\n \"Je ne pourrai jamais obtenir justice\": avant la publication d'un rapport parlementaire sur l'imprescriptibilit\u00e9 des violences commises sur mineur, un sujet qui divise, des victimes d'inceste prennent la parole pour appeler \u00e0 un changement de la loi actuelle.\n<\/p>\n
\n \"J'ai bient\u00f4t 48 ans (date limite pour d\u00e9poser plainte, ndlr), j'ai v\u00e9cu il y a quatre ans et demi une lev\u00e9e d'amn\u00e9sie traumatique. Incest\u00e9e b\u00e9b\u00e9, il m'a fallu du temps pour recoller les morceaux de mon histoire\", souligne Chantal, qui comme les autres victimes a souhait\u00e9 garder l'anonymat, dans un t\u00e9moignage recueilli et diffus\u00e9 par l'association Face \u00e0 l'Inceste.\n<\/p>\n
\n \"M\u00eame si je retrouvais (mon agresseur), il sera trop tard pour porter plainte, la prescription ne respecte pas le temps n\u00e9cessaire aux victimes pour se r\u00e9approprier leur histoire\", estime-t-elle, avant la pr\u00e9sentation du rapport de la mission parlementaire pr\u00e9sid\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e MoDem Perrine Goulet, pr\u00e9vue mercredi.\n<\/p>\n
\n Aline, une autre victime, indique avoir port\u00e9 plainte pour viol sur mineur contre son p\u00e8re en avril 2024. Elle avait \u00e9galement 48 ans. \"J'ai un courrier d'aveu de mon p\u00e8re qui d\u00e9clare avoir abus\u00e9 de moi sexuellement. Pourtant l'affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite en raison de la prescription des faits qui ont eu lieu entre 1980 et 1990.\"\n<\/p>\n
\n Elle se dit \"effar\u00e9e\" de voir que son agresseur est \"libre\" et n'est pas condamn\u00e9 \"pour avoir viol\u00e9 son enfant et d\u00e9truit sa vie\" et estime que l'imprescriptibilit\u00e9 permettrait de contraindre les auteurs de crimes sexuels sur mineurs \u00e0 se soigner.\n<\/p>\n
\n Dans le droit fran\u00e7ais, seuls les crimes contre l'humanit\u00e9 sont imprescriptibles. Une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 48 ans, le d\u00e9lai de prescription \u00e9tant de 30 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime.\n<\/p>\n
\n Mais ce d\u00e9lai est jug\u00e9 insuffisant par les associations de protection de l'enfance. Elles mettent en avant le fait que certaines victimes ne retrouvent la m\u00e9moire ou ne sont en mesure de d\u00e9noncer les faits dans le temps imparti.\n<\/p>\n
\n L'imprescriptibilit\u00e9, soulignent ces associations, garantirait aux victimes un acc\u00e8s \u00e0 la justice et permettrait de lutter contre l'impunit\u00e9 des agresseurs.\n<\/p>\n
\n - Autres victimes ? -\n<\/p>\n
\n Cette mesure, au coeur d'une proposition de loi de la s\u00e9natrice centriste Annick Billon en novembre 2025, ne fait pas l'unanimit\u00e9, y compris chez les associations. La f\u00e9d\u00e9ration France victimes craint que cela ne g\u00e9n\u00e8re de nouvelles souffrances pour les victimes.\n<\/p>\n
\n Le risque est \u00e9lev\u00e9, souligne la f\u00e9d\u00e9ration, de voir de nombreuses affaires \u00eatre class\u00e9es sans suite, aboutisse \u00e0 une relaxe ou un acquittement faute de preuves disponibles, les t\u00e9moignages devenant moins fiables et les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels disparaissant avec le temps.\n<\/p>\n
\n L'Union syndicale des magistrats (USM) estime que l'engorgement d\u00e9j\u00e0 important du syst\u00e8me judiciaire ne permet pas, en l'\u00e9tat, d'accueillir une augmentation du volume des affaires \u00e0 traiter.\n<\/p>\n
\n Des arguments inaudibles pour les victimes qui, au-del\u00e0 de leur cas personnel, s'inqui\u00e8tent de potentielles autres victimes.\n<\/p>\n
\n A l'image de Guillaume qui a port\u00e9 plainte avec son fr\u00e8re en 2018 pour viol contre un oncle alors qu'ils \u00e9taient enfants. Or, \"cet oncle a toujours pu \u00e9voluer professionnellement au contact de jeunes enfants\", rel\u00e8ve-t-il.\n<\/p>\n
\n M\u00eame peur chez Christelle, victime d'inceste \u00e0 six ans par un oncle. \"\u00c0 44 ans, j'ai appris qu'il avait agress\u00e9 l'une de ses filles. Je suis all\u00e9e imm\u00e9diatement au poste de police pour t\u00e9moigner pendant deux heures. Mais pour porter plainte, il y avait prescription\", ajoute-t-elle.\n<\/p>\n
\n \"La plainte de sa fille a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite. Mon agresseur a tent\u00e9 de mettre fin \u00e0 ses jours, comme un aveu. Aujourd'hui, cet homme est libre et nous ne savons pas s'il a fait d'autres victimes.\"\n<\/p>\n
\n Faute de pouvoir avancer sur le plan p\u00e9nal, des initiatives ont vu le jour pour modifier la l\u00e9gislation actuelle sur le plan civil, pour rendre les viols sur mineurs imprescriptibles alors que le d\u00e9lai de prescription actuel est de 20 ans, \u00e0 partir de la consolidation (le moment o\u00f9 la victime est psychiquement stabilis\u00e9e).\n<\/p>\n
\n Selon la Ciivise, quelque 160.000 mineurs sont victimes de violences sexuelles chaque ann\u00e9e en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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