{"id":157665,"date":"2026-04-10T11:12:49","date_gmt":"2026-04-10T09:12:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=157665"},"modified":"2026-04-10T11:40:52","modified_gmt":"2026-04-10T09:40:52","slug":"proces-lafarge-un-pas-de-plus-qua-nuremberg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/157665-proces-lafarge-un-pas-de-plus-qua-nuremberg.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Lafarge : un pas de plus qu\u2019\u00e0 Nuremberg ?"},"content":{"rendered":"\n

Le verdict est attendu lundi 13 avril dans le proc\u00e8s Lafarge, dans lequel le cimentier fran\u00e7ais est accus\u00e9, en tant que personne morale aux c\u00f4t\u00e9s de huit de ses anciens dirigeants, d\u2019avoir financ\u00e9 des organisations terroristes en Syrie. Un proc\u00e8s qui pourrait marquer, selon la professeure Sharon Weill, un tournant par rapport \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage de Nuremberg, qui se concentre uniquement sur les responsabilit\u00e9s individuelles concernant les crimes de masse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis Nuremberg, la responsabilit\u00e9 pour les crimes de masse s\u2019est appuy\u00e9e presque exclusivement sur un mod\u00e8le centr\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, qui peine \u00e0 rendre compte de la nature complexe et collective de ces crimes. Les premiers d\u00e9bats au sein de la Commission du droit international des Nations unies avaient bien envisag\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale aux \u00c9tats, et une telle extension n\u2019\u00e9tait pas jug\u00e9e impossible. Le projet d\u2019articles de 2001 sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats<\/a> a toutefois clos ce d\u00e9bat, consacrant un mod\u00e8le de responsabilit\u00e9 \u00ab double \u00bb dans lequel la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux individus.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, ces d\u00e9bats ont conduit plusieurs juridictions nationales \u00e0 reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises pour les crimes de masse. Par exemple, le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais<\/a> pr\u00e9voit depuis 2005 que les personnes morales (par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s, les associations) peuvent \u00eatre p\u00e9nalement responsables des infractions commises en leur nom par leurs organes. Cette responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises n\u2019exclut pas la responsabilit\u00e9 parall\u00e8le des individus qui sont les auteurs mat\u00e9riels, mais elle exclut explicitement la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Cela confirme que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale n\u2019est pas conceptuellement limit\u00e9e aux personnes physiques, et il y a de bonnes raisons \u00e0 cela.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Lafarge<\/h2>\n\n\n\n

