Les affaires auxquelles ils font r\u00e9f\u00e9rence sont les plus de 300 cas de violations flagrantes des droits de l\u2019homme qui restaient en suspens lorsque les audiences de la CVR ont pris fin, en 1998. Les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s impliqu\u00e9s dans ces affaires n\u2019avaient soit pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une amnistie devant la CVR, soit ne s\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sent\u00e9s pour t\u00e9moigner devant la Commission, et \u00e9taient donc passibles d\u2019enqu\u00eate et de poursuites. En 2001, le Comit\u00e9 sur les amnisties \u00e0 la CVR achevait ses travaux et, en 2003, lorsque le rapport final de la CVR avait \u00e9t\u00e9 remis au gouvernement, ces affaires avaient \u00e9t\u00e9 transmises au NPA pour enqu\u00eate et poursuites. Or, depuis lors, les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es et entrav\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La CVR n\u2019\u00e9tait pas un organe judiciaire, mais elle s\u2019inscrivait dans le processus de r\u00e9tablissement de l\u2019\u00c9tat de droit au lendemain de l\u2019apartheid. Elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme un m\u00e9canisme permettant une impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Dans leur lettre, les anciens commissaires de la Commission affirment que \u00ab l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre ceux qui n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019amnistie constitue une profonde trahison envers tous ceux qui ont particip\u00e9 de bonne foi au processus de la CVR. Elle sape compl\u00e8tement les fondements m\u00eames de la transition historique de l\u2019Afrique du Sud. Cet \u00e9chec repr\u00e9sente une trahison envers les victimes qui attendaient que la justice p\u00e9nale suive son cours et a consid\u00e9rablement aggrav\u00e9 leur traumatisme. La politique ou l\u2019approche consistant \u00e0 permettre aux auteurs de crimes d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice ajoute en effet l\u2019insulte \u00e0 la souffrance endur\u00e9e par les victimes. Surtout, cet \u00e9chec constitue une trahison envers tous les Sud-Africains qui ont embrass\u00e9 l\u2019esprit de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation afin de d\u00e9passer un pass\u00e9 amer. Cet \u00e9chec est totalement incompatible avec l\u2019esprit et l\u2019objectif de la conception constitutionnelle et l\u00e9gislative de l\u2019Afrique du Sud sur le traitement des crimes du pass\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Ing\u00e9rence politique et corruption<\/h2>\n\n\n\n
En mai 2025, \u00e0 la suite du plaidoyer des familles de militants assassin\u00e9s, de la Fondation sud-africaine pour les droits de l\u2019homme et des avocats qui les soutenaient, le pr\u00e9sident Ramaphosa annonce la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate<\/a> sur les raisons de ces retards indus. La Commission est charg\u00e9e d'enqu\u00eater<\/a> \u00ab si, pourquoi, dans quelle mesure et par qui des efforts ou des tentatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour influencer ou faire pression sur des membres du Service de police sud-africain ou du Parquet national afin qu'ils cessent d'enqu\u00eater ou de poursuivre les affaires relevant de la CVR \u00bb et \u00ab si des membres du Service de police sud-africain ou du Parquet national se sont ind\u00fbment rendus complices de ces tentatives visant \u00e0 les influencer ou \u00e0 faire pression sur eux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sid\u00e9e par Sisi Khampepe, juge \u00e0 la retraite de la Cour constitutionnelle, elle a entam\u00e9 ses audiences<\/a> le 11 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\n Au cours du premier mois d\u2019auditions, la Commission a entendu les t\u00e9moignages de proches de militants assassin\u00e9s par la police pendant l\u2019apartheid, ainsi que de nombreuses personnes ayant occup\u00e9 des postes de haut niveau au sein du Parquet national et charg\u00e9es d\u2019enqu\u00eater sur les responsables de ces d\u00e9c\u00e8s, notamment Bulelani Ngcuka, premier directeur national des poursuites publiques (NDPP), Silas Ramaite, qui a pris les fonctions de directeur national des poursuites par int\u00e9rim apr\u00e8s la d\u00e9mission de Ngcuka en 2004, et Vusi Pikoli, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur national des poursuites en 2005.