u00c9tat sur lequel on ne peut pas compter, finit paradoxalement par rabougrir la puissance am\u00e9ricaine. C\u2019est de surcroit une ambition tr\u00e8s XIXe si\u00e8cle, tr\u00e8s tourn\u00e9e vers la domination des territoires avec une logique mercantiliste voire coloniale, qui fait fi de ce que la richesse, la puissance, sont avant tout aujourd\u2019hui, le fruit d\u2019une int\u00e9gration dans une \u00e9conomie mondiale, d\u2019une relative ouverture des fronti\u00e8res, d\u2019une capacit\u00e9 \u00e0 tirer parti de la fuite des cerveaux, etc.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, les \u00c9tats-Unis font une sorte de pari insens\u00e9 li\u00e9 \u00e0 leur hyper-puissance d\u00e9clinante : celui de continuer d\u2019avoir les avantages de leur domination h\u00e9g\u00e9monique sans en avoir les obligations. Depuis des d\u00e9cennies, il y avait une esp\u00e8ce d\u2019\u00e9conomie des obligations et des privil\u00e8ges : les \u00c9tats-Unis garantissaient un certain ordre international, de mani\u00e8re co\u00fbteuse mais aussi extr\u00eamement fructueuse pour eux, et en \u00e9change les \u00c9tats align\u00e9s avec eux ne contestaient pas ses privil\u00e8ges. D\u00e9sormais, les \u00c9tats-Unis entendent maximiser leurs privil\u00e8ges sans assumer les obligations qui y \u00e9taient li\u00e9es et qui rendait le tout sinon l\u00e9gitime, du moins acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un moment de stupeur o\u00f9 les autres \u00c9tats doivent r\u00e9ajuster leurs logiciels, sont dans le d\u00e9ni et tergiversent. Dans un second temps, cependant, c\u2019est m\u00e9canique, il va y avoir un ajustement, une logique de contre-pouvoirs, de coalitions, de sortie de ce rapport avec les \u00c9tats-Unis, qui risque fort d\u2019imprimer une autre direction au monde. D\u00e8s lors que la protection am\u00e9ricaine se retourne contre ceux qu\u2019elle \u00e9tait cens\u00e9e couvrir, il ne serait pas \u00e9tonnant que les grandes man\u0153uvres soient enclench\u00e9es. Le droit international s\u2019en ressentira car il est aussi le fruit de tous ces \u00e9quilibres et d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoirs.<\/p>\n\n\n\t

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En attendant, il n\u2019est pas si \u00e9vident de voir en quoi cela ouvre des perspectives pour le droit international. Pouvez-vous d\u00e9velopper ?<\/h2>\n\n\n\n

