Hohler s\u2019est exprim\u00e9 ce mois-ci comme l\u2019une des quatre premi\u00e8res juges sanctionn\u00e9es<\/a> par les \u00c9tats-Unis, il y a dix mois. Les autres sont Reine Alapini-Gansou, du B\u00e9nin, Solomy Balungi Bossa, d\u2019Ouganda, et Luz del Carmen Ib\u00e1\u00f1ez Carranza, du P\u00e9rou. Deux d\u2019entre elles avaient autoris\u00e9 l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur l\u2019Afghanistan, qui couvrait aussi des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des militaires am\u00e9ricains, et deux d\u2019entre elles ont approuv\u00e9 les mandats d\u2019arr\u00eat contre les dirigeants isra\u00e9liens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine. Ces sanctions font suite \u00e0 celle, prononc\u00e9e quelques mois plus t\u00f4t, le 6 f\u00e9vrier 2025, contre Karim Khan, le chef des poursuites \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n Hohler, citoyenne slov\u00e8ne, enfonce le clou, et on peut voir chaque d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en s\u2019imaginer ce qui se passerait s\u2019il \u00e9tait \u00e0 sa place ; si la puissance des \u00c9tats-Unis se retournait contre eux pour avoir franchi une ligne inacceptable selon Washington \u2013 pour avoir fait leur travail. \u00ab Toutes mes cartes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e \u00bb, leur dit-elle, ce qui signifie qu\u2019il est \u00ab parfois impossible d\u2019accomplir des t\u00e2ches quotidiennes comme faire une r\u00e9servation, acheter un billet d\u2019avion ou s\u2019abonner \u00e0 un site d\u2019information en ligne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Outre les cinq responsables de la CPI cit\u00e9s ci-dessus, les juges Kimberly Prost (Canada) et Nicolas Guillou (France), ainsi que les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan (Fidji) et Mame Mandiaye Niang (S\u00e9n\u00e9gal) ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 la liste<\/a>, le 20 ao\u00fbt. Puis, le 18 d\u00e9cembre, deux autres juges<\/a>, Gocha Lordkipanidze (G\u00e9orgie) et Erdenebalsuren Damdin (Mongolie), ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible pour avoir rejet\u00e9, par leurs votes, un appel interjet\u00e9 par Isra\u00ebl dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur les crimes de guerre en Palestine.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La mani\u00e8re dont les sanctions ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es, petit \u00e0 petit, quelques juges par-ci, quelques juges par-l\u00e0, donne l\u2019impression que la pression monte\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Margaret Satterthwaite, rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur l\u2019ind\u00e9pendance des juges et des procureurs. Mais pour quiconque a suivi l\u2019actualit\u00e9 internationale au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, avec les nombreuses crises provoqu\u00e9es par Trump \u2013 des droits de douane au Venezuela, en passant par le Groenland et l\u2019Iran \u2013, la nouvelle selon laquelle autant de membres du personnel de la CPI ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible a peut-\u00eatre \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019attention. Selon le professeur Kai Ambos<\/a>, de l\u2019universit\u00e9 de G\u00f6ttingen, \u00ab le fait qu\u2019un gouvernement sanctionne une cour, le m\u00e9pris du droit que cela d\u00e9montre, n\u2019est malheureusement pas vraiment un sujet majeur en Allemagne ou dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, surtout avec la guerre en Iran, Gaza et de tous ces autres conflits auxquels nous sommes confront\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Adam Keith, directeur en charge de la redevabilit\u00e9 au sein de l'ONG Human Rights First, partage cet avis. \u00ab De nombreuses crises se d\u00e9roulent simultan\u00e9ment. Et les gouvernements sont engag\u00e9s dans des dizaines de conflits avec l'administration Trump. On ne sait pas clairement quelles seront leurs priorit\u00e9s, ni quels signaux ils enverront \u00bb, explique-t-il. \u00ab L\u2019administration am\u00e9ricaine a \u00e9tabli des distinctions entre les enqu\u00eates qu\u2019on