{"id":155768,"date":"2026-02-27T10:59:35","date_gmt":"2026-02-27T09:59:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=155768"},"modified":"2026-02-27T10:59:38","modified_gmt":"2026-02-27T09:59:38","slug":"bangladesh-un-nouveau-procureur-sous-pression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/155768-bangladesh-un-nouveau-procureur-sous-pression.html","title":{"rendered":"Bangladesh : un nouveau procureur sous pression"},"content":{"rendered":"\n<p>Lundi 23 f\u00e9vrier, le nouveau gouvernement bangladais a remplac\u00e9 Tajul Islam au poste de procureur g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal des crimes internationaux, nommant \u00e0 sa place un avocat proche du parti. Le moment est venu de dresser le bilan du travail du procureur sortant.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 12 f\u00e9vrier 2026, le Parti nationaliste du Bangladesh (BNP) a remport\u00e9 une victoire \u00e9crasante aux \u00e9lections nationales, le Jamaat-e-Islami arrivant en deuxi\u00e8me position.<\/p>\n\n\n\n<p>Le procureur Tajul Islam, ainsi que plusieurs membres de son \u00e9quipe, \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme proches du Jamaat. Il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 procureur g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal des crimes internationaux du Bangladesh (ICT) en septembre 2024 par le gouvernement int\u00e9rimaire dirig\u00e9 par le laur\u00e9at du prix Nobel Muhammad Yunus, qui avait pris la direction du pays le 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la suite de manifestations \u00e9tudiantes ayant entra\u00een\u00e9 la chute du gouvernement de la Ligue Awami dirig\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/sheikh-hasina\">Sheikh Hasina<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Lorsque j\u2019ai pris mes fonctions, le b\u00e2timent \u00e9tait \u00e0 l\u2019abandon. Nous travaillions dans un hangar en t\u00f4le. L\u2019\u00e9quipe du parquet pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019\u00e9tait enfuie, laissant tout en d\u00e9sordre. Les livres et les documents \u00e9taient d\u00e9tremp\u00e9s par la pluie \u2014 nous avons commenc\u00e9 dans ce chaos \u00bb, <a href=\"http:\/\/dailycountrytodaybd.com\/story\/%E2%80%98normal-for-elected-govt-to-choose-its-own-people,%E2%80%99-says-departing-ict-chief-prosecutor\">rappelle-t-il<\/a>, apr\u00e8s l\u2019annonce de la d\u00e9cision de le remplacer.<\/p>\n\n\n\n<p>Il se dit confiant que les trois verdicts rendus par le tribunal pendant son mandat r\u00e9sisteront \u00e0 l\u2019examen en appel. \u00ab Les jugements rendus et les documents que nous avons pr\u00e9sent\u00e9s ne peuvent \u00eatre infirm\u00e9s. Si vous examinez les archives du tribunal, vous constaterez la solidit\u00e9 des preuves que nous avons pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la cour \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-nouveau-procureur-aligne-sur-le-bnp\">Un nouveau procureur align\u00e9 sur le BNP<\/h2>\n\n\n\n<p>Le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019avocat Aminul Islam, \u00e9tait auparavant vice-pr\u00e9sident du forum des avocats du BNP&nbsp;; il avait \u00e9galement sollicit\u00e9 l\u2019investiture du parti pour une circonscription parlementaire lors des r\u00e9centes \u00e9lections. Il a par ailleurs repr\u00e9sent\u00e9 Khaleda Zia, m\u00e8re du nouveau Premier ministre, dans une affaire de corruption pour laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019adressant aux journalistes <a href=\"https:\/\/www.thedailystar.net\/news\/bangladesh\/news\/aminul-islam-takes-charge-ict-chief-prosecutor-4112871\">ce lundi<\/a>, le nouveau procureur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019intention d\u2019exercer ses fonctions \u00ab conform\u00e9ment aux aspirations des martyrs qui ont sacrifi\u00e9 leur vie lors du soul\u00e8vement de juillet [2024] \u00bb. Il a ajout\u00e9 que si ceux qui n\u2019avaient commis d\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible ne seraient pas poursuivis, \u00ab pour les v\u00e9ritables coupables, je tiens \u00e0 envoyer un message clair au nom du minist\u00e8re public : ils recevront la punition qu\u2019ils m\u00e9ritent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant la p\u00e9riode dite de gouvernement int\u00e9rimaire [du 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 f\u00e9vrier 2026], les postes gouvernementaux de haut niveau avaient jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis de mani\u00e8re informelle entre des personnalit\u00e9s associ\u00e9es au BNP et au Jamaat. Apr\u00e8s sa victoire \u00e9lectorale, le BNP a commenc\u00e9 \u00e0 remplacer les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme proches du Jamaat par des personnes qui lui sont fid\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-proces-tres-mediatise-pour-crimes-contre-l-humanite\">Un proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Tajul Islam avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans l\u2019objectif de poursuivre les auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 li\u00e9s aux centaines de morts et aux milliers de bless\u00e9s parmi les manifestants et les passants au cours des trois semaines qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la chute du gouvernement de Hasina.