{"id":157638,"date":"2026-04-09T11:24:54","date_gmt":"2026-04-09T09:24:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=157638"},"modified":"2026-04-09T11:25:48","modified_gmt":"2026-04-09T09:25:48","slug":"proces-alep-test-avenir-justice-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/157638-proces-alep-test-avenir-justice-syrie.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s d\u2019Alep : un test pour l\u2019avenir de la justice en Syrie"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 Alep, le proc\u00e8s des violences qui ont secou\u00e9 la c\u00f4te syrienne au printemps 2025 se poursuit dans un climat m\u00eal\u00e9 d\u2019impatience, de pression internationale et de prudence proc\u00e9durale \u2013 en particulier en ce qui concerne les affili\u00e9s du nouveau r\u00e9gime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis la premi\u00e8re audience ouverte le 18 novembre 2025<\/a>, le tribunal militaire d\u2019Alep (nord-ouest de la Syrie) tente de d\u00e9m\u00ealer les responsabilit\u00e9s individuelles dans une s\u00e9rie d\u2019attaques qui ont constitu\u00e9, il y a un an, l\u2019un des \u00e9pisodes les plus sanglants de la transition syrienne.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re audience, qui s\u2019est tenue le 2 avril 2026, s\u2019inscrit dans une s\u00e9quence judiciaire complexe. Retransmise en partie en vid\u00e9o sur la page Facebook <\/a>du minist\u00e8re syrien de la Justice, Justice Info qui \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 Alep en novembre l\u2019a suivie cette fois \u00e0 distance, de Paris. Il s\u2019agit de la quatri\u00e8me audience, charg\u00e9e de juger \u00e0 la fois des affili\u00e9s de l\u2019ancien r\u00e9gime accus\u00e9s d\u2019attaques contre les forces du nouveau r\u00e9gime, qui elles-m\u00eames sont accus\u00e9es d\u2019avoir d\u00e9clench\u00e9 des repr\u00e9sailles et des massacres de civils alaouites<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Observateurs ind\u00e9pendants et organisations de d\u00e9fense des droits humains comme My Right et Le R\u00e9seau syrien pour les droits de l\u2019homme consid\u00e8rent que le tribunal s\u2019approche d\u00e9sormais d\u2019un moment charni\u00e8re : celui o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments accumul\u00e9s doivent permettre d\u2019\u00e9valuer enfin les responsabilit\u00e9s des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 dans les deux camps.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Si les audiences semblent porter principalement sur les anciens partisans d\u2019Assad, les sept autres accus\u00e9s affili\u00e9s au minist\u00e8re de la D\u00e9fense et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ont bien comparu devant le tribunal d\u2019Alep et des preuves ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, selon les observateurs pr\u00e9sents au proc\u00e8s. Cependant, contrairement aux audiences concernant les sept accus\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime, leur comparution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e en direct. Dans la communication officielle, ces pr\u00e9venus sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9s comme de simples \u00ab accus\u00e9s \u00bb, sans mention de leur affiliation aux structures de s\u00e9curit\u00e9 actuelles, tandis que les sept autres sont souvent qualifi\u00e9s de \u00ab foulouls \u00bb, terme utilis\u00e9 pour d\u00e9signer les partisans de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Pour Almoutassim Al-Kilani, juriste en droit p\u00e9nal international et en droits humains, fondateur de l\u2019ONG My Rights<\/a>, cette diff\u00e9rence de traitement dans la pr\u00e9sentation publique du proc\u00e8s soul\u00e8ve des questions sur la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Une justice observ\u00e9e de pr\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Dans un pays o\u00f9 le syst\u00e8me judiciaire a longtemps \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019appareil s\u00e9curitaire, chaque \u00e9tape du proc\u00e8s est scrut\u00e9e par les organisations internationales et les m\u00e9canismes de surveillance des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux de la Commission internationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate sur la Syrie, mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, constituent aujourd\u2019hui l\u2019une des principales r\u00e9f\u00e9rences. Selon ses conclusions<\/a>, suite aux violences qui ont frapp\u00e9 la c\u00f4te syrienne entre le 7 et le 9 mars 2025, \u00ab plus de 1 400 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, dont une centaine de femmes, principalement des civils alaouites dans les gouvernorats de Lattaqui\u00e9, Tartous, Homs et Hama, ce qui constitue des crimes de guerre \u00bb. \u00ab \u00c0 la suite de ces violations, et malgr\u00e9 les efforts du gouvernement d\u00e9crits, de nombreuses personnes au sein des communaut\u00e9s touch\u00e9es ont exprim\u00e9 un profond sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de marginalisation, se sentant d\u2019autant plus vuln\u00e9rables en l\u2019absence de toute repr\u00e9sentation politique significative. Des dizaines de milliers d\u2019entre elles ont fui le pays ou envisagent de le faire \u00bb, d\u00e9crit le nouveau rapport publi\u00e9 le 12 mars dernier.<\/p>\n\n\n\n