d\u00e9teste et celles qu\u2019on \u201cappr\u00e9cie\u201d ou qu\u2019on \u201ctol\u00e8re\u201d. Chaque serrement de vis et chaque escalade des sanctions rendent ces distinctions plus difficiles \u00e0 d\u00e9m\u00ealer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pendant ce temps, ce sont les juges de la CPI eux-m\u00eames, du moins certains d\u2019entre eux, qui ont expliqu\u00e9 les cons\u00e9quences des sanctions de Trump (les procureurs vis\u00e9s se sont \u00e9galement exprim\u00e9s publiquement \u00e0 ce sujet<\/a>). En coulisses, ils ont r\u00e9guli\u00e8rement fait pression sur leurs minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res et leurs ambassadeurs \u00e0 La Haye au sujet de la situation. C\u2019est le Fran\u00e7ais Guillou qui a lanc\u00e9 la charge en s\u2019adressant au journal Le Monde<\/a>, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Deux autres, Prost et Ib\u00e1\u00f1ez Carrenza, ont \u00e9galement accord\u00e9 des entretiens aux m\u00e9dias internationaux. Leurs mandats individuels de neuf ans expirent tous deux l\u2019ann\u00e9e prochaine. Fin 2026, six nouveaux juges<\/a> seront \u00e9lus<\/a> pour les remplacer, ainsi que deux autres juges sanctionn\u00e9s, Alapini-Gansou et Bossa, Tomko Akane, l\u2019actuelle pr\u00e9sidente de la Cour originaire du Japon, et Rosario Aitala, originaire d\u2019Italie.<\/p>\n\n\n\n Parmi toutes les personnes sanctionn\u00e9es, seules deux sont originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne : Guillou et Hohler. Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la Cour a son si\u00e8ge dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE, les Pays-Bas, et qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un large soutien parmi les \u00c9tats membres de l\u2019UE, que les commissions juridiques du Parlement europ\u00e9en ont organis\u00e9 l\u2019audition au cours de laquelle Hohler s\u2019est exprim\u00e9e. Elle a ax\u00e9 ses remarques sur la pr\u00e9occupation suivante : m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de sanctions am\u00e9ricaines, fond\u00e9es sur les objectifs de la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis, elles ont un impact consid\u00e9rable en Europe sur des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Hohler s\u2019est dite particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par \u00ab l\u2019obtemp\u00e9ration des op\u00e9rateurs financiers europ\u00e9ens \u00bb aux sanctions am\u00e9ricaines. \u00ab Une banque europ\u00e9enne dont j\u2019\u00e9tais cliente depuis des d\u00e9cennies a annonc\u00e9 la fermeture de mon compte bancaire le lendemain de l\u2019application des sanctions \u00e0 mon encontre. Mon compte a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 en quelques jours. J\u2019ai rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour payer mes factures et effectuer des virements en Europe. M\u00eame si une transaction se fait entre deux banques europ\u00e9ennes, en euros et sans aucun lien avec les \u00c9tats-Unis, elle peut tout de m\u00eame \u00eatre rejet\u00e9e. En effet, une banque rejette automatiquement les paiements \u00e0 destination et en provenance d\u2019une personne sanctionn\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Elle a \u00e9galement fait \u00e9tat des r\u00e9percussions des sanctions sur les membres de sa famille : visas r\u00e9voqu\u00e9s pour ses enfants, possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation et d\u2019emploi entrav\u00e9es. \u00ab Vivre sous sanctions am\u00e9ricaines, c\u2019est vivre dans une incertitude permanente. Une carte bancaire qui fonctionne aujourd\u2019hui peut ne plus fonctionner demain. Une compagnie d\u2019assurance qui assure votre maison aujourd\u2019hui peut r\u00e9silier ce contrat demain. Nous d\u00e9couvrons de nouveaux obstacles chaque semaine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n James Goldston, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019ONG am\u00e9ricaine Open Society Justice Initiative, confirme que les sanctions ont \u00ab un effet \u00e9norme sur leur capacit\u00e9 \u00e0 effectuer des transactions, le dollar joue un r\u00f4le si important dans les op\u00e9rations