<\/p>\n\n\n\n Ngcuka a racont\u00e9 comment il avait pris la d\u00e9cision de centraliser les enqu\u00eates sur les affaires relevant de la CVR au sein du NPA et de les classer comme des crimes prioritaires. Il a nomm\u00e9 Anton Ackermann, connu pour \u00eatre un avocat int\u00e8gre, au poste de directeur sp\u00e9cial des poursuites au sein de l\u2019Unit\u00e9 charg\u00e9e des litiges relatifs aux crimes prioritaires (PCLU), en 2003. Ngcuka a d\u00e9clar\u00e9 que, pendant son mandat de NDPP, il n\u2019y avait eu aucune ing\u00e9rence politique dans le travail du NPA concernant les enqu\u00eates sur les affaires de la CVR et que, s\u2019il y en avait eu, il aurait refus\u00e9 de se conformer \u00e0 de telles instructions. L'enqu\u00eate men\u00e9e par Ngcuka sur l'implication du dirigeant de l'ANC et futur pr\u00e9sident Jacob Zuma dans la corruption li\u00e9e au tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00ab Arms Deal \u00bb a d\u00e9clench\u00e9 une campagne virulente contre lui qui a conduit \u00e0 sa d\u00e9mission du NPA.<\/p>\n\n\n\n Dans son t\u00e9moignage, Ramaite a affirm\u00e9 qu'en 2004, il avait re\u00e7u pour instruction de suspendre les enqu\u00eates sur les affaires de la CVR de la part de la ministre de la Justice de l'\u00e9poque, Brigitte Mabandla. Il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que ces affaires seraient trait\u00e9es en dehors du NPA par l\u2019Amnesty Task Team, une instance mise en place par le pr\u00e9sident Thabo Mbeki pour garantir que les d\u00e9cisions concernant ces affaires soient prises en consultation avec les ministres du gouvernement. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00ab aurait pu, et aurait d\u00fb, refuser cette demande \u00bb.<\/p>\n\n\n\t Apr\u00e8s sa nomination au poste de NDPP en 2005, Pikoli a cherch\u00e9 \u00e0 collaborer avec l\u2019\u00e9quipe sp\u00e9ciale, mais d\u00e8s 2007, il fut clair que c\u2019\u00e9tait impossible. Dans un m\u00e9morandum secret adress\u00e9 \u00e0 Mabandla, Pikoli a \u00e9crit<\/a> : \u00ab J\u2019en suis d\u00e9sormais arriv\u00e9 \u00e0 un point o\u00f9 je crois sinc\u00e8rement qu\u2019il y a une ing\u00e9rence indue dans mon travail et que je suis entrav\u00e9 et\/ou emp\u00each\u00e9 d\u2019exercer mes fonctions dans cette affaire particuli\u00e8re. Sur le plan juridique, je me trouve dans une impasse. Il semblerait qu\u2019il y ait une attente g\u00e9n\u00e9rale de la part du minist\u00e8re de la Justice et des \u00e9volutions constitutionnelles, du SAPS et de la NIA [Agence nationale de renseignement] pour qu\u2019il n\u2019y ait pas de poursuites et que je doive jouer le jeu. Ma conscience et le serment que j\u2019ai pr\u00eat\u00e9 ne me le permettent pas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pikoli a \u00e9t\u00e9 suspendu par Mbeki la m\u00eame ann\u00e9e. Il appara\u00eet que le NPA pr\u00e9voyait d\u2019inculper le commissaire national de la police sud-africaine, Jackie Selebi, pour corruption, et que c\u2019est pour cette raison, ainsi que pour son refus de renoncer aux poursuites dans les affaires de la CVR, que Pikoli a \u00e9t\u00e9 suspendu, puis finalement licenci\u00e9 de son poste, en 2009. L\u2019ing\u00e9rence politique au sein du NPA ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher les poursuites dans les affaires de la CVR, mais a eu lieu dans un contexte de corruption croissante et de luttes politiques internes en Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n Cependant, selon les t\u00e9moignages de Pikoli et d\u2019Ackermann, les menaces prof\u00e9r\u00e9es par le g\u00e9n\u00e9ral Johan van der Merwe, commissaire national de la police avant 1994, et par l\u2019organisation qu\u2019il avait fond\u00e9e pour d\u00e9fendre les policiers de l\u2019\u00e9poque de l\u2019apartheid, Equality Before the Law, ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le blocage des enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n Une rumeur qui circulait depuis longtemps, selon laquelle van der Merwe disposait de preuves permettant d'inculper 37 dirigeants de l'African National Congress (ANC), dont le pr\u00e9sident