Entre 2012 et 2014, l\u2019entreprise fran\u00e7aise a vers\u00e9 environ dix millions de dollars \u00e0 Daech et \u00e0 d\u2019autres groupes arm\u00e9s en Syrie afin de maintenir son usine en activit\u00e9, contribuant sciemment \u00e0 leur organisation criminelle, tout en mettant en danger la vie de ses employ\u00e9s locaux. L\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale fran\u00e7aise a d\u00e9but\u00e9 en 2016. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention d\u2019ONG, elle a fini par inclure des chefs d\u2019accusation de financement du terrorisme et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 tant \u00e0 l\u2019encontre de personnes physiques que de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement longue, les avocats de l\u2019entreprise ayant syst\u00e9matiquement fait appel des d\u00e9cisions d\u2019enqu\u00eate. Disposant de ressources illimit\u00e9es, ils ont syst\u00e9matiquement port\u00e9 les questions de proc\u00e9dure devant la Cour de cassation dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9puisement des voies de recours. Poursuivre une entreprise en justice, c\u2019est entrer dans la sph\u00e8re juridique des cols blancs, o\u00f9 les asym\u00e9tries structurelles sont frappantes. Comme l\u2019illustre Justine Augier dans son livre Personne morale<\/em><\/a>, l\u2019\u00e9puisement professionnel des avocats des ONG \u2013 souvent des jeunes femmes travaillant dans des conditions pr\u00e9caires et sous-pay\u00e9es \u2013 contraste fortement avec les \u00e9quipes juridiques des entreprises, bien financ\u00e9es et dot\u00e9es de ressources importantes, soutenues par de puissantes structures capitalistes.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, ironiquement, cette strat\u00e9gie d\u2019\u00e9puisement a donn\u00e9 lieu \u00e0 une jurisprudence historique \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise : en 2021, la Cour de cassation fran\u00e7aise a statu\u00e9 que Lafarge (et pas seulement ses dirigeants) pouvait \u00eatre poursuivie pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, car il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire qu\u2019elle partage l\u2019intention des crimes perp\u00e9tr\u00e9s ; il suffisait qu\u2019elle en ait eu connaissance. Cela fixe un seuil de mens rea<\/em> plus bas que celui pr\u00e9vu par le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale, qui exige que le complice apporte une aide ou une assistance \u00ab dans le but de faciliter la commission d\u2019un tel crime \u00bb. Ce seuil, plus bas, de mens rea<\/em> est \u00e9galement \u00e9tabli dans la jurisprudence en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme. Il est int\u00e9ressant de noter que la d\u00e9cision de cette Cour a \u00e9t\u00e9 rendue un jour avant l\u2019ouverture du proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 du Bataclan<\/a>, et dans le m\u00eame palais de justice. Il convient de souligner que l\u2019affaire Lafarge concernait une complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e avec la m\u00eame organisation terroriste responsable de cet attentat en France<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette jurisprudence importante ouvre la voie en France \u00e0 la poursuite des entreprises qui, par exemple, vendent des armes \u00e0 des acteurs \u00e9tatiques ou non \u00e9tatiques impliqu\u00e9s dans des crimes internationaux. En date de l\u2019ann\u00e9e 2025, au moins treize proc\u00e9dures p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 ouvertes en France contre des entreprises et leurs dirigeants pour complicit\u00e9 de crimes internationaux, notamment de g\u00e9nocide, de crimes de guerre, de torture et de disparitions forc\u00e9es, avec des affaires li\u00e9es \u00e0 la Syrie, au Rwanda, \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, au Y\u00e9men, au Soudan et \u00e0 l\u2019\u00c9gypte. D\u2019apr\u00e8s le site web d\u2019Amnesty International France<\/a>, la plupart de ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \u00e0 la suite de plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des ONGs.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, l\u2019affaire Lafarge a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9e : les all\u00e9gations de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 font toujours l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, tandis que les accusations de financement du terrorisme ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es en novembre 2025 [voir notre journal de bord du proc\u00e8s ici<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Coop\u00e9ration transatlantique<\/h2>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, des proc\u00e9dures parall\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en 2017 aux \u00c9tats-Unis, d\u00e9bouchant sur une enqu\u00eate f\u00e9d\u00e9rale dans le district est de New York, apparemment parce que l\u2019un des virements bancaires \u00e9tait pass\u00e9 par une banque situ\u00e9e dans cette ville. Cependant, l\u2019enqu\u00eate s\u2019est concentr\u00e9e exclusivement sur le chef d\u2019accusation de soutien mat\u00e9riel \u00e0 une organisation terroriste, et ne visait que la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces enqu\u00eates ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une solide coop\u00e9ration transatlantique, les cadres de la lutte contre le terrorisme en mati\u00e8re d\u2019entraide judiciaire \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tablis. Cela a facilit\u00e9 d\u2019importants \u00e9changes de preuves, notamment des interceptions de courriels am\u00e9ricains et des interrogatoires men\u00e9s par des juges d\u2019instruction fran\u00e7ais. Malgr\u00e9 cette coop\u00e9ration, la proc\u00e9dure fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e trop lente du point de vue de la justice am\u00e9ricaine, et en 2022, celle-ci a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 annoncer un accord avec l\u2019entreprise, qui avait alors fusionn\u00e9 avec Holcim. Aux termes de cet accord, l\u2019entreprise a plaid\u00e9 coupable d\u2019avoir fourni un soutien mat\u00e9riel \u00e0 une organisation terroriste et a accept\u00e9 de reconna\u00eetre ces faits devant tout tribunal \u00e9tranger ou dans toute proc\u00e9dure judiciaire. Cela rev\u00eatait une importance majeure pour l\u2019enqu\u00eate fran\u00e7aise, qui \u00e9tait toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

Cela d\u00e9montre que les cadres juridiques de lutte contre le terrorisme peuvent, dans la pratique, servir de vecteurs pour faire progresser le droit p\u00e9nal international. Si ces cadres ont absorb\u00e9 en France (et ailleurs) une part importante des capacit\u00e9s institutionnelles qui auraient pu \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 la poursuite des crimes internationaux, ils ont n\u00e9anmoins permis \u00e0 des affaires d\u2019aboutir devant les tribunaux et ont renforc\u00e9 la coop\u00e9ration judiciaire internationale. Plus important encore, comme l\u2019illustre le pr\u00e9c\u00e9dent de 2021, ils ont \u00e9galement facilit\u00e9 le d\u00e9veloppement doctrinal du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\t

