{"id":157150,"date":"2026-03-30T10:29:43","date_gmt":"2026-03-30T08:29:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=157150"},"modified":"2026-03-30T17:04:51","modified_gmt":"2026-03-30T15:04:51","slug":"cpi-enjeux-enquete-bielorussie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/157150-cpi-enjeux-enquete-bielorussie.html","title":{"rendered":"CPI : les enjeux de l'enqu\u00eate sur la Bi\u00e9lorussie"},"content":{"rendered":"\n<p>Ceux qui veulent que le r\u00e9gime d\u2019Alexandre Loukachenko et la r\u00e9pression politique de 2020 soient jug\u00e9s se r\u00e9jouissent : l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale est ouverte. Mais la marge de man\u0153uvre juridique et politique de la Cour est \u00e9troite.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab Je suis pr\u00eat \u00e0 \u00eatre interrog\u00e9 par la CPI si elle le souhaite. Je suis l\u2019une des victimes \u00bb, d\u00e9clare Kanstantsin Staradubets, l\u2019une <a href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2024\/03\/1147761\">des quelque 300.000 personnes<\/a> qui auraient \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de Bi\u00e9lorussie \u00e0 la suite des manifestations contre la fraude \u00e9lectorale de 2020. Il travaille pour <a href=\"https:\/\/spring96.org\/en\">Viasna<\/a>, une organisation bi\u00e9lorusse de d\u00e9fense des droits humains, et r\u00e9side d\u00e9sormais en Lituanie. Ce sont <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/2024-09\/2024-09-30-state-party-referral-lithuania.pdf\">les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par la Lituanie<\/a> \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> en 2024 qui ont permis \u00e0 la Cour de La Haye d\u2019ouvrir, dans un premier temps, un examen pr\u00e9liminaire sur les expulsions pr\u00e9sum\u00e9es de Bi\u00e9lorussie vers ce petit \u00c9tat balte. Le 12 mars, le procureur de la CPI a finalement d\u00e9cid\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/news\/icc-office-prosecutor-concludes-preliminary-examinations-venezuela-ii-and-lithuania\/belarus\">d\u2019ouvrir une enqu\u00eate \u00e0 part enti\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon la br\u00e8ve analyse rendue publique par le Bureau du procureur de la Cour, celui-ci va se concentrer sur \u00ab <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/2026-03\/Summary-of-findings-Situation-Lithuania-Belarus.pdf\">les crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>, tels que la d\u00e9portation\u2026 et la pers\u00e9cution par la d\u00e9portation \u00e0 l\u2019encontre de tout groupe ou collectivit\u00e9 identifiable pour des motifs politiques \u00bb, commis depuis mai 2020. Il affirme que \u00ab les expulsions forc\u00e9es pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019individus ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par un environnement coercitif qui aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s bi\u00e9lorusses sur le territoire de la Bi\u00e9lorussie\u2026 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019opposants r\u00e9els ou suppos\u00e9s du gouvernement bi\u00e9lorusse\u2026 en application ou dans le prolongement d\u2019une politique d\u2019\u00c9tat \u00bb. Parmi les autres facteurs ayant conduit \u00e0 \u00ab la conclusion que les crimes commis par les autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s ou approuv\u00e9s par les plus hautes instances du gouvernement \u00bb figurent le recours au syst\u00e8me judiciaire pour r\u00e9primer la dissidence et l'absence de poursuites des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Selon le parquet, \u00ab la commission \u00e0 grande \u00e9chelle des crimes, le nombre de victimes et la nature organis\u00e9e des actes sont autant de facteurs illustrant le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique de l\u2019attaque men\u00e9e par les autorit\u00e9s contre des opposants politiques r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup> mai 2020 \u00bb. La d\u00e9finition d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-en-est-on-arrive-la\">Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Gabija Grigaite-Daugirde \u00e9tait vice-ministre de la Justice lorsque la Lituanie a saisi La Haye. Elle a d\u00e9sormais repris son poste de professeure de droit international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Vilnius. \u00ab Les \u00c9tats voisins \u00bb, explique-t-elle, \u00ab sont les premiers \u00e0 subir les cons\u00e9quences de r\u00e9gimes ill\u00e9gitimes qui violent les droits humains fondamentaux \u00bb.