bancaires et financi\u00e8res que cela affecte r\u00e9ellement leur capacit\u00e9 \u00e0 travailler \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Beaucoup de gens parleraient de mise en \u0153uvre z\u00e9l\u00e9e \u00bb, explique Satterthwaite, \u00ab les acteurs priv\u00e9s, les banques, les services en ligne craignent que, cette fois-ci, l\u2019administration Trump soit tr\u00e8s s\u00e9rieuse dans l\u2019application de ce type de sanctions, et qu\u2019ils se retrouvent alors dans le collimateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Aux \u00c9tats-Unis m\u00eames, les mesures prises pour limiter les effets des sanctions ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es. Bien que des initiatives distinctes aient permis \u00e0 des citoyens am\u00e9ricains travaillant au bureau du procureur de la CPI ou en tant que conseillers sp\u00e9ciaux aupr\u00e8s de la Cour d\u2019obtenir des licences les exemptant de toute poursuite judiciaire pour leur interaction avec des personnes sanctionn\u00e9es. Keith explique que \u00ab une fois qu\u2019une personne est inscrite sur la liste, il n\u2019y a pas beaucoup de marge de man\u0153uvre sur ce qui s\u2019ensuit. Mais pour les personnes proches de celles sanctionn\u00e9es, l\u2019incertitude peut \u00eatre plus grande encore \u00bb. Il \u00e9voque une proc\u00e9dure dans laquelle son organisation a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e pour repr\u00e9senter un procureur de la CPI, \u00ab qui contestait, en invoquant le Premier Amendement et d\u2019autres motifs, l\u2019application des sanctions \u00e0 son encontre, du fait que son sup\u00e9rieur, Karim Khan, avait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9. Il n\u2019\u00e9tait plus en mesure d\u2019exercer ses fonctions dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur le Darfour. Sous la menace d\u2019une plainte, le Tr\u00e9sor lui a accord\u00e9 une licence, d\u00e9clarant : \u00ab Nous n\u2019appliquerons pas les sanctions \u00e0 votre encontre pour l\u2019exercice de vos fonctions. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L'organisation de Goldston participe \u00e9galement \u00e0 ces efforts, apr\u00e8s avoir engag\u00e9 une action en justice il y a plusieurs ann\u00e9es dans le cadre des sanctions impos\u00e9es par l'ancienne administration Trump \u00e0 l'encontre du procureur de la CPI de l'\u00e9poque. \u00ab L'ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons de nouveau intent\u00e9 une action en justice contre ce nouveau d\u00e9cret, au nom de deux professeurs de droit am\u00e9ricains qui collaboraient avec le bureau du procureur. Nous avons avanc\u00e9 de nombreux arguments similaires, fond\u00e9s essentiellement sur leurs droits garantis par le Premier amendement : \u00e9crire, s\u2019exprimer, donner des conseils, d\u00e9poser des m\u00e9moires d\u2019amicus curiae si n\u00e9cessaire, etc., afin de contribuer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate et \u00e0 la poursuite de crimes relevant du Statut de Rome. Et, dans ce dossier, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de premi\u00e8re instance du district sud de New York a jug\u00e9 que le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel violait le premier amendement. Il a rendu une injonction permanente emp\u00eachant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration d\u2019appliquer les sanctions \u00e0 l\u2019encontre de ces deux professeurs, qui restent donc d\u00e9sormais libres de poursuivre leur travail et de s\u2019exprimer comme ils l\u2019entendent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Certains juristes am\u00e9ricains travaillant au bureau du procureur sont devenus membres de l\u2019Association des procureurs en droit p\u00e9nal international afin de demander une licence sp\u00e9ciale<\/a> au Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, leur permettant ainsi de poursuivre leur travail.