LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n
Richard Rogers<\/strong><\/h2>\nAvocat des droits humains<\/p>\n<\/div>\n\n\n
JUSTICE INFO : Un r\u00e9gime de sanctions est d\u00e9fini comme un ensemble de mesures restrictives impos\u00e9es par un ou plusieurs pays \u00e0 l'encontre d'un autre pays, d'une organisation ou d'un individu, \u00e0 des fins de politique \u00e9trang\u00e8re. Il existe de nombreux types de sanctions, notamment dans le domaine commercial, mais ce qui nous int\u00e9resse ici, c'est ce qu'on appelle la loi Magnitsky sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits humains<\/a>. Pourriez-vous revenir sur son origine : quand, comment et pourquoi ce r\u00e9gime de sanctions a-t-il \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\nRICHARD ROGERS : Il n'y a pas que la loi Magnitsky, mais c'est certainement la plus connue. Avant Magnitsky, les r\u00e9gimes de sanctions visaient des \u00c9tats entiers. Ils imposaient des embargos commerciaux, un isolement financier, etc. Mais ces mesures ont finalement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments assez grossiers, pas aussi efficaces qu'elles auraient pu l'\u00eatre car elles affectaient des populations enti\u00e8res, tandis que les \u00e9lites politiques et militaires s'adaptaient tout simplement et cachaient leur argent dans des comptes offshore, voire en tiraient profit.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 2000, les \u00c9tats occidentaux ont adapt\u00e9 leur approche et ont mis en place des r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9s et cibl\u00e9s, en vue de viser les v\u00e9ritables d\u00e9cideurs, facilitateurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires des abus. L'id\u00e9e \u00e9tait de frapper ces individus l\u00e0 o\u00f9 cela leur faisait mal, en les emp\u00eachant de voyager ou de faire des achats en Occident, en gelant leurs avoirs et en sapant leur capacit\u00e9 \u00e0 faire des affaires par le biais des syst\u00e8mes financiers occidentaux.<\/p>\n\n\n\n
Tout a vraiment commenc\u00e9 avec la loi Magnitsky, en 2012. Il s'agissait d'une loi am\u00e9ricaine qui visait un groupe de Russes qui avaient effectivement assassin\u00e9 Sergue\u00ef Magnitsky, l'avocat de Bill Browder, un financier anglo-am\u00e9ricain qui travaillait et investissait en Russie. Cette loi a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme assez efficace. Et Bill Browder a ensuite fait pression sur le Congr\u00e8s am\u00e9ricain pour qu'il adopte une version mondiale de cette loi. En 2016, les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9sent\u00e9 cette loi Magnitsky mondiale sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits humains, qui leur permet de sanctionner des ressortissants \u00e9trangers responsables de violations des droits humains ou de corruption grave. Les mesures pr\u00e9vues comprennent le gel des avoirs, l'interdiction d'utiliser le syst\u00e8me mon\u00e9taire am\u00e9ricain \u2013 qui est assez \u00e9tendu \u2013 et des restrictions aux voyages. Et cela ne concerne pas seulement les individus ayant commis les abus, mais aussi leur famille et leurs entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, si vous \u00eates sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, vous ne pouvez pas vous y rendre et les ressortissants am\u00e9ricains ne peuvent pas traiter avec vous ; vous ne pouvez pas faire appel \u00e0 des avocats, des comptables ou des investisseurs am\u00e9ricains dans le cadre de vos activit\u00e9s. Si vous poss\u00e9dez des biens immobiliers aux \u00c9tats-Unis, ceux-ci risquent d'\u00eatre gel\u00e9s. Selon la formulation des sanctions, votre famille pourrait ne pas obtenir de visas pour les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Beaucoup d'\u00e9lites corrompues ont leurs enfants dans des universit\u00e9s am\u00e9ricaines ; leurs \u00e9pouses font du shopping \u00e0 Londres et \u00e0 New York. Le fait d'\u00eatre vis\u00e9 par les \u00c9tats-Unis fait une grande diff\u00e9rence ou pas selon votre mode de vie. Mais comme le monde d\u00e9pend encore beaucoup du dollar am\u00e9ricain dans les syst\u00e8mes financiers, les sanctions am\u00e9ricaines ont g\u00e9n\u00e9ralement un impact sur la vie des gens, d'une mani\u00e8re ou d'une autre.<\/p>\n\n\n\n
\nEn 2020, pratiquement tout l'Occident a dispos\u00e9 de r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9es et cibl\u00e9es pour lutter contre les violations des droits humains et la corruption.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
En fin de compte, ces sanctions cibl\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un outil efficace. Apr\u00e8s la loi Magnitsky mondiale, le Canada, le Royaume-Uni et l'Union europ\u00e9enne ont adopt\u00e9 des lois similaires, qui ont eu des effets similaires. Ainsi, en 2020, pratiquement tout l'Occident a dispos\u00e9 de r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9es et cibl\u00e9es pour lutter contre les violations des droits humains et la corruption.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il peut exister en plus des r\u00e9gimes plus sp\u00e9cifiques, li\u00e9s \u00e0 des pays ou des \u00e9v\u00e9nements particuliers. Les sanctions relatives \u00e0 la Bi\u00e9lorussie en sont un exemple. En 2020, il y a eu une \u00e9lection vol\u00e9e et des manifestations de civils en Bi\u00e9lorussie, suivies d'une r\u00e9pression violente par le r\u00e9gime. Des centaines de manifestants ont \u00e9t\u00e9 tabass\u00e9s, beaucoup ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et des milliers ont \u00e9t\u00e9 injustement emprisonn\u00e9s. L'UE et le Royaume-Uni ont adopt\u00e9 des lois sp\u00e9cifiques visant les personnes impliqu\u00e9es dans cette r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures sont mises en \u0153uvre pour une situation sp\u00e9cifique et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, mais elles fonctionnent selon les m\u00eames principes ?<\/h2>\n\n\n\n
Oui, et elles peuvent \u00eatre \u00e9largies. Par exemple, en ce qui concerne l'Ukraine, il existe de nombreux r\u00e9gimes de sanctions diff\u00e9rents qui peuvent cibler tout un secteur, par exemple ceux qui soutiennent l'occupation [par la Russie] par le biais d'institutions financi\u00e8res, ou ceux qui soutiennent la guerre russe par le biais du secteur \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut donc \u00eatre sp\u00e9cifique \u00e0 un secteur ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement. Mais l'id\u00e9e est toujours de cibler des individus, leurs familles et leurs entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Quand est-ce que c'est devenu un outil utile pour les militants des droits humains ou les avocats comme vous ?<\/h2>\n\n\n\n