&nbsp;Des \u00c9tats comme la Lituanie sont \u00ab les premiers \u00e0 devoir faire face \u00e0 toutes les cons\u00e9quences humanitaires ou politiques ; les premiers \u00e0 apporter un soutien politique aux leaders de l\u2019opposition, \u00e0 offrir des lieux s\u00fbrs aux personnes fuyant l\u2019environnement coercitif de leur pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>La Lituanie partage une fronti\u00e8re de 679 km avec la Bi\u00e9lorussie. Les relations sont tendues depuis des d\u00e9cennies, chaque pays ayant suivi une autre voie : Vilnius a rejoint l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Otan, tandis que Minsk est devenu un proche alli\u00e9 de Moscou. Mais l\u2019une des raisons qui ont pouss\u00e9 la Lituanie \u00e0 saisir la CPI \u00e9tait aussi de contester un discours avanc\u00e9 devant d\u2019autres tribunaux, selon lequel la Lituanie ne respectait pas le droit international. En 2021, la Bi\u00e9lorussie avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019avoir <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/2022-04\/SienosGrup%C4%97Submission.pdf\">utilis\u00e9 comme arme des demandeurs d\u2019asile<\/a> venus d\u2019Afrique et d\u2019Asie, en les abandonnant dans les denses for\u00eats qui relient les deux pays et en les encourageant \u00e0 franchir la fronti\u00e8re, \u00e0 la recherche de la libert\u00e9 dans l\u2019UE. La Lituanie avait fait l\u2019objet de critiques internationales et de poursuites judiciaires sur ses m\u00e9thodes de s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est un \u00ab \u00e9norme probl\u00e8me \u00bb, confirme Marieke de Hoon, de l'universit\u00e9 d'Amsterdam, qui s'est r\u00e9guli\u00e8rement rendue dans le pays, avec \u00ab des migrants pouss\u00e9s sur leur territoire [lituanien] \u00bb et leur refoulement. \u00ab En partie parce qu'ils doivent faire face \u00e0 ces all\u00e9gations de violation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme, les Lituaniens veulent faire conna\u00eetre l'autre facette de cette histoire.&nbsp;\u00bb Parall\u00e8lement aux proc\u00e9dures engag\u00e9es \u00e0 Strasbourg devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, \u00ab les Lituaniens souhaitent \u00e9galement disposer d\u2019une tribune pour dire : \u201cNe nous focalisons pas sur cette situation, o\u00f9 nous avons peut-\u00eatre ou non commis une faute, mais examinons aussi les v\u00e9ritables causes profondes, qui, selon nous, constituent un v\u00e9ritable probl\u00e8me pour l\u2019Europe et une question que la justice internationale devrait traiter\u201d. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Et ce probl\u00e8me, c\u2019est la Bi\u00e9lorussie. \u00ab Les Lituaniens m\u2019ont dit \u00bb, raconte De Hoon, \u00ab\u00a0\u201cNous observons l\u2019\u00e9volution de la situation en Bi\u00e9lorussie depuis de nombreuses ann\u00e9es, et nous pensons qu\u2019il est temps d\u2019agir.\u201d \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit de la \u00ab cr\u00e9dibilit\u00e9 du droit international pour des \u00c9tats comme la Lituanie \u00bb, explique Grigaite-Daugirde. \u00ab Cette cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9pend d\u2019abord de son efficacit\u00e9, de la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les \u00c9tats y ont recours et la d\u00e9fendent. Elle d\u00e9pend aussi de la volont\u00e9 politique dont font preuve les \u00c9tats pour d\u00e9fendre les valeurs fondamentales du droit international et pour \u00e9tablir une pratique \u00e9tatique qui nous permette de dire que le droit international fonctionne r\u00e9ellement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, ajoute-t-elle, le gouvernement \u00ab n\u2019avait pas d\u2019autre choix \u00bb. Apr\u00e8s avoir offert un refuge humanitaire aux victimes du r\u00e9gime de Loukachenko, il devait r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab la fa\u00e7on d\u2019agir pour frapper le r\u00e9gime lui-m\u00eame, pour mettre en lumi\u00e8re les pratiques cruelles en Bi\u00e9lorussie. Car lorsqu\u2019on a affaire \u00e0 des pays tr\u00e8s ferm\u00e9s comme la Bi\u00e9lorussie