Quatorze affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle<\/h2>\n\n\n\n
Pour les survivants y\u00e9zidis, la seule perspective significative d\u2019obtenir une forme de r\u00e9paration r\u00e9side jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans les proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a> en Europe. Selon le suivi r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019ONG Yazda, il y a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent eu neuf proc\u00e8s en Allemagne<\/a>, ayant aboutis \u00e0 trois condamnations pour g\u00e9nocide<\/a>, et un proc\u00e8s est en cours \u00e0 Munich. Il y a eu un proc\u00e8s aux Pays-Bas<\/a>, ainsi que des proc\u00e9dures en Su\u00e8de<\/a>, en Belgique<\/a> et au Kosovo<\/a>. Au total, cela repr\u00e9sente quatorze affaires en pr\u00e8s de douze ans, dans cinq pays d\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n Un nouveau proc\u00e8s par contumace s\u2019ouvrira le lundi 16 mars prochain, devant la cour d\u2019assises de Paris contre le ressortissant fran\u00e7ais Sabri Essid. Il s\u2019agit du premier proc\u00e8s pour g\u00e9nocide \u00e0 se tenir en France<\/a> concernant les crimes commis par l\u2019EIIL contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. Essid, pr\u00e9sum\u00e9 mort en Syrie, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis contre des femmes et des enfants y\u00e9zidis entre 2014 et 2016.<\/p>\n\n\n\n Pour les juristes, ces proc\u00e8s d\u00e9montrent que la comp\u00e9tence universelle peut fonctionner. Elles permettent la reconnaissance judiciaire des crimes commis contre les Y\u00e9zidis. Cependant, leur nombre croissant n\u2019a pas r\u00e9solu un probl\u00e8me fondamental : pour de nombreux survivants, ces proc\u00e9dures restent largement invisibles.<\/p>\n\n\n\n Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile telles que Yazda ont tent\u00e9 de combler cette lacune en suivant les proc\u00e8s et en publiant des comptes rendus dans des langues compr\u00e9hensibles par les survivants.<\/p>\n\n\n\n Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 civile ne peut se substituer \u00e0 la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. Lorsque ces derniers choisissent d\u2019exercer la comp\u00e9tence universelle, ils doivent en assumer non seulement le pouvoir de poursuite, mais aussi la publicit\u00e9 des d\u00e9bats, qui est un principe fondamental de l\u2019administration de la justice. Les \u00c9tats qui exercent la comp\u00e9tence universelle devraient donc adopter des normes minimales en mati\u00e8re de sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n Sinon, un paradoxe appara\u00eet : la justice est rendue, mais les personnes les plus concern\u00e9es l\u2019ignorent. Il ne s\u2019agit pas seulement de juger les responsables, mais aussi de le faire de fa\u00e7on visible. Une justice rendue, mais qui ne pourrait \u00eatre vue, risquerait de perdre son sens.<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s Aarab, ouvert en 2023 aux Pays-Bas, propose une approche innovante. En d\u00e9cembre 2024<\/a>, le tribunal de district de La Haye a condamn\u00e9 la citoyenne n\u00e9erlandaise qui avait rejoint l\u2019EIIL en Syrie pour la mise en esclavage d\u2019une femme y\u00e9zidie, qualifi\u00e9 de crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire, et pour la premi\u00e8re fois dans un proc\u00e8s li\u00e9 \u00e0 des crimes contre les Y\u00e9zidis, des efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour rapprocher l\u2019affaire de la communaut\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les audiences devant le tribunal de district et la cour d\u2019appel de La Haye ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9es et rendues accessibles \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 des liens s\u00e9curis\u00e9s<\/a> partag\u00e9s par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec les survivants et les membres de la communaut\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sur la base d\u2019une inscription individuelle, ce qui a permis au tribunal de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s au public. Le tribunal a \u00e9galement fourni un acc\u00e8s \u00e0 distance lors du prononc\u00e9 de son jugement en d\u00e9cembre 2024, et la cour d\u2019appel a annonc\u00e9 qu\u2019elle ferait de m\u00eame pour sa d\u00e9cision attendue \u00e0 la fin du mois de mars 2026.<\/p>\n\n\n\n Ces diffusions vid\u00e9o semi-publiques ont permis au tribunal de trouver un \u00e9quilibre entre la transparence, la pr\u00e9somption d\u2019innocence et les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Les cam\u00e9ras ne montraient que les professionnels, \u00e0 savoir les juges, les avocats, les greffiers et les procureurs, et non l\u2019accus\u00e9e ou les t\u00e9moins ; le public avait pour consigne stricte de ne pas prendre de photos ni d\u2019enregistrer les audiences.<\/p>\n\n\n\n Une interpr\u00e9tation en kurmanji (un dialecte kurde) \u00e9tait assur\u00e9e. Si de nombreux survivants y\u00e9zidis parlent le dialecte shingali, un m\u00e9lange de kurmanji et d\u2019arabe, il est difficile de trouver des interpr\u00e8tes qualifi\u00e9s dans cette langue. Le kurmanji a donc \u00e9t\u00e9 choisi comme la meilleure option accessible.