Igor Kastiukevich, \u00e9galement membre de la Douma russe, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans la r\u00e9gion de Kherson pendant l\u2019occupation de la ville, est \u00e9galement suspect dans cette affaire, ainsi que dans le transfert de 46 enfants du m\u00eame foyer r\u00e9gional vers la Crim\u00e9e. Selon l\u2019enqu\u00eate, Kastiukevich a publi\u00e9 une vid\u00e9o sur sa cha\u00eene Telegram montrant les enfants en train d\u2019\u00eatre emmen\u00e9s. Plus tard, les profils de certains de ces enfants sont apparus sur le site web du gouvernement de la r\u00e9gion de Moscou consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption. Kastiukevich aurait \u00e9t\u00e9 aid\u00e9 par quatre citoyens ukrainiens, respectivement responsables du foyer pour enfants, du d\u00e9partement r\u00e9gional de la Sant\u00e9 et du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de la R\u00e9publique autonome de Crim\u00e9e occup\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Des responsables de la DNR impliqu\u00e9s dans la d\u00e9portation<\/h2>\n\n\n\n
Une autre affaire concerne le transfert ill\u00e9gal et la d\u00e9portation de 31 enfants de la r\u00e9gion occup\u00e9e de Donetsk vers la Russie. Le plus jeune avait six ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le plus \u00e2g\u00e9 avait 17 ans. Dix-neuf d\u2019entre eux \u00e9taient des orphelins ou des enfants priv\u00e9s de soins parentaux originaires de Marioupol, et neuf provenaient des villes occup\u00e9es de Shakhtarsk et Khartsyzsk. Trois autres enfants vivaient \u00e0 Marioupol avec leur p\u00e8re, qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la prison d\u2019Olenivka, pr\u00e8s de Donetsk, dans l\u2019Est de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n
En mai 2022, Deny Pushylin, le chef de la DNR (R\u00e9publique populaire de Donetsk), une r\u00e9publique s\u00e9paratiste autoproclam\u00e9e, a sign\u00e9 un d\u00e9cret visant \u00e0 envoyer des enfants pour un pr\u00e9tendu traitement m\u00e9dical au sanatorium de Polyany, dans la r\u00e9gion de Moscou. Il a confi\u00e9 la mise en \u0153uvre de ce d\u00e9cret \u00e0 Eleonora Fedorenko, sa conseill\u00e8re, et \u00e0 Svetlana Mayboroda, qui dirige le Service de la famille et de l\u2019enfance de la DNR.<\/p>\n\n\n\n
Les enfants ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s \u00e0 Donetsk, la capitale de la DNR, puis en bus \u00e0 Rostov-sur-le-Don, en Russie, et enfin \u00e0 Moscou \u00e0 bord d\u2019un avion officiel. Ils ont re\u00e7u des documents de la DNR, puis des passeports russes, et ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans des familles d\u2019accueil russes. Parmi eux se trouve un adolescent de 17 ans originaire de Marioupol, qui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous la tutelle de Maria Lvova-Belova<\/a>, la commissaire du pr\u00e9sident russe pour les droits des enfants.<\/p>\n\n\n\n Sur les 31 enfants, 25 sont toujours d\u00e9port\u00e9s \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\t Dzhabrail Yusupov, officier de l\u2019arm\u00e9e russe, commandant d\u2019une brigade motoris\u00e9e cosaque, est \u00e9galement suspect\u00e9. Le 24 mars 2022, les Russes ont occup\u00e9 le village de Novopetrivka, dans la r\u00e9gion de Mykola\u00efv, o\u00f9 se trouvait un internat accueillant 15 enfants orphelins.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019enqu\u00eate ukrainienne, \u00e0 la mi-juillet 2022, des hommes arm\u00e9s en uniforme ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole. Sous le commandement de Yusupov, ils ont emmen\u00e9 les enfants, ainsi que la directrice de l\u2019\u00e9cole et son mari. Ils ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s dans un centre de r\u00e9\u00e9ducation du village de Stepanivka, dans la banlieue de Kherson, puis \u00e0 Dzhankoy, en Crim\u00e9e occup\u00e9e, et enfin au camp de loisirs Zhemchuzhina Rossii \u00e0 Anapa. Apr\u00e8s un mois pass\u00e9 l\u00e0-bas, des volontaires ukrainiens ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9vacuer les orphelins vers la G\u00e9orgie, dans le Caucase du Sud.