Le PCHR, ainsi que les ONG du Centre Al Mezan pour les droits humains, \u00e9galement bas\u00e9 \u00e0 Gaza et fond\u00e9 en 1999, et de Al-Haq, bas\u00e9e \u00e0 Ramallah (Cisjordanie) depuis 1979, ont fait l\u2019objet de sanctions<\/a> am\u00e9ricaines le 4 septembre 2025 pour avoir collabor\u00e9 avec la CPI \u00ab afin d\u2019enqu\u00eater, d\u2019arr\u00eater, d'emprisonner ou de poursuivre des ressortissants isra\u00e9liens, sans le consentement d\u2019Isra\u00ebl \u00bb. Ces sanctions s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019un ensemble plus large de sanctions am\u00e9ricaines visant 11<\/a> procureurs et juges de la CPI ainsi que la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occup\u00e9s, Francesca Albanese. L\u2019administration Trump a \u00e9galement menac\u00e9 d\u2019imposer des sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019institution<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret am\u00e9ricain<\/a> interdit \u00e9galement \u00ab toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, \u00e0 ou au profit de \u00bb toute personne vis\u00e9e par des sanctions. Toute personne consid\u00e9r\u00e9e comme soutenant le travail des personnes et entit\u00e9s sanctionn\u00e9es s'expose<\/a> \u00e0 une amende civile pouvant aller jusqu'\u00e0 250.000 dollars et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'\u00e0 20 ans.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Lorsque l'annonce a \u00e9t\u00e9 faite, j'\u00e9tais \u00e0 La Haye pour rencontrer la Cour, pour exprimer ma solidarit\u00e9 avec elle\u00a0\u00bb, explique Tahseen Elayyan, charg\u00e9 des recherches juridiques \u00e0 Al-Haq. Il s\u2019y trouvait en compagnie d\u2019autres organisations telles que le PCHR. \u00ab\u00a0Nous leur avons dit tr\u00e8s ouvertement que nous continuerions \u00e0 coop\u00e9rer avec la CPI, et que cela ne nous emp\u00eachera pas de mener \u00e0 bien notre travail.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Ces sanctions ne sont pas sorties de \u00ab nulle part \u00bb, explique Zoe Paris, coordinatrice du plaidoyer pour la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale. \u00ab Elles s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une attaque plus large contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne. \u00bb En 2021, Isra\u00ebl a qualifi\u00e9 six groupes palestiniens de droits humains d\u2019organisations terroristes<\/a> en raison de liens pr\u00e9sum\u00e9s avec un mouvement militant. Parmi celles-ci figuraient Al-Haq et Addameer. Addameer, une autre ONG palestinienne de premier plan cr\u00e9\u00e9e en 1991 en Cisjordanie pour soutenir les prisonniers politiques, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par les \u00c9tats-Unis en juin 2025<\/a> pour ses liens pr\u00e9sum\u00e9s avec un groupe d\u00e9sign\u00e9 comme terroriste.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous sommes la cible de campagnes de d\u00e9nigrement depuis deux d\u00e9cennies \u00bb, confie Issam Younis \u00e0 Justice Info. Younis est le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Al Mezan. Dans un message publi\u00e9 sur X<\/a>, il a indiqu\u00e9 qu\u2019Isra\u00ebl avait d\u00e9truit les bureaux de l\u2019organisation \u00e0 Jabalia et \u00e0 Rafah et endommag\u00e9 celui de la ville de Gaza, comme en t\u00e9moignent les documents et les chaises du bureau visibles parmi les d\u00e9combres. \u00ab Les sanctions ont des effets tr\u00e8s graves et multiples sur nos op\u00e9rations et notre capacit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter les victimes, ce qui est pr\u00e9cis\u00e9ment la raison pour laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s. Je pense qu\u2019ils ont l\u2019intention de nous emp\u00eacher de le faire, de nous intimider et d\u2019intimider les victimes. \u00bb Younis ajoute qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00ab ing\u00e9rence directe dans l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb et que cela \u00ab porte atteinte aux fondements