Il existe d\u00e9j\u00e0 des mod\u00e8les alternatifs. On a un mod\u00e8le europ\u00e9en fond\u00e9 sur une alliance de puissances moyennes s\u2019\u00e9tant fait la guerre pendant des si\u00e8cles et qui \u00e9tablissent une vision assez unique de d\u00e9passement partiel de la souverainet\u00e9 fond\u00e9e sur des valeurs d\u2019\u00e9change, de d\u00e9mocratie, de droits humains. C\u2019est un mod\u00e8le qui a bien s\u00fbr ses zones d\u2019ombre, notamment par rapport aux flux migratoires ou son rapport \u00e0 son histoire coloniale, mais qui est un mod\u00e8le distinct de celui des \u00c9tats-Unis, tourn\u00e9 vers la construction de quelque chose de supranational. C\u2019est pour cela que l\u2019Europe est per\u00e7ue par les Maga<\/a> comme le contre-exemple absolu, plus que la Chine ou la Russie qui sont des rivaux g\u00e9opolitiques mais moins des rivaux politiques. L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas un rival g\u00e9opolitique mais elle est un rival politique du fait de son mod\u00e8le, assez profond\u00e9ment alternatif d\u00e9sormais.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite on a un mod\u00e8le russe, proche du mod\u00e8le am\u00e9ricain d\u2019aujourd\u2019hui ; celui des oligarques, un mod\u00e8le sans sentiments qui tente de se d\u00e9ployer en Afrique, en Europe de l\u2019Est \u00e0 coups d\u2019interf\u00e9rences. On a un mod\u00e8le chinois, autoritaire, vertical, accaparateur, tr\u00e8s puissant \u00e9conomiquement, et qui a aussi une tendance \u00e0 inf\u00e9oder les autres \u00c9tats, mais qui malgr\u00e9 tout joue la carte des affaires et du respect de la souverainet\u00e9 et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Et puis on a d\u2019autres mod\u00e8les r\u00e9gionaux, proches du mod\u00e8le europ\u00e9en ; l\u2019Union africaine dont on ne parle pas assez, qui tente de d\u00e9velopper une vision panafricaine du continent. L\u2019Am\u00e9rique latine qui a beaucoup de mal \u00e0 s\u2019unifier en ce moment ; mais les Am\u00e9riques ne se r\u00e9duisent pas aux Etats-Unis, loin de l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes dans un monde o\u00f9 il y a des inerties mais o\u00f9 les \u00c9tats plus faibles ont des options, des facult\u00e9s d\u2019adaptation face \u00e0 une donne d\u00e9sormais tr\u00e8s hostile mais o\u00f9 les vides laiss\u00e9s par la puissance am\u00e9ricaine vont \u00eatre occup\u00e9s par d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe est dans un moment absolument crucial parce que tant dans son rapport aux \u00c9tats-Unis qu\u2019\u00e0 la Russie, voir \u00e0 la Chine, elle peut jouer un r\u00f4le de red\u00e9finition. Mais le mod\u00e8le europ\u00e9en de d\u00e9passement de l\u2019\u00c9tat nation par le droit international para\u00eet plus \u00e0 son avantage je dirais \u00e0 l\u2019interne que vu de l\u2019ext\u00e9rieur. Les Africains ont souvent eu l\u2019impression de voir une forteresse Europe reconstituer une forme de sup\u00e9riorit\u00e9 civilisationnelle hostile, qui aboutit aux morts que l\u2019on sait en M\u00e9diterran\u00e9e. Peut-\u00eatre aussi que l\u2019Europe est trop obs\u00e9d\u00e9e par son rapport aux \u00c9tats-Unis, au point de ne pas voir qu\u2019il y a un autre monde des possibles en train de prendre forme autour d\u2019elle.<\/p>\n\n\n\n

\n

Il me semble que ce qui est en train de mourir, c\u2019est l\u2019id\u00e9e que le droit international pouvait \u00eatre un standard ambitieux pour l\u2019ensemble<\/em> du monde. C\u2019est l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit universel, somme toute assez r\u00e9cente puisque jusqu\u2019au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle ce droit s\u2019appliquait aux nations europ\u00e9ennes, blanches, uniquement.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui est en train de mourir, et qu\u2019est-ce qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 na\u00eetre ?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est une question centrale. Il me semble que ce qui est en train de mourir, c\u2019est l\u2019id\u00e9e que le droit international pouvait \u00eatre un standard ambitieux pour l\u2019ensemble<\/em> du monde. C\u2019est l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit universel, somme toute assez r\u00e9cente puisque jusqu\u2019au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle ce droit s\u2019appliquait aux nations europ\u00e9ennes, blanches, uniquement.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0, il y a peut-\u00eatre un ph\u00e9nom\u00e8ne de reprovincialisation du droit international. On va avoir de moins en moins un droit international et de plus en plus un droit r\u00e9gional, voir inter-r\u00e9gional. Il risque d\u2019y avoir un mode juridique sp\u00e9cifique de relation aux puissances h\u00e9g\u00e9moniques, et un mode juridique distinct de relation entre les fameuses \u00ab puissances moyennes<\/a> \u00bb du Premier Ministre Canadien Mark Carney. Et l\u2019on va voir appara\u00eetre de vastes silos o\u00f9 ce qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019ambition d\u2019un droit international universel ira se r\u00e9fugier.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9, par exemple ?<\/h2>\n\n\n\n

