\n La Cour supr\u00eame du Danemark examine \u00e0 partir de mardi la plainte de quatre ONG contre une vente d'armes danoises \u00e0 Isra\u00ebl qui, selon ces derni\u00e8res, viole les r\u00e8gles internationales.\n<\/p>\n
\n Cette plainte, visant le minist\u00e8re danois des Affaires \u00e9trang\u00e8res et la police nationale, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irrecevable \u00e0 la mi-d\u00e9cembre 2024.\n<\/p>\n
\n La Cour d'appel de l'Est (\u00d8stre Landsret) avait alors estim\u00e9 dans sa d\u00e9cision que les quatre organisations ne pouvaient \"pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme affect\u00e9es de mani\u00e8re si directe, individuelle et concr\u00e8te qu'elles remplissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales du droit danois en mati\u00e8re de qualit\u00e9 pour agir\".\n<\/p>\n
\n L'association palestinienne de d\u00e9fense des droits humains Al-Haq et les ONG ActionAid Danemark, Oxfam et Amnesty Danemark ont fait appel.\n<\/p>\n
\n L'audience de la Cour supr\u00eame porte uniquement sur la question de savoir si ces organisations peuvent contester les ventes d'armes devant les tribunaux danois.\n<\/p>\n
\n S'ils obtiennent gain de cause, les plaignants entendent contester la l\u00e9galit\u00e9 de la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es danoises pour les avions de combat F-35 utilis\u00e9s par Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n - Risque clair et pr\u00e9pond\u00e9rant ? -\n<\/p>\n
\n \"La documentation d'Amnesty International montre qu'Isra\u00ebl commet des crimes de guerre et un g\u00e9nocide contre les Palestiniens \u00e0 Gaza\", a dit \u00e0 l'AFP Dina Hashem, une responsable d'Amnesty au Danemark.\n<\/p>\n
\n \"En vertu du trait\u00e9 des Nations unies sur le commerce des armes et de la position commune de l'ONU sur les exportations d'armes, les \u00c9tats doivent refuser une licence d'exportation s'il existe un risque clair et pr\u00e9pond\u00e9rant que ce mat\u00e9riel puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour commettre de graves violations du droit international humanitaire\", a-t-elle soulign\u00e9. \"Et ce risque est clairement pr\u00e9sent \u00e0 Gaza.\"\n<\/p>\n
\n Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP que le contr\u00f4le des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme F-35, \u00e9taient conformes aux obligations internationales et europ\u00e9ennes.\n<\/p>\n
\n Les m\u00e9dias danois Danwatch et Information avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2023 que les F-35 utilis\u00e9s par Isra\u00ebl \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s de pi\u00e8ces produites par l'entreprise danoise Terma.\n<\/p>\n
\n La plainte des quatre ONG, d\u00e9pos\u00e9e en mars 2024, s'inscrit dans la continuit\u00e9 d'une plainte d\u00e9pos\u00e9e aux Pays-Bas par une coalition d'ONG.\n<\/p>\n
\n Un tribunal n\u00e9erlandais avait jug\u00e9 fin d\u00e9cembre qu'il n'y aurait pas d'interdiction totale pour les Pays-Bas d'exporter vers Isra\u00ebl des biens pouvant \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins militaires. Le tribunal a estim\u00e9 que l'Etat respectait les r\u00e9glementations en vigueur.\n<\/p>\n
\n A Gaza, Isra\u00ebl et le Hamas s'accusent mutuellement de violer le pr\u00e9caire cessez-le-feu entr\u00e9 en vigueur le 10 octobre 2025 apr\u00e8s deux ans de guerre.\n<\/p>\n
\n Bien que les \u00e9changes de tirs se poursuivent quotidiennement dans le territoire, les Etats-Unis ont annonc\u00e9 \u00e0 la mi-janvier le passage \u00e0 la deuxi\u00e8me phase du plan du pr\u00e9sident Donald Trump, visant \u00e0 mettre fin d\u00e9finitivement \u00e0 la guerre.\n<\/p>\n
\n Elle pr\u00e9voit un retrait progressif isra\u00e9lien de Gaza, le d\u00e9sarmement du Hamas et le d\u00e9ploiement d'une force internationale de stabilisation.\n<\/p>\n
\n L'arm\u00e9e isra\u00e9lienne contr\u00f4le toujours plus de la moiti\u00e9 du territoire tandis que le Hamas, au pouvoir \u00e0 Gaza depuis 2007, refuse cat\u00e9goriquement de d\u00e9poser les armes aux conditions pos\u00e9es par Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n Au moins 618 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s depuis le 10 octobre, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de Gaza, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Hamas, et dont les chiffres sont jug\u00e9s fiables par l'ONU. L'arm\u00e9e isra\u00e9lienne a fait \u00e9tat de cinq soldats tu\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Compte tenu des restrictions impos\u00e9es aux m\u00e9dias \u00e0 Gaza et des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les informations et bilans des diff\u00e9rentes parties.\n<\/p>\n
\n La Cour supr\u00eame du Danemark devrait rendre ses conclusions sur la question des exportations danoises dans une semaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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