m\u00eames de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Selon al-Sourani, l\u2019aspect \u00ab le plus impactant \u00bb des sanctions est d\u2019ordre financier. \u00ab Deux jours apr\u00e8s la d\u00e9cision, la banque nous a contact\u00e9s. Elle voulait fermer nos comptes bancaires. Nos coll\u00e8gues de Gaza et nous-m\u00eames avons tout perdu au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Les trois bureaux du PCHR \u00e0 Gaza ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible et compl\u00e8tement d\u00e9truits. Toutes nos maisons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites et nos coll\u00e8gues qui sont encore \u00e0 Gaza doivent toujours faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9nocidaire, tout en documentant les crimes de mani\u00e8re enti\u00e8rement b\u00e9n\u00e9vole. Apr\u00e8s tout ce qu\u2019ils ont travers\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, au lieu de leur apporter un soutien substantiel, on leur dit qu\u2019ils sont punis pour avoir men\u00e9 leur travail pour les droits humains \u00bb, explique-t-il \u00e0 Justice Info. \u00ab Nous fonctionnons depuis des mois maintenant sans aucun argent. Nous avons essay\u00e9 de trouver des solutions pour cela, mais cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s difficile. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les donateurs am\u00e9ricains ont \u00e9galement \u00ab coup\u00e9 notre financement, car ils risquent d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s et de se voir infliger de lourdes amendes \u00bb, explique al-Sourani. Il ajoute que certains partenaires de l\u2019UE ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater ou de suspendre leur soutien en raison de la politique de surconformit\u00e9 adopt\u00e9e par ces organisations face \u00e0 ces sanctions.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous sommes comme des parias ; nous soutenir co\u00fbte tr\u00e8s cher \u00bb, explique Younis \u00e0 propos des donateurs qui ont cess\u00e9 d\u2019apporter leur aide au Centre Al Mezan. \u00ab Les sanctions ne sont pas une plaisanterie. Elles sont tr\u00e8s graves \u00e0 tous les niveaux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les coll\u00e8gues du PCHR \u00e0 Gaza traversent \u00ab une p\u00e9riode tr\u00e8s difficile \u00bb, confirme al-Sourani, et doivent \u00ab subvenir \u00e0 leurs besoins et \u00e0 ceux de leurs familles \u00bb. En plus de deux ans de bombardements isra\u00e9liens et de destructions massives, al-Sourani explique que les employ\u00e9s du PCHR ont perdu des proches, ainsi que leurs maisons et leurs voitures. Il rappelle que trois employ\u00e9s du PCHR, Ihab Faisal, Dana Yaghi et Noor Abo Al-Noor, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s avec leurs familles par des frappes a\u00e9riennes isra\u00e9liennes.<\/p>\n\n\n\n Faisant l\u2019objet d\u2019une sanction en vertu d\u2019un autre d\u00e9cret, les mesures n\u2019ont pas mis un mois \u00e0 entrer en vigueur mais ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement appliqu\u00e9es \u00e0 Addameer. Leur compte bancaire a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9, et ils n\u2019ont pas pu payer les d\u00e9penses et les salaires de leurs 23 employ\u00e9s, explique l\u2019ancienne directrice de l\u2019ONG, Sahar Francis. \u00ab Les \u00c9tats-Unis contr\u00f4lent l\u2019ensemble du syst\u00e8me financier mondial, le secteur bancaire et tous les transferts. Aucune banque palestinienne locale ni aucune autre banque ne peut ouvrir de compte pour Addameer, car elle s\u2019exposerait \u00e0 des sanctions am\u00e9ricaines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il n\u2019y a pas que les banques \u00bb, poursuit Francis, \u00ab toutes les plateformes de r\u00e9seaux sociaux et tous les fournisseurs de services \u2013 comme Microsoft, Google et YouTube \u2013 ont imm\u00e9diatement ferm\u00e9. \u00bb Le site web, la messagerie \u00e9lectronique, les comptes Facebook, Instagram et YouTube d\u2019Addameer ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s et, avec eux, des dizaines de vid\u00e9os sur les violations commises par Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019encontre de prisonniers politiques palestiniens. Addameer a pu rouvrir son site web via un autre fournisseur et tente d\u00e9sormais de trouver des plateformes alternatives pour sa communication.