Le m\u00e9canisme qui soutient la feuille de route et sa campagne de sensibilisation est le Comit\u00e9 national pour la justice transitionnelle (NTJCC), une plateforme regroupant la soci\u00e9t\u00e9 civile, des groupes confessionnels, des militantes rurales, des groupes de victimes, des partenaires de d\u00e9veloppement, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et les m\u00e9dias. Par rapport \u00e0 d'autres coalitions pour la justice transitionnelle<\/a>, le NTJCC est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment compos\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9passer largement les limites de la capitale, Monrovia. En d\u00e9cembre, il a soumis au cabinet du Pr\u00e9sident deux projets de loi portant sur la cr\u00e9ation d'un tribunal charg\u00e9 des crimes de guerre et des crimes \u00e9conomiques et d'un tribunal national anticorruption. Selon le calendrier d\u00e9fini dans la feuille de route, ces deux m\u00e9canismes devraient \u00eatre op\u00e9rationnels avant 2029.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e9sultats essentiels semblent avoir donn\u00e9 \u00e0 l'OWECC-L un nouveau sens \u00e0 sa mission, inspirant espoir et confiance dans la recherche de justice du pays, tant au niveau national qu'international. Cependant, il serait trompeur de consid\u00e9rer ces progr\u00e8s comme le reflet d'une position unanime de toutes les \u00e9lites lib\u00e9riennes, car les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la cour charg\u00e9e des crimes de guerre et des crimes \u00e9conomiques sont multiples.<\/p>\n\n\n\n Les membres des groupes de victimes et des communaut\u00e9s confessionnelles soup\u00e7onnent divers acteurs de tenter de compromettre ou d'entraver la cr\u00e9ation effective du tribunal. Parmi eux, certains membres de l'actuelle l\u00e9gislature, certains membres du cabinet du pr\u00e9sident Boakai \u2013 bien qu'ils ne soient pas nomm\u00e9s dans le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) publi\u00e9 en juin 2009 \u2013 ainsi que certains acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui se mobilisent \u00e9galement pour perturber le processus.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ce d\u00e9fi, les deux questions les plus cruciales qui peuvent faire aboutir ou \u00e9chouer le processus sont une strat\u00e9gie de financement claire, ind\u00e9pendante des bailleurs am\u00e9ricains et europ\u00e9ens, et une l\u00e9gislation solide, bien con\u00e7ue et capable de coexister avec la constitution obsol\u00e8te du Lib\u00e9ria, tout en tirant les le\u00e7ons pratiques d'autres tribunaux hybrides comparables.<\/p>\n\n\n\n Engag\u00e9es dans une sorte de guerre froide, les \u00e9lites lib\u00e9riennes ont pris parti sur la question de la cr\u00e9ation du tribunal. Certaines se rallient au \u00ab programme ARREST \u00bb du pr\u00e9sident Boakai (agriculture, routes, \u00e9tat de droit, \u00e9ducation, assainissement et tourisme), dont le volet \u00ab \u00e9tat de droit \u00bb d\u00e9fend une justice sur les temps de guerre, tandis que d'autres s'y opposent. Certaines expriment haut et fort leur opposition, tandis que d'autres pr\u00e9f\u00e8rent rester discr\u00e8tement neutres. Ces derniers ne se sentent pas personnellement oblig\u00e9s de suivre la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de mobiliser des ressources pour cr\u00e9er le tribunal. Selon cette posture non align\u00e9e, sans sentiment d'obligation ni d'urgence, il n'est pas n\u00e9cessaire de donner la priorit\u00e9 \u00e0 cette cour.<\/p>\n\n\n\n Les anciens pr\u00e9sidents Ellen Johnson Sirleaf et George Weah s'opposent farouchement \u00e0 la cr\u00e9ation de la cour, car ils la consid\u00e8rent comme contre-productive pour la stabilit\u00e9 du Lib\u00e9ria. Thomas Yaya Nimley, s\u00e9nateur en exercice du comt\u00e9 de Grand Gedeh et ancien chef du Mouvement pour la d\u00e9mocratie au Liberia (MODEL), l'une des factions bellig\u00e9rantes qui ont sign\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2003 l'accord de paix global d'Accra, s'oppose \u00e9galement fermement \u00e0 ce processus.