Neuf victimes, dont deux femmes, sont constitu\u00e9es parties civiles. Elles auraient \u00e9t\u00e9 battues, pendues, abus\u00e9es sexuellement et soumises \u00e0 des d\u00e9charges \u00e9lectriques. Entre 10 et 20 autres t\u00e9moins, situ\u00e9s dans plusieurs pays europ\u00e9ens, ont t\u00e9moign\u00e9 devant les enqu\u00eateurs n\u00e9erlandais.<\/p>\n\n\n\n
Violences sexuelles qualifi\u00e9es de crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Les Pays-Bas ont d\u00e9j\u00e0 poursuivi plusieurs Syriens pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Deux personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, en 2021<\/a> et 2024<\/a>. Rafiq al Q. est le plus haut responsable pr\u00e9sum\u00e9 proche du r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Bachar al-Assad \u00e0 y \u00eatre jug\u00e9, et il s\u2019agit de la premi\u00e8re affaire dans ce pays o\u00f9 les violences sexuelles sont qualifi\u00e9es de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Il s\u2019agit aussi de l\u2019une des premi\u00e8res affaires en Europe \u00e0 se concentrer sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Salamiyah. \u00ab C\u2019est vraiment un pr\u00e9c\u00e9dent. Cela donne le ton pour, esp\u00e9rons-le, de futures affaires, et cela envoie un tr\u00e8s bon signal \u00e0 la communaut\u00e9 syrienne, qui attend depuis 2011, en lui montrant qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019impunit\u00e9 pour ces crimes \u00bb, d\u00e9clare Hope Rikkelman, directrice de la Fondation Nuhanovic, qui a soutenu les victimes et les t\u00e9moins dans le cadre de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accus\u00e9 est arriv\u00e9 aux Pays-Bas en 2021 et s\u2019est vu accorder l\u2019asile temporaire. En 2022, il s\u2019est install\u00e9 \u00e0 Druten avec sa famille. Alert\u00e9es par un informateur, les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises<\/a> l\u2019ont suivi d\u00e8s apr\u00e8s son arriv\u00e9e. En d\u00e9cembre 2023, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019ouverture du proc\u00e8s devant le tribunal de district de La Haye, l\u2019accus\u00e9 entre dans la salle d\u2019audience, le dos droit et le visage burin\u00e9, l\u2019air renfrogn\u00e9. Il porte des lunettes et un pull ray\u00e9. Une trentaine de journalistes, d\u2019avocats et d\u2019observateurs constituent le public.<\/p>\n\n\n\n Rafiq al Q. commence par nier toute implication dans les crimes et accuse les neuf victimes de l\u2019affaire, les t\u00e9moins et la police n\u00e9erlandaise de mentir. \u00ab Ils sont tous de m\u00e8che contre moi \u00bb, dit-il, s\u2019exprimant en arabe par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un interpr\u00e8te. Il explique qu\u2019il travaillait auparavant comme greffier \u00e0 Salamiyah et que son travail consiste \u00e0 se rendre sur les lieux des crimes et \u00e0 r\u00e9diger des proc\u00e8s-verbaux d\u2019interrogatoires.<\/p>\n\n\n\n \u00ab J\u2019ai attendu 28 mois pour ce jour, et si vous me demandez si je veux parler, alors je r\u00e9ponds oui. Vous exaucez mon souhait \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Il dit vouloir pr\u00e9senter de nouvelles preuves, tenant \u00e0 deux mains au-dessus de sa t\u00eate une liasse de papiers dont la couverture arbore le drapeau isma\u00e9lien, un carr\u00e9 vert barr\u00e9 en diagonale par une ligne rouge. La branche isma\u00e9lienne de l\u2019islam est pr\u00e9dominante \u00e0 Salamiyah, et Rafiq al Q. assure que la religion \u00e9tait \u00ab toute sa vie \u00bb. Son avocat, Andr\u00e9 Seebregts, doit admettre devant la cour qu\u2019il ne sait pas exactement en quoi consistent ces preuves. \u00ab Je ne discute pas de tout avec mon avocat \u00bb, r\u00e9torque l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\t L\u2019homme jure qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas fid\u00e8le au