<\/p>\n\n\n\t Pour compl\u00e9ter cela et expliquer les proc\u00e9dures aux membres de la communaut\u00e9, Yazda a organis\u00e9 deux projections dans ses bureaux de Duhok et Sinjar : la premi\u00e8re<\/a> en d\u00e9cembre 2024 pendant les audiences du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, et la seconde<\/a> en f\u00e9vrier 2026 pendant les audiences en appel. Au total, environ quatre-vingts survivants ont assist\u00e9 aux deux \u00e9v\u00e9nements, y compris des proches d\u2019un t\u00e9moin au proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Pour beaucoup, c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois en plus de dix ans qu\u2019ils pouvaient assister \u00e0 un proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Les participants ont exprim\u00e9 leur confusion quant aux proc\u00e9dures, \u00e0 la d\u00e9termination de la peine et \u00e0 l\u2019absence de sanctions telles que la peine de mort, qui existe en Irak. Certains ont estim\u00e9 que la peine de dix ans inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9e par le tribunal de district de La Haye \u00e9tait trop cl\u00e9mente, ce qui refl\u00e8te une frustration plus g\u00e9n\u00e9rale devant le nombre limit\u00e9 de poursuites judiciaires au regard de l\u2019ampleur des crimes commis. Ces r\u00e9actions ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019une sensibilisation adapt\u00e9e avec les organisations locales de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n Une poign\u00e9e de survivants ont \u00e9galement pu se rendre aux Pays-Bas pour assister aux audiences en personne, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une aide de la Fondation Nuhanovic.<\/a> Des m\u00e9dias y\u00e9zidis<\/a> \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents, contribuant \u00e0 relayer l\u2019information vers la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces efforts n\u2019ont pas r\u00e9solu tous les probl\u00e8mes. L\u2019acc\u00e8s restait limit\u00e9. Mais cette approche marquait une nette rupture par rapport aux proc\u00e8s pr\u00e9c\u00e9dents en Europe. Pour une fois, les survivants pouvaient voir la salle d\u2019audience, entendre les arguments et suivre l\u2019issue d\u2019une affaire qui les concernait directement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire Aarab montre qu\u2019il existe des mesures pratiques pour am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9, notamment via le visionnage \u00e0 distance, l\u2019interpr\u00e9tation, une sensibilisation structur\u00e9e et une coop\u00e9ration avec les organisations communautaires.<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, les tribunaux n\u00e9erlandais sont de plus en plus dispos\u00e9s \u00e0 autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance. Comme l\u2019a fait remarquer Brechtje Vossenberg,<\/a> l\u2019avocate qui repr\u00e9sentait les survivants dans cette affaire, cet acc\u00e8s est de plus en plus souvent propos\u00e9 par les tribunaux n\u00e9erlandais dans les proc\u00e9dures ayant une dimension internationale. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance q pu aussi \u00eatre facilit\u00e9 dans les proc\u00e9dures ayant un large impact national ou suscitant un fort int\u00e9r\u00eat public, note-t-elle, comme dans l\u2019affaire du MH-17<\/a> ou, plus r\u00e9cemment, dans un proc\u00e8s impliquant un r\u00e9seau de trafic d\u2019\u00eatres humains<\/a> pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat significatif pour la diaspora \u00e9rythr\u00e9enne. Dans de tels cas, ajoute Me Vossenberg, l\u2019\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats qui sous-tend la d\u00e9cision d\u2019autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance ne concerne pas seulement l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019accus\u00e9, mais aussi celui des victimes participantes et de toute la communaut\u00e9 affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Allemagne a elle aussi commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019engager dans cette voie. Sa r\u00e9forme de 2024<\/a> de la loi sur les crimes internationaux, adopt\u00e9e apr\u00e8s que des critiques aient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 des communaut\u00e9s concern\u00e9es aux proc\u00e8s, a renforc\u00e9 les droits des victimes et permis aux tribunaux d\u2019autoriser les enregistrements et une interpr\u00e9tation plus large, bien que ces mesures restent \u00e0 leur discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019ensemble, ces exp\u00e9riences mettent en \u00e9vidence une lacune bien connue : ce qui fait souvent d\u00e9faut, ce n\u2019est pas la capacit\u00e9 technique, mais la volont\u00e9 et la planification en amont des institutions judiciaires. De fait, la pand\u00e9mie de Covid-19 a perturb\u00e9 l\u2019activit\u00e9 des tribunaux dans le monde entier, mais elle a \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la familiarisation du pouvoir judiciaire avec les outils \u00e0 distance, laissant de nombreux tribunaux mieux \u00e9quip\u00e9s techniquement qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, le prochain proc\u00e8s Y\u00e9zidis \u00e0 