ou la Russie, il est tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir des informations fiables et de v\u00e9rifier ce qui se passe r\u00e9ellement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tater-le-terrain\">T\u00e2ter le terrain<\/h2>\n\n\n\n<p>La Lituanie, avec le soutien de l\u2019opposition bi\u00e9lorusse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a donc soumis un dossier d\u00e9taill\u00e9 comprenant \u00e0 la fois des t\u00e9moignages et une analyse juridique. Selon des sources bien inform\u00e9es ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat, le procureur de la CPI leur en a demand\u00e9 davantage. De leur c\u00f4t\u00e9, des ONG ont apport\u00e9 leurs propres contributions. L\u2019un des acteurs sur la qu\u00eate de justice sur la Bi\u00e9lorussie est l\u2019International Accountability Platform for Belarus (IAPB), appuy\u00e9 par le Danemark \u2013 une coordination g\u00e9r\u00e9e par quatre grandes ONG et disposant d\u2019une base de donn\u00e9es importante. \u00ab Nous avons soumis un dossier tr\u00e8s complet d\u2019informations et de preuves au Bureau du procureur de la CPI en janvier 2025 et y avons, depuis, ajout\u00e9 quatre contributions \u00e0 l\u2019appui de l\u2019examen pr\u00e9liminaire \u00bb, explique Andrea Huber, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019IAPB.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations fournies par les ONG aux autorit\u00e9s lituaniennes \u00ab ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine&nbsp;\u00bb, explique Grigaite-Daugirde. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments de preuve, \u00ab on a ouvert des discussions avec les personnes comp\u00e9tentes et exp\u00e9riment\u00e9es, on a test\u00e9 des id\u00e9es&nbsp;\u00bb. Comme la Bi\u00e9lorussie n\u2019est pas un \u00c9tat membre de la CPI, \u00ab on a compris qu\u2019il fallait t\u00e2ter le terrain pour savoir comment pr\u00e9senter un r\u00e9f\u00e9r\u00e9&nbsp;\u00bb.&nbsp;Le point crucial \u00e9tait d\u2019analyser la nature \u00ab&nbsp;transfrontali\u00e8re&nbsp;\u00bb des crimes pr\u00e9sum\u00e9s : m\u00eame s\u2019ils avaient leur origine en Bi\u00e9lorussie, avec la d\u00e9portation forc\u00e9e d\u2019opposants politiques vers un \u00c9tat membre de la CPI \u2013 la Lituanie \u2013, ils pouvaient entrer dans le champ de comp\u00e9tence de la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous devons nous appuyer sur cette esp\u00e8ce \u201cd\u2019accroche juridictionnelle cr\u00e9ative\u201d \u00bb, explique Grigaite-Daugirde. \u00ab Nous avons compris ce qui \u00e9tait possible et quelles \u00e9taient nos limites. Nous avons compris que nous devions parler de tous ces crimes transfrontaliers, en nous appuyant sur les \u00e9l\u00e9ments existant dans notre comp\u00e9tence territoriale. C\u2019est pourquoi nous nous sommes principalement concentr\u00e9s sur la d\u00e9portation et la pers\u00e9cution&nbsp;\u00bb \u2013 les crimes sur lesquels porte l\u2019examen du procureur de la CPI. \u00ab Mais nous affirmons aussi que d\u2019autres crimes pourraient \u00eatre pris en consid\u00e9ration s\u2019ils peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 cette campagne plus large de d\u00e9portation et de pers\u00e9cution.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le Bureau du Procureur de la CPI a \u00e9galement d\u00fb tenir compte du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 et s\u2019assurer que ni la Lituanie, ni la Bi\u00e9lorussie elle-m\u00eame, ne menaient d\u2019enqu\u00eates ou de proc\u00e8s potentiels sur ces m\u00eames crimes \u2013 ce qui remettrait en cause la comp\u00e9tence de la Cour en tant que juridiction de dernier recours. \u00ab Les informations disponibles \u00bb, \u00e9crit le Bureau du Procureur, \u00ab indiquent qu\u2019aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte en Bi\u00e9lorussie ou dans d\u2019autres pays concernant la d\u00e9portation, ou la pers\u00e9cution via la d\u00e9portation, d\u2019opposants r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s vers la Lituanie.