Plusieurs questions pratiques devront \u00eatre prises en compte : la transparence dans la prise de d\u00e9cision, des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 clairs et inclusifs, des capacit\u00e9s administratives et techniques suffisantes pour soutenir ceux qui ont subi des exp\u00e9riences traumatisantes, et un acc\u00e8s effectif pour les Syriens vivant dans des zones recul\u00e9es ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il sera crucial de consulter les communaut\u00e9s touch\u00e9es, y compris les survivants de violations graves, ainsi que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui les soutiennent.<\/p>\n\n\n\n
Pour tout cela, la Syrie pourrait s\u2019inspirer de l\u2019exemple de son voisin, l\u2019Irak. La justice transitionnelle en Syrie en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts, avec une transparence limit\u00e9e et une consultation restreinte<\/a> des survivants. Les Irakiens ont subi pendant des d\u00e9cennies des atrocit\u00e9s commises par l\u2019\u00c9tat et par des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques. Et contrairement \u00e0 la Syrie, l\u2019Irak a d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre plusieurs programmes de r\u00e9paration destin\u00e9s aux survivants de crimes li\u00e9s au terrorisme, d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles commis par l\u2019arm\u00e9e, de captivit\u00e9 entre les mains du groupe \u00c9tat islamique et de crimes commis par l\u2019ancien r\u00e9gime de Saddam Hussein.<\/p>\n\n\n\n Comme nous l\u2019avons constat\u00e9 en Irak, le succ\u00e8s des programmes de r\u00e9paration peut \u00eatre mesur\u00e9 non seulement \u00e0 l\u2019aune de leurs r\u00e9sultats et de leurs chiffres, mais aussi \u00e0 travers l\u2019exp\u00e9rience des survivants tout au long des processus de demande et de mise en \u0153uvre. En nous concentrant sur la formulation et la mise en \u0153uvre de la loi sur les survivantes y\u00e9zidies (YSL)<\/a>, un programme de r\u00e9parations adopt\u00e9 en Irak \u00e0 la suite du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par le groupe \u00c9tat islamique contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, nous pouvons en tirer des enseignements pour la Syrie. <\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de la YSL a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e remarquable, car il s\u2019agit de la premi\u00e8re loi de r\u00e9parations en r\u00e9ponse \u00e0 la violence fond\u00e9e sur le genre en Irak et dans la r\u00e9gion du Moyen-Orient. Elle se concentre sur les survivantes d\u2019enl\u00e8vements, de violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes, ainsi que de tueries de masse. Elle couvre non seulement les femmes et les filles y\u00e9zidies, mais aussi les gar\u00e7ons y\u00e9zidis qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s alors qu\u2019ils \u00e9taient mineurs, ainsi que les femmes et les filles issues des communaut\u00e9s shabak, turkm\u00e8ne et chr\u00e9tienne, \u00e9galement enlev\u00e9es. Enfin, la loi s\u2019applique aux victimes, hommes et femmes, issues de ces quatre communaut\u00e9s qui ont surv\u00e9cu \u00e0 des ex\u00e9cutions de masse.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9parations individuelles pr\u00e9vues par la YSL comprennent une indemnisation financi\u00e8re mensuelle, une parcelle de terrain, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 mentale et \u00e0 des opportunit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation. Elle reconna\u00eet \u00e9galement les crimes commis contre ces communaut\u00e9s, y compris le g\u00e9nocide, et exige de l\u2019\u00c9tat irakien qu\u2019il recherche les personnes disparues et exhume toutes les fosses communes restantes.<\/p>\n\n\n\n La YSL a mis en place un dispositif administratif de r\u00e9parations, mis en \u0153uvre par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires des survivants (GDSA) relevant du minist\u00e8re irakien du Travail et des Affaires sociales. Elle a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 de huit membres charg\u00e9s d\u2019examiner les demandes et d\u2019entendre les recours en premi\u00e8re instance, avec la possibilit\u00e9 d\u2019interroger les survivants \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9part, la proc\u00e9dure pr\u00e9voyait des formalit\u00e9s minimales et des crit\u00e8res de preuve souples<\/a> afin que les survivants puissent acc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9parations en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire. Compte tenu de la nature administrative du programme<\/a>, les survivants pouvaient fournir toute preuve disponible et n\u2019\u00e9taient pas tenus de d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale pour b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9parations. La loi comprenait \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9, interdisant \u00e0 la GDSA et aux autres agences gouvernementales de partager sans autorisation les informations des survivantes.