{"id":156348,"date":"2026-03-13T06:02:31","date_gmt":"2026-03-13T05:02:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=156348"},"modified":"2026-03-13T06:02:33","modified_gmt":"2026-03-13T05:02:33","slug":"genocide-yezidis-proces-devant-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/156348-genocide-yezidis-proces-devant-justice-francaise.html","title":{"rendered":"Le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis en proc\u00e8s devant la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s de Sabri Essid s\u2019ouvre le 16 mars devant la cour d\u2019assises de Paris. Le djihadiste fran\u00e7ais est poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 visant la population y\u00e9zidie. Une premi\u00e8re. Bien qu\u2019il soit pr\u00e9sum\u00e9 mort.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le proc\u00e8s doit se tenir en l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9, certes. Mais la port\u00e9e de cette audience n\u2019en demeure pas moins \u00ab extr\u00eamement importante \u00bb, mart\u00e8le Cl\u00e9mence Bectarte, l\u2019avocate des parties civiles. En France, poursuit-elle, il pourrait constituer la premi\u00e8re reconnaissance judiciaire du g\u00e9nocide commis par l\u2019organisation \u00c9tat islamique (EI) contre les Y\u00e9zidis<\/a>, en Syrie et en Irak. Et pour les \u00ab survivantes \u00bb qu\u2019elle repr\u00e9sente, il s\u2019agit surtout de faire reconna\u00eetre, du moins en partie, \u00ab les crimes qu\u2019elles ont subis \u00bb : des exactions perp\u00e9tr\u00e9es dans le cadre d\u2019une vaste politique d\u2019extermination et d\u2019asservissement visant sp\u00e9cifiquement la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, une minorit\u00e9 ethno-religieuse kurdophone, consid\u00e9r\u00e9e comme des \u00ab\u00a0adorateurs du diable\u00a0\u00bb par l\u2019organisation class\u00e9e comme terroriste par de nombreux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 ces crimes, Sabri Essid, alias Abou Doujanah al-Faransi, doit \u00eatre jug\u00e9 devant la Cour d\u2019assises de Paris \u00e0 partir du 16 mars. N\u00e9 \u00e0 Toulouse en 1984, ce djihadiste fran\u00e7ais a rejoint la Syrie en 2014 avant d\u2019int\u00e9grer l\u2019Amniyat, la branche charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du renseignement de l\u2019EI. Pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2018, il sera jug\u00e9 par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme est poursuivi pour avoir inflig\u00e9, entre 2014 et 2016, des \u00ab atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique \u00bb \u2013 constitutives de g\u00e9nocide \u2013 \u00e0 cinq femmes y\u00e9zidies et leurs enfants, dans le cadre d\u2019un \u00ab plan concert\u00e9 \u00bb visant \u00ab la destruction totale ou partielle \u00bb de leur communaut\u00e9. Essid est \u00e9galement accus\u00e9 d\u2019avoir r\u00e9duit quatre d\u2019entre elles en esclavage, apr\u00e8s les avoir achet\u00e9es, viol\u00e9es, tortur\u00e9es, pers\u00e9cut\u00e9es et soumises \u00e0 des traitements inhumains relevant de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Enfin, il est poursuivi pour \u00ab complicit\u00e9 \u00bb de ces crimes, pour avoir transf\u00e9r\u00e9 une cinqui\u00e8me femme et ses trois enfants \u00ab vers un nouveau lieu d\u2019asservissement \u00bb, o\u00f9 les m\u00eames violences leur auraient \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une premi\u00e8re en France : jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les ressortissants fran\u00e7ais ayant rejoint l\u2019organisation \u00c9tat islamique \u00e9taient essentiellement poursuivis pour des infractions terroristes, et non pour les crimes commis contre les populations civiles. Mais ce ne sera sans doute pas le dernier puisque la proc\u00e9dure visant Essid ne constitue aujourd\u2019hui qu\u2019un volet de toutes celles qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate bien plus large, portant sp\u00e9cifiquement sur les crimes commis par les djihadistes de l\u2019EI en Syrie et en Irak.<\/p>\n\n\n\n