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Grigate-Daugirde explique que la Lituanie a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts particuliers pour que la Cour comprenne \u00ab tr\u00e8s clairement le contexte juridique et politique, le mode de fonctionnement du r\u00e9gime de Loukachenko, et pour lui faire gagner du temps. Car nous voulions vraiment que cette d\u00e9cision soit rendue de la mani\u00e8re la plus approfondie possible, et bien s\u00fbr, le plus rapidement possible&nbsp;\u00bb. Selon elle, la d\u00e9cision de la CPI \u00ab&nbsp;ouvre des perspectives totalement nouvelles pour la justice internationale, car soudainement, tous les r\u00e9gimes qui semblaient hors de [sa] port\u00e9e juridictionnelle \u00bb pourraient ne plus l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-liberation-des-prisonniers-politiques\">La lib\u00e9ration des prisonniers politiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Le moment choisi pour l'annonce du procureur est significatif. Au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, les relations entre la Bi\u00e9lorussie et les puissances internationales ont connu un revirement spectaculaire. Bien que le pays fasse toujours l'objet de sanctions s\u00e9v\u00e8res de la part de l'Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9p\u00each\u00e9 \u00e0 Minsk un envoy\u00e9 sp\u00e9cial qui a n\u00e9goci\u00e9 plusieurs lib\u00e9rations importantes de prisonniers politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>En juin dernier, Siarhei Tsikhanouski, le prisonnier politique le plus c\u00e9l\u00e8bre de Bi\u00e9lorussie, s\u2019est trouv\u00e9 parmi les personnes lib\u00e9r\u00e9es. C'est son arrestation qui avait pouss\u00e9 son \u00e9pouse, Sviatlana Tsikhanouskaya, \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9lections. Bien que reconnue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme ayant remport\u00e9 les \u00e9lections de 2020, elle a quitt\u00e9 le pays apr\u00e8s avoir re\u00e7u des menaces, afin de diriger l'opposition depuis l\u2019ext\u00e9rieur. Lors de sa premi\u00e8re conf\u00e9rence de presse \u00e0 Vilnius, le 22 juin 2025, Tsikhanouski n'\u00e9tait plus que l'ombre \u00e9maci\u00e9e de l'homme barbu et trapu qu'il \u00e9tait autrefois. Ne pesant plus que 79 kilos, il a qualifi\u00e9 les tortures qu'il avait subies d'\u00ab&nbsp;inhumaines, un cauchemar \u00bb, \u00e9voquant de longues p\u00e9riodes d'isolement, l'impossibilit\u00e9 de recevoir du courrier pendant pr\u00e8s de trois ans et l'interdiction de passer des appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Les minuscules cellules n\u2019avaient ni matelas, ni draps, ni oreillers, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En \u00e9change de quoi l\u2019administration Trump a-t-elle donc n\u00e9goci\u00e9 ? Selon les analystes, tout repose sur le statut de la Bi\u00e9lorussie en tant <a href=\"https:\/\/goodauthority.org\/news\/the-us-belarus-prisoners-for-potash-deal-explained\/\">que producteur majeur de potasse<\/a>, un ingr\u00e9dient cl\u00e9 dans la fabrication d\u2019engrais.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Il est extr\u00eamement important que le monde entende parler des tortures inflig\u00e9es par Loukachenko \u00e0 son rival politique, probablement son ennemi personnel \u00bb, d\u00e9clare Staradubets, de Viasna. Mais l\u2019opposition bi\u00e9lorusse souligne \u00e9galement que, malgr\u00e9 les centaines de lib\u00e9rations intervenues au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, de nouvelles personnes sont arr\u00eat\u00e9es. Selon Viasna, il y a actuellement plus de 900 prisonniers politiques en Bi\u00e9lorussie.&nbsp;En partie \u00e0 cause de ces lib\u00e9rations, les ONG de d\u00e9fense des droits humains sont tr\u00e8s occup\u00e9es : \u00ab&nbsp;\u00c0 ce jour, nous avons interrog\u00e9 plus de 3.300 victimes et t\u00e9moins, qui ont fourni 36.800 documents \u00bb, raconte Huber. \u00ab&nbsp;De plus, nous avons collect\u00e9 plus de 2 millions de fichiers provenant de sources ouvertes, issues de plus de 1.100 sources, et nous archivons r\u00e9guli\u00e8rement ces informations afin de pr\u00e9server les donn\u00e9es pertinentes.