\n Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en Suisse contre le vice-ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res iranien Kazem Gharibabadi, accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, ont annonc\u00e9 jeudi \u00e0 l'AFP les avocats du plaignant qui r\u00e9clament son arrestation.\n<\/p>\n
\n Cette plainte, d\u00e9pos\u00e9e au titre de la comp\u00e9tence universelle par un Irano-Suisse r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse apr\u00e8s dix ann\u00e9es pass\u00e9es dans les ge\u00f4les iraniennes pour son engagement politique, accuse M. Gharibabadi de s'\u00eatre rendu \"coupable de crimes graves contraires au droit international\" dans son pays, comme \"coauteur\" ou, a minima, comme \"responsable\".\n<\/p>\n
\n \"Nous attendons des autorit\u00e9s helv\u00e9tiques qu'elles proc\u00e8dent \u00e0 l'interpellation du mis en cause le plus promptement possible. Il n'y a pas d'autre choix\", ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP les avocats fran\u00e7ais du plaignant William Bourdon et Philippine Vaganay.\n<\/p>\n
\n Depuis 2011, la Suisse inscrit dans son droit les crimes contre l'humanit\u00e9 et se reconna\u00eet une comp\u00e9tence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.\n<\/p>\n
\n L'interpellation du responsable iranien \"est imp\u00e9rative au regard tant de la loi helv\u00e9tique que du droit international, faute de quoi la lutte contre l'impunit\u00e9 des responsables des crimes les plus graves est une chim\u00e8re\", ont ajout\u00e9 les avocats.\n<\/p>\n
\n Kazem Gharibabadi \u00e9tait en d\u00e9but de semaine \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 il s'est exprim\u00e9 devant la Conf\u00e9rence sur le d\u00e9sarmement et le Conseil des droits de l'homme.\n<\/p>\n
\n Mais on ignorait s'il se trouvait encore sur place jeudi, alors que se tenaient de nouvelles discussions indirectes entre l'Iran et les Etats-Unis sur le programme nucl\u00e9aire iranien.\n<\/p>\n
\n Selon cette plainte, la responsabilit\u00e9 de M. Gharibabadi \"pourrait \u00eatre engag\u00e9e\" pour avoir \"particip\u00e9 et couvert des faits de meurtre, de violences physiques et sexuelles, de d\u00e9tention arbitraire, de traitements inhumains ou d\u00e9gradants et d'atteintes aux droits fondamentaux\" lors de la r\u00e9pression de la vague de manifestations en Iran apr\u00e8s la mort de Masha Amini en 2022.\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9poque, rappelle cette plainte, M. Gharibabadi \u00e9tait un haut responsable du pouvoir judiciaire. \"Il avait sous commandement\" ceux \"qui ont mis en oeuvre la politique mortif\u00e8re ayant conduit \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire, aux violences, actes de tortures et meurtres commis dans le cadre de ces d\u00e9tentions, ainsi qu'\u00e0 l'ex\u00e9cution de civils\".\n<\/p>\n
\n - \"Crimes graves\" -\n<\/p>\n
\n En outre, souligne le document, \"il appara\u00eet clairement qu'il n'a pas pris toutes les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables qui \u00e9taient en son pouvoir pour en emp\u00eacher ou en r\u00e9primer l'ex\u00e9cution\".\n<\/p>\n
\n Au contraire, ses d\u00e9clarations publiques successives \u00e0 l'\u00e9poque \"font ainsi clairement apparaitre une f\u00e9roce volont\u00e9 de couvrir les crimes d'une extr\u00eame gravit\u00e9 commis sous son commandement et son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique\", insiste cette plainte.\n<\/p>\n
\n \"Sa posture permet l\u00e9gitimement de penser qu'il avait parfaitement conscience des crimes graves commis\", ajoute la plainte, citant de larges extraits du rapport de la Mission internationale ind\u00e9pendante d'\u00e9tablissement des faits de l'ONU sur la R\u00e9publique islamique d'Iran publi\u00e9 en 2024.\n<\/p>\n
\n \"Sa position \u00e0 haut niveau dans l'appareil d'Etat s\u00e9curitaire iranien et son r\u00f4le dans les r\u00e9voltes qui ont suivi la mort de Masha Amini et jusqu'\u00e0 aujourd'hui ne laissent aucun doute sur sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au regard de ses fonctions dans la hi\u00e9rarchie du syst\u00e8me r\u00e9pressif iranien\", ont insist\u00e9 les avocats du plaignant.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, le minist\u00e8re public f\u00e9d\u00e9ral suisse a confirm\u00e9 r\u00e9ception de cette \"d\u00e9nonciation p\u00e9nale\".\n<\/p>\n
\n \"Celle-ci est actuellement examin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure habituelle\", a-t-il ajout\u00e9, pr\u00e9cisant que le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte p\u00e9nale ne signifie n\u00e9cessairement pas l'ouverture d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n \"L'une des seules voies pour mettre un terme \u00e0 l'impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient aujourd'hui les autorit\u00e9s iraniennes r\u00e9side dans l'exercice, par les Etats tiers, de leur comp\u00e9tence universelle sur les violations\" des droits de l'homme, ajoute le texte de la plainte, qui reprend les pr\u00e9conisations de la mission onusienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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