Je ne pense pas que les \u00c9tats d\u2019Europe ou d\u2019Am\u00e9rique latine et d\u2019Afrique vont consid\u00e9rer demain que puisque Trump ne respecte pas l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force cela ne s\u2019appliquera plus dans leurs relations.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00c9tats sont engag\u00e9s dans la d\u00e9fense d\u2019un mod\u00e8le non pas juste parce que l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale le fait aussi \u2013 mais parce qu\u2019ils consid\u00e8rent que c\u2019est dans leur int\u00e9r\u00eat et que cela correspond \u00e0 leurs valeurs. Or d\u00e8s que l\u2019on a une union assez forte entre l\u2019int\u00e9r\u00eat et les valeurs, on a des conditions tr\u00e8s propices \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de normes relativement durables. Et donc leur saccage par un \u00c9tat quel qu\u2019il soit n\u2019est a priori jamais suffisant pour faire perdre \u00e0 ces normes de leur attrait et de leur pertinence pour les relations internationales.<\/p>\n\n\n\n

Il faut voir aussi que tous ces projets, produits de la pens\u00e9e lib\u00e9rale internationaliste du XXe si\u00e8cle, m\u00eame au meilleur de leur forme, ont toujours \u00e9t\u00e9 assez faibles, \u00e0 peine entam\u00e9s, contest\u00e9s d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agissait de grandes puissances. Il ne faut pas se leurrer, il n\u2019y a pas une si grande rupture. Le droit international a toujours \u00e9t\u00e9 un grand dessein qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pleinement r\u00e9alis\u00e9 et qui l\u2019a toujours \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re fondamentalement in\u00e9gale d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre, ou selon qu\u2019un \u00c9tat \u00e9tait faible ou puissant. Mais pour ces \u00c9tats qui consid\u00e9raient que toute proportion gard\u00e9e, c\u2019\u00e9tait encore la meilleure option pour garantir un certain niveau non seulement de pr\u00e9visibilit\u00e9, de stabilit\u00e9 mais aussi de justice, le droit international va continuer d\u2019\u00eatre un mod\u00e8le fort dans leurs relations.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple, c\u2019est le Tribunal sp\u00e9cial pour l\u2019agression contre l\u2019Ukraine<\/a>. Il \u00e9tait hors de question qu\u2019un nouveau tribunal ad hoc<\/em> soit cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ou d\u2019envisager un trait\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle universelle, que beaucoup d\u2019\u00c9tats n\u2019auraient jamais rejoint. En revanche, le Conseil de l\u2019Europe peut d\u00e9cider dans le cas d\u2019une coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec l\u2019Ukraine qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assise suffisante pour cr\u00e9er un tribunal dont la vocation est de juger des gens comme Poutine qui ont d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019agression et l\u2019ont men\u00e9e toutes ces ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\n