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies dispose \u00e9galement d\u2019un groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants travaillant sur la Bi\u00e9lorussie. En f\u00e9vrier, ils <a href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2025\/02\/1160156\">ont fait \u00e9tat<\/a> de d\u00e9tenus battus, \u00ab&nbsp;soumis \u00e0 des d\u00e9charges \u00e9lectriques, et m\u00eame menac\u00e9s de viol \u2013 non seulement \u00e0 leur encontre, mais aussi \u00e0 l\u2019encontre des membres de leur famille&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui ressort des t\u00e9moignages des personnes lib\u00e9r\u00e9es, explique Staradubets, c\u2019est que \u00ab&nbsp;le niveau et l\u2019ampleur de la brutalit\u00e9 d\u00e9pendent des autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires de chaque prison et peuvent varier consid\u00e9rablement. D\u2019apr\u00e8s ce que nous savons, les prisonniers politiques ne sont plus r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 la torture physique. Ils sont parfois battus. Ils font l\u2019objet de discriminations par rapport aux autres d\u00e9tenus. Ils sont isol\u00e9s en termes d\u2019information ou de contacts avec les autres d\u00e9tenus, leurs familles, leurs avocats. C\u2019est toujours le cas, c\u2019est la routine, c\u2019est le syst\u00e8me. De m\u00eame, l\u2019alimentation propre, l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, ainsi que de nombreuses autres activit\u00e9s telles que le sport ou les loisirs, sont pour la plupart interdits aux prisonniers politiques. Ce n\u2019est pas de la torture au sens strict, mais un tel traitement cr\u00e9e des conditions insupportables. Nous avons entendu des r\u00e9cits de prisonniers lib\u00e9r\u00e9s la semaine derni\u00e8re selon lesquels certains des prisonniers politiques qu\u2019ils ont vus \u00e9taient dans un tel \u00e9tat psychologique qu\u2019ils craignaient pour leur sant\u00e9 mentale et leur vie. Ce n\u2019est pas seulement perturbant, c\u2019est horrible.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-balle-dans-le-camp-de-la-pologne\">La balle dans le camp de la Pologne<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab Le champ d\u2019application de la situation actuellement sous enqu\u00eate englobe toutes les all\u00e9gations pass\u00e9es et pr\u00e9sentes de crimes commis depuis le 1<sup>er<\/sup> mai 2020 en R\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie, dont au moins une partie a \u00e9t\u00e9 commise sur le territoire de la Lituanie \u00bb, d\u00e9clare la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, aucun autre pays ne s\u2019est joint \u00e0 cette saisine. Alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la majorit\u00e9 des Bi\u00e9lorusses exil\u00e9s se trouvent en Pologne voisine. \u00ab \u00c0 plusieurs reprises, explique Grigaite-Daugirde, j\u2019ai eu l\u2019occasion de d\u00e9battre de la question de savoir si ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la Lituanie n\u2019avait qu\u2019une valeur purement symbolique sur le plan politique. Je dirais que ce n\u2019\u00e9tait pas toujours une discussion facile.&nbsp;\u00bb Elle entend par l\u00e0 que la Lituanie n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 convaincre ses voisins de se joindre \u00e0 son renvoi. Mais aujourd\u2019hui, avec la d\u00e9cision de la CPI, \u00ab&nbsp;il est clair que ce n\u2019est pas purement symbolique sur le plan politique \u00bb, affirme-t-elle. \u00ab&nbsp;Il faut comprendre que ce renvoi a, en r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 eu des cons\u00e9quences juridiques et qu\u2019il finira par causer encore plus de difficult\u00e9s ou d\u2019effets n\u00e9gatifs pour le r\u00e9gime de Loukachenko&nbsp;\u00bb. Il est donc \u00ab important que les juridictions ou les pays qui comptent un nombre encore consid\u00e9rable de Bi\u00e9lorusses, v\u00e9ritables victimes du r\u00e9gime de Loukachenko, ayant subi ces violations massives et syst\u00e9matiques des droits humains \u00bb, recueillent des preuves pour la Cour, car \u00ab plus les informations soumises \u00e0 la Cour sont nombreuses, plus il y a de chances qu\u2019elles refl\u00e8tent r\u00e9ellement ce qui a toujours lieu en Bi\u00e9lorussie. Ils ont laiss\u00e9 la Lituanie t\u00e2ter le terrain seule. La Lituanie a donc test\u00e9 le terrain. La Lituanie a fait son travail. Je pense qu\u2019il est maintenant temps de contribuer aux efforts lituaniens&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Staradabuts convient qu\u2019il est \u00ab tr\u00e8s important de faire comprendre aux autorit\u00e9s polonaises qu\u2019elles doivent se joindre \u00e0 nous. Elles devraient permettre \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de travailler