\n La Cour supr\u00eame du Danemark a jug\u00e9 mercredi irrecevable la plainte de quatre ONG contre la vente d'armes danoises \u00e0 Isra\u00ebl, qui, selon elles, viole les r\u00e8gles internationales.\n<\/p>\n
\n \"La Cour supr\u00eame consid\u00e8re que les associations qui ne sont pas elles-m\u00eames concr\u00e8tement et individuellement affect\u00e9es par les questions sur lesquelles il est demand\u00e9 qu'il soit statu\u00e9, et auxquelles aucun droit de recours, statut de partie ou capacit\u00e9 d'ester en justice n'est conf\u00e9r\u00e9 par la loi, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant un int\u00e9r\u00eat juridique que si des circonstances particuli\u00e8res le justifient\", a \u00e9crit la cour dans sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Pour la justice, l'association palestinienne de d\u00e9fense des droits humains Al-Haq et les ONG Amnesty, Oxfam et ActionAid Danemark n'ont pr\u00e9sent\u00e9 aucun fondement justifiant de circonstances particuli\u00e8res pour contester l'exportation d'armes danoises.\n<\/p>\n
\n Elles d\u00e9non\u00e7aient le risque que du mat\u00e9riel militaire danois, des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pour des chasseurs am\u00e9ricains F-35, soit utilis\u00e9 pour commettre des crimes de guerres contre les civils \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n \"En vertu du trait\u00e9 des Nations unies sur le commerce des armes et de la position commune de l'ONU sur les exportations d'armes, les \u00c9tats doivent refuser une licence d'exportation s'il existe un risque clair et pr\u00e9pond\u00e9rant que ce mat\u00e9riel puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour commettre de graves violations du droit international humanitaire\", avait expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Dina Hashem, une responsable d'Amnesty au Danemark. \"Et ce risque est clairement pr\u00e9sent \u00e0 Gaza\".\n<\/p>\n
\n Les m\u00e9dias danois Danwatch et Information avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2023 que les F-35 utilis\u00e9s par Isra\u00ebl \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s de pi\u00e8ces produites par l'entreprise danoise Terma.\n<\/p>\n
\n La plainte des quatre ONG, d\u00e9pos\u00e9e en mars 2024, s'inscrit dans la continuit\u00e9 d'une plainte d\u00e9pos\u00e9e aux Pays-Bas par une coalition d'ONG.\n<\/p>\n
\n Un tribunal n\u00e9erlandais avait jug\u00e9 fin d\u00e9cembre cette ann\u00e9e l\u00e0 qu'il n'y aurait pas d'interdiction totale pour les Pays-Bas d'exporter vers Isra\u00ebl des biens pouvant \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins militaires. L'Etat respectait les r\u00e9glementations en vigueur, selon le tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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