La commission note que les proc\u00e9dures judiciaires en cours en Syrie restent pour l\u2019instant principalement centr\u00e9es sur les ex\u00e9cutants pr\u00e9sum\u00e9s, \u201csans que les responsabilit\u00e9s des hauts responsables et commandants n\u2019aient \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es\u201d. \u201cPour garantir la redevabilit\u00e9, le syst\u00e8me judiciaire et r\u00e9pressif d\u00e9faillant h\u00e9rit\u00e9 du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 qui a souvent servi d\u2019instrument d\u2019atteinte aux droits humains des Syriens plut\u00f4t que de protection de ceux-ci doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9, et l\u2019ind\u00e9pendance, le professionnalisme et la comp\u00e9tence du pouvoir judiciaire doivent \u00eatre garantis\u201d, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Une quatri\u00e8me audience plus rigoureuse<\/h2>\n\n\n\n

Le 2 avril, le tribunal p\u00e9nal d\u2019Alep a ouvert sa session \u00e0 l\u2019heure dite. Le pr\u00e9sident du tribunal, Zakaria Bakkar, a donn\u00e9 le ton d\u00e8s l\u2019ouverture de la s\u00e9ance. \u00ab Ceux qui sont en retard en subissent les cons\u00e9quences. Nous inaugurons notre session \u00e0 dix heures pile \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 avant d\u2019ouvrir la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Ce jour-l\u00e0, les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement stricts : les accr\u00e9ditations ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises et l\u2019identit\u00e9 de chacun confirm\u00e9e avant l\u2019entr\u00e9e dans la salle. Journalistes syriens et \u00e9trangers, repr\u00e9sentants d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, familles des victimes et proches des accus\u00e9s occupaient les bancs du public sous le regard attentif des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quatorze accus\u00e9s, deux groupes distincts<\/h2>\n\n\n\n

Les quatorze personnes poursuivies forment deux groupes distincts. Le premier comprend des personnes affili\u00e9es aux structures de s\u00e9curit\u00e9 du temps de Bachar al-Assad. Le second regroupe des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 rattach\u00e9es aux autorit\u00e9s de transition.<\/p>\n\n\n\n

Selon les chefs d\u2019accusation pr\u00e9sent\u00e9s par le parquet, les faits incluent la participation \u00e0 des attaques arm\u00e9es, meurtres, pillages et destruction de biens civils. Dans plusieurs cas, les accusations portent \u00e9galement sur l\u2019incitation \u00e0 la violence confessionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de juger simultan\u00e9ment ces deux groupes refl\u00e8te un choix politique et judiciaire d\u00e9licat. Les autorit\u00e9s de transition souhaitent montrer que la justice pr\u00e9vaut \u00e0 la fois pour ceux de l\u2019ancien et du nouveau r\u00e9gime. Mais cette strat\u00e9gie a aussi complexifi\u00e9 les proc\u00e9dures en multipliant les lignes de responsabilit\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 examiner.<\/p>\n\n\n\t

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Le r\u00f4le croissant des preuves num\u00e9riques<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019audience a dur\u00e9 une heure, principalement consacr\u00e9e aux preuves num\u00e9riques, notamment des vid\u00e9os et des enregistrements collect\u00e9s \u00e0 partir de t\u00e9l\u00e9phones portables et de sources ouvertes.<\/p>\n\n\n\n