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O\u00f9 va l\u2019argent ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019accord am\u00e9ricain imposait \u00e0 l\u2019entreprise de verser 780 millions de dollars au gouvernement am\u00e9ricain, dont la majeure partie consistait en le gel et la confiscation des actifs de l\u2019entreprise. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la proc\u00e9dure fran\u00e7aise n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir. Au moment de l\u2019ouverture de l\u2019audience p\u00e9nale \u00e0 Paris en novembre 2025, il est apparu clairement que les actifs des anciens dirigeants de l\u2019entreprise s\u2019\u00e9taient r\u00e9duits \u00e0 gu\u00e8re plus qu\u2019un studio ou un petit deux-pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s l\u2019accord, le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice avait fait part de sa volont\u00e9 de transf\u00e9rer \u00e0 la France environ 200 millions de dollars, potentiellement au profit des victimes. Cependant, cette proposition s\u2019est av\u00e9r\u00e9e complexe sur le plan bureaucratique, et aucun transfert n\u2019a eu lieu. Aujourd\u2019hui, compte tenu du changement d\u2019administration aux \u00c9tats-Unis, un tel transfert n\u2019est plus \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

De plus, en janvier 2025, Holcim et Lafarge ont engag\u00e9 une nouvelle action en justice contre Bruno Lafont et trois autres anciens dirigeants, r\u00e9clamant 200 millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats devant le Tribunal de commerce de Paris pour le \u00ab pr\u00e9judice subi \u00bb. Quant aux victimes humaines, qui ont subi un pr\u00e9judice, \u00e0 la suite de l\u2019affaire p\u00e9nale am\u00e9ricaine, plus de 400 Y\u00e9zidis am\u00e9ricains ont intent\u00e9 une action civile<\/a> en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration. Cependant, cette proc\u00e9dure est r\u00e9serv\u00e9e aux citoyens am\u00e9ricains, excluant ainsi les victimes syriennes. En France, la question de l\u2019indemnisation reste en suspens : la reconnaissance des victimes en tant que parties civiles \u2013 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles victimes, celles des attentats de Paris, les victimes y\u00e9zidies en Syrie ou les travailleurs syriens de l\u2019usine \u2013 d\u00e9pendra de la d\u00e9cision du tribunal, attendue le lundi 13 avril.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise, les \u00ab parties civiles \u00bb \u2013 qui peuvent inclure \u00e0 la fois des ONGs en tant que personnes morales et des victimes individuelles ayant subi un pr\u00e9judice direct \u2013 jouissent de droits proc\u00e9duraux importants, y compris, en dernier ressort, le droit de demander r\u00e9paration dans le cadre m\u00eame du proc\u00e8s p\u00e9nal. Dans le proc\u00e8s Lafarge, il n\u2019\u00e9tait pas clair au d\u00e9part si les parties civiles seraient officiellement reconnues. Par une d\u00e9cision proc\u00e9durale judicieuse, le juge a autoris\u00e9 les parties civiles \u00e0 plaider, mettant ainsi en lumi\u00e8re les cons\u00e9quences \u00ab humaines \u00bb des d\u00e9cisions capitalistes de Lafarge. Plus de 200 parties civiles ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre admises, et nombre d\u2019entre elles ont d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal, notamment des t\u00e9moignages \u00e9mouvants de travailleurs syriens survivants. Et pourtant, la question de savoir si elles pourront se joindre \u00e0 la proc\u00e9dure en tant que parties civiles ne sera tranch\u00e9e que dans le jugement d\u00e9finitif du tribunal, qui d\u00e9terminera \u00e9galement si elles ont le droit de demander r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il convient de rappeler qu\u2019en 2021, la Cour de cassation fran\u00e7aise a jug\u00e9 que Life for Paris, une association de victimes li\u00e9e aux attentats de Paris de 2015, ne pouvait \u00eatre admise comme partie civile, car il n\u2019existait pas de lien suffisamment direct entre le pr\u00e9judice subi et l\u2019infraction de financement du terrorisme. Au cours du proc\u00e8s, l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense a m\u00eame \u00e9tabli une comparaison avec la criminalit\u00e9 en col blanc : le financement du terrorisme, tout comme le blanchiment d\u2019argent ou la fraude fiscale, ne cr\u00e9e pas de victimes directes...<\/p>\n\n\n\n