<\/p>\n\n\n\n Sur les 16 personnes qui ont re\u00e7u des notifications de suspicion d\u2019implication dans la d\u00e9portation et le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019enfants ukrainiens, 10 sont jug\u00e9s par contumace, en leur absence, dans trois proc\u00e9dures p\u00e9nales en cours devant le tribunal du district de Shevchenkivskyi \u00e0 Kyiv. Les audiences sont \u00e0 huis clos. Aucun verdict n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n\n\n\n Les six autres suspects, dont Pushylin, ne sont actuellement pas jug\u00e9s par les tribunaux. Leurs proc\u00e9dures en sont au stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Th\u00e9oriquement, nous pourrions avoir 20 000 affaires et seulement deux suspects \u00bb, explique Kateryna Rashevska, experte en justice internationale et en analyse juridique au Centre r\u00e9gional pour les droits de l\u2019homme. En ce qui concerne les enfants enlev\u00e9s, ajoute-t-elle, des dizaines, voire des centaines d\u2019enfants peuvent \u00eatre concern\u00e9s dans une seule affaire.<\/p>\n\n\n\n Mais ce n\u2019est pas la principale raison de l\u2019\u00e9cart entre le nombre d\u2019affaires et le nombre de notification de suspicion. Le principal probl\u00e8me auquel sont confront\u00e9s les enqu\u00eateurs demeure que les enfants, leurs parents et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, ainsi que les t\u00e9moins se trouvent sur le territoire temporairement occup\u00e9 de l\u2019Ukraine. \u00ab Il n\u2019est donc pas possible de recueillir des preuves de mani\u00e8re appropri\u00e9e, il n\u2019est pas possible d\u2019interroger les t\u00e9moins de mani\u00e8re appropri\u00e9e et il n\u2019y a pas d\u2019acc\u00e8s aux suspects ou aux accus\u00e9s \u00bb, explique Myroslava Kharchenko, responsable du d\u00e9partement juridique de l\u2019ONG Save Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Un autre facteur explique cet \u00e9cart : la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s. \u00ab La d\u00e9portation et le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019enfants ukrainiens sont, bien s\u00fbr, une question d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb, d\u00e9clare Rashevska. \u00ab Au total, depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de l\u2019Ukraine, environ 170 000 crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis, et tous doivent faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cela signifie que nous nous concentrerons principalement sur les organisateurs, sur les personnes qui ont d\u00e9termin\u00e9 les aspects fondamentaux de la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9portation et de d\u00e9placement forc\u00e9 \u00bb, ajoute-t-elle. \u00ab Par exemple, un membre de la Douma d\u2019\u00c9tat est une personne qui a non seulement d\u00e9port\u00e9 des enfants, mais qui a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 leur militarisation et \u00e0 leur r\u00e9\u00e9ducation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon Rashevska, les enqu\u00eateurs ukrainiens tentent d\u2019enqu\u00eater sur les cas de d\u00e9portation d\u2019enfants avec un seuil de preuve tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Cela permet de garantir que les preuves qu\u2019ils recueillent pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme recevables par les tribunaux internationaux \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9clare que \u00ab les informations contenues dans des sources ouvertes sur Internet<\/a> sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es comme preuves du transfert et de la d\u00e9portation ill\u00e9gaux d\u2019enfants ukrainiens \u00bb. Mais pour devenir des preuves, les informations provenant de sources ouvertes doivent \u00eatre soumises \u00e0 un processus de v\u00e9rification complexe. \u00ab Cela implique d\u2019\u00e9valuer leur pertinence, leur admissibilit\u00e9, leur validit\u00e9 et leur suffisance \u00bb, explique Rashevska.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les informations provenant du c\u00f4t\u00e9 russe de Telegram, YouTube, Facebook ou Vkontakte, il ne suffit pas de t\u00e9l\u00e9charger une vid\u00e9o ou une photo pour l\u2019inclure dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Une mesure d\u2019enqu\u00eate appel\u00e9e \u00ab examen de la source \u00bb doit \u00eatre men\u00e9e et un protocole pertinent doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 et joint \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour que ces informations aient une valeur probante.