<\/p>\n\n\n\n Comme de nombreuses survivantes y\u00e9zidies avaient d\u00e9j\u00e0 racont\u00e9 leur histoire \u00e0 plusieurs reprises<\/a> \u00e0 des journalistes, des ONG et des enqu\u00eateurs, leurs d\u00e9clarations recueillies par ces entit\u00e9s reconnues \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des preuves solides permettant aux survivantes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9parations sans devoir passer par un nouvel entretien. Et alors que la plupart des survivantes \u00e9taient d\u00e9plac\u00e9es dans la r\u00e9gion du Kurdistan irakien, les demandes n\u00e9cessitaient de se rendre aux bureaux de la GDSA \u00e0 Mossoul ou dans un bureau satellite \u00e9tabli par la suite \u00e0 Sinjar. Un portail en ligne<\/a> a \u00e9t\u00e9 mis en place, permettant aux survivantes de d\u00e9poser leur demande depuis l\u2019Irak ou depuis l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n La GDSA ne publie pas d\u2019informations sur le nombre de demandeurs, de recours ou de demandes rejet\u00e9es, mais elle indique \u00e0 ce jour que la commission a reconnu 2 216 personnes<\/a> comme survivants ayant droit \u00e0 une indemnisation financi\u00e8re mensuelle. En outre, la GDSA a collabor\u00e9 avec des ONG pour fournir des services de sant\u00e9 mentale, tandis que le gouvernement met en place un centre sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Sinjar. Elle s\u2019efforce \u00e9galement de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation aux survivants dont la scolarit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interrompue, et de leur accorder la priorit\u00e9 dans l\u2019emploi dans le secteur public. Enfin, la premi\u00e8re phase de distribution des terres a eu lieu, avec la d\u00e9livrance de 262 titres fonciers r\u00e9sidentiels<\/a> aux survivants. La YSL pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures de comm\u00e9moration, la recherche des personnes disparues, l'ouverture de fosses communes et le soutien \u00e0 la collecte de preuves et aux efforts en faveur de la justice.<\/p>\n\n\n\n Ces avanc\u00e9es sont significatives et n\u00e9cessitent une coordination avec diverses autres agences gouvernementales f\u00e9d\u00e9rales et provinciales. Les compensations financi\u00e8res ont v\u00e9ritablement transform\u00e9 la vie des survivants et leur ont permis de reconstruire leur existence, et parfois de quitter les camps de d\u00e9plac\u00e9s, apr\u00e8s une d\u00e9cennie pass\u00e9e dans des conditions pr\u00e9caires. Pour beaucoup, c'\u00e9tait la premi\u00e8re fois que les pr\u00e9judices qu'ils avaient subis, individuellement et collectivement, \u00e9taient reconnus par l'\u00c9tat irakien.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, le processus s'est souvent av\u00e9r\u00e9 difficile pour les survivants qui avaient d\u00e9j\u00e0 endur\u00e9 de graves traumatismes et \u00e9taient fr\u00e9quemment expos\u00e9s \u00e0 la stigmatisation au sein de leurs communaut\u00e9s. C'est important car l\u2019objectif des r\u00e9parations n\u2019est pas seulement d\u2019offrir une compensation pour les atrocit\u00e9s, mais aussi de r\u00e9tablir la relation entre l\u2019\u00c9tat et ses citoyens, et permettre aux survivantes de sentir que le pr\u00e9judice qu\u2019elles ont subi est reconnu et ne se reproduira pas. La YSL a introduit un nouveau cadre de r\u00e9parations, mais aussi des faiblesses dans sa r\u00e9daction et sa mise en \u0153uvre ont limit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s et sap\u00e9 son approche centr\u00e9e sur les survivantes.<\/p>\n\n\n\t La r\u00e9daction de la YSL a soulev\u00e9 trois probl\u00e8mes fondamentaux qui ont cr\u00e9\u00e9 des difficult\u00e9s majeures pour certaines survivantes.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, la loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour r\u00e9pondre aux crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre les femmes et les filles y\u00e9zidies, ce qui est compr\u00e9hensible compte tenu du nombre de victimes, de la gravit\u00e9 des pr\u00e9judices et de la campagne g\u00e9nocidaire men\u00e9e par le groupe EI<\/a> contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. Cependant, les femmes et les filles issues des communaut\u00e9s shabak, turkm\u00e8ne et chr\u00e9tienne \u00e9taient aussi incluses dans la loi. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 des r\u00e9parations au titre de la YSL, les demandeuses devaient prouver qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es par le groupe EI le 3 ao\u00fbt 2014 ou apr\u00e8s cette date, jour o\u00f9 l\u2019EI a attaqu\u00e9 des villes et des villages dans toute la r\u00e9gion d\u2019origine des Y\u00e9zidis, le Sinjar, dans les plaines de Ninive.<\/p>\n\n\n\n Or, le groupe EI avait attaqu\u00e9 les autres communaut\u00e9s avant cette date<\/a>. Par cons\u00e9quent, ces survivantes devaient \u00e9tablir qu\u2019elles \u00e9taient toujours retenues captives au 3 ao\u00fbt pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 des r\u00e9parations. Ainsi, une femme turkm\u00e8ne, shabak ou chr\u00e9tienne qui avait \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e puis lib\u00e9r\u00e9e avant le 3 ao\u00fbt ne pouvait pas pr\u00e9tendre \u00e0 des r\u00e9parations, quel que soit le pr\u00e9judice subi. Pour ces communaut\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, le terme cl\u00e9 qui reste ind\u00e9fini est celui d\u2019\u00ab\u00a0enl\u00e8vement\u00a0\u00bb, ce qui peut donner lieu \u00e0 des interpr\u00e9tations divergentes quant \u00e0 savoir si une personne a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e par le groupe EI.<\/p>\n\n\n\n Un autre d\u00e9fi consistait \u00e0 d\u00e9terminer quels pr\u00e9judices devaient \u00eatre \u00e9tablis pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 des r\u00e9parations en vertu de l\u2019article 1 de la YSL, qui inclut l\u2019enl\u00e8vement, les violences sexuelles, la s\u00e9paration familiale, la conversion religieuse forc\u00e9e et les pr\u00e9judices physiques et psychologiques. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait largement admis que de nombreuses survivantes y\u00e9zidies avaient subi des violences sexuelles, on attendait souvent des demandeuses qu\u2019elles fournissent des preuves de pr\u00e9judices multiples. Bien que la loi n\u2019exige pas de preuve de viol, cette question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises au cours de la proc\u00e9dure de demande, en particulier pour les plus jeunes. Faire pression sur les femmes pour qu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent le viol \u00e9tait \u00e0 la fois traumatisant et stigmatisant.<\/p>\n\n\n\n Enfin, une confusion r\u00e9gnait quant \u00e0 savoir quelles filles issues des communaut\u00e9s shabak, chr\u00e9tienne et turkm\u00e8ne \u00e9taient \u00e9ligibles. La YSL utilise plusieurs termes pour d\u00e9crire les survivantes \u00e9ligibles, notamment \u00ab femmes \u00bb, \u00ab enfants \u00bb et \u00ab adolescentes \u00bb. Alors que les enfants y\u00e9zidis sont explicitement inclus, la loi d\u00e9signe les survivantes des autres communaut\u00e9s comme des \u00ab adolescentes \u00bb. Cette diff\u00e9rence de formulation a eu pour effet d\u2019exclure de fait les filles de moins de 16 ans issues des communaut\u00e9s shabak, turkm\u00e8ne et chr\u00e9tienne, bien qu\u2019elles aient subi les m\u00eames pr\u00e9judices que les autres enfants. La loi ne d\u00e9finissant pas ces termes, elle laisse leur interpr\u00e9tation \u00e0 la discr\u00e9tion du comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019examiner les demandes. Dans la pratique, le comit\u00e9 a appliqu\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation la plus restrictive de ces termes, excluant ainsi les filles des communaut\u00e9s shabak, chr\u00e9tienne et turkm\u00e8ne. En cons\u00e9quence, certaines jeunes filles ont d\u00fb passer par ce processus difficile pour finalement apprendre qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9sente \u00e9galement des lacunes proc\u00e9durales. Par exemple, lorsque le comit\u00e9 rejette une demande de r\u00e9paration, la GDSA ne rend pas syst\u00e9matiquement une d\u00e9cision \u00e9crite pr\u00e9cisant la date de la d\u00e9cision et les motifs du rejet. L'absence de ces informations cr\u00e9e des obstacles pratiques pour les survivants qui souhaitent faire appel, que ce soit devant le comit\u00e9 ou, en dernier recours, devant le tribunal de premi\u00e8re instance. Si certains survivants ont demand\u00e9 et obtenu des d\u00e9cisions \u00e9crites, cette pratique n'est pas syst\u00e9matique, et les explications verbales fournies par t\u00e9l\u00e9phone peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes ou mal comprises. Les recours doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours, et en l'absence de motifs clairs de rejet, les survivants sont d\u00e9savantag\u00e9s pour pr\u00e9parer un recours efficace.