En octobre 2022, alors que les troupes ukrainiennes approchaient de Kherson, dans le sud de l\u2019Ukraine, un convoi d\u2019ambulances a quitt\u00e9 l\u2019orphelinat local<\/a>. Onze enfants se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, \u00ab \u00e9vacu\u00e9s \u00bb par les autorit\u00e9s d\u2019occupation russes. Officiellement, c\u2019\u00e9tait \u00ab pour leur s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les Russes ont suivi un sch\u00e9ma bien \u00e9tabli : ordres officiels<\/a>, personnel m\u00e9dical, transport \u2013 tout semblait \u00ab organis\u00e9 \u00bb. Mais une fois la fronti\u00e8re administrative de la r\u00e9gion de Kherson franchie, les enfants ont \u00e9t\u00e9 remis aux autorit\u00e9s russes. Selon les informations<\/a> fournies l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par le minist\u00e8re ukrainien de la R\u00e9int\u00e9gration, trois des enfants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des institutions \u00e0 Moscou, et sept ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en Ukraine. Un d\u2019entre eux serait d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Inesa Chamlay, alors directrice adjointe des services de sant\u00e9 de la municipalit\u00e9, est actuellement en d\u00e9tention pour avoir collabor\u00e9 avec l\u2019agresseur, en particulier dans le transfert de ces enfants. Son dossier est examin\u00e9 par le tribunal municipal de Kherson depuis mars 2024. Selon l\u2019enqu\u00eate, elle a fourni un transport m\u00e9dical pour la \u00ab r\u00e9installation \u00bb des enfants. Si elle est reconnue coupable, elle encourt jusqu\u2019\u00e0 12 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n En janvier 2025, Mykola Dzhyhanskyi, un homme d\u2019affaires qui dirige une entreprise de transport \u00e0 Kherson, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour sa part \u00e0 11 ans de prison. Le tribunal de Kherson l\u2019a reconnu coupable<\/a> d\u2019avoir aid\u00e9 les Russes. L\u2019un des t\u00e9moins dans cette affaire a confirm\u00e9 que les bus de l\u2019homme d\u2019affaires avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour transporter des enfants vers la Crim\u00e9e occup\u00e9e. L\u2019accus\u00e9 a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 d\u2019\u00eatre expropri\u00e9 de son entreprise. Il a fait appel de la d\u00e9cision. Son avocat souligne que cet homme de 71 ans souffre de maladies li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge, qu\u2019il a particip\u00e9 aux secours apr\u00e8s l\u2019accident de Tchernobyl et qu\u2019il est le seul soutien financier de sa famille. Il est en d\u00e9tention depuis plus de trois ans.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9portation des enfants suit plusieurs sc\u00e9narios r\u00e9currents qui incluent la coercition, la pression, le contr\u00f4le des militaires et l\u2019absence de choix pour les familles. Dans la r\u00e9gion de Kherson, tout a commenc\u00e9 lorsque les occupants ont bloqu\u00e9 l\u2019aide humanitaire provenant du territoire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019Ukraine, explique Myroslava Kharchenko, responsable du d\u00e9partement juridique de la fondation Save Ukraine, une organisation non gouvernementale impliqu\u00e9e dans des missions de sauvetage visant \u00e0 ramener les enfants d\u00e9plac\u00e9s. Dans ces circonstances, la proposition d\u2019\u00ab envoyer les enfants dans des camps \u00bb semblait \u00eatre une solution, m\u00eame si elle s\u2019inscrivait dans le cadre d\u2019un plan \u00e0 grande \u00e9chelle. \u00ab Les annonces concernant les \u2018voyages\u2019 \u00e9taient faites lors de r\u00e9unions parents-professeurs ou via des appels t\u00e9l\u00e9phoniques aux familles. Ceux qui n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9loyaux envers les autorit\u00e9s d\u2019occupation, ce qui pouvait mettre en danger toute la famille \u00bb, explique Kharchenko.