<\/p>\n\n\n\n Keith d\u00e9crit ces mesures comme \u00ab un assouplissement, mais sous la menace d\u2019une plainte, une forme de flexibilit\u00e9 \u00bb. Mais il note qu\u2019elles ont \u00ab toutes \u00e9t\u00e9 circonscrites aux affaires [de la CPI] n\u2019impliquant pas \u2013 et j\u2019utilise ici des guillemets, \u00e0 dessein \u2013 des \u201cpersonnes prot\u00e9g\u00e9es\u201d, qui est le terme utilis\u00e9 par l\u2019administration pour d\u00e9signer les Am\u00e9ricains, les Isra\u00e9liens et d\u2019autres ressortissants de certains pays alli\u00e9s \u00bb. Ainsi, \u00ab cela d\u00e9pend de qui vous \u00eates et de ce sur quoi vous travaillez \u00bb, poursuit-il. \u00ab Eric Iverson [un procureur de la CPI] travaillait sur l\u2019enqu\u00eate au Darfour ; il a donc retir\u00e9 sa plainte, sans pr\u00e9judice, apr\u00e8s avoir obtenu cette licence, car celle-ci att\u00e9nuait l\u2019atteinte \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son m\u00e9tier, garantie par le Premier amendement [de la Constitution am\u00e9ricaine] \u00bb, explique Keith. \u00ab Aucune de ces contestations n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 toucher au c\u0153ur du programme de sanctions. Car il est plus facile de d\u00e9poser une plainte avec succ\u00e8s si l\u2019on est un citoyen am\u00e9ricain dont des droits constitutionnels particuliers sont en jeu. Dans bon nombre de ces affaires, les plaignants ont pu faire valoir : \u00ab Je ne travaille m\u00eame pas sur le type de dossiers que vous pr\u00e9tendez vouloir poursuivre. \u00bb Et cela a aid\u00e9 les juges \u00e0 se sentir \u00e0 l\u2019aise pour rendre ce genre de d\u00e9cisions, dans un cadre de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de politique \u00e9trang\u00e8re o\u00f9 ils ont souvent tendance \u00e0 s\u2019en remettre au pouvoir ex\u00e9cutif. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Mais qu\u2019en est-il de toutes ces personnalit\u00e9s notoires et non am\u00e9ricaines, nomm\u00e9ment cit\u00e9es et sanctionn\u00e9es ? Ambos s\u2019inqui\u00e8te du fait que les sanctions impactent diff\u00e9remment selon le poids relatif du passeport de chaque juge ou procureur : \u00ab Alors que des pays comme la France et le Canada peuvent prot\u00e9ger leurs juges dans une certaine mesure, des pays moins puissants pourraient ne pas en \u00eatre capables, ce qui cr\u00e9e une injustice suppl\u00e9mentaire pour les juges de ces pays plus faibles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Zoe Paris pr\u00e9pare une nouvelle campagne de sensibilisation sur cette question pour la Coalition pour la CPI, groupement qui repr\u00e9sente les ONG soutenant la Cour. Elle d\u00e9crit les rares solutions trouv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour contrer les sanctions comme \u00ab ponctuelles et presque individuelles \u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab les \u00c9tats et l\u2019UE n\u2019ont pas trouv\u00e9 de solutions structurelles \u00bb. Cela signifie, dit-elle, \u00ab que la situation d\u2019une personne d\u00e9sign\u00e9e varie en fonction de sa nationalit\u00e9 et de la volont\u00e9 et de la capacit\u00e9 de son gouvernement \u00e0 s\u2019engager sur cette question. Et cela est inacceptable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le procureur de la CPI est tenu de rendre compte tous les six mois au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies de l\u2019avancement des enqu\u00eates qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par cet organe. En suivant ces expos\u00e9s \u2013 qui se d\u00e9roulent au si\u00e8ge de l\u2019Onu \u00e0 New York, aux \u00c9tats-Unis \u2013, on peut constater les effets des sanctions. Alors que Karim Khan \u2013 originaire du Royaume-Uni \u2013 s\u2019y \u00e9tait exprim\u00e9 en janvier de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur le Darfour<\/a> avant d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9, en mai 2025, il est apparu sur un \u00e9cran pour parler de la Libye<\/a>. Depuis lors, la procureure adjointe Nazhat Shameen Khan, originaire des Fidji, a pris le relais de ces expos\u00e9s. En novembre 2025, elle pr\u00e9sentait en personne un<\/a> expos\u00e9 sur la Libye<\/a>, mais en janvier 2026, elle est apparue sur un \u00e9cran<\/a> pour un expos\u00e9 sur le Darfour.