\n Les avocats d'un Irano-Suisse qui a port\u00e9 plainte en Suisse pour crimes contre l'humanit\u00e9 contre le vice-ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res iranien Kazem Gharibabadi alors que ce dernier se trouvait \u00e0 Gen\u00e8ve, ont d\u00e9nonc\u00e9 lundi l'inaction des autorit\u00e9s suisses.\n<\/p>\n
\n Cette plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 23 f\u00e9vrier, la veille de discours successifs du vice-ministre devant la Conf\u00e9rence du D\u00e9sarmement puis le Conseil des droits de l'homme de l'ONU \u00e0 Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n \"Alors qu'il \u00e9tait certain qu'il se trouvait sur le territoire helv\u00e9tique, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse de proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation de M. Kazem Gharibabadi, haut dignitaire iranien, sur le fondement de la comp\u00e9tence universelle\", ont rappel\u00e9 les avocats fran\u00e7ais du plaignant William Bourdon et Philippine Vaganay.\n<\/p>\n
\n La visite du vice-ministre est survenue juste avant la tenue de nouvelles discussions indirectes entre l'Iran et les Etats-Unis sur le programme nucl\u00e9aire iranien, en fin de semaine derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Selon les avocats \"ce contexte ne saurait justifier l'inaction du minist\u00e8re public, qui avait le devoir de proc\u00e9der \u00e0 son interpellation au plus vite\". Et ce d'autant plus que celui-ci \"n'\u00e9tait pas membre de la d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation\", ont-ils soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\n La plainte, d\u00e9pos\u00e9e au titre de la comp\u00e9tence universelle par un homme r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse apr\u00e8s dix ann\u00e9es pass\u00e9es dans les ge\u00f4les iraniennes pour son engagement politique, accuse M. Gharibabadi de s'\u00eatre rendu \"coupable de crimes graves contraires au droit international\" dans son pays, comme \"coauteur\" ou, a minima, comme \"responsable\".\n<\/p>\n
\n Depuis 2011, la Suisse inscrit dans son droit les crimes contre l'humanit\u00e9 et se reconna\u00eet une comp\u00e9tence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.\n<\/p>\n
\n Selon cette plainte, la responsabilit\u00e9 de M. Gharibabadi \"pourrait \u00eatre engag\u00e9e\" pour avoir \"particip\u00e9 et couvert des faits de meurtre, de violences physiques et sexuelles, de d\u00e9tention arbitraire, de traitements inhumains ou d\u00e9gradants et d'atteintes aux droits fondamentaux\" lors de la r\u00e9pression de la vague de manifestations en Iran apr\u00e8s la mort de Mahsa Amini en 2022.\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9poque, rappelle cette plainte, M. Gharibabadi \u00e9tait un haut responsable du pouvoir judiciaire.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP le 26 f\u00e9vrier, le minist\u00e8re public f\u00e9d\u00e9ral suisse avait confirm\u00e9 r\u00e9ception de cette \"d\u00e9nonciation p\u00e9nale\", indiquant qu'elle \u00e9tait \"examin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure habituelle\".\n<\/p>\n
\n \"La comp\u00e9tence universelle comme instrument essentiel de lutte contre l'impunit\u00e9 ne peut ainsi qu'\u00eatre d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9e et d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9e si elle reste lettre morte\", ont encore protest\u00e9 les avocats.\n<\/p>\n
\n Ils ont estim\u00e9 que ne pas mettre cette comp\u00e9tence \"en oeuvre quand la loi l'exige est un mauvais message adress\u00e9 \u00e0 ceux qui attendent des pays europ\u00e9ens qu'ils soient exemplaires dans la lutte contre l'impunit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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