Alors que cela peut \u00eatre vrai en ce qui concerne les victimes des attentats de Paris \u2013 et cela m\u00eame est discutable, puisque le procureur a sp\u00e9cifiquement soulign\u00e9 devant le tribunal ce qu\u2019un tel financement pouvait permettre, notamment l\u2019achat de fusils Kalachnikov ou le paiement de salaires \u2013, la situation est moins claire en ce qui concerne les victimes de l\u2019usine syrienne. Elles ont \u00e9t\u00e9, au sens le plus direct du terme, victimes des membres de Daech qui les ont prises en otage et tortur\u00e9es, tandis que l\u2019argent de Lafarge continuait de circuler. De plus, l\u2019entreprise aurait pu choisir de fermer l\u2019usine et, comme elle l\u2019a fait pour ses employ\u00e9s \u00e9trangers, leur \u00e9pargner d\u2019avoir \u00e0 continuer de travailler dans une zone contr\u00f4l\u00e9e par Daech. Pourtant, le capitalisme suit sa propre logique : Lafarge est rest\u00e9e en Syrie pour des raisons \u00e9conomiques imp\u00e9rieuses.<\/p>\n\n\n\n

Des courriels internes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019espoir de profits futurs, la reconstruction devant g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importantes opportunit\u00e9s commerciales, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la guerre civile en cours d\u00e9truisait le pays. Ce raisonnement fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019\u00e9conomie politique des conflits contemporains, y compris les guerres actuelles en Iran et \u00e0 Gaza. Comme l\u2019a montr\u00e9 le proc\u00e8s, les chiffres et les graphiques \u00e9taient extr\u00eamement convaincants : ils justifient la d\u00e9cision de rester, et finalement de verser 10 millions de dollars \u00e0 l\u2019une des organisations terroristes les plus brutales.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 des individus<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette brutalit\u00e9 \u00e9tait impossible \u00e0 ignorer lors d\u2019un autre proc\u00e8s qui s\u2019est tenu le mois dernier \u00e0 Paris<\/a>. Entre les audiences du proc\u00e8s Lafarge et le verdict attendu, la Cour a examin\u00e9 le cas d\u2019un membre fran\u00e7ais de Daech qui, pour la premi\u00e8re fois, a \u00e9t\u00e9 poursuivi non seulement pour terrorisme, mais aussi et avant tout pour g\u00e9nocide contre les Y\u00e9zidis. Des ONGs et des survivants ont livr\u00e9 des t\u00e9moignages poignants sur l\u2019extr\u00eame cruaut\u00e9 de ce m\u00eame groupe que Lafarge avait, en effet, contribu\u00e9 \u00e0 financer.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne doit pas se limiter aux individus \/ dirigeants, qui sont en fin de compte interchangeables, mais doit \u00e9galement s\u2019\u00e9tendre \u00e0 la structure m\u00eame de l\u2019entreprise, qui a rendu ces d\u00e9cisions possibles, rationnelles, et rentables. Comme le montre le proc\u00e8s Lafarge, la responsabilit\u00e9 individuelle ne rend pas pleinement compte de la mani\u00e8re dont les structures capitalistes facilitent les crimes de masse et la fa\u00e7on dont des entit\u00e9s plus larges au niveau de l\u2019\u00c9tat peuvent permettre de tels crimes. En ce sens, l\u2019affaire Lafarge pourrait marquer un tournant par rapport \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage de Nuremberg, qui se concentrait uniquement sur les individus, en s\u2019orientant vers la reconnaissance de la responsabilit\u00e9 d\u2019autres entit\u00e9s \u2014 voire, potentiellement, de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019\u00c9tat \u2014 dans le contexte des crimes de masse.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLafarge en proc\u00e8s \u2013 \u00e9pisode 6 : ce que demande le procureur fran\u00e7ais et ce qu'ont obtenu les \u00c9tats-Unis\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"SharonSHARON WEILL<\/strong><\/p>\n

Professeure de droit international \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 am\u00e9ricaine de Paris, Sharon Weill<\/a> enseigne \u00e9galement \u00e0 Sciences-Po Paris. Ses recherches portent sur la relation entre le droit, les conflits et les juges. Elle est l\u2019auteure de The Role of National Courts in Applying International Humanitarian Law<\/em> (Oxford University Press, 2014), co-\u00e9ditrice de Prosecuting the President \u2013 The Trial of Hiss\u00e8ne Habr\u00e9<\/em> (Oxford University Press, 2020) et publiera prochainement Terror on Trial: an Ethnography of French Court<\/em> (Cambridge University Press).\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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