<\/p>\n\n\n\n Mais au-del\u00e0 de ces critiques virulents, des soup\u00e7ons grandissants p\u00e8sent sur des membres haut plac\u00e9s du gouvernement qui saboteraient le processus.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation de la Cour pour les crimes de guerre et les crimes \u00e9conomiques a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 en avril 2025, il a allou\u00e9 2 millions de dollars am\u00e9ricains, pour l'ann\u00e9e, \u00e0 sa cr\u00e9ation. Le minist\u00e8re des Finances et de la Planification du d\u00e9veloppement avait alors promis de verser une premi\u00e8re tranche de 500.000 dollars en plusieurs fois. Mais au lieu de verser le montant initial, le minist\u00e8re a ensuite indiqu\u00e9 qu'il ne serait en mesure de payer que 300.000 dollars, puis \u00e0 nouveau un montant bien inf\u00e9rieur... Six mois apr\u00e8s le renouvellement du d\u00e9cret, cette promesse n'avait toujours pas \u00e9t\u00e9 tenue. La soci\u00e9t\u00e9 civile, les groupes confessionnels et les associations de victimes ont d\u00fb protester et mener des actions contre le minist\u00e8re des Finances et le minist\u00e8re de la Justice. Dans le bras de fer qui s'en est suivi, Peterson Sonyah, pr\u00e9sident de l'Association des survivants du massacre du Liberia (LIMASA), a demand\u00e9 au ministre Augustine Ngafuan : \u00ab Qui prot\u00e9gez-vous ? \u00bb <\/p>\n\n\n\n La question de Sonyah touche au c\u0153ur m\u00eame des soup\u00e7ons des associations de victimes quant au manque d'unit\u00e9 d'intention au sein du cabinet du pr\u00e9sident Boakai. Bien que Ngafuan ne soit pas cit\u00e9 dans le rapport final de la CVR et qu'il ait \u00e9t\u00e9 un leader \u00e9tudiant distingu\u00e9 pendant la p\u00e9riode des guerres civiles (1990-2003), on craint que le retard dans le versement des fonds de fonctionnement de l'OWECC-L ne soit pas d\u00fb \u00e0 une baisse des recettes, mais \u00e0 une tentative d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de saboter le programme de Boakai en mati\u00e8re de justice pour la p\u00e9riode de la guerre civile. Selon Sonyah, Ngafuan a r\u00e9pondu : \u00ab Je ne prot\u00e8ge personne. \u00bb Le 3 d\u00e9cembre 2025, j'ai \u00e9crit au ministre et mis son assistant sp\u00e9cial en copie dans un courriel demandant un entretien afin d'approfondir ce qui semble \u00eatre une grave all\u00e9gation. Il n'a jamais r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\t En d\u00e9cembre 2025, deux projets de loi ont \u00e9t\u00e9 soumis au bureau du Pr\u00e9sident. L'un concerne la Cour pour les crimes de guerre et les crimes \u00e9conomiques du Lib\u00e9ria et l'autre le Tribunal national anticorruption. Avant la soumission de ces deux projets de loi, le s\u00e9nateur Joseph Kpator Jallah, du comt\u00e9 de Lofa, avait soumis un autre projet de loi \u00e0 ses coll\u00e8gues de l'assembl\u00e9e. Son projet de loi, qui \u00e9tait incoh\u00e9rent et ne traitait ni du choix du mod\u00e8le, ni de la d\u00e9finition des violations, ni des chambres de jugement, avait deux objectifs : servir de substitut jusqu'\u00e0 ce qu'un projet de loi plus d\u00e9taill\u00e9 soit r\u00e9dig\u00e9, et contrer et affaiblir le r\u00f4le de l'OWECC-L en tant qu'institution principale.<\/p>\n\n\n\n Quelques mois plus tard, la Commission ind\u00e9pendante des droits de l'homme du Lib\u00e9ria, en collaboration avec un certain nombre d'organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 discr\u00e8tement et sans consultation plus large son propre projet de loi et l'a soumis \u00e0 l'Assembl\u00e9e. Cette initiative de la Commission des droits de l'homme \u2013 qui a sign\u00e9 un protocole d'accord<\/a> avec l'OWECC-L et est un membre actif du NTJCC \u2013 est consid\u00e9r\u00e9e comme plus conflictuelle que collaborative. Ce projet de loi \u00e9tait une nouvelle version du projet de loi de 2019 \u00e9labor\u00e9 par le Barreau lib\u00e9rien, version quelque peu am\u00e9lior\u00e9e du projet de loi ins\u00e9r\u00e9 dans le rapport final consolid\u00e9 de la CVR.