\n L'application de la nouvelle loi isra\u00e9lienne instaurant \"la peine de mort pour les terroristes\", taill\u00e9e sur mesure pour ne s'appliquer qu'\u00e0 des Palestiniens, constituerait un \"crime de guerre\", a estim\u00e9 mardi le chef des droits de l'homme de l'ONU.\n<\/p>\n
\n L'application de ce texte \"discriminatoire constituerait une violation suppl\u00e9mentaire et particuli\u00e8rement grave du droit international. Son application aux habitants du territoire palestinien occup\u00e9 constituerait un crime de guerre\", a affirm\u00e9 le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker T\u00fcrk, dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette loi adopt\u00e9e lundi par la Knesset (le Parlement isra\u00e9lien) \"est manifestement incompatible avec les obligations d'Isra\u00ebl en droit international, notamment en ce qui concerne le droit \u00e0 la vie. Elle soul\u00e8ve de graves pr\u00e9occupations quant au respect des droits de la d\u00e9fense, est profond\u00e9ment discriminatoire et doit \u00eatre abrog\u00e9e sans d\u00e9lai\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n A New-York, un porte-parole du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Antonio Guterres a d\u00e9clar\u00e9 que l'ONU s'opposait \"\u00e0 la peine de mort sous toutes ses formes, o\u00f9 qu'elle soit appliqu\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n \"Le caract\u00e8re discriminatoire de cette loi la rend particuli\u00e8rement cruelle (...), nous demandons au gouvernement isra\u00e9lien de l'abroger et de ne pas l'appliquer\", a d\u00e9clar\u00e9 St\u00e9phane Dujarric \u00e0 des journalistes.\n<\/p>\n
\n Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la loi pr\u00e9voit que toute personne \"qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte \u00e0 un citoyen ou r\u00e9sident isra\u00e9lien, avec l'intention de mettre fin \u00e0 l'existence de l'Etat d'Isra\u00ebl, sera condamn\u00e9e \u00e0 mort ou \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Mais, pour les Palestiniens de Cisjordanie occup\u00e9e, le texte pr\u00e9voit que la peine capitale soit la sanction par d\u00e9faut si l'homicide est qualifi\u00e9 d'acte de terrorisme par la justice militaire isra\u00e9lienne.\n<\/p>\n
\n \"La peine de mort est profond\u00e9ment incompatible avec la dignit\u00e9 humaine et fait peser le risque inacceptable d'ex\u00e9cuter des innocents\", a d\u00e9clar\u00e9 le Haut-Commissaire.\n<\/p>\n
\n La peine de mort existe en Isra\u00ebl, mais n'a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e qu'\u00e0 deux reprises: en 1948, peu apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l'Etat, contre un capitaine de l'arm\u00e9e accus\u00e9 de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a \u00e9t\u00e9 pendu.\n<\/p>\n
\n Dans son communiqu\u00e9, Volker T\u00fcrk s'est \u00e9galement alarm\u00e9 des propositions contenues dans un autre projet de loi actuellement examin\u00e9 par la Knesset, visant \u00e0 cr\u00e9er un tribunal militaire sp\u00e9cial charg\u00e9 exclusivement de juger les crimes commis pendant et apr\u00e8s les attaques du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol isra\u00e9lien.\n<\/p>\n
\n \"En se concentrant exclusivement sur les crimes commis par des Palestiniens, (ce texte) institutionnaliserait une justice discriminatoire et partiale\", a d\u00e9clar\u00e9 M. T\u00fcrk.\n<\/p>\n
\n \"Les proc\u00e8s pour les crimes li\u00e9s aux attentats du 7 octobre sont d'une importance capitale, mais ils ne doivent pas \u00eatre fond\u00e9s sur la discrimination\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Ces mesures l\u00e9gislatives ne feront qu'aggraver la violation par Isra\u00ebl de l'interdiction de la s\u00e9gr\u00e9gation raciale et de l'apartheid, en ciblant de mani\u00e8re discriminatoire les Palestiniens, souvent condamn\u00e9s \u00e0 l'issue de proc\u00e8s in\u00e9quitables\", ajoute le communiqu\u00e9 du Haut-Commissariat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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