Paris offre une occasion de mettre ces enseignements en pratique. Les autorit\u00e9s judiciaires fran\u00e7aises peuvent en assurer une visibilit\u00e9 significative. Si la loi fran\u00e7aise limite la diffusion publique film\u00e9e des audiences, certains outils d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance pourraient offrir une alternative viable. Ainsi dans la pratique n\u00e9erlandaise, l\u2019acc\u00e8s au livestream est consid\u00e9r\u00e9 comme une extension de la salle d\u2019audience : les spectateurs doivent s\u2019inscrire individuellement et il leur est strictement interdit d\u2019enregistrer les d\u00e9bats, tout comme s\u2019ils \u00e9taient physiquement pr\u00e9sents. On peut \u00e9galement supposer que le tribunal de Paris pourrait faciliter une retransmission audio en temps r\u00e9el ou un compte rendu oral r\u00e9alis\u00e9 en direct en shingali ou en kurmanji, fournir des r\u00e9sum\u00e9s des audiences cl\u00e9s traduits en temps utile et \u00e9tablir des canaux de communication officiels avec les organisations communautaires y\u00e9zidies reconnues.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exp\u00e9rience acquise ailleurs montre que de telles mesures peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re pragmatique dans le cadre des principes existants, et \u00e0 un co\u00fbt limit\u00e9 lorsqu\u2019elles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019avance. Une coordination pr\u00e9coce entre les tribunaux, les repr\u00e9sentants des victimes et la soci\u00e9t\u00e9 civile est essentielle pour garantir que ces outils soient utilis\u00e9s par les communaut\u00e9s concern\u00e9es, tandis que des garanties standard \u2013 notamment le fait de ne filmer que les professionnels au sein de la cour, l\u2019application d\u2019une distorsion vocale si n\u00e9cessaire et l\u2019utilisation d\u2019initiales ou de num\u00e9ros de t\u00e9moins \u2013 contribuent \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de mesures de protection et d\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9change que nous avons initi\u00e9 avec elle, la cour d\u2019assises de Paris n\u2019est pas encore pr\u00eate \u00e0 cela.<\/p>\n\n\n\n La publicit\u00e9 des d\u00e9bats fa\u00e7onne la confiance dans les institutions judiciaire, la volont\u00e9 de coop\u00e9rer et la conviction que les processus judiciaires ont un sens. En revanche, une justice rendue loin des survivants et hors de leur vue risque de devenir \u00e0 la fois un succ\u00e8s juridique et un \u00e9chec moral. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 un survivant ayant assist\u00e9 \u00e0 l\u2019audience d\u2019appel du proc\u00e8s Aarab. le 10 f\u00e9vrier 2026 lors d\u2019une projection \u00e0 Sinjar : \u00ab Les proc\u00e8s devraient \u00eatre diffus\u00e9s en ligne afin que le monde entier puisse voir ce qui nous est arriv\u00e9. La transparence est importante. Une justice retard\u00e9e et cach\u00e9e ce n\u2019est pas la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n ABSENCE DE JUSTICE EN SYRIE OU EN IRAK<\/strong><\/p>\n \u00c0 partir du 3 ao\u00fbt 2014, l\u2019EIIL a men\u00e9 une campagne g\u00e9nocidaire contre les Y\u00e9zidis, une minorit\u00e9 ethno-religieuse dont la patrie est Sinjar, dans le nord de l\u2019Irak. En quelques jours, des milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es ou kidnapp\u00e9es. La population enti\u00e8re de Sinjar, soit plus d\u2019un demi-million de personnes, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e. Depuis lors, la qu\u00eate de justice a \u00e9t\u00e9 lente et sem\u00e9e d\u2019emb\u00fbches.<\/p>\n En Irak, o\u00f9 la plupart des crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, il n\u2019existe toujours pas de l\u00e9gislation sur les crimes internationaux. Les proc\u00e9dures ont principalement pris la forme de proc\u00e8s pour terrorisme. En Syrie, il n\u2019y avait pratiquement aucune perspective de responsabilit\u00e9 pendant des ann\u00e9es. Au niveau international, la Cour p\u00e9nale internationale n\u2019a pas comp\u00e9tence sur l\u2019Irak ou la Syrie. Le seul m\u00e9canisme cr\u00e9\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00c9quipe d\u2019enqu\u00eate des Nations unies pour promouvoir la responsabilit\u00e9 des crimes commis par Daech\/EIIL (Unitad), charg\u00e9e de collecter et de conserver les preuves. L\u2019Unitad a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment dissoute<\/a> en septembre 2024 et ses archives ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au si\u00e8ge de l\u2019Onu, les pla\u00e7ant hors de port\u00e9e de la justice irakienne<\/a>.<\/p>\nSensibilisation : la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n
De la salle d\u2019audience \u00e0 la communaut\u00e9 locale<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s comme prochaine \u00e9tape<\/h2>\n\n\n\n
La cour d\u2019assises de Paris n\u2019est pas encore pr\u00eate<\/h2>\n\n\n\n
![\"G\u00e9nocide](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Iraq_Yazidi-women-genocide-commemorations_@Safin-Hamid-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Natia](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Natia-Navrouzov.jpg\")
NATIA NAVROUZOV<\/strong><\/p>\n