L\u2019Ukraine est un \u00c9tat souverain, les \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe sont souverains et ils ont le droit de cr\u00e9er un tribunal international pour juger de crimes commis sur le territoire d\u2019un des leurs. Personne ne peut leur nier ce droit.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On le fait donc au nom de valeurs internationales, pour d\u00e9fendre un int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, bien s\u00fbr, c\u2019est un peu paradoxal, on fait l\u00e0 une sorte de droit international \u00e0 la mani\u00e8re provinciale. On le fait \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, de fa\u00e7on relativement arbitraire, parce que c\u2019est significatif pour l\u2019Europe et parce qu\u2019elle est susceptible de s\u2019en donner les moyens. Et m\u00eame s\u2019il n\u2019y avait pas un droit international de prohibition de l\u2019agression reconnu universellement, on en aurait le droit. L\u2019Ukraine est un \u00c9tat souverain, les \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe sont souverains et ils ont droit de cr\u00e9er un tribunal international pour juger de crimes commis sur le territoire d\u2019un des leurs. Personne ne peut leur nier ce droit.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 au niveau des droits humains. Il n\u2019y a pas de cour internationale des droits humains, mais l\u2019Am\u00e9rique latine, l\u2019Europe et l\u2019Union africaine ont forg\u00e9 leurs propres instruments r\u00e9gionaux qui vont plus loin que les instruments universels. Je ne fais pas forc\u00e9ment l\u2019apologie de la r\u00e9gionalisation comme une solution \u00e0 tout. Je remarque juste qu\u2019elle est un espace de prolongation et de survie du droit international m\u00eame au pire moment de sa crise et que, apr\u00e8s tout, c\u2019est un mod\u00e8le qui peut \u00eatre attractif.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si leur logique n\u2019est pas toujours fonctionnelle \u00e9conomiquement, politiquement, force est de constater que le pouvoir de gens comme Trump, Poutine ou Erdogan, fond\u00e9s sur des r\u00e9seaux oligarchiques et mafieux s\u2019av\u00e8re moins fragile que celui des d\u00e9mocraties\u2026 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui en effet, il y a une course de vitesse entre deux mod\u00e8les de gouvernance, qui sous-tendent le devenir du droit international. On est dans un moment de crise de l\u2019\u00c9tat, qui se manifeste par un m\u00e9lange d\u2019autoritarisme et de populisme assez gagnant dans la pratique. C\u2019est un mod\u00e8le qui apporte de la structure et du sens, m\u00eame frelat\u00e9, dans un monde qui s\u2019en vide et qui est hant\u00e9 par de multiples crises : celles des fronti\u00e8res, de la privatisation, de l\u2019intelligence artificielle, du r\u00e9chauffement climatique et des n\u00e9cessaires adaptations de la soci\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces crises cr\u00e9ent une anxi\u00e9t\u00e9 effroyable par rapport aux fondements m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. D\u00e8s que l\u2019on touche \u00e0 ces fondements et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 qui en ressort, on touche au droit international et \u00e0 la mani\u00e8re dont les \u00c9tats organisent leurs relations entre eux. Ceux qui \u00e9mergent pour le moment de ce chaos sont \u2013 notamment mais pas uniquement \u2013 des leaders forts, des seigneurs de guerre, des dictateurs, des gens qui promettent la pluie et le beau temps, qui se r\u00e9clament d\u2019une vision ataviste<\/em> de la nation, comme une r\u00e9ponse parmi d\u2019autres \u00e0 cette perception d\u2019un monde qui se d\u00e9structure. Cela produit des r\u00e9gimes de gouvernance dont il faut bien reconna\u00eetre qu\u2019ils ont une certaine p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

Opposer le lib\u00e9ralisme internationaliste au mod\u00e8le populiste autoritaire n\u2019est pas vraiment la r\u00e9ponse que m\u00e9rite le moment. On fait face \u00e0 un v\u00e9ritable aggiornamento du monde et, dans le chaos ambiant, il demeure difficile de voir quelles voies sont en train d\u2019\u00eatre trac\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Face \u00e0 cela, il y a une tentation pour les internationalistes comme pour les d\u00e9mocrates d\u2019en appeler \u00e0 un statu quo<\/em>, un retour vers un pass\u00e9 mythifi\u00e9 o\u00f9 la d\u00e9mocratie et le droit international r\u00e9gnaient. Je pense qu\u2019il y a quand m\u00eame l\u00e0 un examen de conscience \u00e0 faire pour la pens\u00e9e lib\u00e9rale dominante du monde depuis plusieurs si\u00e8cles, et qu\u2019il faut voir ce qu\u2019elle a pu avoir d\u2019\u00e9mancipant et de prometteur \u2013 mais aussi de subjuguant, de compromissions dans des aventures coloniales et imp\u00e9riales, racistes ou sexistes. Opposer le lib\u00e9ralisme internationaliste au mod\u00e8le populiste autoritaire n\u2019est pas vraiment la r\u00e9ponse que m\u00e9rite le moment. On fait face \u00e0 un v\u00e9ritable aggiornamento du monde et, dans le chaos ambiant, il demeure difficile de voir quelles voies sont en train d\u2019\u00eatre trac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une question centrale est donc de savoir \u00e0 quel point le droit international va s\u2019autonomiser de l\u2019ancien monde, blanc et dominant qui l\u2019a port\u00e9 et marqu\u00e9\u2026<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9videmment. Le droit international m\u00eame d\u2019avant Trump est loin de n\u2019avoir laiss\u00e9 que de bons souvenirs parmi les \u00c9tats du Sud global. Ils n\u2019en ont pas du tout la m\u00eame vision que celle suppos\u00e9ment universelle que l\u2019on promeut en Europe. Cela ne veut pas dire qu\u2019ils sont hostiles au droit international, mais qu\u2019ils combattent pour une vision de ce droit qui est assez distincte de celle qui a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 \u00e0 Paris, Londres ou Berlin.<\/p>\n\n\n\n