<\/p>\n\n\n\n<p>Puis, \u00e0 la suite des enqu\u00eates men\u00e9es par la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/148022-bangladesh-culture-generalisee-systemique-torture.html\">Commission sur les disparitions forc\u00e9es<\/a>, les procureurs de l\u2019ICT ont ouvert les poursuites aux disparitions survenues pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la Ligue Awami \u00e9tait au pouvoir, entre 2008 et 2024. Cela a abouti \u00e0 la d\u00e9livrance de 24 mandats d\u2019arr\u00eat contre des <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151049-disparitions-forcees-coup-de-filet-contre-des-auteurs-presumes.html\">officiers de l\u2019arm\u00e9e<\/a> - actuellement poursuivis dans le cadre de deux proc\u00e8s distincts.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de son mandat de 17 mois, Tajul Islam a supervis\u00e9 au total trois proc\u00e8s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 li\u00e9s aux meurtres de 2024, obtenant la condamnation de 27 personnes, dont des politiciens de la Ligue Awami et des policiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s le plus m\u00e9diatis\u00e9 a abouti \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/152286-bangladesh-hasina-condamnee-a-mort.html\">condamnation \u00e0 mort de l\u2019ancienne Premi\u00e8re ministre Sheikh Hasina<\/a> et de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Asaduzzaman Khan Kamal. Tous deux se sont <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/141623-poutine-netanyahou-et-autres-dix-chefs-etat-recherches-justice.html\">exil\u00e9s en Inde<\/a>, et leur extradition semble peu probable malgr\u00e9 les demandes du gouvernement bangladais.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame proc\u00e8s, l\u2019ancien chef de la police Abdullah Al-Mamun a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison apr\u00e8s avoir fait des aveux impliquant ses deux coaccus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre la d\u00e9claration de Mamun, un autre \u00e9l\u00e9ment de preuve cl\u00e9 ayant \u00e9tay\u00e9 la condamnation \u00e9tait l\u2019enregistrement d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique intercept\u00e9e entre Hasina et l\u2019ancien maire de Dhaka Sud, Fazle Noor Taposh \u2013 par ailleurs le neveu de Hasina \u2013 qui a eu lieu vers 22 heures le 18 juillet 2024, dans laquelle on entend Hasina dire : \u00ab J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 l\u2019instruction. C\u2019est d\u00e9sormais une directive officielle. Ils doivent utiliser des armes l\u00e9tales. O\u00f9 qu\u2019ils se trouvent, tirez \u00e0 vue. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019il y ait <a href=\"https:\/\/en.prothomalo.com\/opinion\/op-ed\/jtg45bmsbh\">un certain d\u00e9saccord<\/a> sur le contexte de cette d\u00e9claration, le lendemain pas moins de 180 manifestants et passants ont \u00e9t\u00e9 abattus.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-huit-policiers-condamnes-pour-les-fusillades\">Huit policiers condamn\u00e9s pour les fusillades<\/h2>\n\n\n\n<p>Les deux autres proc\u00e8s concernaient des incidents survenus le 5 ao\u00fbt 2024, jour o\u00f9 les leaders \u00e9tudiants avaient appel\u00e9 \u00e0 une \u00ab marche sur Dhaka \u00bb, qui avait abouti au d\u00e9part de Hasina pour l\u2019Inde.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 Chankharpul, pr\u00e8s de l\u2019universit\u00e9 de Dhaka, six \u00e9tudiants manifestants ont \u00e9t\u00e9 abattus par la police ce matin-l\u00e0. Le tribunal a condamn\u00e9 \u00e0 mort l\u2019ancien commissaire de la police m\u00e9tropolitaine de Dhaka Habibur Rahman, l\u2019ancien commissaire adjoint Sudip Kumar Chakraborty, et l\u2019ancien commissaire adjoint suppl\u00e9ant Shah Alam Mohammad Akhtarul Islam, pour avoir ordonn\u00e9 les tirs. Tous trois ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par contumace et sont en fuite.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cinq autres policiers, dont trois ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019avoir tir\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement allant de 3 \u00e0 6 ans. Ils \u00e9taient tous pr\u00e9sents dans le box des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les familles des personnes tu\u00e9es ont estim\u00e9 les peines trop cl\u00e9mentes. Sanjida Khan, la m\u00e8re de Shahriar Khan Anas, l\u2019une des personnes tu\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce verdict. Nous n\u2019avons pas obtenu justice. \u00bb Tajul Islam a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque qu\u2019il ferait appel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le troisi\u00e8me proc\u00e8s concernait les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Ashulia, quelques heures apr\u00e8s le d\u00e9part de Hasina du Bangladesh. Sept manifestants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, dont cinq dont les corps ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s apr\u00e8s leur mort et un qui aurait \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 vif.<\/p>\n\n\n\n<p>Six hommes, dont un d\u00e9put\u00e9 local, le chef du poste de police et un jeune dirigeant local de la Ligue Awami, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort. En outre, sept hauts responsables de la police ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et deux autres policiers moins grad\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 sept ans d\u2019emprisonnement. Un policier accus\u00e9 qui s\u2019est transform\u00e9 en \u00ab t\u00e9moin \u00e0 charge \u00bb et a t\u00e9moign\u00e9 au proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les affaires Chankharpul et Ashulia, des enregistrements vid\u00e9o des fusillades et des incendies ont constitu\u00e9 une partie significative de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accusation. Cependant, les jugements \u00e9crits de ces deux affaires n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Huit autres proc\u00e8s sont en cours, et deux autres devraient \u00eatre jug\u00e9s en mars 2026.