O\u00f9 en est-on ?<\/h2>\n\n\n\n
En novembre 2024, la pr\u00e9sidente de l\u2019AEP, l\u2019ambassadrice finlandaise Pa\u00efvi Kaukoranta, d\u00e9clare aux \u00c9tats<\/a> que \u00ab compte tenu des circonstances particuli\u00e8res de cette affaire \u00bb et en raison de \u00ab perceptions de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats possibles et futurs \u00bb, elle a commandit\u00e9 \u00ab [une] enqu\u00eate externe \u00bb. Le m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la Cour, qui a examin\u00e9 l\u2019affaire courant 2024<\/a>, avait pour sa part indiqu\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas poursuivre ses travaux faute de coop\u00e9ration de la part de la personne \u2018pr\u00e9sum\u00e9e plaignante\u2019.<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, en juin 2025<\/a>, un panel sp\u00e9cial de trois juges a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Son travail est d\u2019examiner les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate externe men\u00e9e par le Service d\u2019\u00e9valuation et de surveillance des Nations unies (OIOS) et de transmettre un rapport au pr\u00e9sident de l\u2019AEP<\/a> dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n Les juges devaient initialement remettre leur rapport en janvier, mais leur mandat a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9<\/a> jusqu\u2019au 9 mars. Le pr\u00e9sident de l\u2019AEP doit donc recevoir leur rapport ce lundi.<\/p>\n\n\n\n Justice Info a re\u00e7u des informations de toutes les parties indiquant que cette enqu\u00eate risque d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme gravement vici\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est un exercice p\u00e9rilleux \u00bb, souligne un diplomate, s\u2019exprimant en coulisses, car \u00ab toute d\u00e9cision de r\u00e9voquer le procureur devrait pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non politique et ne pas cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Rien de tel ne s\u2019est jamais produit auparavant \u00bb, ajoute Ezequiel Jimenez, chercheur senior \u00e0 l\u2019institut de recherche CILRAP et auteur de l\u2019un des rares ouvrages consacr\u00e9s aux m\u00e9canismes de contr\u00f4le de la CPI. \u00ab Toute cette proc\u00e9dure est nouvelle, sans pr\u00e9c\u00e9dent et taill\u00e9e sur mesure \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n Cependant, selon les documents consult\u00e9s par Justice Info, la proc\u00e9dure que le bureau de l\u2019AEP et sa pr\u00e9sidente doivent suivre \u00e0 compter d\u2019aujourd\u2019hui est d\u00e9crite comme suit : \u00ab Si le bureau d\u00e9termine qu\u2019une faute potentielle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, le procureur en sera inform\u00e9 par \u00e9crit et se verra accorder un droit de r\u00e9pondre \u00bb. Il disposera alors \u00ab de 30 jours pour pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites \u00bb. Il est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab lorsque la notification est signifi\u00e9e au procureur, les \u00c9tats parties re\u00e7oivent un r\u00e9sum\u00e9 confidentiel de l\u2019enqu\u00eate \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En outre, \u00ab apr\u00e8s r\u00e9ception des observations du procureur, le bureau doit d\u00e9cider dans un d\u00e9lai de 30 jours si une faute \u2018grave\u2019 ou \u2018moins grave\u2019 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. En cas de faute moins grave, le bureau d\u00e9termine toute mesure disciplinaire \u00bb, mais \u00ab en cas de faute grave, le bureau fait une recommandation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui d\u00e9cidera si la destitution est justifi\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision devrait donc \u00eatre prise au cours du premier semestre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le crit\u00e8re est celui de la \u2018preuve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\u2019. S\u2019ils optent pour une faute grave, l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au complet doit voter la destitution. La destitution du procureur requiert une majorit\u00e9, et cela se ferait lors d\u2019une session extraordinaire, avec un seul point \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00bb, explique Jimenez. Toutefois, \u00ab s\u2019il s\u2019agit d\u2019une faute moins grave, le bureau dispose d\u2019autres alternatives, dont notamment une sanction financi\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s la conception de la CPI, la mani\u00e8re de traiter efficacement les all\u00e9gations de mauvaise conduite de la part de hauts fonctionnaires n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n Pour Alix Vuillemin, de l\u2019ONG Women\u2019s Initiatives for Gender Justice, qui suit de pr\u00e8s le processus en cours, \u00ab il semble que les \u00c9tats qui dirigent la Cour aient n\u00e9glig\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me fonctionnel pour traiter ce type de questions. Et qu\u2019ils ont mis ensuite trop de temps \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9union annuelle<\/a> que de nouvelles r\u00e8gles relatives aux enqu\u00eates sur les fautes professionnelles graves ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es<\/a>. Il ressort d\u00e9sormais clairement du document cit\u00e9 ci-dessus et des informations rendues publiques de fa\u00e7on limit\u00e9e que certains aspects de ces nouvelles r\u00e8gles sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s \u00e0 cette situation, par exemple l\u2019externalisation de l\u2019enqu\u00eate et la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 ad hoc.