\n Une commission d'enqu\u00eate internationale de l'ONU a accus\u00e9 mardi Moscou d'avoir commis des \"crimes contre l'humanit\u00e9\" en d\u00e9portant de force des milliers d'enfants ukrainiens vers la Russie et en entravant leur retour.\n<\/p>\n
\n \"Les \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis am\u00e8nent la commission \u00e0 conclure que les autorit\u00e9s russes ont commis des crimes contre l'humanit\u00e9, \u00e0 savoir la d\u00e9portation et le transfert forc\u00e9, ainsi que la disparition forc\u00e9e d'enfants\", annonce la Commission d'enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur l'Ukraine, dans un communiqu\u00e9 accompagnant la publication d'un rapport \u00e0 Gen\u00e8ve.\n<\/p>\n
\n Cette commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2022 - peu apr\u00e8s le d\u00e9but de l'offensive russe en Ukraine - par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU afin d'enqu\u00eater sur diverses violations pr\u00e9sum\u00e9es commises dans le contexte du conflit.\n<\/p>\n
\n Dans leur rapport, les enqu\u00eateurs ont constat\u00e9 que les autorit\u00e9s russes avaient \"d\u00e9port\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 ill\u00e9galement des enfants\" d\u00e8s le d\u00e9but de leur offensive et qu'elles avaient \"ind\u00fbment retard\u00e9 leur rapatriement\".\n<\/p>\n
\n De plus, les mesures prises \u00e0 l'\u00e9gard des enfants d\u00e9port\u00e9s ont \"viol\u00e9 le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme\" et n'ont pas \u00e9t\u00e9 guid\u00e9es par l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l'enfant, souligne la commission.\n<\/p>\n
\n Si elle a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent confirm\u00e9 l'expulsion ou le transfert de 1.205 enfants, la commission indique que les autorit\u00e9s russes ont \"d\u00e9port\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 des milliers d'enfants des zones qu'elles occupaient en Ukraine\".\n<\/p>\n
\n La question est tr\u00e8s sensible en Ukraine, et demeure au coeur de chaque nouvelle n\u00e9gociation d'un \u00e9ventuel accord de paix entre Kiev et Moscou.\n<\/p>\n
\n Selon Kiev, pr\u00e8s de 20.000 enfants ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s de force depuis le d\u00e9but de l'invasion.\n<\/p>\n
\n La Russie a assur\u00e9 avoir d\u00e9plac\u00e9 certains enfants ukrainiens de leurs foyers ou orphelinats pour les prot\u00e9ger de la menace d'hostilit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais, souligne la commission, le droit international humanitaire exige que les \u00e9vacuations soient \"temporaires et motiv\u00e9es par des raisons imp\u00e9rieuses de sant\u00e9 (...) ou de s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Or selon les enqu\u00eateurs, 80% des enfants expuls\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s dans les cas examin\u00e9s par la commission ne sont pas rentr\u00e9s chez eux.\n<\/p>\n
\n - Retours \"entrav\u00e9s\" -\n<\/p>\n
\n Les preuves recueillies d\u00e9montrent que les autorit\u00e9s ont suivi une politique con\u00e7ue et mise en oeuvre \"au plus haut niveau de l'appareil d'Etat\" pour emp\u00eacher ces retours, pointe encore la commission, confirmant l'implication \"directe\" du pr\u00e9sident Vladimir Poutine.\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs ont notamment constat\u00e9 que \"les adoptions et les placements de longue dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 prioritaires\", les proches des enfants n'ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur sort, et les retours organis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \"entrav\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Cette situation a conduit ces enfants \u00e0 \u00eatre \"\u00e9lev\u00e9s dans un environnement \u00e9tranger, loin de leurs familles, parfois \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres de l'Ukraine\", ajoutent-ils.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre dernier, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU avait appel\u00e9 au retour imm\u00e9diat et inconditionnel des enfants \"transf\u00e9r\u00e9s de force\" en Russie dans une r\u00e9solution non contraignante.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale a m\u00eame \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat en 2023 contre Vladimir Poutine pour la \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants\".\n<\/p>\n
\n Par ailleurs dans son rapport, la commission affirme que les tribunaux russes et ceux des zones ukrainiennes occup\u00e9es ont priv\u00e9 les civils et prisonniers de guerre de garanties \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les enqu\u00eateurs d\u00e9noncent aussi le recours \u00e0 des preuves fabriqu\u00e9es ou obtenues sous la torture.\n<\/p>\n
\n Ils \u00e9voquent \u00e9galement une s\u00e9rie d'abus au sein de l'arm\u00e9e russe. Des soldats ayant d\u00e9sert\u00e9 ont notamment d\u00e9crit des violences inflig\u00e9es par leurs commandants, r\u00e9v\u00e9lant \"un m\u00e9pris total pour la vie et la dignit\u00e9 humaines\".\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s sa publication, le rapport a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 sur X par le ministre ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res Andri\u00ef Sybiga, qui a appel\u00e9 \u00e0 \"mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 dont jouit la Russie\".\n<\/p>\n
\n \"La communaut\u00e9 internationale doit accro\u00eetre la pression sur la Russie afin de contraindre l'agresseur \u00e0 mettre fin aux mauvais traitements inflig\u00e9s aux prisonniers de guerre et aux d\u00e9tenus civils, \u00e0 garantir leur lib\u00e9ration et \u00e0 assurer le retour des enfants ukrainiens d\u00e9port\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s de force\", a-t-il \u00e9crit.\n<\/p>\n
\n Au sujet de l'Ukraine, le rapport a affich\u00e9 sa pr\u00e9occupation concernant la d\u00e9finition trop large et l'interpr\u00e9tation parfois d\u00e9tourn\u00e9e du crime d'\"activit\u00e9s de collaboration\" avec l'ennemi.\n<\/p>\n
\n Sont \u00e9galement signal\u00e9es des violations lors de la mobilisation militaire, comme des d\u00e9tentions irr\u00e9guli\u00e8res ou des pressions et violences contre des objecteurs de conscience.\n<\/p>\n
\n La commission d'enqu\u00eate internationale, non reconnue par Moscou, pr\u00e9sentera jeudi son rapport devant la 61e session r\u00e9guli\u00e8re du Conseil des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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