J'ai particip\u00e9 dans une tr\u00e8s faible mesure au lobbying en faveur de la loi Magnitsky mondiale. Je savais donc qu'elle allait \u00eatre adopt\u00e9e et, d\u00e8s qu'elle l'a \u00e9t\u00e9, j'ai d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates en vertu de cette loi. Je l'ai, par exemple, utilis\u00e9e pour cibler des responsables corrompus du r\u00e9gime cambodgien, auteurs de violations des droits humains, avec un certain succ\u00e8s. Les Am\u00e9ricains ont sanctionn\u00e9 Kun Kim<\/a>, qui \u00e9tait le commandant supr\u00eame adjoint des forces arm\u00e9es cambodgiennes. Il a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour corruption et violations des droits humains. Environ cinq de ses entreprises ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es, ainsi que plusieurs membres de sa famille.<\/p>\n\n\n\n![\"Kun](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Cambodia_Kun-Kim-speech_@Tang-Chhin-Sothy-AFP.jpg\")
Kun Kim, ancien commandant supr\u00eame adjoint des forces arm\u00e9es cambodgiennes, a \u00e9t\u00e9 mis sous le r\u00e9gime de sanctions am\u00e9ricain pour corruption et violations des droits humains, ainsi que cinq de ses entreprises et plusieurs membres de sa famille. Photo : \u00a9 Tang Chhin Sothy \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nEt quelle a \u00e9t\u00e9 l'efficacit\u00e9 de cette mesure ?<\/h2>\n\n\n\n
Il est difficile de dire quel effet les sanctions ont sur la personne vis\u00e9e. C'est tr\u00e8s dur \u00e0 mesurer. Malheureusement, la plupart des personnes vis\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 si riches et ont tellement de relations qu'elles peuvent s'adapter sans que cela n'affecte trop leur vie. Mais il est raisonnable de partir du principe qu\u2019un tel ciblage a un effet dissuasif. Et dans certains cas, peut-\u00eatre m\u00eame dans de nombreux cas, cela change le comportement des gens.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui est le but recherch\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qui est exactement le but recherch\u00e9. L'id\u00e9e des sanctions individualis\u00e9es est d'emp\u00eacher les personnes de commettre des violations des droits humains ou de se livrer \u00e0 des pratiques corrompues, et de modifier leur comportement afin qu'il soit conforme \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re occidentale.<\/p>\n\n\n\n
\nSi vous d\u00e9posez une plainte devant un tribunal des droits humains, il faudra des ann\u00e9es pour obtenir un r\u00e9sultat. Mais, avec de la chance, vous pouvez d\u00e9poser une demande de sanctions et obtenir un r\u00e9sultat en quelques semaines ou quelques mois.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
A quelle \u00e9chelle les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droits humains ont-ils eu recours aux r\u00e9gimes de sanctions depuis l'adoption de la loi Magnitsky ? Diriez-vous que cet outil s'est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre un nouveau moyen d\u2019action puissant, en l'absence d'autres options en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale, par exemple ?<\/h2>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 incroyablement utile. En partie parce qu'il peut \u00eatre beaucoup plus rapide qu'une proc\u00e9dure judiciaire. Si vous d\u00e9posez une plainte devant un tribunal des droits humains, il faudra des ann\u00e9es pour obtenir un r\u00e9sultat, tout comme devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ou dans le cadre d'affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle. Mais, avec de la chance, vous pouvez d\u00e9poser une demande de sanctions et obtenir un r\u00e9sultat en quelques semaines ou quelques mois.<\/p>\n\n\n\nDeuxi\u00e8mement, le niveau de preuve requis est beaucoup moins \u00e9lev\u00e9. Comme il ne s'agit pas d'une d\u00e9cision judiciaire, vous n'avez pas \u00e0 \u00e9tablir une preuve au-del\u00e0 du doute raisonnable, ou m\u00eame selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s. Il vous suffit de convaincre les responsables du Tr\u00e9sor ou du D\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain, ou leurs homologues britanniques ou europ\u00e9ens, que votre dossier est recevable.<\/p>\n\n\n\n
Pourriez-vous donner quelques exemples concrets de situations typiques dans lesquelles vous utiliseriez ou activeriez le r\u00e9gime de sanctions ?<\/h2>\n\n\n\n
Prenons l'exemple du Cambodge, o\u00f9 r\u00e8gne une kleptocratie autocratique, o\u00f9 de nombreux membres de l'\u00e9lite au pouvoir commettent des actes de corruption et, in\u00e9vitablement, des violations des droits humains. C'est un tr\u00e8s bon exemple o\u00f9 les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni ou l'Union europ\u00e9enne peuvent vouloir agir pour tenter d'influencer les comportements. Comme ces fonctionnaires corrompus poss\u00e8dent presque toujours des biens ou des entreprises en Occident, s'ils sont sanctionn\u00e9s, leurs biens seront gel\u00e9s, ils ne pourront plus en jouir \u2013 ils ne seront pas confisqu\u00e9s, mais gel\u00e9s pendant la dur\u00e9e des sanctions \u2013 et il leur sera difficile d'utiliser les syst\u00e8mes financiers occidentaux. Leur acc\u00e8s aux flux financiers sera compromis. Cela peut \u00eatre tr\u00e8s efficace.<\/p>\n\n\n\n
Un autre exemple est celui de la Bi\u00e9lorussie. Nous [Global Diligence] avons men\u00e9 des recherches sur les juges et les procureurs impliqu\u00e9s dans les proc\u00e8s in\u00e9quitables des manifestants. Ces juges et procureurs ont utilis\u00e9 la puissance de l'\u00c9tat comme outil de r\u00e9pression, au lieu d'agir en tant que magistrats ind\u00e9pendants. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s de l'UE, qui a sanctionn\u00e9 des acteurs judiciaires, en plus de responsables de la s\u00e9curit\u00e9. A la suite de ce travail, elle a sanctionn\u00e9 un nombre assez important de juges et de procureurs.<\/p>\n\n\n\n
\nIl est certain que, par le pass\u00e9, il y a eu une r\u00e9ticence \u00e0 sanctionner les juges et les procureurs. Cela s\u2019est fait, mais la barre \u00e9tait manifestement plac\u00e9e tr\u00e8s haut, ce qui est compr\u00e9hensible.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
\u00c9tait-ce la premi\u00e8re fois que vous visiez des juges et des procureurs ?<\/h2>\n\n\n\n