<\/p>\n\n\n\n La perte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Microsoft a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 la perte d\u2019une partie des preuves juridiques d\u2019Addameer stock\u00e9es sur son cloud. \u00ab On leur a imm\u00e9diatement bloqu\u00e9 leur acc\u00e8s et leur sauvegarde n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 jour, ils ont donc perdu plusieurs mois de base de donn\u00e9es juridiques \u00bb, explique Francis. \u00ab Ils ont finalement r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les preuves, mais cela a entra\u00een\u00e9 un surcro\u00eet de travail. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le compte YouTube d\u2019Al-Haq a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9. \u00ab Ils ont supprim\u00e9 toutes nos vid\u00e9os \u00bb, explique Elayyan. \u00ab MailChimp a bloqu\u00e9 nos e-mails. Nous utilisons d\u00e9sormais Proton. \u00bb Le travail de plaidoyer de l\u2019organisation a \u00e9galement souffert, car il implique souvent des d\u00e9placements. \u00ab Il faut de l\u2019argent pour prendre l\u2019avion, pour couvrir vos frais de transport et d\u2019h\u00e9bergement. Nous avons d\u00e9sormais r\u00e9duit nos activit\u00e9s de plaidoyer au strict minimum. \u00bb<\/p>\n\n\n \u00ab En fin de compte, nous devons vivre notre vie comme des \u00eatres humains normaux. Ces d\u00e9signations nous ont touch\u00e9s. Si je veux aller boire un caf\u00e9 avec mes amis ou ma famille, c\u2019est d\u00e9sormais plus difficile \u00bb, explique Elayyan. \u00ab Mais en m\u00eame temps, nous sommes des d\u00e9fenseurs des droits humains. Pour nous, ce n\u2019est pas un travail : nous faisons ce en quoi nous croyons. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les employ\u00e9s d\u2019Al Mezan, Al-Haq et Addameer poursuivent leur travail de documentation des violations des droits humains et de soutien aux civils palestiniens \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole, affirment leurs membres. La quarantaine d\u2019employ\u00e9s d\u2019Al-Haq bas\u00e9s en Cisjordanie, en Europe et ailleurs continuent \u00ab quelles que soient les r\u00e9percussions \u00bb, explique Elayyan. \u00ab Nous savons que ce n\u2019est pas facile de travailler dans le domaine des droits humains : on peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9, expuls\u00e9, voire tu\u00e9 en exer\u00e7ant cette activit\u00e9. Mais c\u2019est un acte humain et noble, et nous continuerons \u00bb, appuie Younis, d\u2019Al Mezan. Al-Sourani souligne que les membres du PCHR, eux aussi, consid\u00e8rent leur travail comme une \u00ab responsabilit\u00e9 morale \u00bb et non seulement comme un m\u00e9tier. \u00ab La situation est pleine de d\u00e9pit en ce moment, mais il s\u2019agit d\u2019avoir l\u2019endurance n\u00e9cessaire pour continuer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon Francis, au vu de l\u2019interdiction par Isra\u00ebl de 37 ONG internationales op\u00e9rant \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, \u00ab il est tr\u00e8s clair que l\u2019occupation isra\u00e9lienne tente d\u2019entraver toute forme de travail et de soutien au peuple palestinien sur le terrain, qu\u2019il s\u2019agisse de la question des prisonniers, des d\u00e9molitions de maisons, des soins de sant\u00e9 ou de la confiscation des terres. C\u2019\u00e9tait un peu r\u00e9confortant pour nous, en tant qu\u2019individus, de savoir que nous ne sommes pas seuls dans ce combat. Cela fait partie de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019occupation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les quatre organisations se montrent