Mbeki, pour des crimes commis pendant l'apartheid, en particulier la campagne de mines terrestres lanc\u00e9e en 1985, a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour le blocage des poursuites contre d'anciens agents de la Security Branch. Bien que le NPA ait publi\u00e9 une d\u00e9claration indiquant qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites contre les dirigeants de l\u2019ANC, la menace persistait et a eu un poids consid\u00e9rable. Les dirigeants de l\u2019ANC savaient que les anciens membres de la Security Branch \u00e9taient pass\u00e9s ma\u00eetres dans l\u2019art de fabriquer des preuves. Ils savaient \u00e9galement que ces hommes, qui avaient commis de terribles atrocit\u00e9s pendant l\u2019apartheid et qui avaient menti sur la nature et l\u2019ampleur de leurs crimes devant la CVR, ne reculeraient devant rien pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre eux-m\u00eames poursuivis. Comme le montre une requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la Cour constitutionnelle<\/a>, d\u00e9pos\u00e9e le 20 janvier 2025<\/a> par 23 Sud-Africains et la Fondation pour les droits de l\u2019homme, qui repr\u00e9sente les rescap\u00e9s et leurs familles, il existe des preuves solides que d\u2019anciens membres de la Security Branch et des g\u00e9n\u00e9raux de haut rang sous l\u2019apartheid ont cherch\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher les poursuites judiciaires dans les affaires de la CVR et \u00e0 contraindre les responsables de l\u2019ANC de conclure un accord secret visant, de facto, \u00e0 accorder l\u2019amnistie \u00e0 l\u2019issue de la CVR.<\/p>\n\n\n\n Le succ\u00e8s de la Commission d\u2019enqu\u00eate d\u00e9pend en grande partie de la coop\u00e9ration de ceux qui sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir emp\u00each\u00e9 la poursuite des affaires de la CVR. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les travaux de la Commission ont \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9s par le refus des agences gouvernementales<\/a>, notamment les services de police sud-africains et le minist\u00e8re de la Justice, ainsi que des anciens et actuel chefs d\u2019\u00c9tat, ministres de la Justice et autres dirigeants, \u00e0 fournir des d\u00e9clarations sous serment, \u00e0 pr\u00e9senter des preuves ou \u00e0 indiquer qu\u2019ils sont dispos\u00e9s \u00e0 participer aux audiences. Les anciens pr\u00e9sidents Mbeki et Zuma ont \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 faire \u00e9chouer la Commission en demandant la r\u00e9cusation de la juge Khampepe. Ils affirment que, puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 commissaire de la CVR et a particip\u00e9 aux audiences d\u2019amnistie, elle n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre nomm\u00e9e pour pr\u00e9sider cette enqu\u00eate. Bien que Khampepe ait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par Ramaphosa, celui-ci ne s\u2019est pas oppos\u00e9 aux tentatives visant \u00e0 la d\u00e9mettre de ses fonctions, arguant qu\u2019il souhaite s\u2019assurer que la Commission ne soit pas discr\u00e9dit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate va se poursuivre jusqu\u2019\u00e0 la fin mai 2026, et les commissaires devraient remettre leur rapport fin juillet. Reste \u00e0 voir si la Commission apportera un nouvel \u00e9clairage sur la mani\u00e8re dont les enqu\u00eates sur les affaires de la CVR ont \u00e9t\u00e9 \u00e9touff\u00e9es et sur les raisons de cette suppression, ou si, \u00e0 l\u2019instar des nombreuses autres enqu\u00eates men\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment pour examiner la complicit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, telles que la Commission d\u2019enqu\u00eate de Marikana<\/a> sur le massacre qui a eu lieu \u00e0 la mine de platine Lonmin, en Afrique du Sud en 2012, elle finira par \u00e9chouer \u00e0 demander des comptes \u00e0 quiconque.<\/p>\n\n\nLes anciens pr\u00e9sidents s'en m\u00ealent \u00e0 nouveau<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/South-Africa_Desmond-Tutu-Thabo-Mbeki-truth-commission-report_@AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Kylie](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kylie-Thomas.jpg\")
KYLIE THOMAS<\/strong><\/p>\n