<\/p>\n\n\n\n J'ai discut\u00e9 avec des membres de l'assembl\u00e9e de la situation de tous ces projets de loi concurrents visant \u00e0 cr\u00e9er la Cour des crimes de guerre et des crimes \u00e9conomiques, et l'un des l\u00e9gislateurs m'a dit que la seule institution habilit\u00e9e \u00e0 soumettre un projet de loi \u00e0 l'assembl\u00e9e \u00e9tait l'OWECC-L. J'ai eu acc\u00e8s au projet de loi soumis au bureau du Pr\u00e9sident et je l'ai examin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le rapport consolid\u00e9 de la CVR lib\u00e9rienne pr\u00e9sent\u00e9 en juin 2009 contenait un projet de statut sur la cr\u00e9ation d'un tribunal extraordinaire. En ins\u00e9rant un projet de loi dans son rapport final, la CVR avait tent\u00e9 d'\u00eatre prescriptive sur le choix du mod\u00e8le, la d\u00e9finition des violations et les chambres de jugement. Ce projet de loi de 2009 a servi de mod\u00e8le \u00e0 tous les projets de statut \u00e9labor\u00e9s depuis lors dans le but de poursuivre les crimes de guerre au Liberia.<\/p>\n\n\n\n Dix ans plus tard, en 2019<\/a>, le Barreau lib\u00e9rien, en collaboration avec des acteurs de la justice transitionnelle, a \u00e9labor\u00e9 une version l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente de celle que la CVR avait ins\u00e9r\u00e9e dans son rapport final. La d\u00e9finition des violations, y compris le g\u00e9nocide, y \u00e9tait conserv\u00e9e. La vision de la CVR consistant \u00e0 placer la chambre de premi\u00e8re instance sous l'\u00e9gide de la Cour supr\u00eame du Lib\u00e9ria \u00e9tait \u00e9galement maintenue. Mais son examen par une \u00e9quipe d'avocats internationaux a montr\u00e9 que ce projet de loi \u00e9tait faible et mal con\u00e7u. Compte tenu du seuil de preuve \u00e9lev\u00e9 pour le g\u00e9nocide, il serait extr\u00eamement difficile de prouver que ce crime a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 au Lib\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi actuel \u00e9labor\u00e9 par l'OWECC-L est une version nettement am\u00e9lior\u00e9e des projets de loi de 2009 et 2019. Il est complet et clarifie l'approche juridique globale en mati\u00e8re de poursuites pour les violations commises pendant la guerre civile. Deux points forts sont \u00e0 noter \u00e0 cet \u00e9gard. Premi\u00e8rement, l'accent mis sur les crimes sexuels, en particulier les violations commises \u00e0 l'encontre des femmes, est conforme \u00e0 l'ensemble des violations document\u00e9es dans les rapports de la CVR. Deuxi\u00e8mement, il est cr\u00e9atif en termes de compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la cour r\u00e9gionale de la C\u00e9d\u00e9ao et la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, car il reconna\u00eet ces deux tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Bien que cette version soit nettement am\u00e9lior\u00e9e, elle pourrait \u00eatre renforc\u00e9e \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Tout d'abord, il n'y a aucune d\u00e9finition des massacres dans l'ensemble du document. Cette lacune se retrouve \u00e9galement dans le rapport final de la CVR. Pour un pays qui recense 226 sites de massacres, une d\u00e9finition des massacres conforme \u00e0 celle des Nations unies est absolument n\u00e9cessaire. De m\u00eame, la relation entre les chambres de jugement et la Cour supr\u00eame du Lib\u00e9ria n'est pas claire, notamment en ce qui concerne la fa\u00e7on dont elles vont fonctionner ensemble.<\/p>\n\n\n\n Certaines de ces lacunes auraient pu \u00eatre combl\u00e9es si le processus de r\u00e9daction et de r\u00e9vision d'un tel projet de loi avait \u00e9t\u00e9 consultatif et inclusif de toutes les parties prenantes. Mais sur les cinq membres du NTJCC que j'ai interrog\u00e9s, un seul a eu l'occasion d'examiner le projet. En 2004, le processus qui avait conduit \u00e0 la r\u00e9daction de la loi sur la CVR avait, au contraire, \u00e9t\u00e9 large et consultatif. Ces consultations, qui avaient inclus les quatre r\u00e9gions du pays et les aspirations collectives en mati\u00e8re de poursuites, de comm\u00e9moration, de r\u00e9parations et de \u00ab Palava Hut \u00bb, avaient en fait fa\u00e7onn\u00e9 le mandat de la CVR. Et c'est ce qui manque ici dans le projet de loi actuel de l'OWECC-L, le seul projet de loi l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n La transition du Lib\u00e9ria d'une phase humanitaire \u00e0 une phase de d\u00e9veloppement critique s'inscrit