<\/p>\n\n\n\n Jimenez affirme qu\u2019\u00ab au cours des 18 derniers mois, les diff\u00e9rences entre ce qui est pr\u00e9vu dans le statut et ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en pratique sont sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb. Mais \u00e0 aucun moment les responsables n\u2019ont d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu\u2019ils appliquaient les nouvelles r\u00e8gles ni pourquoi. \u00ab L\u2019ensemble du processus a \u00e9t\u00e9, dans une certaine mesure, \u00e9labor\u00e9 au fur et \u00e0 mesure, et n\u2019est en partie pas transparent \u00bb, explique Vuillemin.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Prendre des d\u00e9cisions rapides et rigides et m\u00e9langer diff\u00e9rentes proc\u00e9dures issues \u00e0 la fois des r\u00e8gles pass\u00e9es et des nouvelles r\u00e8gles signifie qu\u2019ils n\u2019appliquent efficacement aucun des deux r\u00e9gimes \u00bb, estime pour sa part Jimenez.<\/p>\n\n\n\n Au cours du processus, les avocats du procureur ont demand\u00e9 que le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019AEP ainsi qu\u2019un autre ambassadeur \u00e9lu membre du bureau soient r\u00e9cus\u00e9s pour partialit\u00e9, mais \u00ab sans succ\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00bb, selon des sources proches de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\t En 2025, l\u2019OIOS a recueilli les d\u00e9clarations de toutes les personnes concern\u00e9es, principalement des membres de la Cour. Certaines des personnes interrog\u00e9es, qui ont demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre nomm\u00e9es par Justice Info, ont d\u00e9clar\u00e9 avoir trouv\u00e9 l\u2019interrogatoire \u00e9quitable. Mais celles qui ont vu le rapport des enqu\u00eateurs de l\u2019Onu, et qui ont \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 ne pas \u00eatre nomm\u00e9es, affirment que \u00ab le rapport est tr\u00e8s faible \u00bb et sugg\u00e8rent que le personnel de l\u2019Onu \u00ab manquait d\u2019exp\u00e9rience \u00bb. \u00ab Il est tr\u00e8s difficile d\u2019\u00e9tablir les faits et d\u2019atteindre le seuil de la faute professionnelle lorsque l\u2019enqu\u00eate repose en grande partie sur des ou\u00ef-dire \u00bb, poursuit une source.<\/p>\n\n\n\n L\u2019une des critiques formul\u00e9es par le camp de Khan est que le rapport de l\u2019OIOS \u00ab ne tire de conclusion quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 ni de la personne plaignante ni de l\u2019accus\u00e9 \u00bb. Et certains de ceux qui ont lu le rapport affirment qu\u2019il \u00ab donne par ailleurs l\u2019image d\u2019un lieu de travail extr\u00eamement d\u00e9sorganis\u00e9 et difficile, avec des personnages qui se prennent pour Dieu \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les avocats de Khan, qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 soumettre une r\u00e9ponse de 60 pages au rapport de l\u2019OIOS, ont estim\u00e9 qu\u2019\u00ab il ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour justifier une conclusion de faute professionnelle, m\u00eame mineure \u00bb, selon des sources proches du procureur.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement contact\u00e9e par Justice Info, la victime pr\u00e9sum\u00e9e n\u2019a pas souhait\u00e9 faire de commentaires. De m\u00eame, ni Khan ni son \u00e9quipe juridique n\u2019ont fourni aucun commentaire ni aucune information sur la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Le rapport de l\u2019Onu a ensuite \u00e9t\u00e9 remis au panel sp\u00e9cial de juges, en d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n Le panel a re\u00e7u un mandat du bureau de l\u2019AEP, consult\u00e9 par notre correspondante, qui est de conseiller le bureau de l\u2019AEP via un \u00ab examen [des] conclusions factuelles pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport d\u2019enqu\u00eate de l\u2019OIOS \u00bb. Il doit \u00ab analyser ces conclusions \u00bb et \u00ab caract\u00e9riser juridiquement les faits \u00e9tablis \u00bb. Mais le panel \u00ab n\u2019a pas le pouvoir de rouvrir ou de mener sa propre enqu\u00eate \u00bb ni \u00ab de demander d\u2019enqu\u00eate suppl\u00e9mentaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n On ignore ce qu\u2019ils ont fait exactement et pourquoi ils ont d\u00fb prolonger leur mandat initial de janvier \u00e0 mars. \u00ab Il sera int\u00e9ressant de voir quels arguments juridiques ils ont r\u00e9ussi \u00e0 rassembler contre la tr\u00e8s solide \u00e9quipe juridique du procureur. Mais sur le plan \u00e9thique et moral, la bataille est perdue \u00bb, estime un commentateur qui a demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, en vertu des nouvelles r\u00e8gles, la victime pr\u00e9sum\u00e9e ne joue plus aucun r\u00f4le. Vuillemin estime toutefois que le r\u00f4le de tout plaignant pr\u00e9sum\u00e9 devrait \u00eatre clarifi\u00e9 