<\/p>\n\n\n\n Le programme a subi un revers important deux mois apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre lorsque le comit\u00e9 a exig\u00e9 de tous les demandeurs qu'ils prouvent avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale<\/a> sur le lieu de leur enl\u00e8vement et que l'enqu\u00eate ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme. Cette exigence s'appliquait que les survivantes connaissent l'identit\u00e9 des auteurs ou pas, que ceux-ci se trouvent en Irak ou pas, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s ou pas, qu'ils soient vivants ou morts. Bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 facultative en vertu de la YSL, l'ancienne pr\u00e9sidente du comit\u00e9 a rendu cette exigence obligatoire \u00e0 titre de mesure de protection contre la fraude, modifiant ainsi de fait la nature administrative<\/a> du programme de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, pour d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale, chaque survivante devait interagir avec les multiples acteurs gouvernementaux impliqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cela comprenait la police, les enqu\u00eateurs judiciaires, les agents de s\u00e9curit\u00e9 et des services de renseignement, tous habilit\u00e9s \u00e0 mener leurs propres entretiens comme ils le jugeaient appropri\u00e9, et chacun pouvant influencer l\u2019issue du dossier de la survivante en retardant la proc\u00e9dure ou en rendant une conclusion d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n Les enqu\u00eates p\u00e9nales se d\u00e9roulant en personne, les survivantes devaient retourner sur les lieux m\u00eames o\u00f9 l\u2019\u00c9tat islamique les avait enlev\u00e9es pour \u00eatre interrog\u00e9es par la police et un juge d\u2019instruction. Ces proc\u00e9dures obligeaient les survivantes \u00e0 retourner dans des zones<\/a> qui ravivaient leur traumatisme et o\u00f9 elles se sentaient en ins\u00e9curit\u00e9 en raison de la pr\u00e9sence potentielle de membres et de partisans du groupe \u00c9tat islamique.<\/p>\n\n\n\n Au cours des interrogatoires, les survivantes devaient \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de questions<\/a> sur les violences sexuelles, sans qu\u2019il y ait eu de formation sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer la nature sensible de cette question. Dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate, les fonctionnaires, notamment la police et les juges d\u2019instruction, posaient parfois ces questions dans des tribunaux en pr\u00e9sence du public et de fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat, parfois en audience publique, ou en pr\u00e9sence d\u2019avocats travaillant sur d\u2019autres affaires. Cela exposait les survivantes \u00e0 la stigmatisation, \u00e0 une re-traumatisation et au risque de pr\u00e9judice familial et communautaire.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale en Irak exigeait des survivantes qu\u2019elles pr\u00e9sentent deux t\u00e9moins pouvant attester qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es ou vues en captivit\u00e9. En rendant cette exigence obligatoire, les dispositions de la loi relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9es, les survivantes \u00e9tant contraintes d\u2019impliquer d\u2019autres personnes pour corroborer leurs d\u00e9clarations. Au fil du temps, on a fait savoir aux survivantes que les t\u00e9moins devaient \u00e9galement \u00eatre \u00ab approuv\u00e9s \u00bb par le comit\u00e9, ce qui limitait encore davantage le nombre de personnes pouvant \u00eatre retenues.<\/p>\n\n\n\n Cela constituait un d\u00e9fi particulier pour les survivantes issues de petites communaut\u00e9s et pour celles en exil, car de tels t\u00e9moins \u00e9taient souvent indisponibles.\u00a0 Les survivantes qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le comit\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 leur plainte et t\u00e9moign\u00e9, devaient retourner devant les tribunaux et les commissariats de police pour t\u00e9moigner \u00e0 nouveau<\/a> au profit d\u2019autres personnes, ce qui les obligeait \u00e0 revivre des exp\u00e9riences traumatisantes. Les survivantes ont \u00e9galement d\u00fb faire face \u00e0 des d\u00e9placements importants, \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et \u00e0 des contraintes logistiques, et surtout, \u00e0 la d\u00e9tresse et \u00e0 l\u2019incertitude li\u00e9es \u00e0 un processus en constante \u00e9volution, \u00e0 de nouvelles exigences et \u00e0 un manque de transparence. Celles qui se trouvaient en Irak ont souvent d\u00fb se rendre \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 leurs frais, depuis les camps de la r\u00e9gion du Kurdistan jusqu\u2019\u00e0 Mossoul ou Sinjar, pour amener leurs enfants afin qu\u2019ils d\u00e9posent des plaintes distinctes. D\u2019autres sont revenues de l\u2019\u00e9tranger, notamment d\u2019Europe, d\u2019Australie, du Canada et des \u00c9tats-Unis, \u00e0 grands frais.