Selon le procureur militaire Alaa Aldain Latif, plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des techniques d\u2019enqu\u00eate num\u00e9rique. \u00ab Certaines vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse de sources ouvertes ou directement dans les t\u00e9l\u00e9phones des accus\u00e9s \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 sa demande, ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s sur un \u00e9cran lors de l\u2019audience du 2 avril, offrant \u00e0 la cour une base directe pour les interrogatoires et l\u2019analyse de la coh\u00e9rence des d\u00e9clarations des accus\u00e9s. La d\u00e9fense a demand\u00e9 un examen compl\u00e9mentaire de ces vid\u00e9os, qui selon elle ont \u00e9t\u00e9 prises bien avant la date des massacres survenus sur la c\u00f4te.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs accus\u00e9s ont ainsi contest\u00e9 la fiabilit\u00e9 de certains enregistrements, affirmant qu\u2019ils pourraient avoir \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des technologies d\u2019intelligence artificielle. Des experts techniques doivent d\u00e9sormais remettre un rapport sur la validit\u00e9 de ces preuves.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9volution progressive du proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs observateurs ind\u00e9pendants, comme Al Kilani, estiment que les audiences r\u00e9centes t\u00e9moignent d\u2019une \u00e9volution dans la mani\u00e8re dont la cour aborde le dossier.<\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport d\u2019observation du proc\u00e8s publi\u00e9 par My Rights, les premi\u00e8res audiences avaient principalement pour objectif de collecter les r\u00e9cits des accus\u00e9s et de documenter les faits. Les sessions les plus r\u00e9centes marquent en revanche un passage vers une phase plus analytique. La cour cherche d\u00e9sormais \u00e0 identifier les contradictions dans les d\u00e9clarations et \u00e0 \u00e9tablir des sch\u00e9mas de comportement plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 examiner des incidents isol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Al Kilani, pr\u00e9sent lors de la troisi\u00e8me audience, le 15 mars dernier, r\u00e9sume ce changement d\u2019atmosph\u00e8re : \u00ab On sent que le proc\u00e8s n\u2019est plus dans une phase d\u2019\u00e9coute mais d\u2019\u00e9valuation. Les questions deviennent plus pr\u00e9cises et les r\u00e9ponses des accus\u00e9s plus prudentes. \u00bb Une \u00e9volution \u00e9galement perceptible dans la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense, dit-il, dont les interventions sont devenues plus structur\u00e9es et davantage centr\u00e9es sur la qualification juridique des faits.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tentions ill\u00e9gales et all\u00e9gations de mauvais traitements<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces \u00e9volutions, plusieurs organisations continuent de soulever des pr\u00e9occupations concernant le respect des garanties proc\u00e9durales. La Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu souligne dans son rapport que \u201cles d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus \u00e0 la fois dans des lieux de d\u00e9tention non officiels et dans des centres de d\u00e9tention officiels, y compris dans des branches des services de s\u00e9curit\u00e9 et des prisons. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus sans mandat judiciaire, sans \u00eatre inform\u00e9s des raisons de leur d\u00e9tention, sans \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s devant un juge, et sans b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance d\u2019un avocat ni de la possibilit\u00e9 de contester leur d\u00e9tention.\u201d <\/p>\n\n\n\n

Lors des audiences pr\u00e9c\u00e9dentes, certains accus\u00e9s avaient \u00e9voqu\u00e9 des tortures exerc\u00e9es lors de leur arrestation ou durant leur d\u00e9tention. La cour a indiqu\u00e9 qu\u2019elle tiendrait compte de ces d\u00e9clarations dans l\u2019\u00e9valuation de leurs aveux tels que pr\u00e9sent\u00e9s au dossier.<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s \u00e0 port\u00e9e symbolique<\/h2>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s rev\u00eat une dimension symbolique pour la Syrie en transition.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame rapport, l\u2019Onu souligne que \u00ab des efforts accrus sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour construire de nouvelles institutions \u00e9tatiques respectueuses de l\u2019\u00c9tat de droit et des droits humains. [\u2026] Les Syriens r\u00e9clament des institutions judiciaires et des forces de l\u2019ordre qui prot\u00e8gent chacun de mani\u00e8re \u00e9gale, ainsi que des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition et de responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Al Kilani rappelle que la justice transitionnelle ne peut se limiter \u00e0 quelques rares proc\u00e8s embl\u00e9matiques. Elle suppose des enqu\u00eates approfondies sur les structures de pouvoir qui ont permis les violences et sur les cha\u00eenes de commandement. Cependant, comme il le note dans son rapport d\u2019observation, \u00ab chaque audience est une tentative de reconstruire une pratique judiciaire dans un contexte o\u00f9 les institutions ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment fragilis\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour les familles de victimes, comme pour les observateurs internationaux, l\u2019enjeu d\u00e9passe largement le cadre de ce dossier. Il s\u2019agit de savoir si la Syrie pourra instaurer une justice capable de traiter les crimes du pass\u00e9 et garantir au pr\u00e9sent les principes fondamentaux du droit. Dans ce contexte, le proc\u00e8s d\u2019Alep appara\u00eet \u00e0 la fois comme une tentative de r\u00e9ponse judiciaire aux violences de 2025 et comme un test pour l\u2019avenir de la justice de ce pays.<\/p>\n\n\n\n

Les prochaines audiences devraient permettre de v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 des preuves num\u00e9riques, d\u2019auditionner de nouveaux t\u00e9moins et de rendre un verdict \u2013 annonc\u00e9 pour le 23 avril.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSyrie : le proc\u00e8s d\u2019Alep, entre justice et mise en sc\u00e8ne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

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\u00c0 Alep, le proc\u00e8s des violences qui ont secou\u00e9 la c\u00f4te syrienne au printemps 2025 se poursuit dans un climat m\u00eal\u00e9 d\u2019impatience, de pression internationale et de prudence proc\u00e9durale \u2013 en particulier en ce qui concerne les affili\u00e9s du nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n","protected":false},"author":196,"featured_media":157640,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2498],"class_list":["post-157638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe proc\u00e8s d\u2019Alep : un test pour l\u2019avenir de la justice en Syrie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 Alep, le proc\u00e8s des violences qui ont secou\u00e9 la c\u00f4te syrienne au printemps 2025 se poursuit dans un 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