Une politique d\u2019extermination et d\u2019asservissement<\/h2>\n\n\n\n

Tout commence en ao\u00fbt 2014. L\u2019EI lance une s\u00e9rie d\u2019attaques coordonn\u00e9es dans la r\u00e9gion de Sinjar, le berceau de la population y\u00e9zidie, situ\u00e9 dans le nord-ouest de l\u2019Irak. En quelques jours, des milliers de personnes sont ex\u00e9cut\u00e9es \u2013 des hommes, pour la plupart \u2013 ou captur\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, plusieurs dizaines de milliers d\u2019autres se r\u00e9fugient dans les montagnes pour tenter d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019assaut. Elles s\u2019y retrouvent rapidement prises au pi\u00e8ge, encercl\u00e9es par les combattants de l\u2019EI, dans des conditions particuli\u00e8rement extr\u00eames. Plus de 1.700 personnes \u2013 des enfants, en quasi-totalit\u00e9 \u2013 meurent de faim, de d\u00e9shydratation ou des suites de leurs blessures.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019offensive n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une politique bien plus vaste, visant \u00e0 asservir ou \u00e0 exterminer la population y\u00e9zidie, d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab une secte idol\u00e2tre de m\u00e9cr\u00e9ants originels \u00bb par l\u2019EI. Une politique que les djihadistes appliquent syst\u00e9matiquement, en d\u00e9pla\u00e7ant et en cat\u00e9gorisant les membres de la communaut\u00e9 en fonction de leur \u00e2ge ou de leur genre. Les hommes et les adolescents sont notamment somm\u00e9s de se convertir. S\u2019ils refusent, ils sont imm\u00e9diatement ex\u00e9cut\u00e9s ou soumis aux travaux forc\u00e9s. Les jeunes gar\u00e7ons sont convertis et embrigad\u00e9s dans les rangs du groupe, tandis que les femmes et les filles de plus de huit ans sont captur\u00e9es pour \u00eatre vendues comme esclaves sexuelles et domestiques \u2013 ou directement \u00ab offertes \u00bb \u00e0 des djihadistes. Parmi elles figurent les cinq femmes y\u00e9zidies identifi\u00e9es comme les victimes pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019Essid.<\/p>\n\n\n\n

Selon Me<\/sup> Bectarte, trois d\u2019entre elles se sont constitu\u00e9es parties civiles avec leurs enfants, dont deux devraient \u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience. \u00ab Une autre souhaite d\u00e9sormais tourner la page \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle, tandis qu\u2019une cinqui\u00e8me n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e. Pour ces rescap\u00e9es, \u00ab le traumatisme psychologique demeure extr\u00eamement important, quel que soit le lieu o\u00f9 elles vivent aujourd\u2019hui \u00bb, souligne l\u2019avocate.<\/p>\n\n\n\t

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18 Fran\u00e7ais vis\u00e9s par les enqu\u00eates<\/h2>\n\n\n\n

En 2016, alors que la politique g\u00e9nocidaire du groupe se poursuit, une enqu\u00eate dite \u00ab structurelle \u00bb est ouverte par le p\u00f4le \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre \u00bb du parquet national antiterroriste (PNAT). Elle vise \u00e0 identifier et poursuivre les ressortissants fran\u00e7ais impliqu\u00e9s dans les exactions perp\u00e9tr\u00e9es contre toutes les minorit\u00e9s en Syrie et en Irak, y compris celles commises dans le cadre du g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis.<\/p>\n\n\n\n