d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 poursuivre leur travail. \u00ab Je vous parle aujourd\u2019hui depuis mon bureau \u00e0 Ramallah, chez Al-Haq, bien que l\u2019organisation figure sur la liste des sanctions am\u00e9ricaines, qu\u2019elle soit d\u00e9sign\u00e9e comme organisation terroriste par Isra\u00ebl et que le bureau soit ferm\u00e9 sur ordre militaire \u00bb, d\u00e9clare Elayyan avec un sourire r\u00e9solu. Il explique que pour eux, en Cisjordanie, le c\u0153ur du travail, celui de terrain, reste inchang\u00e9. \u00ab Les chercheurs sont toujours sur le terrain, collectant des donn\u00e9es et des preuves, comme d\u2019habitude. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les sanctions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 un choc \u00bb, d\u00e9clare Elayyan. \u00ab Nous nous y attendions depuis longtemps. On a donc d\u00fb prendre soin de nos donn\u00e9es et trouver des moyens alternatifs pour maintenir le flux d\u2019informations avec la CPI et assurer une coordination entre les victimes et la CPI \u00e0 un haut niveau. Et cela n\u2019a pas chang\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Isra\u00ebl a refus\u00e9 aux enqu\u00eateurs de la CPI l'acc\u00e8s \u00e0 la Cisjordanie et \u00e0 Gaza, la Cour s\u2019appuie donc principalement sur des donn\u00e9es en open source et des informations fournies par des ONG. \u00ab Nous sommes leurs yeux sur le terrain, nous documentons les violations, nous enqu\u00eatons sur les crimes. Sans nous, ils ne pourraient pas fonctionner \u00bb, d\u00e9clare le repr\u00e9sentant d\u2019Al-Haq. L\u2019ONG a pu recueillir les t\u00e9moignages de victimes et organiser des rencontres avec les procureurs de la CPI, des dizaines au fil des ans, pr\u00e9cise-t-il. Et cela se poursuit. \u00ab En ce moment m\u00eame, pendant que nous parlons, ils rencontrent des personnes que nous leur avons envoy\u00e9es \u00bb, affirme Elayyan.<\/p>\n\n\n\n Addameer poursuit \u00e9galement son travail avec des groupes des Nations unies tels que le Comit\u00e9 contre la torture, et maintient son action de plaidoyer. \u00ab Comme toutes les autres organisations locales de d\u00e9fense des prisonniers, nous avons fourni au bureau du procureur de la CPI des documents et des informations sur les prisonniers par le pass\u00e9 \u00bb, rappelle Francis.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons recueilli \u00e9norm\u00e9ment d\u2019informations sur chaque violation et chaque crime \u00bb, explique al-Sourani, du PCHR. \u00ab On dispose de milliers de t\u00e9moignages et de victimes, alors on doit continuer \u00e0 partager ce qu\u2019on a d\u00e9j\u00e0. Les violations et le g\u00e9nocide se poursuivent, de nombreux faits doivent \u00eatre couverts et signal\u00e9s. \u00bb Il cite l\u2019exemple d\u2019un rapport qu\u2019ils ont publi\u00e9, le premier \u00e0 avoir sensibilis\u00e9 l\u2019opinion publique aux violences sexuelles commises contre des d\u00e9tenus palestiniens dans les centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens. Il explique que ce type de documentation n\u00e9cessite un travail approfondi et sp\u00e9cialis\u00e9, et que si ce travail n\u2019est pas effectu\u00e9, certains crimes risquent de ne jamais \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. \u00ab Si les sanctions se poursuivent, elles auront un impact sur la documentation des violations des droits humains et permettront que davantage de crimes soient commis, car ce sont les ann\u00e9es d\u2019impunit\u00e9 dont Isra\u00ebl a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la part de la communaut\u00e9 internationale qui ont r\u00e9ellement rendu ce g\u00e9nocide possible. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Triestino Mariniello est professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 John Moores de Liverpool et membre de l\u2019\u00e9quipe juridique repr\u00e9sentant les victimes de Gaza devant la CPI. Il explique que les avocats bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, y compris les repr\u00e9sentants des victimes, ainsi que les organisations \u00ab qui soutenaient ouvertement les enqu\u00eates ou notre travail, ne peuvent plus le faire \u00bb, en raison des risques auxquels ils sont expos\u00e9s. Ces avocats participaient \u00e0 la coop\u00e9ration, \u00e0 l\u2019assistance et aux discussions sur les litiges strat\u00e9giques. \u00ab Certains repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ne peuvent plus repr\u00e9senter les victimes. Une situation de cette gravit\u00e9 est sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb, dit-il. \u00ab Cela a un impact sur la proc\u00e9dure. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 civile a demand\u00e9 \u00e0 la CPI de se pencher sur la Palestine depuis 2009, lorsque l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne avait cherch\u00e9 \u00e0 entrer dans la comp\u00e9tence de la Cour, ce qui lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 en raison de son statut particulier devant l\u2019Onu. Ce n\u2019est qu\u2019en 2015 qu\u2019elle a finalement pu adh\u00e9rer au Statut de Rome. Un examen pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 ouvert en 2019, mais ce n\u2019est qu\u2019en 2021 qu\u2019une enqu\u00eate officielle a d\u00e9but\u00e9. En 2024, les juges de la CPI ont \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre trois hauts dirigeants de l\u2019organisation palestinienne Hamas, bas\u00e9e \u00e0 Gaza, ainsi que contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Selon le d\u00e9cret<\/a> am\u00e9ricain, ces mandats \u00ab sans fondement \u00bb \u2013 ceux visant les dirigeants isra\u00e9liens \u2013 sont la raison des sanctions.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est in\u00e9vitable qu\u2019apr\u00e8s 15 ans, les gens consid\u00e8rent [la CPI] avec un certain scepticisme. Mais malgr\u00e9 la m\u00e9fiance, la Cour continue de repr\u00e9senter, pour les victimes et pour nous, l\u2019un des rares outils disponibles pour obtenir justice. Et les ONG palestiniennes ont v\u00e9ritablement jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant au fil des ans gr\u00e2ce \u00e0 leur travail de documentation \u00bb, explique Mariniello.<\/p>\n\n\n\n Elayyan raconte que certaines victimes ont commenc\u00e9 \u00e0 leur faire davantage confiance depuis l\u2019imposition des sanctions am\u00e9ricaines, ce qui montre que \u00ab nous sommes sur la bonne voie \u00bb. Mais il pr\u00e9cise qu\u2019elles coop\u00e8rent avec les ONG locales parce qu\u2019elles leur font confiance, et non parce qu\u2019elles font confiance au syst\u00e8me de justice international. Apr\u00e8s plus de deux ans de \u00ab g\u00e9nocide diffus\u00e9 en direct \u00bb, al-Sourani met \u00e9galement en garde contre le fait que les personnes sur le terrain n\u2019ont que peu ou pas confiance dans la justice internationale. \u00ab Mais ce sur quoi nous alertons depuis longtemps, c\u2019est que l\u2019abandon de ces m\u00e9canismes, que ce soit l\u2019Onu ou la CPI, peut avoir un impact bien pire. Malgr\u00e9 les d\u00e9fis et l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me international, nous continuerons \u00e0 d\u00e9fendre les droits humains, le droit international et les m\u00e9canismes internationaux de justice, car l\u2019alternative serait la loi de la jungle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le bureau du procureur de la CPI a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions, tout en d\u00e9clarant qu\u2019il \u00ab prenait des mesures importantes pour assurer la continuit\u00e9 de toutes les op\u00e9rations et de tous les services concern\u00e9s face aux sanctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Chantal Meloni est professeure de droit p\u00e9nal international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Milan, conseill\u00e8re juridique sur les crimes internationaux et la recherche des responsabilit\u00e9s au Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et elle suit de pr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate de la