Non, c'\u00e9tait la deuxi\u00e8me fois. Apr\u00e8s le succ\u00e8s de notre requ\u00eate concernant Kun Kim, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une deuxi\u00e8me demande sur le Cambodge. Celle-ci \u00e9tait plus large et identifiait certains membres tr\u00e8s haut plac\u00e9s du pouvoir judiciaire qui agissaient indubitablement comme des instruments du r\u00e9gime, s\u2019assurant d\u2019un syst\u00e8me judiciaire non ind\u00e9pendant et ne servant qu'\u00e0 permettre \u00e0 l'\u00e9lite au pouvoir de consolider sa mainmise, de commettre des violations des droits humains et de voler de l'argent. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s des \u00c9tats-Unis pour que le chef du pouvoir judiciaire et d'autres personnes soient cibl\u00e9s. Mais ils n\u2019y ont pas acc\u00e9d\u00e9. Cette demande n'a donc pas abouti.<\/p>\n\n\n\n
Il est certain que, par le pass\u00e9, il y a eu une r\u00e9ticence \u00e0 sanctionner les juges et les procureurs. Cela s\u2019est fait, mais la barre \u00e9tait manifestement plac\u00e9e tr\u00e8s haut, ce qui est compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n
Vous donne-t-on une explication lorsque votre requ\u00eate est rejet\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Non. On ne donne pas vraiment de raisons aux organisations qui soumettent des demandes. Une d\u00e9cision est prise, et vous \u00eates inform\u00e9 lorsque la d\u00e9cision de sanctionner des individus est publi\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, vous ne recevez pas de retour si la d\u00e9cision est de ne pas sanctionner. Cela d\u00e9pend dans une certaine mesure de vos relations personnelles. Les \u00c9tats-Unis sont, en fait, plus accessibles que le Royaume-Uni dans leur rapport avec la soci\u00e9t\u00e9 civile sur ces questions. Human Rights First est la principale organisation \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Washington DC qui travaille sur les sanctions. Elle entretient des relations tr\u00e8s \u00e9troites avec le Bureau de contr\u00f4le des avoirs \u00e9trangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor, qui s'occupe des sanctions. Par l'interm\u00e9diaire de Human Rights First, nous avons eu des r\u00e9unions en face \u00e0 face avec des responsables de l'OFAC pour discuter de nos requ\u00eates. Mais ils ne nous ont pas dit ce qu'ils allaient faire.<\/p>\n\n\n\t
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Oui, tout \u00e0 fait. Il s'agit d'utiliser cet outil politique et diplomatique pour influencer les acteurs afin qu'ils agissent d'une mani\u00e8re conforme \u00e0 des objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re. Cela peut inclure des sanctions contre des acteurs individuels dans des pays qui permettent \u00e0 la Chine de construire de grands ports pour leur marine, par exemple. Cela peut inclure des sanctions contre des acteurs politiques qui alimentent les conflits dans leur pays. Ces sanctions sont li\u00e9es aux objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019origine, les r\u00e9gimes de sanctions sont donc un syst\u00e8me ambigu, comme une \u00e9p\u00e9e \u00e0 double tranchant : il ne s'agit pas seulement d'un outil moral de d\u00e9fense des droits humains, mais aussi d'un outil hautement politique.<\/h2>\n\n\n\n
Oui, ils ont toujours \u00e9t\u00e9 politiques. En g\u00e9n\u00e9ral, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et l'Union europ\u00e9enne ne sanctionnent pas les pays amis, ni des individus proches des r\u00e9gimes de ces pays, m\u00eame s\u2019ils sont corrompus ou commettent des violations des droits humains. Il s'agit avant tout d'un outil diplomatique utilis\u00e9 pour cibler des ennemis ou des individus vivant dans des pays consid\u00e9r\u00e9s comme hostiles.<\/p>\n\n\n\n
\nCe qui a chang\u00e9 sous l'administration am\u00e9ricaine actuelle, c'est que la CPI est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains car elle cible les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, notamment leurs principaux alli\u00e9s au Moyen-Orient.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
En quoi les sanctions contre les procureurs et les juges de la CPI constituent-elles donc une rupture claire avec la pratiques dans le pass\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Il faut d\u2019abord rappeler que les pays occidentaux ont d\u00e9j\u00e0 pris pour cible des magistrats, comme dans l'exemple que j'ai donn\u00e9 sur la Bi\u00e9lorussie. Ce qui est diff\u00e9rent aujourd'hui, ce n'est pas le recours aux sanctions, mais qui ou quoi est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab ami \u00bb, et qui ou quoi est consid\u00e9r\u00e9 comme favorable ou d\u00e9favorable aux int\u00e9r\u00eats de politique \u00e9trang\u00e8re. C'est cela qui a chang\u00e9. Auparavant, la CPI, en tant qu'organisation judiciaire internationale, \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme amie de l'Occident. Les Am\u00e9ricains ont toujours \u00e9t\u00e9 sceptiques \u00e0 l'\u00e9gard de la CPI, mais elle n'\u00e9tait certainement pas consid\u00e9r\u00e9e comme allant \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis. Ce qui a chang\u00e9 sous l'administration am\u00e9ricaine actuelle, c'est que la CPI est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains car elle cible les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, notamment leurs principaux alli\u00e9s au Moyen-Orient.<\/p>\n\n\n\n
A savoir Isra\u00ebl.<\/h2>\n\n\n\n
Oui. Ce n'est donc pas totalement incoh\u00e9rent avec l'utilisation des sanctions par les \u00c9tats-Unis dans le pass\u00e9, dans le sens o\u00f9 ils utilisent des sanctions pour cibler des individus ou des organismes qu'ils consid\u00e8rent comme contraires aux int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine. Ce qui a chang\u00e9, c'est le groupe qu'ils consid\u00e8rent comme ami ou ennemi.<\/p>\n\n\n\n
Je dois \u00e9galement pr\u00e9ciser que lorsque l'UE a sanctionn\u00e9 des juges bi\u00e9lorusses, c'\u00e9tait parce qu'ils n'avaient pas agi en tant qu'arbitres ind\u00e9pendants, mais comme les instruments d'un r\u00e9gime r\u00e9pressif. La situation est donc tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle des juges de la CPI. Je ne pense pas qu'il y ait d'all\u00e9gations selon lesquelles les juges de la CPI seraient corrompus ou que la CPI serait simplement l'instrument d'une organisation internationale r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n
Il s'agit l\u00e0 d'un signal tr\u00e8s clair de la part des \u00c9tats-Unis qu'ils sont pr\u00eats \u00e0 recourir \u00e0 des sanctions pour influencer des d\u00e9cisions judiciaires qui affectent leurs int\u00e9r\u00eats s\u00e9curitaires. Ils ne se contenteront pas de sanctionner des dirigeants politiques, militaires ou \u00e9conomiques dans certains pays ennemis ou neutres ; ils sont pr\u00eats \u00e0 aller plus loin et \u00e0 cibler des individus au sein d\u2019organisations internationales. \u00c0 ma connaissance, l'administration Trump est la seule \u00e0 avoir pris pour cible des fonctionnaires d'une organisation internationale.<\/p>\n\n\n\n