Les investigations s\u2019appuient notamment sur les travaux de plusieurs m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate internationaux, ainsi que sur ceux d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme l\u2019association irakienne Kinyat ou la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH). Ces organisations ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019identification de plusieurs femmes y\u00e9zidies \u2013 dont certaines anciennes captives d\u2019Essid, pr\u00e9cise Me<\/sup> Bectarte, qui repr\u00e9sente \u00e9galement les deux ONG dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Selon Sophie Havard, cheffe du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 du PNAT, il s\u2019agit d\u2019une enqu\u00eate \u00ab tr\u00e8s active \u00bb, qui a permis \u00ab d\u2019ouvrir et d\u2019alimenter un nombre important de proc\u00e9dures \u00bb. Au total, dix-huit ressortissants fran\u00e7ais sont ainsi vis\u00e9s pour leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans ces crimes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u00e9taille Havard, quatre enqu\u00eates individuelles visant sept femmes et trois hommes se poursuivent, tandis que six informations judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes concernant cinq femmes et trois hommes. Ces derni\u00e8res l\u2019ont toutes \u00e9t\u00e9 sous la double-qualification de crimes terroristes et crimes internationaux, pr\u00e9cise-t-elle encore, \u00ab \u00e0 l'exception de celle concernant Sabri Essid, puisque le volet terrorisme se poursuit \u00e0 l\u2019instruction \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les dossiers les plus avanc\u00e9s figure celui de Sonia Mejri et de son ex-mari, Abdelnasser Benyoucef, alias Abou Mouthana<\/a>, pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2016. Cette affaire doit donner lieu au premier proc\u00e8s d\u2019une Fran\u00e7aise mise en accusation sous cette double qualification. Il est pr\u00e9vu en mars 2027. Malgr\u00e9 plusieurs rebondissements judiciaires. Avant la confirmation de la mise en accusation, la d\u00e9fense de Mejri avait obtenu un non-lieu pour les chefs de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 dont elle est notamment accus\u00e9e \u2013 devant la chambre de l\u2019instruction de la cour d\u2019appel de Paris. Les juges avaient estim\u00e9 qu\u2019une seule victime identifi\u00e9e ne permettait pas de caract\u00e9riser le g\u00e9nocide et que les charges \u00e9taient insuffisantes concernant les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, explique Marceau Perdereau, son avocat. Mais la Cour de cassation a partiellement annul\u00e9 ce raisonnement, jugeant qu\u2019un acte commis contre une seule personne pouvait relever du g\u00e9nocide s\u2019il s\u2019inscrivait dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un \u00ab plan concert\u00e9 \u00bb. La d\u00e9cision de la premi\u00e8re chambre de l\u2019instruction a finalement \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e devant une nouvelle formation de jugement de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 des femmes dans le g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Pour Havard, ce dossier \u00ab illustre les difficult\u00e9s \u00e0 appr\u00e9hender des qualifications p\u00e9nales particuli\u00e8rement complexes \u00bb, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer le r\u00f4le des femmes parties rejoindre l\u2019organisation et \u00ab leur comportement criminel \u00bb. \u00ab Sans entrer dans un sch\u00e9ma d\u2019accusation sans nuances, l\u2019enjeu est de parvenir \u00e0 appr\u00e9hender leur responsabilit\u00e9 dans toute sa globalit\u00e9 \u00bb, explique la magistrate. Ce qui suppose notamment de \u00ab d\u00e9construire \u00bb certaines strat\u00e9gies de d\u00e9fense pr\u00e9sentant \u00ab ces femmes comme de simples \u00e9pouses, des victimes sous influence qui n\u2019ont pas eu le choix, ni leur mot \u00e0 dire sur la r\u00e9duction en esclavage des femmes y\u00e9zidies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le parquet cherche notamment \u00e0 \u00e9tablir si certaines d\u2019entre elles ont particip\u00e9 au syst\u00e8me d\u2019asservissement instaur\u00e9 par le groupe djihadiste, en d\u00e9tenant des captives y\u00e9zidies dans les maisons o\u00f9 elles vivaient, en facilitant leur exploitation sexuelle ou domestique, ou encore en contribuant \u00e0 leur surveillance. Notamment parce que m\u00eame si \u00ab les femmes \u00e9taient initialement assign\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re domestique \u00bb, reprend Havard, cette sph\u00e8re priv\u00e9e pouvait fonctionner \u00ab comme une sorte de micro-\u00c9tat islamique \u00bb, dans lequel \u00ab certaines femmes \u00e9taient charg\u00e9es de contr\u00f4ler les esclaves \u00bb, notamment en l\u2019absence de leurs maris.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Me<\/sup> Perdereau rappelle que sa cliente affirme depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure que \u00ab le sort des Y\u00e9zidis a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e9l\u00e9ments ayant motiv\u00e9 son d\u00e9sengagement id\u00e9ologique \u00bb. Selon lui, elle \u00ab n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 mise en accusation si elle n\u2019avait pas elle-m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 spontan\u00e9ment la pr\u00e9sence d\u2019une jeune Y\u00e9zidie d\u00e9tenue chez elle par son ex-mari \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais d\u2019autres dossiers pourraient encore venir pr\u00e9ciser le p\u00e9rim\u00e8tre de ces accusations. C\u2019est notamment le cas de celui de Lolita Cacitti, une ressortissante fran\u00e7aise revenue de Syrie, soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction en esclavage d\u2019une enfant y\u00e9zidie. Selon les investigations, elle aurait notamment remis la jeune captive \u00e0 un combattant saoudien de l\u2019EI qui en revendiquait la propri\u00e9t\u00e9. En janvier dernier, le PNAT a requis son renvoi devant la cour d\u2019assises pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide. Un troisi\u00e8me proc\u00e8s pourrait donc \u00eatre organis\u00e9 autour de cette affaire, sous r\u00e9serve de la d\u00e9cision des juges d\u2019instruction et des voies de recours.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019enjeu de ces qualifications p\u00e9nales se pose particuli\u00e8rement pour les femmes, c\u2019est aussi parce que ce sont elles qui devraient compara\u00eetre physiquement devant la justice fran\u00e7aise. Sur les douze femmes vis\u00e9es par une proc\u00e9dure, quatre ont \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9es en France et sont actuellement d\u00e9tenues. \u00c0 l\u2019inverse, sur les six hommes mis en cause, cinq sont pr\u00e9sum\u00e9s morts \u2013 dont Essid. Selon le p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, les neuf autres personnes sont vivantes, a priori, mais probablement toujours dans le nord-ouest syrien, libres, d\u00e9tenues ou retenues dans des camps.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s des \u00ab pr\u00e9sum\u00e9s morts \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de juger par d\u00e9faut une personne pr\u00e9sum\u00e9e morte, Havard reconna\u00eet que \u00ab le d\u00e9bat existe \u00bb. Le droit p\u00e9nal autorise n\u00e9anmoins ce type de proc\u00e8s \u00ab lorsque nous n\u2019avons pas l\u2019absolue certitude du d\u00e9c\u00e8s \u00bb. La magistrate rappelle d\u2019ailleurs qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pratique \u00ab ancienne \u00bb du PNAT en mati\u00e8re terroriste. En revanche, elle est in\u00e9dite en mati\u00e8re de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, Essid devrait ainsi \u00eatre jug\u00e9 sans repr\u00e9sentation particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019audience, ni aucune d\u00e9fense. Les crimes qui lui sont reproch\u00e9s seront par ailleurs examin\u00e9s par une formation \u00ab sp\u00e9ciale \u00bb, compos\u00e9e de trois magistrats professionnels, sans jury populaire. \u00ab Si nous faisons le choix de cette justice par d\u00e9faut, poursuit la magistrate, c\u2019est pour contribuer \u00e0 la fin de l\u2019impunit\u00e9 de ces crimes. Et pour donner un proc\u00e8s aux victimes qui attendent que justice leur soit rendue depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es \u00bb. Une politique p\u00e9nale \u00e0 laquelle Me<\/sup> Bectarte souscrit, consid\u00e9rant que ces proc\u00e8s r\u00e9pondent aussi \u00e0 \u00ab une logique de pr\u00e9caution \u00bb, puisqu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que certains combattants fran\u00e7ais pr\u00e9sum\u00e9s morts r\u00e9apparaissent. <\/p>\n\n\n\n