r\u00e9gime d\u2019Assad et qu\u2019il n\u2019a pas pris part \u00e0 la r\u00e9pression des manifestations, qui avaient \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9es en 2011. Le pr\u00e9sident du tribunal, Wim Van Hattum, ajoute que les manifestations avaient cess\u00e9 depuis le mois d\u2019ao\u00fbt de cette ann\u00e9e-l\u00e0. \u00ab J\u2019ai vu al Q. r\u00e9primer des manifestations pacifiques \u00bb, lit-il dans une d\u00e9position anonyme. Selon d\u2019autres t\u00e9moignages, ajoute-t-il l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vu en train de frapper des personnes, de donner l\u2019ordre d\u2019arr\u00eater des manifestants et de travailler comme informateur pour le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Dans le syst\u00e8me judiciaire n\u00e9erlandais, tous les t\u00e9moins d\u00e9posent devant un juge d\u2019instruction et les parties peuvent poser des questions. Lorsque le proc\u00e8s s\u2019ouvre, seules les parties cruciales du dossier sont examin\u00e9es devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n L\u2019homme est accus\u00e9 d\u2019avoir fait partie des NDF. Des t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la fin de son service au tribunal \u00e0 15 heures, il travaillait comme interrogateur de la milice dans des centres de d\u00e9tention o\u00f9 \u00e9taient d\u00e9tenus les opposants pr\u00e9sum\u00e9s. Ils ont t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019il y \u00e9tait le commandant en second, indique le juge. L\u2019un d\u2019eux a d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs l\u2019avoir vu en tenue de camouflage, arm\u00e9 d\u2019une kalachnikov et arborant d\u2019autres \u00e9quipements militaires. Un autre d\u00e9clare que \u00ab Rafik est la personne dont nous avions le plus peur, il avait des tortionnaires \u00e0 sa disposition \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Rafiq al Q. hausse alors le ton. \u00ab Ce proc\u00e8s est destin\u00e9 aux m\u00e9dias, mais aussi \u00e0 la justice. \u00c0 Salamiyah, il ne s\u2019est rien pass\u00e9, personne n\u2019a frapp\u00e9 personne \u00bb, dit-il. Et \u00ab tout le dossier est truff\u00e9 de fausses accusations \u00bb destin\u00e9es \u00e0 le pi\u00e9ger. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Toutes ces personnes se sont-elles entendues pour mentir ? \u00bb, lui demande le juge.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces gens sont des outils entre les mains de quelqu\u2019un qui les soutient, ils sont utilis\u00e9s \u00bb, lui r\u00e9pond l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate s\u2019est dans un premier temps appuy\u00e9e sur une poign\u00e9e de victimes, mais apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime d\u2019Assad en 2024, d\u2019autres personnes qui ne craignaient plus pour leurs proches rest\u00e9s en Syrie se sont manifest\u00e9s. Certains ont pu retourner \u00e0 Salamiyah et se rendre sur les lieux o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus. Le juge raconte qu\u2019un t\u00e9moin s\u2019est ainsi rendu sur un site occup\u00e9 alors par les NDF et qu\u2019il y a collect\u00e9 des documents trouv\u00e9s par terre.<\/p>\n\n\n\n Van Hattum pr\u00e9sente divers documents, que l\u2019accus\u00e9 conteste en les qualifiant de faux. L\u2019un d\u2019entre eux \u00e9tait une convocation des NDF datant de 2013, demandant \u00e0 Rafiq al Q. de se pr\u00e9senter \u00e0 une r\u00e9union. Le juge pr\u00e9cise que le document porte le logo de la milice, est sign\u00e9 par le commandant r\u00e9gional, et que des experts l\u2019ont consid\u00e9r\u00e9 comme authentique. Un t\u00e9moin a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 une cl\u00e9 USB contenant une liste de tous les membres et anciens membres des NDF. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e et traduite. Le nom de Rafiq al Q. y figurait.