Il y a une n\u00e9cessit\u00e9 de faire un examen critique et de comprendre comment cet ouragan populiste aujourd\u2019hui balaie non seulement nos d\u00e9mocraties mais aussi la r\u00e9gulation internationale et de voir les complicit\u00e9s ou les faiblesses de cet ordre juridique. Quand on dit le rule based international order<\/em>, cela me fait toujours un peu sourire. Bien s\u00fbr cela correspond \u00e0 quelque chose mais sa perception varie selon le continent d\u2019o\u00f9 on l\u2019observe.  <\/p>\n\n\n\n

Le droit international est un droit tr\u00e8s structur\u00e9 par l\u2019histoire de l\u2019Occident et m\u00eame moins que l\u2019Occident, par l\u2019histoire de l\u2019Europe. Les chances pour que cette histoire devienne la matrice naturelle des relations au niveau mondial \u00e9taient d\u00e8s le d\u00e9part faibles m\u00eame si un r\u00e9el effort d\u2019universalisation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Depuis ces quatre ans de guerre en Ukraine, depuis le retour de Trump, avez-vous vous aussi l\u2019impression d\u2019\u00eatre \u00e0 un moment de l\u2019histoire o\u00f9 l\u2019on doit changer de logiciel ?<\/h2>\n\n\n\n

Je pense qu\u2019indiscutablement ce changement de logiciel est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9. Mais je me m\u00e9fie aussi d\u2019un discours d\u2019adaptation trop rapide. Je pense que la messe n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 dite, que l\u2019histoire du droit international est faite de brusques retours en arri\u00e8re. Comme je le dis \u00e0 mes \u00e9tudiants, \u2018vous pensez que le droit international est en mauvaise posture, imaginez-le en 1939, en 1914, ou pendant la Guerre froide.\u2019 Il n\u2019y a pas eu de moment id\u00e9al pour le droit international, pas m\u00eame pendant les ann\u00e9es 1990, o\u00f9 tout restait probl\u00e9matique. Donc oui, on ferme une parenth\u00e8se ouverte avec la chute du mur de Berlin, mais qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 partiellement ferm\u00e9e avec le 11 Septembre et la guerre contre le terrorisme, la pand\u00e9mie, etc.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les acteurs et les discours changent, mais les fondamentaux demeurent. Notre soci\u00e9t\u00e9 internationale a besoin de r\u00e9gulation juridique. Les normes ne peuvent pas \u00eatre en d\u00e9calage complet par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du monde mais elles ne peuvent pas non plus \u00eatre une simple description de la r\u00e9alit\u00e9 sans risquer de ne plus \u00eatre des normes du tout. Le principe d\u2019une norme c\u2019est qu\u2019elle est en d\u00e9calage dynamique par rapport avec ce que feraient simplement les acteurs en fonction de leur rationalit\u00e9 ou de ce qu\u2019ils ont mang\u00e9 pour le petit d\u00e9jeuner.<\/p>\n\n\n\n