Pour elle, le proc\u00e8s d\u2019Essid doit permettre une premi\u00e8re reconnaissance judiciaire en France du crime de g\u00e9nocide commis contre les Y\u00e9zidis. Malgr\u00e9 l\u2019absence du djihadiste fran\u00e7ais dans le box, et malgr\u00e9 le fait que ces femmes \u00ab ont parfois \u00e9t\u00e9 captives de huit, neuf, dix ou quinze hommes \u00bb. Le proc\u00e8s d\u2019Essid ne repr\u00e9sente le jugement que d\u2019un seul \u00ab bourreau \u00bb pr\u00e9sum\u00e9, mais il doit permettre de documenter l\u2019ampleur des exactions commises \u00e0 l\u2019encontre de la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. Ce qui est \u00ab essentiel \u00bb, conclut l\u2019avocate, \u00ab vu l\u2019instabilit\u00e9 et les risques d\u2019une r\u00e9surgence de l\u2019organisation \u00c9tat islamique en Syrie \u00bb.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab EI consid\u00e9rait les Y\u00e9zidis comme des objets, pas comme des personnes \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s de Sabri Essid s\u2019ouvre le 16 mars devant la cour d\u2019assises de Paris. Le djihadiste fran\u00e7ais est poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 visant la population y\u00e9zidie. Une premi\u00e8re. 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