<\/p>\n\n\n\n L\u2019authenticit\u00e9 de la source doit ensuite \u00eatre \u00e9tablie. \u00ab Si l\u2019on utilise des informations provenant, par exemple, de la cha\u00eene Telegram de Maria Lvova-Belova, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 prouver qu\u2019il s\u2019agit bien de sa cha\u00eene Telegram \u00bb, explique Rashevska. \u00ab Et pour pouvoir utiliser ses propos tir\u00e9s de cette cha\u00eene comme preuve, un expert en proc\u00e9dure p\u00e9nale doit proc\u00e9der \u00e0 un examen linguistique et retranscrire fid\u00e8lement ce que Maria Lvova-Belova a dit et ce qu\u2019elle voulait dire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation ukrainienne ajoute une complication suppl\u00e9mentaire. \u00ab Nous avons une disposition stipulant que les photos et les vid\u00e9os peuvent avoir une valeur probante et \u00eatre utilis\u00e9es comme preuves dans les proc\u00e9dures, conform\u00e9ment au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, mais nous n\u2019avons pas encore d\u00e9termin\u00e9 ce qui constitue une \u201cpreuve \u00e9lectronique num\u00e9rique\u201d \u00bb, souligne Rashevska.<\/p>\n\n\n\n Cette lacune l\u00e9gislative ouvre la voie \u00e0 des recours. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans la pratique judiciaire moderne, si les preuves num\u00e9riques sont recueillies correctement, elles sont accept\u00e9es. Cependant, les informations recueillies \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils de renseignement provenant d\u2019un outil de recherche en sources ouvertes (Osint) peuvent soulever davantage de doutes et de questions quant \u00e0 leur admissibilit\u00e9 devant les tribunaux, si l\u2019outil n\u2019est pas certifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat ukrainien. Dans de tels cas, ajoute Karchenko, des expertises suppl\u00e9mentaires pourraient r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Au niveau international, le protocole de Berkeley<\/a> fournit des r\u00e8gles unifi\u00e9es pour la collecte, les m\u00e9tadonn\u00e9es, la tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019authenticit\u00e9 et le stockage des informations provenant de sources ouvertes.<\/p>\n\n\n\n Concernant le Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression<\/a> contre l\u2019Ukraine, en cours de cr\u00e9ation, \u00ab il serait bon que ses statuts pr\u00e9cisent clairement la possibilit\u00e9 d\u2019admettre des preuves provenant de sources ouvertes et les crit\u00e8res qu\u2019elles doivent remplir pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme admissibles \u00bb, d\u00e9clare Rashevska.<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, les preuves num\u00e9riques pr\u00e9sent\u00e9es devant les cours et les tribunaux internationaux sont souvent corrobor\u00e9es par des preuves externes, telles des t\u00e9moignages d\u2019experts ou d\u2019autres types de preuves.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce jour, des dizaines de milliers de traces num\u00e9riques ont \u00e9t\u00e9 recueillies par des b\u00e9n\u00e9voles, des journalistes et des analystes Osint, des milliers d\u2019heures de travail ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des enqu\u00eateurs et des procureurs, et des centaines de rapports ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sur l\u2019examen des sources num\u00e9riques et les analyses d\u2019experts. Chaque capture d\u2019\u00e9cran de la cha\u00eene Telegram d\u2019un responsable russe, chaque vid\u00e9o provenant d\u2019une source de propagande, chaque publication sur Vkontakte subit un processus de transformation complexe, passant du statut de simple information \u00e0 celui de preuve.<\/p>\n\n\n\n Les affaires de d\u00e9portation d\u2019enfants ukrainiens repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui un d\u00e9fi majeur pour le syst\u00e8me judiciaire ukrainien, et un test de sa capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter suffisamment rapidement aux conditions et aux d\u00e9fis de la guerre.<\/p>\n\n\n\n Ce reportage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bourse de la Fondation Hirondelle\/Justice Info. La version compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 11 novembre 2025 dans \u00ab Status Quo<\/a><\/em><\/em><\/em> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\nUn officier de l\u2019arm\u00e9e russe \u00e9galement suspect\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Le paradoxe des chiffres<\/h2>\n\n\n\n
Preuves num\u00e9riques : de la capture d\u2019\u00e9cran au protocole<\/h2>\n\n\n\n
Normes en mati\u00e8re de preuve : des tribunaux nationaux aux tribunaux internationaux<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n
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