CPI. \u00ab Il n\u2019y a certainement aucune intention de ralentir, mais plut\u00f4t d\u2019aller de l\u2019avant \u00bb, dit-elle. \u00ab Etant en contact direct avec le bureau et l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate charg\u00e9e de la Palestine, je sais qu\u2019ils n\u2019ont pas du tout ralenti. \u00bb Elle souligne que \u00ab m\u00eame avant octobre 2023 [d\u00e9but de la guerre \u00e0 Gaza], le bureau du procureur enqu\u00eatait d\u00e9j\u00e0 sur les crimes commis en Cisjordanie occup\u00e9e, en particulier sur tout le syst\u00e8me de transfert forc\u00e9 de civils et l\u2019exploitation des ressources naturelles \u00bb. La Cour a \u00e9galement re\u00e7u des rapports sur le crime d\u2019apartheid en Palestine, \u00ab ce qui figure donc certainement aussi \u00e0 l\u2019ordre du jour des enqu\u00eates \u00bb, selon elle.<\/p>\n\n\n\n Sur certaines questions, dit-elle, la Cour est \u00ab devenue moins communicative \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sur ce qu\u2019elle fait \u00bb. En avril dernier, les juges de la CPI ont ordonn\u00e9 que les nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat soient d\u00e9sormais tenus secrets. La Cour \u00ab doit aussi se prot\u00e9ger \u00bb, dit Meloni. Les militants palestiniens semblent l\u2019accepter, tant que ce n\u2019est pas un moyen d\u00e9tourn\u00e9 de ne pas agir.<\/p>\n\n\n\t Les sanctions ont \u00e9galement affect\u00e9 indirectement les organisations internationales non palestiniennes. \u00ab Les ONG doivent proc\u00e9der \u00e0 de constantes \u00e9valuations des risques \u00bb, explique Paris. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elles doivent comprendre ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab soutien mat\u00e9riel \u00bb, quelles pourraient \u00eatre les cons\u00e9quences pour les prestataires de services si elles \u00e9taient elles-m\u00eames sanctionn\u00e9es, et que des coll\u00e8gues am\u00e9ricains ont d\u00fb quitter le Secr\u00e9tariat de la CICC en raison des risques. Elle souligne qu\u2019une grande partie de son temps est d\u00e9sormais consacr\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer les sanctions plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 promouvoir la justice et la recherche de responsabilit\u00e9s. \u00ab C\u2019est une perte de temps et de ressources, surtout lorsqu\u2019il faut passer par des avocats. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019objectif du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel est en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019isoler les organisations palestiniennes afin que les autres ONG craignent de travailler avec elles \u00bb, explique Paris, ce qui pourrait avoir un impact non seulement sur les dossiers de la CPI, mais aussi sur les enqu\u00eates nationales men\u00e9es en vertu de la comp\u00e9tence universelle, qui d\u00e9pendent de la capacit\u00e9 des ONG palestiniennes \u00e0 mener \u00e0 bien leur travail de documentation. \u00ab C\u2019est un contexte catastrophique \u00bb, dit-elle. Tout en le d\u00e9crivant comme \u00ab un moment crucial \u00bb, o\u00f9 \u00ab nous devons continuer \u00e0 soutenir les tribunaux et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les sanctions ont renforc\u00e9 la d\u00e9termination de chacun \u00e0 poursuivre son travail. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous tenons \u00e0 continuer \u00e0 travailler, mais nous avons aussi la chance de ne pas \u00eatre bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, ce qui nous a permis d\u2019avoir moins de contraintes \u00bb, explique Meloni, de l\u2019ECCHR, bas\u00e9 \u00e0 Berlin. \u00ab Nous avons pris des mesures pour prot\u00e9ger nos collaborateurs de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. Ainsi, certains membres ne g\u00e8rent pas certains contacts ou dossiers. Nous sommes conscients des risques, et nous avons d\u00e9cid\u00e9 de les prendre. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Liz Evenson, directrice de la justice internationale chez Human Rights Watch, bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, tient \u00e0 assurer que son organisation reste pleinement engag\u00e9e. \u00ab En tant qu\u2019organisation bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, nous devons nous conformer aux sanctions am\u00e9ricaines. Mais, dans le respect de la loi, nous restons pleinement engag\u00e9s \u00e0 d\u00e9noncer ces sanctions et \u00e0 souligner l\u2019importance du mandat essentiel de la CPI. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Elayyan se dit d\u00e9\u00e7u que de nombreux r\u00e9seaux internationaux aient souhait\u00e9 mettre fin \u00e0 leur adh\u00e9sion. \u00ab Certains d\u2019entre eux ont eu le courage de continuer \u00e0 travailler avec nous, mais nous ne sommes pas tr\u00e8s satisfaits de la r\u00e9action de certains r\u00e9seaux et organisations internationaux \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, al-Sourani d\u00e9clare que \u00ab compte tenu du r\u00f4le historique du PCHR dans le mouvement des droits humains aux niveaux national, r\u00e9gional et international, et de ses partenariats anciens avec de nombreux \u00c9tats et organisations, nous pensions b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien plus important. Malheureusement, beaucoup ont d\u00e9sormais peur de s\u2019engager \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s en raison des sanctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c9voquant l\u2019attaque isra\u00e9lienne contre l\u2019UNRWA<\/a> en janvier, lors de laquelle l\u2019agence des Nations unies a vu ses bureaux d\u00e9molis \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, Francis note que les \u00c9tats ont condamn\u00e9 l\u2019attaque mais n\u2019ont pris aucune mesure \u00e0 ce sujet. \u00ab C\u2019est l\u00e0 l\u2019hypocrisie des \u00c9tats parties lorsqu\u2019il s\u2019agit de la Palestine et de l\u2019application du droit international \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (ASP) en d\u00e9cembre, les \u00c9tats membres de la CPI ont sign\u00e9 une d\u00e9claration<\/a> exprimant leur inqui\u00e9tude face aux \u00ab tentatives visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour par des menaces et des mesures coercitives, y compris le recours \u00e0 des sanctions, \u00e0 l\u2019encontre de responsables \u00e9lus ou de ceux qui coop\u00e8rent avec la Cour, y compris les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui entravent l\u2019accomplissement du mandat de la Cour et dissuadent de coop\u00e9rer avec elle \u00bb. Mais ils n\u2019ont pas directement nomm\u00e9 les \u00c9tats-Unis ni l\u2019administration Trump.<\/p>\n\n\n\n Elayyan indique qu\u2019Al-Haq travaille avec certains \u00c9tats europ\u00e9ens pour tenter de r\u00e9soudre le blocage financier. \u00ab Le probl\u00e8me comporte une dimension technique et une dimension politique \u00bb, explique-t-il, ajoutant que si les \u00c9tats en avaient la volont\u00e9 politique, les d\u00e9fis techniques pourraient \u00eatre surmont\u00e9s. L\u2019Union europ\u00e9enne dispose d\u2019une loi de blocage<\/a> qui, une fois adopt\u00e9e, prot\u00e8ge les op\u00e9rateurs de l\u2019UE contre l\u2019application sur son territoire de lois impos\u00e9es par un pays \u00e9tranger. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en 1996 pour permettre la poursuite des \u00e9changes commerciaux lorsque les \u00c9tats-Unis ont pris des mesures contre Cuba, l\u2019Iran et la Libye. De nombreuses organisations et experts appellent d\u00e9sormais l\u2019UE \u00e0 l\u2019adopter pour soutenir les fonctionnaires de la Cour et les ONG. \u00ab C\u2019est un outil tr\u00e8s imparfait \u00bb, admet Paris, \u00ab mais la clause de blocage enverrait un signal politique fort d\u2019unit\u00e9. Cela enverrait \u00e9galement un message fort aux prestataires de services, leur indiquant qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de l\u2019UE, et aux personnes vis\u00e9es par ces sanctions, leur montrant que l\u2019UE agit concr\u00e8tement