\nLorsque la Russie impose des sanctions, cela n'a pas les m\u00eames cons\u00e9quences pour les individus : ne pas pouvoir se rendre en Russie n'est pas un gros probl\u00e8me et la personne vis\u00e9e ne sera pas exclue d'un syst\u00e8me bancaire majeur.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La Russie a \u00e9galement ses propres cibles et r\u00e9gimes de sanctions. Mais, bien s\u00fbr, lorsque la Russie impose des sanctions, cela n'a pas les m\u00eames cons\u00e9quences pour les individus : ne pas pouvoir se rendre en Russie n'est pas un gros probl\u00e8me et la personne vis\u00e9e ne sera pas exclue d'un syst\u00e8me bancaire majeur. Les sanctions russes n'ont tout simplement pas autant d'importance que celles impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, voire par l'UE ou le Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n
Une fois que vous figurez sur la liste des sanctions am\u00e9ricaines, comment en sortir ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous pouvez demander \u00e0 l'OFAC de lever les sanctions. En g\u00e9n\u00e9ral, deux approches sont possibles : soit votre d\u00e9signation \u00e9tait infond\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part, les preuves \u00e0 l'appui de l'all\u00e9gation \u00e9taient insuffisantes ; soit vous pouvez d\u00e9montrer que votre comportement a chang\u00e9 depuis l'imposition des sanctions.<\/p>\n\n\n\n
Les juges et les procureurs de la CPI pourraient a priori demander aux \u00c9tats-Unis de lever la mesure contre eux. Ils pourraient faire valoir que les sanctions ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des preuves, que leurs actes judiciaires et proc\u00e9duraux ne constituaient pas une \u00ab menace extraordinaire \u00bb pour les int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 nationale am\u00e9ricaine et n'\u00e9taient pas motiv\u00e9s par des consid\u00e9rations politiques ou s\u00e9lectifs.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me option consiste \u00e0 montrer comment ils ont modifi\u00e9 leur comportement. C'est plus difficile pour les juges, car il est tr\u00e8s improbable qu'ils reviennent sur les d\u00e9cisions qu'ils ont prises concernant Isra\u00ebl... Cela d\u00e9montrerait en effet qu'ils ne sont pas ind\u00e9pendants. Et cela prouverait presque le bien-fond\u00e9 de la position des \u00c9tats-Unis, dans un sens inverse. Ce n'est donc pas une option r\u00e9aliste pour eux.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut, ils pourraient introduire un recours devant les tribunaux am\u00e9ricains. Mais les tribunaux accordent une grande latitude au gouvernement am\u00e9ricain. Je ne suis donc pas s\u00fbr que l'une ou l'autre de ces voies aboutisse.<\/p>\n\n\n\n![\"Soldats](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/DRCongo-M23-soldiers_Alexis-Huguet-AFP.jpg\")
Les Etats-Unis font usage de la menace des sanctions pour faire pression sur le Rwanda afin qu'il retire son soutien au M23 (ici \u00e0 Goma, en f\u00e9vrier 2025), une r\u00e9bellion arm\u00e9e qui occupe une partie de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Photo : \u00a9 Alexis Huguet \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n\nJe ne pense pas qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky. Elle comporte d\u00e9j\u00e0 une grande marge d'appr\u00e9ciation. Diff\u00e9rents r\u00e9gimes l'utiliseront donc de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Diriez-vous que la d\u00e9cision de l'administration Trump \u00e0 l'encontre des juges de la CPI affecte, dans une certaine mesure, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9gime de sanctions am\u00e9ricain ? Les avocats comme vous, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains, pourraient-ils continuer \u00e0 l'utiliser \u00e0 l'avenir et ignorer la mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 contre eux par ce m\u00eame gouvernement ? Pouvez-vous fermer les yeux sur ses abus et l'utiliser quand cela vous arrange ? Enfin, sera-t-il n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky une fois l'\u00e8re Trump achev\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Tout d'abord, je ne pense pas qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky. Elle comporte d\u00e9j\u00e0 une grande marge d'appr\u00e9ciation. Diff\u00e9rents r\u00e9gimes l'utiliseront donc de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Je pense qu'il est relativement normal de s'attendre \u00e0 un changement de politique \u00e9trang\u00e8re entre diff\u00e9rentes administrations am\u00e9ricaines. Et avec ce changement de politique \u00e9trang\u00e8re vient un changement des cibles, car la loi Magnitsky vise ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme agissant contre les int\u00e9r\u00eats nationaux et s\u00e9curitaires des \u00c9tats-Unis et cela change en fonction de l'administration et de ses priorit\u00e9s. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de modifier la loi.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 savoir si les avocats des droits humains devraient boycotter l'utilisation de la loi Magnitsky mondiale, c'est \u00e9videmment une question qui rel\u00e8ve de chaque avocat individuellement. Mais les avocats des droits humains ne disposent que d'un nombre limit\u00e9 d'options pour faire bouger les choses. Et s'ils peuvent continuer \u00e0 utiliser ces r\u00e9gimes de sanctions pour viser les m\u00e9chants et faire bouger les choses de mani\u00e8re positive dans des pays pauvres o\u00f9 les victimes souffrent encore, il sera difficile de renoncer \u00e0 cette option. Nous en avons si peu \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n
Oui, les \u00c9tats-Unis ont chang\u00e9 d'orientation. Mais entre ce que les avocats des droits humains veulent accomplir et ce que l'administration veut accomplir, il existe toujours un terrain commun. Reprenons l'exemple du Rwanda : de nombreuses personnes qui travaillent sur la RDC veulent voir le Rwanda se retirer du Congo, car le M23 commet des atrocit\u00e9s dans l'Est de la RDC. Faire pression sur le Rwanda pour qu'il retire son soutien et son influence sur le M23 est donc une tr\u00e8s bonne chose.<\/p>\n\n\n\n
Il en va de m\u00eame pour l'Iran [Cet entretien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant l\u2019attaque arm\u00e9e des Etats-Unis contre l\u2019Iran<\/em>]. Il existe une grande convergence d'int\u00e9r\u00eats entre les militants des droits humains, tant sur le terrain en Iran qu'\u00e0 l'\u00e9tranger, et l'approche de l'administration Trump visant \u00e0 peser sur le r\u00e9gime iranien. Ce n'est donc pas que l'administration Trump ne fasse rien qui soit soutenu par les avocats des droits humains. C'est simplement que l'accent est mis ailleurs, et il existe des exemples \u00e9vidents o\u00f9 elle agit d'une mani\u00e8re contraire \u00e0 ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9conis\u00e9 par les avocats internationaux des droits humains.<\/p>\n\n\n