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, les enfants dont les parents avaient accept\u00e9 de coop\u00e9rer avec les Russes ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en Crim\u00e9e. Ensuite, ils sont rentr\u00e9s chez eux. \u00ab Apr\u00e8s cela, les enfants ont commenc\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 leurs parents la permission de partir en voyage, car ils voyaient que certains \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 all\u00e9s en Crim\u00e9e \u00bb, se souvient-elle. Le consentement parental devait \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit, mais \u00ab ils ont parfois aussi dit \u00e0 l\u2019enfant : \u2018Apporte une copie de ton passeport et signe \u00e0 la place de ta m\u00e8re\u2019 \u00bb, explique Kharchenko.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ils brandissent d\u00e9sormais ces \u2018consentements\u2019 comme un chiffon rouge, affirmant que les parents ont donn\u00e9 leur autorisation. Mais ces documents n\u2019ont aucune valeur juridique \u00bb, ajoute-t-elle, expliquant que \u00ab par exemple, le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour un s\u00e9jour de deux semaines au camp de Luchisty, mais les enfants sont rest\u00e9s en Crim\u00e9e pendant six mois et ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de camp en camp \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate Yevheniya Kapalkina raconte un autre type de d\u00e9placement ill\u00e9gal d\u2019enfants : la filtration. Alors que son client, p\u00e8re de trois enfants, tentait de quitter Marioupol, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 un poste de contr\u00f4le, d\u00e9tenu et envoy\u00e9 en prison \u00e0 Olenivka, dans la banlieue sud de Donetsk, dans l\u2019est de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Ses enfants ont alors \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans un \u00e9tablissement m\u00e9dical local. Mais \u00ab le jour o\u00f9 l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, l\u2019administration d\u2019occupation a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019envoyer les enfants dans la r\u00e9gion de Moscou, soi-disant pour des raisons de sant\u00e9 \u00bb, explique l\u2019avocate. \u00ab On a dit aux enfants que si leurs proches ne pouvaient pas \u00eatre \u00ab retrouv\u00e9s \u00bb, ils seraient envoy\u00e9s dans un orphelinat ou dans des familles russes. Cependant leur p\u00e8re a rassembl\u00e9 tous les documents et s\u2019est rendu en Russie. Il a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ses enfants. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Selon le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, au 11 novembre 2025, 19 546 cas document\u00e9s de d\u00e9placement ill\u00e9gal ou de d\u00e9portation d\u2019enfants ukrainiens avaient \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. \u00c0 ce jour, la fondation Save Ukraine n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 rapatrier que 1 024 enfants, dont environ 200 orphelins. \u00ab Nous avons ramen\u00e9 des enfants des r\u00e9gions de Crim\u00e9e, de Krasnodar et de Rostov \u00bb, explique Kharchenko. \u00ab Environ 80 d\u2019entre eux sont aujourd\u2019hui adultes, mais ils \u00e9taient mineurs pendant l\u2019occupation, ils sont donc \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des victimes de crimes de guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des cas les plus difficiles a \u00e9t\u00e9 le sauvetage d\u2019un gar\u00e7on de l\u2019internat d\u2019Oleshky, dans la banlieue de Kherson, dans le sud de l\u2019Ukraine. Sa grand-m\u00e8re avait tous les documents n\u00e9cessaires, mais les autorit\u00e9s d\u2019occupation ont exig\u00e9 un test ADN, puis ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elles ne pouvaient pas \u00ab donner un enfant russe \u00e0 un \u00e9tranger \u00bb. L\u2019enfant s\u2019est vu attribuer de force la citoyennet\u00e9 russe.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ils ont dit \u00e0 la grand-m\u00e8re qu\u2019elle pourrait obtenir la garde, mais seulement si elle obtenait un passeport russe et un emploi en Russie. C\u2019\u00e9tait un pi\u00e8ge pour emp\u00eacher l\u2019enfant de rentrer. Mais nous nous sommes battus pour elle et nous avons gagn\u00e9 \u00bb, explique Kharchenko.