<\/p>\n\n\n\n Bien que l\u2019obligation de d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e, plus de trois ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi, la GDSA a lanc\u00e9 un programme pilote<\/a> permettant aux survivantes vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de d\u00e9poser leur demande par l\u2019interm\u00e9diaire des ambassades irakiennes dans plusieurs pays europ\u00e9ens, r\u00e9duisant ainsi consid\u00e9rablement les obstacles financiers, logistiques et psychologiques. Ce syst\u00e8me de demande \u00e0 distance a constitu\u00e9 une \u00e9tape essentielle pour garantir que les r\u00e9parations soient accessibles \u00e0 un plus grand nombre de survivants.<\/p>\n\n\n\n Les normes internationales<\/a> exigent que les r\u00e9parations soient ad\u00e9quates, efficaces et opportunes, sans causer de stigmatisation ni de pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire, et qu\u2019elles soient mises en \u0153uvre par le biais de processus accessibles et centr\u00e9s sur les survivantes<\/a>, accompagn\u00e9s d\u2019informations claires et d\u2019une assistance juridique. L\u2019exp\u00e9rience de la mise en \u0153uvre de la YSL met en \u00e9vidence plusieurs le\u00e7ons qui pourraient \u00eatre pertinentes pour les d\u00e9cideurs politiques et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Syrie lorsqu\u2019ils envisageront de futurs m\u00e9canismes de r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n 1. R\u00e9diger la loi de mani\u00e8re claire et d\u00e9finir les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 avec pr\u00e9cision. Elle doit pr\u00e9ciser qui est \u00e9ligible, quels crimes sont couverts et quelles preuves sont requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des prestations, plut\u00f4t que de laisser les termes cl\u00e9s ouverts \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n 2. Rendre les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 transparentes et participatives. Les Syriens qui demandent des r\u00e9parations et se voient refuser leur demande doivent recevoir par \u00e9crit les motifs du refus, accompagn\u00e9s d\u2019informations claires sur les d\u00e9lais et les voies de recours.<\/p>\n\n\n\n 3. Un programme de r\u00e9parations administratives<\/a> est plus susceptible de produire des r\u00e9sultats centr\u00e9s sur les survivants dans des contextes d\u2019atrocit\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle et de ressources limit\u00e9es. Les proc\u00e9dures de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale exigent souvent des normes de preuve plus \u00e9lev\u00e9es et impliquent des proc\u00e9dures longues et complexes qui font peser un fardeau plus lourd sur les individus. Si la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale reste importante, elle doit \u00eatre distincte des r\u00e9parations administratives et ne doit jamais constituer une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux prestations.<\/p>\n\n\n\n 4. Adopter des normes de preuve souples et des proc\u00e9dures tenant compte des traumatismes. Les survivants manquent souvent de preuves documentaires, donc les programmes devraient accepter un large \u00e9ventail de preuves cr\u00e9dibles, y compris les t\u00e9moignages des survivants. Les arbitres devraient \u00eatre form\u00e9s pour interagir avec les survivants et mener des entretiens afin de recueillir les informations n\u00e9cessaires avec tact. Les proc\u00e9dures devraient prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9, \u00e9viter de s\u2019attarder inutilement sur les d\u00e9tails des pr\u00e9judices subis et prendre en compte des facteurs tels que le genre, notamment en recrutant et en formant du personnel f\u00e9minin. Tous les processus devraient donner la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique et psychologique des survivants.