RICHARD ROGERS : Il n'y a pas que la loi Magnitsky, mais c'est certainement la plus connue. Avant Magnitsky, les r\u00e9gimes de sanctions visaient des \u00c9tats entiers. Ils imposaient des embargos commerciaux, un isolement financier, etc. Mais ces mesures ont finalement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des instruments assez grossiers, pas aussi efficaces qu'elles auraient pu l'\u00eatre car elles affectaient des populations enti\u00e8res, tandis que les \u00e9lites politiques et militaires s'adaptaient tout simplement et cachaient leur argent dans des comptes offshore, voire en tiraient profit.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 2000, les \u00c9tats occidentaux ont adapt\u00e9 leur approche et ont mis en place des r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9s et cibl\u00e9s, en vue de viser les v\u00e9ritables d\u00e9cideurs, facilitateurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires des abus. L'id\u00e9e \u00e9tait de frapper ces individus l\u00e0 o\u00f9 cela leur faisait mal, en les emp\u00eachant de voyager ou de faire des achats en Occident, en gelant leurs avoirs et en sapant leur capacit\u00e9 \u00e0 faire des affaires par le biais des syst\u00e8mes financiers occidentaux.<\/p>\n\n\n\n
Tout a vraiment commenc\u00e9 avec la loi Magnitsky, en 2012. Il s'agissait d'une loi am\u00e9ricaine qui visait un groupe de Russes qui avaient effectivement assassin\u00e9 Sergue\u00ef Magnitsky, l'avocat de Bill Browder, un financier anglo-am\u00e9ricain qui travaillait et investissait en Russie. Cette loi a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme assez efficace. Et Bill Browder a ensuite fait pression sur le Congr\u00e8s am\u00e9ricain pour qu'il adopte une version mondiale de cette loi. En 2016, les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9sent\u00e9 cette loi Magnitsky mondiale sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits humains, qui leur permet de sanctionner des ressortissants \u00e9trangers responsables de violations des droits humains ou de corruption grave. Les mesures pr\u00e9vues comprennent le gel des avoirs, l'interdiction d'utiliser le syst\u00e8me mon\u00e9taire am\u00e9ricain \u2013 qui est assez \u00e9tendu \u2013 et des restrictions aux voyages. Et cela ne concerne pas seulement les individus ayant commis les abus, mais aussi leur famille et leurs entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, si vous \u00eates sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, vous ne pouvez pas vous y rendre et les ressortissants am\u00e9ricains ne peuvent pas traiter avec vous ; vous ne pouvez pas faire appel \u00e0 des avocats, des comptables ou des investisseurs am\u00e9ricains dans le cadre de vos activit\u00e9s. Si vous poss\u00e9dez des biens immobiliers aux \u00c9tats-Unis, ceux-ci risquent d'\u00eatre gel\u00e9s. Selon la formulation des sanctions, votre famille pourrait ne pas obtenir de visas pour les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Beaucoup d'\u00e9lites corrompues ont leurs enfants dans des universit\u00e9s am\u00e9ricaines ; leurs \u00e9pouses font du shopping \u00e0 Londres et \u00e0 New York. Le fait d'\u00eatre vis\u00e9 par les \u00c9tats-Unis fait une grande diff\u00e9rence ou pas selon votre mode de vie. Mais comme le monde d\u00e9pend encore beaucoup du dollar am\u00e9ricain dans les syst\u00e8mes financiers, les sanctions am\u00e9ricaines ont g\u00e9n\u00e9ralement un impact sur la vie des gens, d'une mani\u00e8re ou d'une autre.<\/p>\n\n\n\n
\nEn 2020, pratiquement tout l'Occident a dispos\u00e9 de r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9es et cibl\u00e9es pour lutter contre les violations des droits humains et la corruption.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
En fin de compte, ces sanctions cibl\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme un outil efficace. Apr\u00e8s la loi Magnitsky mondiale, le Canada, le Royaume-Uni et l'Union europ\u00e9enne ont adopt\u00e9 des lois similaires, qui ont eu des effets similaires. Ainsi, en 2020, pratiquement tout l'Occident a dispos\u00e9 de r\u00e9gimes de sanctions individualis\u00e9es et cibl\u00e9es pour lutter contre les violations des droits humains et la corruption.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il peut exister en plus des r\u00e9gimes plus sp\u00e9cifiques, li\u00e9s \u00e0 des pays ou des \u00e9v\u00e9nements particuliers. Les sanctions relatives \u00e0 la Bi\u00e9lorussie en sont un exemple. En 2020, il y a eu une \u00e9lection vol\u00e9e et des manifestations de civils en Bi\u00e9lorussie, suivies d'une r\u00e9pression violente par le r\u00e9gime. Des centaines de manifestants ont \u00e9t\u00e9 tabass\u00e9s, beaucoup ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et des milliers ont \u00e9t\u00e9 injustement emprisonn\u00e9s. L'UE et le Royaume-Uni ont adopt\u00e9 des lois sp\u00e9cifiques visant les personnes impliqu\u00e9es dans cette r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures sont mises en \u0153uvre pour une situation sp\u00e9cifique et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, mais elles fonctionnent selon les m\u00eames principes ?<\/h2>\n\n\n\n
Oui, et elles peuvent \u00eatre \u00e9largies. Par exemple, en ce qui concerne l'Ukraine, il existe de nombreux r\u00e9gimes de sanctions diff\u00e9rents qui peuvent cibler tout un secteur, par exemple ceux qui soutiennent l'occupation [par la Russie] par le biais d'institutions financi\u00e8res, ou ceux qui soutiennent la guerre russe par le biais du secteur \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut donc \u00eatre sp\u00e9cifique \u00e0 un secteur ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement. Mais l'id\u00e9e est toujours de cibler des individus, leurs familles et leurs entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Quand est-ce que c'est devenu un outil utile pour les militants des droits humains ou les avocats comme vous ?<\/h2>\n\n\n\n