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces questions pratiques directes, Ambos sp\u00e9cule sur d\u2019autres effets : \u00ab Pourquoi l\u2019Allemagne n\u2019a-t-elle pas pr\u00e9sent\u00e9 de candidat pour les prochaines \u00e9lections de juges \u00e0 la CPI ? \u00bb, s\u2019interroge-t-il. \u00ab Bien s\u00fbr, le gouvernement veut se concentrer sur l\u2019\u00e9lection de l\u2019Allemagne au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, c\u2019est la priorit\u00e9 comme l\u2019a expliqu\u00e9 r\u00e9cemment le porte-parole du gouvernement lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Berlin, mais est-ce vraiment la seule raison ? N\u2019est-il pas possible que le gouvernement veuille \u00e9viter une situation o\u00f9 il serait contraint de prot\u00e9ger un juge allemand sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis ? En d\u2019autres termes, n\u2019est-il pas possible que le gouvernement veuille \u00e9viter tout nouveau conflit avec l\u2019administration Trump ? \u00bb. Ainsi, selon Ambos, \u00ab ces sanctions ont certainement une sorte d\u2019effet dissuasif \u00bb sur tous les \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n Il souligne \u00e9galement la r\u00e9ticence des individus \u00e0 parler des dossiers les plus sensibles de la CPI : \u00ab Pourquoi n\u2019entend-on plus rien au sujet de Netanyahou, au sujet d\u2019Isra\u00ebl ? Qui veut s\u2019attaquer \u00e0 cette affaire ? Ou contre Poutine, d\u2019ailleurs ? Il s\u2019agit donc l\u00e0 aussi d\u2019un effet dissuasif. Nous sommes tous des \u00eatres humains, et m\u00eame si le pr\u00e9sident de la Cour d\u00e9clare que \u00ab nous avons pr\u00eat\u00e9 serment, nous sommes ind\u00e9pendants et nous devons appliquer le Statut de Rome \u00bb, dans la pratique, si votre famille risque d\u2019\u00eatre en danger \u00bb, votre comportement ou vos convictions peuvent changer. \u00ab Tout le monde c\u00e8de \u00e0 Trump, y compris le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Otan. Qu\u2019attend-on, ou plut\u00f4t, que pouvons-nous r\u00e9ellement attendre des juges et d\u2019autres responsables de la CPI ? Devraient-ils faire preuve d\u2019un respect de soi dont la plupart de nos gouvernements sont d\u00e9pourvus ? Ce serait formidable, bien s\u00fbr, et je les admirerais pour cela. \u00bb<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9cembre, lors la r\u00e9union annuelle des \u00c9tats soutenant la Cour, les juges ont multipli\u00e9 les entretiens avec les m\u00e9dias. On pouvait les voir sillonner l\u2019espace public en se rendant \u00e0 des r\u00e9unions avec des \u00c9tats, parfois interpell\u00e9s par des journalistes pour intervenir dans la campagne visant \u00e0 attirer l\u2019attention sur les sanctions. \u00ab Certains juges se sont exprim\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s francs sur les cons\u00e9quences de ces sanctions \u00bb, explique Satterthwaite. \u00ab Les juges n\u2019aiment pas s\u2019adresser au public. Ils d\u00e9testent parler \u00e0 la presse. Ces juges ne s\u2019exprimeraient publiquement \u00e0 ce sujet que si la situation \u00e9tait vraiment grave. Je pense que le message, ici, est que c\u2019est bien plus grave que par le pass\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Satterthwaite per\u00e7oit \u00e9galement une \u00ab tendance \u00bb plus g\u00e9n\u00e9rale. Elle note que \u00ab non seulement les \u00c9tats-Unis ont sanctionn\u00e9 des juges et des procureurs de la CPI, mais la Russie a<\/a> \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9<\/a> coupables par contumace un certain nombre de juges<\/a> et de procureurs de la CPI<\/a>. Le fait que la Russie et les \u00c9tats-Unis prennent simultan\u00e9ment des mesures contre la CPI envoie un terrible message. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La semaine derni\u00e8re encore, un juge costaricain qui d\u00e9fendait des migrants<\/a> aurait vu son visa pour les \u00c9tats-Unis annul\u00e9. La Rapporteuse sp\u00e9ciale se dit \u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0les informations selon lesquelles les \u00c9tats-Unis auraient annul\u00e9 les visas de juges \u00e9trangers, apparemment en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires qu\u2019ils ont rendues. Si cela se confirmait, il s\u2019agirait d\u2019une tentative d\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire d\u2019un autre pays \u2013 ce qui est tout \u00e0 fait choquant.