et les soutient. \u00bb Mais pour l\u2019instant, \u00ab nous ne constatons pas de r\u00e9ponse structurelle \u00e0 cette attaque structurelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab moment d\u00e9cisif \u00bb, selon Mariniello. \u00ab Aucune position adopt\u00e9e par l\u2019UE en faveur de la justice internationale ne sera plus jamais cr\u00e9dible. \u00bb L\u2019UE demande aux pays candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, comme l\u2019Ukraine, de respecter le Statut de Rome tout en laissant Trump menacer l\u2019institution, souligne-t-il. Il indique que certains membres du Parlement europ\u00e9en ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019appliquer la loi de blocage, mais qu\u2019aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Les Pays-Bas sont \u00e9galement critiqu\u00e9s pour ne pas en faire assez en tant que pays h\u00f4te de la CPI. \u00ab Nous vivons une p\u00e9riode extraordinaire, et on attend des dirigeants mondiaux qu\u2019ils fassent preuve de courage pour s\u2019opposer \u00e0 tout cela \u00bb, d\u00e9clare Jeff Handmaker, professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut international d\u2019\u00e9tudes sociales (ISS) de l\u2019universit\u00e9 Erasmus, bas\u00e9 \u00e0 La Haye, et auteur de plusieurs publications universitaires et m\u00e9moires juridiques sur la CPI.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ceux qui s\u2019opposent \u00e0 cette enqu\u00eate tentent de la politiser \u00e0 outrance \u00bb, affirme Meloni. \u00ab Mais la situation en Palestine est exactement comme toutes les autres affaires port\u00e9es devant la CPI. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019un de ces dossiers o\u00f9 l\u2019on tente de rendre impossible le travail d\u2019un organe judiciaire, en soulevant continuellement des objections qui ne sont pas seulement juridiques mais de nature politique, comme s\u2019il \u00e9tait possible de soustraire des millions de victimes \u00e0 la protection des lois pour des motifs qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec le droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces sanctions s\u2019inscrivent dans un contexte plus large o\u00f9 certains \u00c9tats tentent de porter atteinte au syst\u00e8me juridique et judiciaire international, ainsi qu\u2019au syst\u00e8me politique mondial \u00bb, conclut Elayyan. \u00ab Les \u00c9tats doivent donc prendre les choses tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Et il est alarmant de voir des \u00c9tats se contenter d\u2019observer de loin ce qui se passe. Le fait que les crimes commis \u00e0 Gaza soient diffus\u00e9s en direct et que les responsables politiques du monde entier gardent le silence nous indique que le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 banalis\u00e9. Et le danger dans cela, c\u2019est que nous ne savons pas qui sera le prochain. \u00bb<\/p>\n\n\nDes sanctions sous les bombes<\/h2>\n\n\n\n
![\"Des](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_Gaza-demonstration-human-rights-groups_@Mahmud-Hams-AFP.jpg\")
Comptes bancaires ferm\u00e9s, bailleurs de fonds \u00e9vanouis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Microsoft, Google, YouTube, Instagram, tous disparus<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Avoir l\u2019endurance n\u00e9cessaire pour continuer \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Une coop\u00e9ration continue avec la CPI<\/h2>\n\n\n\n
![\"Une](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Palestine_Gaza-israeli-strike-girl-shelter_@Omar-Al-Qataa-AFP.jpg\")
Garder la confiance des victimes<\/h2>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences pour les autres ONG internationales<\/h2>\n\n\n\n
Manque de solidarit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Un impact plus large sur le droit international<\/h2>\n\n\n\n
![\"Richard](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Richard-Rogers_in-depth-interview_@Benoit-Peyrucq-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t