J'ai particip\u00e9 dans une tr\u00e8s faible mesure au lobbying en faveur de la loi Magnitsky mondiale. Je savais donc qu'elle allait \u00eatre adopt\u00e9e et, d\u00e8s qu'elle l'a \u00e9t\u00e9, j'ai d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates en vertu de cette loi. Je l'ai, par exemple, utilis\u00e9e pour cibler des responsables corrompus du r\u00e9gime cambodgien, auteurs de violations des droits humains, avec un certain succ\u00e8s. Les Am\u00e9ricains ont sanctionn\u00e9 Kun Kim<\/a>, qui \u00e9tait le commandant supr\u00eame adjoint des forces arm\u00e9es cambodgiennes. Il a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour corruption et violations des droits humains. Environ cinq de ses entreprises ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es, ainsi que plusieurs membres de sa famille.<\/p>\n\n\n\n
Kun Kim, ancien commandant supr\u00eame adjoint des forces arm\u00e9es cambodgiennes, a \u00e9t\u00e9 mis sous le r\u00e9gime de sanctions am\u00e9ricain pour corruption et violations des droits humains, ainsi que cinq de ses entreprises et plusieurs membres de sa famille. Photo : \u00a9 Tang Chhin Sothy \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Et quelle a \u00e9t\u00e9 l'efficacit\u00e9 de cette mesure ?<\/h2>\n\n\n\n
Il est difficile de dire quel effet les sanctions ont sur la personne vis\u00e9e. C'est tr\u00e8s dur \u00e0 mesurer. Malheureusement, la plupart des personnes vis\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 si riches et ont tellement de relations qu'elles peuvent s'adapter sans que cela n'affecte trop leur vie. Mais il est raisonnable de partir du principe qu\u2019un tel ciblage a un effet dissuasif. Et dans certains cas, peut-\u00eatre m\u00eame dans de nombreux cas, cela change le comportement des gens.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui est le but recherch\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qui est exactement le but recherch\u00e9. L'id\u00e9e des sanctions individualis\u00e9es est d'emp\u00eacher les personnes de commettre des violations des droits humains ou de se livrer \u00e0 des pratiques corrompues, et de modifier leur comportement afin qu'il soit conforme \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re occidentale.<\/p>\n\n\n\n
\nSi vous d\u00e9posez une plainte devant un tribunal des droits humains, il faudra des ann\u00e9es pour obtenir un r\u00e9sultat. Mais, avec de la chance, vous pouvez d\u00e9poser une demande de sanctions et obtenir un r\u00e9sultat en quelques semaines ou quelques mois.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
A quelle \u00e9chelle les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droits humains ont-ils eu recours aux r\u00e9gimes de sanctions depuis l'adoption de la loi Magnitsky ? Diriez-vous que cet outil s'est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre un nouveau moyen d\u2019action puissant, en l'absence d'autres options en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale, par exemple ?<\/h2>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 incroyablement utile. En partie parce qu'il peut \u00eatre beaucoup plus rapide qu'une proc\u00e9dure judiciaire. Si vous d\u00e9posez une plainte devant un tribunal des droits humains, il faudra des ann\u00e9es pour obtenir un r\u00e9sultat, tout comme devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ou dans le cadre d'affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle. Mais, avec de la chance, vous pouvez d\u00e9poser une demande de sanctions et obtenir un r\u00e9sultat en quelques semaines ou quelques mois.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, le niveau de preuve requis est beaucoup moins \u00e9lev\u00e9. Comme il ne s'agit pas d'une d\u00e9cision judiciaire, vous n'avez pas \u00e0 \u00e9tablir une preuve au-del\u00e0 du doute raisonnable, ou m\u00eame selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s. Il vous suffit de convaincre les responsables du Tr\u00e9sor ou du D\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain, ou leurs homologues britanniques ou europ\u00e9ens, que votre dossier est recevable.<\/p>\n\n\n\n
Pourriez-vous donner quelques exemples concrets de situations typiques dans lesquelles vous utiliseriez ou activeriez le r\u00e9gime de sanctions ?<\/h2>\n\n\n\n
Prenons l'exemple du Cambodge, o\u00f9 r\u00e8gne une kleptocratie autocratique, o\u00f9 de nombreux membres de l'\u00e9lite au pouvoir commettent des actes de corruption et, in\u00e9vitablement, des violations des droits humains. C'est un tr\u00e8s bon exemple o\u00f9 les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni ou l'Union europ\u00e9enne peuvent vouloir agir pour tenter d'influencer les comportements. Comme ces fonctionnaires corrompus poss\u00e8dent presque toujours des biens ou des entreprises en Occident, s'ils sont sanctionn\u00e9s, leurs biens seront gel\u00e9s, ils ne pourront plus en jouir \u2013 ils ne seront pas confisqu\u00e9s, mais gel\u00e9s pendant la dur\u00e9e des sanctions \u2013 et il leur sera difficile d'utiliser les syst\u00e8mes financiers occidentaux. Leur acc\u00e8s aux flux financiers sera compromis. Cela peut \u00eatre tr\u00e8s efficace.<\/p>\n\n\n\n
Un autre exemple est celui de la Bi\u00e9lorussie. Nous [Global Diligence] avons men\u00e9 des recherches sur les juges et les procureurs impliqu\u00e9s dans les proc\u00e8s in\u00e9quitables des manifestants. Ces juges et procureurs ont utilis\u00e9 la puissance de l'\u00c9tat comme outil de r\u00e9pression, au lieu d'agir en tant que magistrats ind\u00e9pendants. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s de l'UE, qui a sanctionn\u00e9 des acteurs judiciaires, en plus de responsables de la s\u00e9curit\u00e9. A la suite de ce travail, elle a sanctionn\u00e9 un nombre assez important de juges et de procureurs.<\/p>\n\n\n\n
\nIl est certain que, par le pass\u00e9, il y a eu une r\u00e9ticence \u00e0 sanctionner les juges et les procureurs. Cela s\u2019est fait, mais la barre \u00e9tait manifestement plac\u00e9e tr\u00e8s haut, ce qui est compr\u00e9hensible.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
\u00c9tait-ce la premi\u00e8re fois que vous visiez des juges et des procureurs ?<\/h2>\n\n\n\n
Non, c'\u00e9tait la deuxi\u00e8me fois. Apr\u00e8s le succ\u00e8s de notre requ\u00eate concernant Kun Kim, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une deuxi\u00e8me demande sur le Cambodge. Celle-ci \u00e9tait plus large et identifiait certains membres tr\u00e8s haut plac\u00e9s du pouvoir judiciaire qui agissaient indubitablement comme des instruments du r\u00e9gime, s\u2019assurant d\u2019un syst\u00e8me judiciaire non ind\u00e9pendant et ne servant qu'\u00e0 permettre \u00e0 l'\u00e9lite au pouvoir de consolider sa mainmise, de commettre des violations des droits humains et de voler de l'argent. Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s des \u00c9tats-Unis pour que le chef du pouvoir judiciaire et d'autres personnes soient cibl\u00e9s. Mais ils n\u2019y ont pas acc\u00e9d\u00e9. Cette demande n'a donc pas abouti.<\/p>\n\n\n\n