et que les obligations de diligence \u00e0 respecter devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Mais, note-t-elle, \u00ab tout cela est encore en cours d\u2019\u00e9laboration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Jimenez estime qu\u2019il est difficile d\u2019\u00e9valuer le respect de l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour toutes les parties dans ce contexte : \u00ab La victime pr\u00e9sum\u00e9e m\u00e9rite que justice soit rendue, qu\u2019elle soit entendue et qu\u2019elle soit trait\u00e9e \u00e9quitablement dans le cadre de la proc\u00e9dure. \u00bb Mais \u00ab je ne peux pas \u00e9valuer cela, car je ne sais pas quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00bb, ajoute-t-il. Et \u00ab nous avons un bureau dont certains membres au moins sont d\u00e9j\u00e0 soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir compromis l\u2019enqu\u00eate, car ils ont rencontr\u00e9 la victime pr\u00e9sum\u00e9e, selon des informations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9menties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les diplomates \u00e0 La Haye s\u2019inqui\u00e8tent qu\u2019une \u00ab conclusion non concluante \u00bb emp\u00eache le procureur de \u00ab remplir sa fonction \u00bb et que sa pr\u00e9sence continue soit \u00ab pr\u00e9judiciable \u00e0 la Cour \u00bb. Un commentateur sugg\u00e8re que \u00ab le bureau sait d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il veut que Khan soit reconnu coupable de faute grave. Il a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9 le briefing pour l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais \u00ab que recevra l\u2019Assembl\u00e9e ? Recevra-t-elle un r\u00e9sum\u00e9 des conclusions, ou les \u00e9l\u00e9ments de preuve ainsi que le rapport original ad hoc ? Pour l\u2019instant, il semble que ce soit le bureau qui d\u00e9cide \u00bb, questionne Jimenez.<\/p>\n\n\n\n Selon le document mentionn\u00e9 ci-dessus d\u00e9crivant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre par le bureau apr\u00e8s r\u00e9ception du rapport de l\u2019Onu, les \u00c9tats eux-m\u00eames ne recevront aucun des rapports primaires ni les \u00e9l\u00e9ments de preuve. Seul un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate leur sera communiqu\u00e9. Une d\u00e9cision qualifi\u00e9e de \u00ab ridicule \u00bb par un commentateur en coulisses, qui trouve \u00e9trange que les \u00c9tats prennent une d\u00e9cision aussi importante sans disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Sur le plan politique, je ne suis pas s\u00fbr qu\u2019ils souhaitent proc\u00e9der \u00e0 un vote \u00bb, d\u00e9clare Jimenez. Il suppose donc qu\u2019\u00ab il y aura probablement de nombreuses n\u00e9gociations en coulisses, au cours desquelles la plupart des votes pourront \u00eatre pr\u00e9dits, ce qui permettra de sauver la face. Le procureur pourra peut-\u00eatre intervenir, au moins pour pr\u00e9senter ses arguments, dans laquelle il pourrait expliquer pourquoi il est en accord ou en d\u00e9saccord avec la recommandation transmise par le bureau. Mais si le bureau opte pour la destitution, l\u2019Assembl\u00e9e devra voter \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce sera extr\u00eamement pr\u00e9judiciable, si cela est soumis au vote \u00bb, d\u00e9clare Jimenez. \u00ab Vous ne voulez pas que les \u00c9tats d\u00e9battent pour savoir si le chef de votre unit\u00e9 de poursuites a commis ou non quelque chose de grave dans un contexte o\u00f9 vous avez au moins l\u2019affaire Duterte<\/a> en cours, mais aussi dans un contexte o\u00f9 la cour est menac\u00e9e de nouvelles sanctions<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Si le procureur est reconnu coupable de faute grave et est d\u00e9mis de ses fonctions, cela prendra effet imm\u00e9diatement \u00bb, explique Jimenez, et cela d\u00e9clencherait automatiquement la recherche d\u2019un quatri\u00e8me procureur. \u00ab Ce quatri\u00e8me procureur devra avoir un nouveau mandat de neuf ans, \u00e0 moins que l\u2019AEP n\u2019invoque une r\u00e8gle sp\u00e9ciale \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n Mais, note-t-il, \u00ab le processus de recherche et d\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau procureur sera difficile \u00bb car \u00ab il n\u2019y a pas eu de bon processus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. La derni\u00e8re fois<\/a>, cela a \u00e9t\u00e9 une exp\u00e9rience traumatique, folle, et ils n\u2019ont pas suivi leur propre proc\u00e9dure \u00bb. Sans compter que, compte tenu des bouleversements du monde<\/a>, il est peu probable que les bons candidats se bousculent aux portes de la CPI.<\/p>\n\n\n\u00ab C\u2019est un exercice p\u00e9rilleux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 ?<\/h2>\n\n\n\n
Enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants de l\u2019Onu<\/h2>\n\n\n\n
Comit\u00e9 ad hoc de juges<\/h2>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 des \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n
Si le procureur \u00e9tait d\u00e9mis de ses fonctions<\/h2>\n\n\n\n
![\"Karim](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-stepping-down-international-criminal-court_@ICC-CPI-540x360.jpg\")
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