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Le droit international, c\u2019est peut-\u00eatre un Titanic mais c\u2019est aussi tout d\u2019abord un paquebot qui ne peut pas freiner ou changer de direction en une seconde. Je dirais cependant que le plus important c\u2019est de ne pas regarder l\u2019\u00e9cume des vagues mais de comprendre la houle et les mar\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le droit international, c\u2019est peut-\u00eatre un Titanic mais c\u2019est aussi tout d\u2019abord un paquebot qui ne peut pas freiner ou changer de direction en une seconde. Je dirais cependant que le plus important c\u2019est de ne pas regarder l\u2019\u00e9cume des vagues mais de comprendre la houle et les mar\u00e9es. Les tendances lourdes nous renseignent plus que l\u2019observation obsessive de ce qui se passe \u00e0 la Maison blanche. Les tendances lourdes, c\u2019est la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et du climat au niveau global, c\u2019est la r\u00e9volution industrielle en cours, c\u2019est les in\u00e9galit\u00e9s criantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des nations ou entre elles. Tout \u00e7a c\u2019est ce qui ne change pas, qui est profond et qui structure l\u2019ensemble de notre petit r\u00e9pertoire d\u2019adaptation au monde, dont le droit international n\u2019est qu\u2019une variable.<\/p>\n\n\n\n

Le populisme est une variable d\u2019ajustement par rapport \u00e0 ces grandes crises structurelles. Mais le droit international est aussi une volont\u00e9 de fa\u00e7onner le monde \u00e0 son image. Les juristes n\u2019aiment pas le reconna\u00eetre mais c\u2019est une id\u00e9ologie, m\u00eame si ses ambitions sont partiellement \u00e9mancipatrices. Il y a 30 ans, on s\u2019appuyait sur les droits humains, la justice p\u00e9nale internationale ou le droit du commerce international. Ces id\u00e9es, dans leur acception d\u2019alors, ont plus ou moins bien vieilli. Il y a d\u2019autres directions qui peuvent \u00eatre prises aujourd\u2019hui, il y a des mani\u00e8res de combiner ces id\u00e9es, il y a des r\u00e9servoirs de cosmogonie et de conception du monde dont on commence \u00e0 peine \u00e0 faire s\u00e9rieusement l\u2019exploration.<\/p>\n\n\n\n

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Ce que l\u2019on n\u2019a pas essay\u00e9 historiquement, c\u2019est un droit international fond\u00e9 sur un monde beaucoup plus multipolaire, des formes r\u00e9gionales beaucoup plus stables, et donc des \u00e9quilibres des rapports de puissance qui ne seraient pas n\u00e9cessairement incompatibles avec le droit international.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quels territoires d\u2019exploration voyez-vous \u00e9merger ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce que l\u2019on n\u2019a pas essay\u00e9 historiquement, c\u2019est un droit international fond\u00e9 sur un monde beaucoup plus multipolaire, c\u2019est-\u00e0-dire un monde constitu\u00e9 d\u2019un gros ensemble nord-am\u00e9ricain ou am\u00e9ricain, un ensemble europ\u00e9en, un ensemble asiatique, un ensemble africain. Ce monde-l\u00e0 pourrait donner lieu \u00e0 des formes r\u00e9gionales beaucoup plus stables, beaucoup plus solides et donc \u00e0 des formes d\u2019\u00e9quilibre des rapports de puissance qui ne seraient pas n\u00e9cessairement incompatibles avec le droit international. Penser le droit international, c\u2019est aussi penser les conditions de sa possibilit\u00e9, y compris dans la mani\u00e8re dont il s\u2019ancre dans les \u00e9quilibres g\u00e9opolitiques et g\u00e9o\u00e9cononomiques. Les juristes internationaux, ceux qui croient \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 certaines valeurs ainsi qu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 de les concilier, devraient aussi se penser comme des ing\u00e9nieurs pas seulement d\u2019institutions internationales mais aussi des \u00e9quilibres de puissance qui seraient porteurs pour son d\u00e9ploiement. Il leur faut regarder le temps long, pour ne pas sombrer enti\u00e8rement dans le moment.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Cr\u00e9ation<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression, vu d\u2019Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"Fr\u00e9d\u00e9ricFR\u00c9D\u00c9RIC M\u00c9GRET<\/strong><\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric M\u00e9gret<\/a>\u00a0est professeur titulaire et titulaire de la Chaire Hans & Tamar Oppenheimer en droit international public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Mc Gill \u00e0 Montr\u00e9al (Canada). Il s\u2019int\u00e9resse au droit international g\u00e9n\u00e9ral, aux droits humains et au droit humanitaire, aux organisations internationales et \u00e0 la justice transitionnelle.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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