<\/p>\n\n\n\n Le droit international humanitaire interdit le d\u00e9placement de personnes, en particulier d\u2019enfants des territoires occup\u00e9s lors d\u2019un conflit arm\u00e9. Les enfants ont droit \u00e0 un niveau de protection encore plus \u00e9lev\u00e9, car leur expulsion entra\u00eene la s\u00e9paration d\u2019avec leur famille, la perte de leur identit\u00e9 culturelle et des cons\u00e9quences psychologiques.<\/p>\n\n\n\n En Ukraine, cela est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme une \u2018violation des lois et coutumes de la guerre\u2019. \u00c0 la suite de r\u00e9centes modifications du code p\u00e9nal, des dispositions relatives au \u00ab retard injustifi\u00e9 dans le rapatriement d\u2019un enfant \u00bb et au \u00ab recrutement ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un enfant pour participer \u00e0 un conflit arm\u00e9 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es. Cependant, dans un contexte plus large, de tels actes pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9 lorsque la d\u00e9portation s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une politique \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Si les enfants sont syst\u00e9matiquement d\u00e9port\u00e9s et qu\u2019une base politique est cr\u00e9\u00e9e pour soutenir cette pratique \u2013 d\u00e9crets, programmes, d\u00e9clarations officielles \u2013, alors il ne s\u2019agit plus seulement d\u2019un crime de guerre. Il s\u2019agit d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 et peut-\u00eatre d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019une politique g\u00e9nocidaire \u00bb, explique Andriy Yakovlev, avocat et expert en droit international humanitaire pour l\u2019Ong Media Initiative for Human Rights.<\/p>\n\n\n\t Kateryna Rashevska, avocate au Centre r\u00e9gional pour les droits de l\u2019homme et co-auteure de quatre requ\u00eates adress\u00e9es \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> concernant les crimes commis par les Russes contre les enfants ukrainiens, affirme pour sa part que ces actes constituent des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et, consid\u00e9rant l\u2019ampleur et les cons\u00e9quences, potentiellement un crime de g\u00e9nocide. \u00ab Nous avons d\u00e9j\u00e0 perdu nos enfants, mais nous risquons de perdre aussi leurs enfants. C\u2019est une catastrophe d\u00e9mographique silencieuse \u00bb, note-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Rashevska souligne que \u00ab la Russie ne reconna\u00eet pas le droit international humanitaire dans les territoires occup\u00e9s, car elle les consid\u00e8re comme faisant partie de son propre territoire \u00bb. \u00ab Mais lorsqu\u2019il s\u2019agit de la d\u00e9portation d\u2019enfants, elle se met soudainement \u00e0 citer les Conventions de Gen\u00e8ve et \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9vacuation des civils. Cela ressemble \u00e0 un trouble bipolaire juridique \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n Selon elle, le Kremlin tente de l\u00e9gitimer le d\u00e9placement des enfants ukrainiens en d\u00e9formant le sens du droit humanitaire. Il pr\u00e9sente le d\u00e9placement forc\u00e9 comme une \u00ab \u00e9vacuation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et d\u00e9forme le concept de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb. Dans leur rh\u00e9torique, des responsables russes tels que Maria Lvova-Belova<\/a>, commissaire pr\u00e9sidentielle aux droits de l\u2019enfant, font r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab souhait \u00bb des enfants de rester.<\/p>\n\n\n\n Selon le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, \u00e0 la suite de la documentation et de l\u2019enqu\u00eate sur les cas de d\u00e9placement ill\u00e9gal et de d\u00e9portation d\u2019enfants des territoires occup\u00e9s des r\u00e9gions de Kherson et de Donetsk, 17 personnes avaient \u00e9t\u00e9 mises en examen \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025. Et des actes d\u2019accusation ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au tribunal contre dix personnes : quatre citoyens russes et six citoyens ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n Mais enqu\u00eater et juger de tels cas n\u2019est pas facile. \u00ab La plupart des enfants, leurs parents et les t\u00e9moins se trouvent toujours dans les