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une tendance plus g\u00e9n\u00e9rale consistant \u00e0 consid\u00e9rer les juges comme des personnes politiquement influen\u00e7ables, influen\u00e7ables par la pression, et, malheureusement, comme des cibles l\u00e9gitimes \u00bb, dit-elle. \u00ab Trop de pays \u00e0 travers le monde se trouvent actuellement au c\u0153ur de ce que j\u2019appellerais un moment d\u2019\u00ab autocratisation \u00bb, o\u00f9 les pouvoirs politiques, en particulier les ex\u00e9cutifs puissants, tentent soit de prendre le contr\u00f4le et de s\u2019emparer du pouvoir judiciaire, soit de le restreindre et de limiter sa capacit\u00e9 \u00e0 faire son travail, qui consiste \u00e0 limiter le pouvoir de l\u2019ex\u00e9cutif. Ou bien en poursuivant au p\u00e9nal certains acteurs de la justice, ou en recourant \u00e0 des proc\u00e9dures disciplinaires et \u00e0 des suspensions contre des juges et des procureurs, et enfin, en instrumentalisant ce type de discours trop courant dans la sph\u00e8re du populisme. La rh\u00e9torique populiste comporte une critique inh\u00e9rente du syst\u00e8me judiciaire, affirmant qu\u2019il est \u00ab \u00e9litiste \u00bb et qu\u2019il n\u2019est pas l\u00e0 pour le peuple. Les syst\u00e8mes judiciaires sont imparfaits, ils doivent se rapprocher du peuple, ils doivent \u00eatre plus r\u00e9actifs. Mais l\u2019instrumentalisation de ce discours sert ensuite \u00e0 justifier la mainmise sur ces syst\u00e8mes judiciaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\t \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Cyril Laucci, avocat de la d\u00e9fense devant la CPI, a exprim\u00e9 une inqui\u00e9tude partag\u00e9e par beaucoup<\/a> : pourquoi la Cour n\u2019adopte-t-elle pas une position plus ferme ? Pourquoi \u00ab les huit juges et les trois procureurs semblent-ils faire face seuls aux sanctions qui leur sont impos\u00e9es ? (\u2026) Leur d\u00e9termination individuelle exemplaire \u00e0 remplir leur mandat \u00e0 tout prix doit-elle demeurer le seul rempart de l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour ? \u00bb, demandait-il, avertissant que les sanctions pourraient s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n L'une des strat\u00e9gies sugg\u00e9r\u00e9es pour contrer ces sanctions consiste pour l'UE \u00e0 recourir \u00e0 sa \u00ab loi de blocage \u00bb, afin de prot\u00e9ger les entreprises des cons\u00e9quences impos\u00e9es par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Lors de l\u2019\u00e9v\u00e9nement parlementaire europ\u00e9en au cours duquel Hohler s\u2019est exprim\u00e9e, c\u2019est la complexit\u00e9 d\u2019une telle proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Non seulement elle n\u00e9cessite l\u2019unanimit\u00e9 de tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE \u2013 ce qui serait impossible, la Hongrie bafouant ouvertement l\u2019autorit\u00e9 de la Cour et se pr\u00e9parant \u00e0 se retirer du Statut de Rome \u2013, mais l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique et le droit des entreprises \u00e0 prot\u00e9ger leurs actionnaires contre des risques excessifs entrent \u00e9galement en jeu. <\/p>\n\n\n\n Qu'en est-il de la riposte des \u00c9tats eux-m\u00eames ? \u00ab Certains \u00c9tats ont estim\u00e9 qu'il \u00e9tait plus utile pour eux et pour leurs ressortissants d'adopter une approche plus discr\u00e8te et diplomatique \u00bb, explique Satterthwaite. \u00ab Je ne peux pas me prononcer sur l'efficacit\u00e9 ou non de cette approche. \u00bb Mais elle estime que \u00ab ce n\u2019est pas le moment d\u2019h\u00e9siter ni de c\u00e9der face \u00e0 ce qui est fondamentalement un acte d\u2019intimidation \u00bb. Goldston abonde dans ce sens : \u00ab Nous avons besoin que les \u00c9tats du monde entier s\u2019engagent davantage pour d\u00e9fendre cette Cour, pour s\u2019opposer \u00e0 des mesures telles que ces sanctions qui entravent son travail. Des efforts ont \u00e9t\u00e9 produits dans ce sens, mais je pense que les \u00c9tats peuvent se montrer plus francs, plus courageux et aligner plus syst\u00e9matiquement leurs actions sur leurs principes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Laucci a m\u00eame sugg\u00e9r\u00e9 que \u00ab n\u2019importe lequel de ces \u00c9tats, ou mieux encore tous collectivement, pourrait saisir la [Cour internationale de justice] au sujet des cons\u00e9quences des sanctions contre la CPI sur l\u2019application de ces trait\u00e9s, sans que les \u00c9tats-Unis puissent s\u2019y soustraire \u00bb. Une telle proc\u00e9dure n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 test\u00e9e. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 \u00ab une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demandant \u00e0 la CPI de suspendre ses enqu\u00eates et ses poursuites concernant la situation en Palestine \u00bb, ce qui \u00e9liminerait le principal obstacle au c\u0153ur des objections am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n Keith se montre toutefois pessimiste quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de persuader l\u2019administration Trump de faire marche arri\u00e8re : \u00ab Personne ne sait \u00bb ce qui pourrait fonctionner, dit-il. Il mentionne une lettre que le pr\u00e9sident Macron aurait adress\u00e9e directement au pr\u00e9sident Trump pour lui demander de lever les sanctions contre le juge fran\u00e7ais, et le fait que la Slov\u00e9nie se soit exprim\u00e9e en faveur de Hohler et ait appel\u00e9 les \u00c9tats membres de l\u2019UE \u00e0 d\u00e9fendre leurs ressortissants, leurs institutions, la cause de la justice et l\u2019\u00c9tat de droit. Paris esp\u00e8re que davantage d\u2019\u00c9tats reconna\u00eetront que \u00ab les attaques contre les juges, les procureurs adjoints, la titulaire d\u2019un mandat de l\u2019Onu et les organisations palestiniennes<\/a> constituent une attaque contre le syst\u00e8me dans son ensemble et doivent \u00eatre trait\u00e9es comme telles par les \u00c9tats lorsqu\u2019ils cherchent des solutions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De telles manifestations de solidarit\u00e9 \u00ab comptent, certainement, sur le plan de l\u2019ambiance \u00bb, admet Keith. Mais elles ont peu de chances de faire changer d\u2019avis l\u2019administration am\u00e9ricaine et de la d\u00e9tourner, \u00e0 un moment, de sanctions totales contre la Cour, dit-il. \u00ab Je pense qu\u2019ils sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 la CPI. Ils battent ce tambour depuis un certain temps. Ils ont sanctionn\u00e9 beaucoup d\u2019individus, et il y a une limite au nombre de personnes qu\u2019ils peuvent sanctionner. Je ne sais pas ce qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourrait les faire changer d\u2019avis sur cette ligne de conduite. Les d\u00e9clarations de hauts responsables de gouvernements alli\u00e9s pourraient avoir un impact, au moins en montrant que la Cour n\u2019est pas la cible isol\u00e9e et sans d\u00e9fense que l\u2019administration voit probablement en elle. Mais c\u2019est une question empirique : dans quelle mesure la Cour est-elle d\u00e9fendue, dans quelle mesure est-elle isol\u00e9e ? C\u2019est une question \u00e0 laquelle ses \u00c9tats membres doivent r\u00e9pondre. \u00bb<\/p>\n\n\n![\"8](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ICC-CPI_sanctions-8-judges-juges.jpg\")
Perdu dans la mer des crises de Trump<\/h2>\n\n\n\n
Une \u00ab mise en oeuvre z\u00e9l\u00e9e \u00bb par les banques<\/h2>\n\n\n\n
![\"3](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/ICC-CPI_sanctions-3-prosecutos-procureurs-Khan-Niang.jpg\")
D\u00e9rogations sp\u00e9ciales pour certains citoyens am\u00e9ricains<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Pourquoi n\u2019entend-on plus parler de Netanyahou ? \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"Benjamin](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Benjamin-Netanyahu_@Ronen-Zvulun-Pool-AFP.jpg\")
Une tendance plus g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
Quels moyens pour riposter ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Richard](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Richard-Rogers_in-depth-interview_@Benoit-Peyrucq-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t