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-lacunes-de-l-ict\">Les lacunes de l\u2019ICT<\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ces condamnations, les avocats de la d\u00e9fense et les commentateurs ont exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations concernant certains aspects du processus judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les avocats de la d\u00e9fense, notamment, ont eu un temps limit\u00e9 pour pr\u00e9parer le proc\u00e8s, qui parfois commen\u00e7ait avant m\u00eame qu\u2019ils aient re\u00e7u une copie des chefs d\u2019accusation. Le nombre et le type de t\u00e9moins de la d\u00e9fense \u00e9taient par ailleurs tr\u00e8s restreints. Des proc\u00e8s par contumace ont eu lieu avec des avocats repr\u00e9sentant plusieurs clients, dont les int\u00e9r\u00eats \u00e9taient souvent contradictoires. En outre, certains se sont inqui\u00e9t\u00e9 du fait que les juges n\u2019examinaient pas les preuves de l\u2019accusation avec suffisamment de rigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre probl\u00e8me soulign\u00e9 a \u00e9t\u00e9 la longueur des p\u00e9riodes de d\u00e9tention pour les suspects attendant de savoir s\u2019ils seront inculp\u00e9s. M\u00eame si le r\u00e8glement int\u00e9rieur stipule que personne ne peut \u00eatre d\u00e9tenu sans inculpation pendant plus d\u2019un an, sauf \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb, l\u2019ICT continue de d\u00e9tenir <a href=\"http:\/\/www.thedailystar.net\/opinion\/views\/news\/the-international-crimes-tribunals-questionable-detention-policy-4111636\">au moins huit hommes<\/a> dans cette situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant la d\u00e9tention de Fazleh Karim Chowdhury, ancien dirigeant de la Ligue Awami, Lord Alex Carlile, avocat britannique qui a examin\u00e9 les documents pour la famille, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e contre lui n\u2019a aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 juridique. Si [les procureurs de l'ICT] ont des preuves contre lui, ils devraient les lui pr\u00e9senter, mais ils ne l\u2019ont pas fait... Il n\u2019y avait aucune d\u00e9claration de preuve, aucune photographie, aucun document montrant qu\u2019il avait soutenu les faits qui lui sont reproch\u00e9s. On ne peut pas d\u00e9tenir quelqu\u2019un pendant un an et pr\u00e9tendre avoir des preuves contre lui sans les pr\u00e9senter \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 au Daily Star.<\/p>\n\n\n\n<p>En janvier 2026, Toby Cadman, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes internationaux bas\u00e9 au Royaume-Uni, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il refusait de prolonger son contrat d\u2019un an en tant que conseiller sp\u00e9cial du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ICT. Son d\u00e9part a soulev\u00e9 des questions, mais il a refus\u00e9 de s\u2019exprimer publiquement \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les organisations de d\u00e9fense des droits humains ont \u00e9galement critiqu\u00e9 les condamnations \u00e0 mort, m\u00eame si, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une personne, la peine capitale n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e que pour des accus\u00e9s jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-nouveau-procureur-sous-pression\">Un nouveau procureur sous pression<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019ICT est soumis \u00e0 une pression importante pour mener \u00e0 bien les proc\u00e8s rapidement. Certains groupes d\u2019\u00e9tudiants ont <a href=\"https:\/\/en.prothomalo.com\/opinion\/op-ed\/byrb04ejxd\">activement fait pression<\/a> pour que davantage de poursuites soient engag\u00e9es et que des condamnations \u00e0 mort soient prononc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais on ne sait toujours pas quels changements le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral apportera au fonctionnement de la Cour. Une question int\u00e9ressante est de savoir comment Aminul Islam traitera les proc\u00e9dures en cours impliquant des officiers de l\u2019arm\u00e9e. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur a engag\u00e9, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire judiciaire du Bangladesh, des proc\u00e8s contre des militaires, en service et \u00e0 la retraite, pour des disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est difficile d\u2019imaginer que de tels proc\u00e8s auraient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s si le BNP avait \u00e9t\u00e9 au pouvoir, avec un procureur align\u00e9 sur le parti et une arm\u00e9e qui n\u2019aurait pas manqu\u00e9 de faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019il mette fin \u00e0 ces poursuites.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/141838-bangladesh-deuxieme-tribunal-crimes-internationaux.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Bangladesh_anti-government-protesters-flag_@Munir-Uz-Zaman-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Au Bangladesh, suite aux manifestations de l&#039;\u00e9t\u00e9 2024 ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des crimes de masse, le Tribunal des crimes internationaux reprend du service pour juger les responsables. 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