territoires temporairement occup\u00e9s, ce qui les emp\u00eache de participer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate \u00bb, explique le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Rashevska souligne que les peines ne sont pas proportionn\u00e9es \u00e0 l\u2019ampleur du crime. \u00ab Le paradoxe est que, selon notre l\u00e9gislation, la peine maximale pour un crime de guerre est de 10 ans, et de 15 ans pour collaboration. Cela signifie qu\u2019un criminel de guerre russe peut recevoir une peine moins s\u00e9v\u00e8re qu\u2019un complice ukrainien. Cela doit changer \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire Denys Pushylin, dirigeant de la \u00ab DNR \u00bb (R\u00e9publique populaire de Donetsk), une r\u00e9publique s\u00e9paratiste autoproclam\u00e9e, est actuellement jug\u00e9e par contumace par le tribunal central du district de Dnipro.<\/p>\n\n\n\n Pushylin, son conseiller pour les droits des enfants et le directeur du \u00ab service public pour les droits de la famille et des enfants \u00bb de cette pseudo-r\u00e9publique sont accus\u00e9s de crimes de guerre. Selon l\u2019enqu\u00eate, en mai 2022, les accus\u00e9s ont sign\u00e9 un \u00ab d\u00e9cret \u00bb visant \u00e0 envoyer les enfants, pour des raisons de sant\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9es, \u00e0 la station thermale de Polyany, dans la r\u00e9gion de Moscou, g\u00e9r\u00e9e par l\u2019administration du pr\u00e9sident russe. L\u2019affaire est jug\u00e9e par contumace, car les accus\u00e9s se trouvent en dehors du territoire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Et il est probable que la plupart des proc\u00e8s impliquant des Russes se d\u00e9rouleront par contumace. \u00ab Nous ne savons pas quand la guerre prendra fin. Dans quelques ann\u00e9es, les t\u00e9moins pourraient mourir ou partir, et les villes pourraient \u00eatre d\u00e9truites. Les preuves dispara\u00eetront alors tout simplement. La Cour europ\u00e9enne qualifie cela de \"spoliation des preuves\". C\u2019est pourquoi il est important de documenter les crimes d\u00e8s maintenant, m\u00eame par contumace \u00bb, explique Yakovlev.<\/p>\n\n\n\n Ces verdicts sont \u00e9galement importants pour les victimes : non seulement ils \u00e9tablissent l\u00e9galement le crime, mais ils peuvent \u00e9galement servir de base pour d\u00e9poser une demande d\u2019indemnisation aupr\u00e8s du Registre international des dommages<\/a> caus\u00e9s par l\u2019agression de la Russie contre l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Les efforts internationaux se poursuivent en parall\u00e8le. L\u2019Ukraine coop\u00e8re avec la CPI et soumet des cas sp\u00e9cifiques au Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies, comme celui d\u2019une famille de Marioupol qui a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e de force par les Russes \u00e0 Taganrog, un port russe de la r\u00e9gion de Rostov, malgr\u00e9 le corridor humanitaire convenu.<\/p>\n\n\n\n Bien que les affaires impliquant des suspects soient localement renvoy\u00e9es devant les tribunaux ukrainiens, les avocats estiment l\u00e9gitime que les affaires impliquant des hauts fonctionnaires russes fassent pour leur part l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates de la CPI.<\/p>\n\n\n\n Ce reportage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bourse de la Fondation Hirondelle\/Justice Info. La version compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 15 novembre 2025 dans \u00ab Gre4ka<\/a><\/em> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\nLe processus de d\u00e9portation des enfants<\/h2>\n\n\n\n
![\"Enfants](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_children-return-deportation_@Prosecutor-General-Office.jpg\")
Pr\u00e8s de 20 000 cas document\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Une catastrophe d\u00e9mographique<\/h2>\n\n\n\n
Des cas difficiles \u00e0 investiguer et \u00e0 juger<\/h2>\n\n\n\n
La plupart des affaires jug\u00e9es par contumace<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n
![\"Cour](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_children-evacuation_@Emre-Caylak-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t