<\/p>\n\n\n\n 5. Veiller \u00e0 ce que le programme soit accessible aux Syriens dans tout le pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris ceux qui vivent loin de Damas. Cela peut inclure des proc\u00e9dures de demande en ligne, des antennes locales et une coordination avec les ambassades, tout en reconnaissant que tous les Syriens ne pourront pas ou ne voudront pas recourir aux services des ambassades, en particulier ceux qui ont le statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou de demandeur d\u2019asile ou ceux qui continuent de se m\u00e9fier des institutions gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n 6. Mettre en place des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants de contr\u00f4le et de recours afin que les d\u00e9cisions puissent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et impartiale par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n 7. Les gouvernements devraient travailler en \u00e9troite collaboration avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, tant pour b\u00e9n\u00e9ficier de leur expertise technique que pour fournir des services aux survivants, notamment un soutien en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et une assistance juridique.<\/p>\n\n\n\n En fin de compte, les programmes de r\u00e9paration doivent d\u00e9montrer que l\u2019\u00c9tat s\u2019engage non seulement \u00e0 reconna\u00eetre les pr\u00e9judices pass\u00e9s, mais aussi \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre l\u2019\u00c9tat et ses citoyens, et \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition des atrocit\u00e9s. Le programme syrien aura le plus de chances d\u2019y parvenir s\u2019il est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre centr\u00e9 sur les survivants et \u00e0 tenir compte des traumatismes, s'il est non conflictuel et adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s auxquelles les survivants sont confront\u00e9s.<\/p>\n\n\n Mustafa Haid<\/a> est un d\u00e9fenseur des droits humains syrien, conseiller et \u00e9crivain, avec plus de 15 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les domaines de la justice transitionnelle, de la responsabilit\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019int\u00e9gration de la dimension de genre en Syrie et au-del\u00e0. Il est le fondateur de l\u2019organisation Dawlaty<\/a> et titulaire d\u2019un master en r\u00e9solution des conflits du King\u2019s College de Londres.<\/p>\n Zo\u00e9 Paris est une juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit international et justice transitionnelle. Elle a travaill\u00e9 avec des organisations locales en Irak, en France et en Palestine dans le cadre d\u2019actions de plaidoyer, de documentation et de contentieux strat\u00e9gique. En Irak, elle s\u2019est concentr\u00e9e sur le plaidoyer en faveur de la justice transitionnelle, de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9parations en vertu de la loi sur les survivantes y\u00e9zidies et de l\u2019engagement \u00e9thique aupr\u00e8s des survivants des crimes du groupe EI.<\/p>\n Sherizaan Minwalla est avocate des droits humains, dot\u00e9e d\u2019une expertise sur l\u2019Irak, notamment en mati\u00e8re de droits humains et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Depuis 2014, elle travaille en \u00e9troite collaboration avec les survivants des crimes du groupe EI. Elle a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi sur les survivantes y\u00e9zidies, et a men\u00e9 des recherches sur l\u2019impact de l\u2019int\u00e9gration des enqu\u00eates p\u00e9nales dans le processus administratif de r\u00e9paration.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plus d\u2019un an apr\u00e8s la chute de Bachar al-Assad, une question centrale demeure : qu\u2019est-ce qui convaincra les Syriens que le nouvel \u00c9tat n\u2019est pas simplement l\u2019ancien syst\u00e8me sous une forme diff\u00e9rente ?<\/p>\n","protected":false},"author":165,"featured_media":157230,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575,550],"tags":[2620,2692],"ji_location":[2278,2498],"class_list":["post-157213","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","category-reparations","tag-victimes","tag-yezidis","ji_location-irak","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne loi centr\u00e9e sur les survivantes<\/h2>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats du programme YSL<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la formulation de la loi<\/h2>\n\n\n\n
L'exigence suppl\u00e9mentaire d'une enqu\u00eate p\u00e9nale<\/h2>\n\n\n\n
Le\u00e7ons pour le futur programme de r\u00e9parations syrien<\/h2>\n\n\n\n
![\"Un](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Aleppo-court-trial_@Bushra-Alzoubi-540x360.jpg\")
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MUSTAFA HAID<\/strong><\/p>\n
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