dans le cadre de la Vision nationale 2030. La Vision nationale 2030 est la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme du Lib\u00e9ria promulgu\u00e9e en 2012. L'un de ses principaux objectifs est de rompre d\u00e9finitivement avec la d\u00e9pendance \u00e0 l'aide \u00e9trang\u00e8re afin de d\u00e9velopper une \u00e9conomie nationale forte. Le d\u00e9mant\u00e8lement de l'USAID, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, a caus\u00e9 beaucoup moins de perturbations que pr\u00e9vu initialement. Et ce r\u00e9sultat doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un test d\u00e9cisif dans la consolidation de l'\u00e9conomie d'apr\u00e8s-guerre du Lib\u00e9ria. La d\u00e9monstration de la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique face aux pressions ext\u00e9rieures montre des progr\u00e8s significatifs.<\/p>\n\n\n\n Mais malgr\u00e9 ce niveau de stabilit\u00e9, le processus budg\u00e9taire reste entach\u00e9 d'une mauvaise planification \u00e9conomique et d'un mauvais ordre des priorit\u00e9s. Premi\u00e8rement, le budget a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour \u00eatre trop ambitieux et chercher \u00e0 en faire trop en une seule ann\u00e9e civile. Deuxi\u00e8mement, le fonctionnement de l'OWECC-L est moins consid\u00e9r\u00e9 comme une question urgente que comme une r\u00e9flexion apr\u00e8s coup. La strat\u00e9gie initiale visant \u00e0 financer la Cour pour les crimes de guerre et les crimes \u00e9conomiques du Lib\u00e9ria pr\u00e9voyait un financement am\u00e9ricain, mais avec le d\u00e9mant\u00e8lement de l'USAID et la r\u00e9\u00e9valuation par l'Union europ\u00e9enne de ses priorit\u00e9s pour le Lib\u00e9ria, il y a de quoi s'inqui\u00e9ter. De plus, l'ambassade de Su\u00e8de, l'un des principaux bailleurs de fonds du Lib\u00e9ria en mati\u00e8re de paix et de s\u00e9curit\u00e9, quittera le pays en octobre 2026. Les projections budg\u00e9taires nationales y restent indiff\u00e9rentes et ne refl\u00e8tent pas ces d\u00e9veloppements. Elles allouent par ailleurs une maigre somme de 1,3 million de dollars \u00e0 l'OWECC-L, dont le budget s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 4 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n Dans le Liberia d'apr\u00e8s-guerre, il existe une corr\u00e9lation entre l'impunit\u00e9 en temps de guerre et la corruption d'apr\u00e8s-guerre. Les crimes \u00e9conomiques, les richesses mal acquises, qui ont pris la forme de pillages et de spoliations des coffres publics, se poursuivent en toute impunit\u00e9. De plus, la violence gratuite perp\u00e9tr\u00e9e pendant les guerres civiles et la toxicomanie utilis\u00e9e comme outil pour commettre cette violence sont en train de se normaliser. 74 % de la population, que je qualifie de g\u00e9n\u00e9rations perdues, celles n\u00e9es dans les ann\u00e9es 1990 et 2000, sont consid\u00e9r\u00e9es comme les plus touch\u00e9es par cette situation. Sans la cr\u00e9ation d\u2019une cour charg\u00e9e de juger les crimes de guerre et les crimes \u00e9conomiques et sans autres mesures compl\u00e9mentaires de justice transitionnelle, ces tendances dangereuses se poursuivront de mani\u00e8re insidieuse.<\/p>\n\n\n\n C'est pourquoi une unit\u00e9 d'intention et un sentiment d'urgence sont n\u00e9cessaires parmi tous les responsables gouvernementaux. Le choix du non-alignement est un luxe que nous ne pouvons nous permettre. Les responsables tels que le vice-pr\u00e9sident, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le directeur du cabinet, le bureau du pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, qui sont en contact direct avec l'OWECC-L ou les groupes de victimes, apparaissent comme les champions de ce processus. Il s'agit l\u00e0 d'un exemple de responsables align\u00e9s, qui m\u00e9rite d'\u00eatre imit\u00e9 par ceux qui ne le sont pas.<\/p>\n\n\nQui tente de saboter la cour ?<\/h2>\n\n\n\n
Une avalanche de projets de loi qui affaiblit le futur tribunal<\/h2>\n\n\n\n
Forces et faiblesses du projet de loi<\/h2>\n\n\n\n
Absence de strat\u00e9gie financi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
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AARON WEAH<\/strong><\/p>\n