avec les victimes en Pologne. Car il y a beaucoup plus de Bi\u00e9lorusses en Pologne qui connaissent probablement en d\u00e9tail les tortures&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-mettre-en-lumiere-l-implication-des-plus-hauts-dirigeants\">Mettre en lumi\u00e8re l\u2019implication des plus hauts dirigeants<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019une des questions cl\u00e9s sera de savoir qui, selon la CPI, peut \u00eatre tenu responsable des politiques ayant conduit aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s. Huber met en garde contre le fait que les informations fournies par les victimes concernant les hauts responsables ne sont pas toujours faciles \u00e0 obtenir. \u00ab&nbsp;Pour des raisons compr\u00e9hensibles, les victimes sont plus susceptibles de disposer d\u2019informations sur les auteurs directs qu\u2019elles ont elles-m\u00eames rencontr\u00e9s, et qui sont souvent de niveau inf\u00e9rieur ou interm\u00e9diaire&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab La CPI se concentre sur les \u00e9chelons sup\u00e9rieurs de commandement et sur les personnes qui, en r\u00e9alit\u00e9, jouent un r\u00f4le dans la politique d\u2019\u00c9tat et dans tous les actes criminels commis \u00bb, explique Grigaite-Daugirde. \u00ab Ce que nous avons fait, c\u2019est essayer de montrer le syst\u00e8me, le sch\u00e9ma des d\u00e9portations et des pers\u00e9cutions, afin qu\u2019il soit clair que cela n\u2019aurait pas pu se produire sans l\u2019implication des plus hauts dirigeants du r\u00e9gime de Loukachenko. Nous voulions que cette vue d\u2019ensemble soit replac\u00e9e dans un contexte juridique tr\u00e8s clair, afin que la gravit\u00e9 des faits et la politique d\u2019\u00c9tat soient mises en \u00e9vidence.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong>LOUKACHENKO JUG\u00c9 A LA HAYE (MAIS PAS DEVANT LA CPI) ?<\/strong><\/p>\n<p>La professeure de droit p\u00e9nal international Marieke de Hoon explique que lors de la cr\u00e9ation du nouveau <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/152276-tribunal-special-crime-agression-vu-ukraine.html\">Tribunal sp\u00e9cial pour l\u2019agression contre l\u2019Ukraine<\/a>, l\u2019une des questions importantes \u00e9tait de savoir s\u2019il serait \u00ab limit\u00e9 aux accus\u00e9s russes pouvant \u00eatre tenus pour responsables de ce crime d\u2019agression ou s\u2019il concernerait tous les acteurs, y compris la Bi\u00e9lorussie \u00bb, impliqu\u00e9s dans la commission du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/crime-agression\">crime d\u2019agression<\/a> contre l\u2019Ukraine. Selon elle, \u00ab la Bi\u00e9lorussie \u00e9tait une partie prenante \u00e0 part enti\u00e8re, car on ne peut pas offrir son territoire \u00e0 un \u00c9tat agresseur et le laisser commettre cette agression \u00e0 travers son propre \u00c9tat. Ce n\u2019est pas de la complicit\u00e9, c\u2019est la commission \u00e0 part enti\u00e8re d\u2019un crime \u00bb. Andrea Huber, de l\u2019IAPB, note toutefois que la comp\u00e9tence du nouveau tribunal se limite au crime d\u2019agression contre l\u2019\u00c9tat ukrainien, ce qui signifie qu\u2019il \u00ab n\u2019a pas pour mandat de traiter les cas de torture, de d\u00e9tention ill\u00e9gale, de violences sexuelles ou d\u2019autres crimes commis contre des Bi\u00e9lorusses. Ce [nouveau] tribunal n\u2019apportera donc ni justice ni r\u00e9parations aux Bi\u00e9lorusses \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136641-soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Belarus_Minsk-demonstration-police_@Stringer-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"La Bi\u00e9lorussie devant la CPI pour deux cas de \u00ab pers\u00e9cution discriminatoire \u00bb - Photo : La police anti-\u00e9meute arr\u00eate un homme dans une rue de Minsk (Bi\u00e9lorussie).\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136641-soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tSoudain, la Bi\u00e9lorussie se r\u00e9veille avec deux plaintes devant la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ceux qui veulent que le r\u00e9gime d\u2019Alexandre Loukachenko et la r\u00e9pression politique de 2020 soient jug\u00e9s se r\u00e9jouissent : l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale est ouverte. 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