\n Alors que des infrastructures civiles ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es mardi en Iran avant m\u00eame la fin de l'ultimatum de Donald Trump pour rouvrir le d\u00e9troit d'Ormuz, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a affirm\u00e9 qu'il ne \"s'inqui\u00e9tait pas\" du risque de commettre des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Voici ce que l'on peut dire sur les crimes de guerre et la situation au Moyen-Orient.\n<\/p>\n
\n - Convention de Gen\u00e8ve et Statut de Rome\n<\/p>\n
\n Un crime de guerre est une violation grave du droit international humanitaire, dont les auteurs encourent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle au regard du droit international.\n<\/p>\n
\n A la diff\u00e9rence des crimes de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, les crimes de guerre ne peuvent avoir lieu que lors d'un conflit arm\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mais \"toutes les violences perp\u00e9tr\u00e9es en temps de guerre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des crimes de guerre. Ce terme d\u00e9signe des actes correspondant \u00e0 certains crit\u00e8res d'objectif et de gravit\u00e9\", explique sur son site l'ONG Trial International, qui lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes internationaux.\n<\/p>\n
\n Les crimes de guerre sont principalement d\u00e9finis par les Conventions de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et ses protocoles additionnels, ainsi que par le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) adopt\u00e9 en juin 1998.\n<\/p>\n
\n L'article 8 de ce Statut \u00e9num\u00e8re une longue liste de crimes de guerre, dont l'homicide, la torture et les attaques intentionnelles contre des civils ou contre des biens de caract\u00e8re civil.\n<\/p>\n
\n L'article 54 du premier protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve, indique aussi qu'il est \"interdit d'attaquer, de d\u00e9truire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables \u00e0 la survie de la population civile\", tels que des denr\u00e9es alimentaires et les zones agricoles qui les produisent.\n<\/p>\n
\n - Infrastructures civiles au Moyen-Orient\n<\/p>\n
\n Le conflit, d\u00e9clench\u00e9 le 28 f\u00e9vrier par une attaque am\u00e9ricano-isra\u00e9lienne sur l'Iran, a fait des milliers de morts et ne montre aucun signe de d\u00e9sescalade.\n<\/p>\n
\n Donald Trump a encore hauss\u00e9 le ton vis-\u00e0-vis de l'Iran lundi, en mena\u00e7ant d'\"an\u00e9antir\" ses centrales \u00e9lectriques, ses puits de p\u00e9trole ainsi que l'\u00eele de Kharg, point n\u00e9vralgique de son industrie p\u00e9troli\u00e8re, si les discussions avec T\u00e9h\u00e9ran n'aboutissent pas \"rapidement\".\n<\/p>\n
\n \"En vertu du droit international, attaquer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils et des infrastructures civiles est un crime de guerre\", a averti mardi le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker T\u00fcrk.\n<\/p>\n
\n \"M\u00eame si certaines infrastructures civiles venaient \u00e0 \u00eatre qualifi\u00e9es d'objectif militaire, le droit international humanitaire interdirait toujours les attaques contre celles-ci si l'on peut s'attendre \u00e0 ce qu'elles causent des dommages collat\u00e9raux excessifs \u00e0 la population civile\", avait indiqu\u00e9 lundi \u00e0 la presse St\u00e9phane Dujarric, porte-parole du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU.\n<\/p>\n
\n La pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) Mirjana Spoljaric a elle d\u00e9nonc\u00e9 lundi \"les menaces d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, qu'elles soient rh\u00e9toriques ou se traduisent par des actes, contre des infrastructures civiles essentielles\".\n<\/p>\n
\n - Iran et \u00c9tats-Unis hors de la CPI\n<\/p>\n
\n \"Contrairement \u00e0 d'autres violations des droits humains, les crimes de guerre n'engagent pas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat mais la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d'individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent \u00eatre jug\u00e9s et tenus pour personnellement responsables\", explique Trial International sur son site.\n<\/p>\n
\n Les tribunaux nationaux ont g\u00e9n\u00e9ralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. N\u00e9anmoins, cela peut se r\u00e9v\u00e9ler impossible, que ce soit pendant ou apr\u00e8s le conflit.\n<\/p>\n
\n La comp\u00e9tence universelle permet \u00e0 un Etat de juger les crimes les plus graves sans lien de nationalit\u00e9 ou de lieu. Les tribunaux internationaux sont aussi comp\u00e9tents, dont la CPI, devant laquelle les crimes de guerre sont imprescriptibles.\n<\/p>\n
\n La CPI peut exercer sa comp\u00e9tence si \"les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis par un ressortissant d'un \u00c9tat partie, ou sur le territoire d'un \u00c9tat partie ou d'un \u00c9tat qui a autrement accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour\" ou si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU le lui demande.\n<\/p>\n
\n Ni les Etats-Unis, ni l'Iran ne sont des \u00c9tats parties au Statut de Rome.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Alors que des infrastructures civiles ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es mardi en Iran avant m\u00eame la fin de l'ultimatum de Donald Trump pour rouvrir le d\u00e9troit d'Ormuz, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a affirm\u00e9 qu'il ne \"s'inqui\u00e9tait pas\" du risque de commettre des crimes de guerre. Voici ce que l'on peut dire sur les crimes de guerre et la […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-157564","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n