Il est certain que, par le pass\u00e9, il y a eu une r\u00e9ticence \u00e0 sanctionner les juges et les procureurs. Cela s\u2019est fait, mais la barre \u00e9tait manifestement plac\u00e9e tr\u00e8s haut, ce qui est compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n
Vous donne-t-on une explication lorsque votre requ\u00eate est rejet\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Non. On ne donne pas vraiment de raisons aux organisations qui soumettent des demandes. Une d\u00e9cision est prise, et vous \u00eates inform\u00e9 lorsque la d\u00e9cision de sanctionner des individus est publi\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, vous ne recevez pas de retour si la d\u00e9cision est de ne pas sanctionner. Cela d\u00e9pend dans une certaine mesure de vos relations personnelles. Les \u00c9tats-Unis sont, en fait, plus accessibles que le Royaume-Uni dans leur rapport avec la soci\u00e9t\u00e9 civile sur ces questions. Human Rights First est la principale organisation \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Washington DC qui travaille sur les sanctions. Elle entretient des relations tr\u00e8s \u00e9troites avec le Bureau de contr\u00f4le des avoirs \u00e9trangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor, qui s'occupe des sanctions. Par l'interm\u00e9diaire de Human Rights First, nous avons eu des r\u00e9unions en face \u00e0 face avec des responsables de l'OFAC pour discuter de nos requ\u00eates. Mais ils ne nous ont pas dit ce qu'ils allaient faire.<\/p>\n\n\n\t
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Oui, tout \u00e0 fait. Il s'agit d'utiliser cet outil politique et diplomatique pour influencer les acteurs afin qu'ils agissent d'une mani\u00e8re conforme \u00e0 des objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re. Cela peut inclure des sanctions contre des acteurs individuels dans des pays qui permettent \u00e0 la Chine de construire de grands ports pour leur marine, par exemple. Cela peut inclure des sanctions contre des acteurs politiques qui alimentent les conflits dans leur pays. Ces sanctions sont li\u00e9es aux objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019origine, les r\u00e9gimes de sanctions sont donc un syst\u00e8me ambigu, comme une \u00e9p\u00e9e \u00e0 double tranchant : il ne s'agit pas seulement d'un outil moral de d\u00e9fense des droits humains, mais aussi d'un outil hautement politique.<\/h2>\n\n\n\n
Oui, ils ont toujours \u00e9t\u00e9 politiques. En g\u00e9n\u00e9ral, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et l'Union europ\u00e9enne ne sanctionnent pas les pays amis, ni des individus proches des r\u00e9gimes de ces pays, m\u00eame s\u2019ils sont corrompus ou commettent des violations des droits humains. Il s'agit avant tout d'un outil diplomatique utilis\u00e9 pour cibler des ennemis ou des individus vivant dans des pays consid\u00e9r\u00e9s comme hostiles.<\/p>\n\n\n\n
\nCe qui a chang\u00e9 sous l'administration am\u00e9ricaine actuelle, c'est que la CPI est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains car elle cible les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, notamment leurs principaux alli\u00e9s au Moyen-Orient.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
En quoi les sanctions contre les procureurs et les juges de la CPI constituent-elles donc une rupture claire avec la pratiques dans le pass\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Il faut d\u2019abord rappeler que les pays occidentaux ont d\u00e9j\u00e0 pris pour cible des magistrats, comme dans l'exemple que j'ai donn\u00e9 sur la Bi\u00e9lorussie. Ce qui est diff\u00e9rent aujourd'hui, ce n'est pas le recours aux sanctions, mais qui ou quoi est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab ami \u00bb, et qui ou quoi est consid\u00e9r\u00e9 comme favorable ou d\u00e9favorable aux int\u00e9r\u00eats de politique \u00e9trang\u00e8re. C'est cela qui a chang\u00e9. Auparavant, la CPI, en tant qu'organisation judiciaire internationale, \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme amie de l'Occident. Les Am\u00e9ricains ont toujours \u00e9t\u00e9 sceptiques \u00e0 l'\u00e9gard de la CPI, mais elle n'\u00e9tait certainement pas consid\u00e9r\u00e9e comme allant \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis. Ce qui a chang\u00e9 sous l'administration am\u00e9ricaine actuelle, c'est que la CPI est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains car elle cible les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis, notamment leurs principaux alli\u00e9s au Moyen-Orient.<\/p>\n\n\n\n
A savoir Isra\u00ebl.<\/h2>\n\n\n\n
Oui. Ce n'est donc pas totalement incoh\u00e9rent avec l'utilisation des sanctions par les \u00c9tats-Unis dans le pass\u00e9, dans le sens o\u00f9 ils utilisent des sanctions pour cibler des individus ou des organismes qu'ils consid\u00e8rent comme contraires aux int\u00e9r\u00eats de la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine. Ce qui a chang\u00e9, c'est le groupe qu'ils consid\u00e8rent comme ami ou ennemi.<\/p>\n\n\n\n
Je dois \u00e9galement pr\u00e9ciser que lorsque l'UE a sanctionn\u00e9 des juges bi\u00e9lorusses, c'\u00e9tait parce qu'ils n'avaient pas agi en tant qu'arbitres ind\u00e9pendants, mais comme les instruments d'un r\u00e9gime r\u00e9pressif. La situation est donc tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle des juges de la CPI. Je ne pense pas qu'il y ait d'all\u00e9gations selon lesquelles les juges de la CPI seraient corrompus ou que la CPI serait simplement l'instrument d'une organisation internationale r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n
Il s'agit l\u00e0 d'un signal tr\u00e8s clair de la part des \u00c9tats-Unis qu'ils sont pr\u00eats \u00e0 recourir \u00e0 des sanctions pour influencer des d\u00e9cisions judiciaires qui affectent leurs int\u00e9r\u00eats s\u00e9curitaires. Ils ne se contenteront pas de sanctionner des dirigeants politiques, militaires ou \u00e9conomiques dans certains pays ennemis ou neutres ; ils sont pr\u00eats \u00e0 aller plus loin et \u00e0 cibler des individus au sein d\u2019organisations internationales. \u00c0 ma connaissance, l'administration Trump est la seule \u00e0 avoir pris pour cible des fonctionnaires d'une organisation internationale.<\/p>\n\n\n\n
\nLorsque la Russie impose des sanctions, cela n'a pas les m\u00eames cons\u00e9quences pour les individus : ne pas pouvoir se rendre en Russie n'est pas un gros probl\u00e8me et la personne vis\u00e9e ne sera pas exclue d'un syst\u00e8me bancaire majeur.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La Russie a \u00e9galement ses propres cibles et r\u00e9gimes de sanctions. Mais, bien s\u00fbr, lorsque la Russie impose des sanctions, cela n'a pas les m\u00eames cons\u00e9quences pour les individus : ne pas pouvoir se rendre en Russie n'est pas un gros probl\u00e8me et la personne vis\u00e9e ne sera pas exclue d'un syst\u00e8me bancaire majeur. Les sanctions russes n'ont tout simplement pas autant d'importance que celles impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, voire par l'UE ou le Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n
Une fois que vous figurez sur la liste des sanctions am\u00e9ricaines, comment en sortir ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous pouvez demander \u00e0 l'OFAC de lever les sanctions. En g\u00e9n\u00e9ral, deux approches sont possibles : soit votre d\u00e9signation \u00e9tait infond\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part, les preuves \u00e0 l'appui de l'all\u00e9gation \u00e9taient insuffisantes ; soit vous pouvez d\u00e9montrer que votre comportement a chang\u00e9 depuis l'imposition des sanctions.<\/p>\n\n\n\n
Les juges et les procureurs de la CPI pourraient a priori demander aux \u00c9tats-Unis de lever la mesure contre eux. Ils pourraient faire valoir que les sanctions ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des preuves, que leurs actes judiciaires et proc\u00e9duraux ne constituaient pas une \u00ab menace extraordinaire \u00bb pour les int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 nationale am\u00e9ricaine et n'\u00e9taient pas motiv\u00e9s par des consid\u00e9rations politiques ou s\u00e9lectifs.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me option consiste \u00e0 montrer comment ils ont modifi\u00e9 leur comportement. C'est plus difficile pour les juges, car il est tr\u00e8s improbable qu'ils reviennent sur les d\u00e9cisions qu'ils ont prises concernant Isra\u00ebl... Cela d\u00e9montrerait en effet qu'ils ne sont pas ind\u00e9pendants. Et cela prouverait presque le bien-fond\u00e9 de la position des \u00c9tats-Unis, dans un sens inverse. Ce n'est donc pas une option r\u00e9aliste pour eux.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut, ils pourraient introduire un recours devant les tribunaux am\u00e9ricains. Mais les tribunaux accordent une grande latitude au gouvernement am\u00e9ricain. Je ne suis donc pas s\u00fbr que l'une ou l'autre de ces voies aboutisse.<\/p>\n\n\n\n
Les Etats-Unis font usage de la menace des sanctions pour faire pression sur le Rwanda afin qu'il retire son soutien au M23 (ici \u00e0 Goma, en f\u00e9vrier 2025), une r\u00e9bellion arm\u00e9e qui occupe une partie de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Photo : \u00a9 Alexis Huguet \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n \nJe ne pense pas qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky. Elle comporte d\u00e9j\u00e0 une grande marge d'appr\u00e9ciation. Diff\u00e9rents r\u00e9gimes l'utiliseront donc de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Diriez-vous que la d\u00e9cision de l'administration Trump \u00e0 l'encontre des juges de la CPI affecte, dans une certaine mesure, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9gime de sanctions am\u00e9ricain ? Les avocats comme vous, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains, pourraient-ils continuer \u00e0 l'utiliser \u00e0 l'avenir et ignorer la mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 contre eux par ce m\u00eame gouvernement ? Pouvez-vous fermer les yeux sur ses abus et l'utiliser quand cela vous arrange ? Enfin, sera-t-il n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky une fois l'\u00e8re Trump achev\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Tout d'abord, je ne pense pas qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier la loi Magnitsky. Elle comporte d\u00e9j\u00e0 une grande marge d'appr\u00e9ciation. Diff\u00e9rents r\u00e9gimes l'utiliseront donc de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Je pense qu'il est relativement normal de s'attendre \u00e0 un changement de politique \u00e9trang\u00e8re entre diff\u00e9rentes administrations am\u00e9ricaines. Et avec ce changement de politique \u00e9trang\u00e8re vient un changement des cibles, car la loi Magnitsky vise ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme agissant contre les int\u00e9r\u00eats nationaux et s\u00e9curitaires des \u00c9tats-Unis et cela change en fonction de l'administration et de ses priorit\u00e9s. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de modifier la loi.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 savoir si les avocats des droits humains devraient boycotter l'utilisation de la loi Magnitsky mondiale, c'est \u00e9videmment une question qui rel\u00e8ve de chaque avocat individuellement. Mais les avocats des droits humains ne disposent que d'un nombre limit\u00e9 d'options pour faire bouger les choses. Et s'ils peuvent continuer \u00e0 utiliser ces r\u00e9gimes de sanctions pour viser les m\u00e9chants et faire bouger les choses de mani\u00e8re positive dans des pays pauvres o\u00f9 les victimes souffrent encore, il sera difficile de renoncer \u00e0 cette option. Nous en avons si peu \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n
Oui, les \u00c9tats-Unis ont chang\u00e9 d'orientation. Mais entre ce que les avocats des droits humains veulent accomplir et ce que l'administration veut accomplir, il existe toujours un terrain commun. Reprenons l'exemple du Rwanda : de nombreuses personnes qui travaillent sur la RDC veulent voir le Rwanda se retirer du Congo, car le M23 commet des atrocit\u00e9s dans l'Est de la RDC. Faire pression sur le Rwanda pour qu'il retire son soutien et son influence sur le M23 est donc une tr\u00e8s bonne chose.<\/p>\n\n\n\n
Il en va de m\u00eame pour l'Iran [Cet entretien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant l\u2019attaque arm\u00e9e des Etats-Unis contre l\u2019Iran<\/em>]. Il existe une grande convergence d'int\u00e9r\u00eats entre les militants des droits humains, tant sur le terrain en Iran qu'\u00e0 l'\u00e9tranger, et l'approche de l'administration Trump visant \u00e0 peser sur le r\u00e9gime iranien. Ce n'est donc pas que l'administration Trump ne fasse rien qui soit soutenu par les avocats des droits humains. C'est simplement que l'accent est mis ailleurs, et il existe des exemples \u00e9vidents o\u00f9 elle agit d'une mani\u00e8re contraire \u00e0 ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9conis\u00e9 par les avocats internationaux des droits humains.<\/p>\n\n\n
![\"Dans](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/International-criminal-court_elephants-in-the-room-ICC-CPI_v2_@Shutterstock-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Richard](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Richard-Rogers.jpg\")
RICHARD J. ROGERS<\/strong><\/p>\n