<\/p>\n\n\n\n Il existe \u00e9galement une lettre, d\u00e9clare le juge, r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 en septembre 2013, \u00ab apparemment au nom du Centre national de d\u00e9tention de la R\u00e9publique arabe syrienne \u00bb, adress\u00e9e \u00e0 la division a\u00e9roport\u00e9e. \u00ab Vous \u00e9crivez : \u2018J\u2019ai accompli mes devoirs au sein du service de renseignement et d\u2019interrogatoire concernant le terroriste\u2019, lit le juge, puis vous ajoutez, en conclusion : \u2018Je dois me retirer de mon travail pour le compte de la D\u00e9fense nationale\u2019 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accus\u00e9 conteste la traduction, arguant qu\u2019en arabe, il n\u2019est pas possible de dire \u00ab travailler pour le compte de \u00bb, et que le sens de la lettre \u00e9tait qu\u2019il souhaitait se prot\u00e9ger, lui et sa famille, des NDF.<\/p>\n\n\n\n Des photos trouv\u00e9es dans le t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019\u00e9pouse de l\u2019accus\u00e9 sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal. Rafiq al Q. porte un uniforme de camouflage et se tient debout avec une arme \u00e0 feu. Elles sont prises en ext\u00e9rieur, devant des roches formant un muret. Le nom de Rafik figure aussi dans un document r\u00e9pertoriant toutes les armes distribu\u00e9es aux membres des NDF, indique le juge.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accus\u00e9 confirme qu\u2019il s\u2019agissait bien de lui, mais d\u00e9clare n\u2019avoir jamais poss\u00e9d\u00e9 d\u2019armes. Celles-ci appartenaient \u00e0 d\u2019autres militaires qui venaient chez eux, dit-il, et il avait pris ces photos avec eux le jour d\u2019une f\u00eate de l\u2019arm\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Un t\u00e9moin qui a pu retourner en Syrie a film\u00e9 une vid\u00e9o de l\u2019endroit o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu par la NDF pr\u00e8s de Salamiyah, poursuit le juge. Sur les \u00e9crans de la salle d\u2019audience, on voit un champ envahi par la v\u00e9g\u00e9tation, cl\u00f4t par un mur. De petites maisons d\u00e9labr\u00e9es sont visibles pr\u00e8s de la cl\u00f4ture, et au centre une villa en ruines aux fen\u00eatres bris\u00e9es. Des d\u00e9combres et des lits de camp m\u00e9talliques rouill\u00e9s. Dans l\u2019un des b\u00e2timents, une corde pend du plafond ; dans un autre, un papier portant le symbole des NDF est visible sur le sol. Le t\u00e9moin explique quelles zones servaient de cellules ou de salles d\u2019interrogatoire et o\u00f9 les actes de torture avaient lieu, d\u00e9crit le juge.<\/p>\n\n\n\n Van Hattum ajoute que la police n\u00e9erlandaise a retrac\u00e9 certaines photos de l\u2019accus\u00e9 en uniforme jusqu\u2019au m\u00eame endroit o\u00f9 la vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9e. Ils ont compar\u00e9 des photos a\u00e9riennes avec ce qui \u00e9tait visible dans la vid\u00e9o, ainsi qu\u2019avec des \u00e9l\u00e9ments de g\u00e9olocalisation tels que les constructions visibles \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan des photos. L\u2019accus\u00e9 d\u00e9clare qu\u2019il ne s\u2019est jamais rendu dans ce centre de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n Des r\u00e9cits contradictoires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s concernant les raisons pour lesquelles l\u2019accus\u00e9 avait quitt\u00e9 la Syrie. Selon lui, en f\u00e9vrier 2014, il a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 et tortur\u00e9 pendant 140 jours en raison des informations qu\u2019il d\u00e9tenait sur les meurtres commis par les NDF. \u00ab Toute personne d\u00e9tenant des informations compromettantes \u00e9tait une cible \u00bb, commente l\u2019homme. Apr\u00e8s avoir repris le travail pendant un certain temps, il aurait quitt\u00e9 le pays car les NDF voulaient se d\u00e9barrasser de lui.<\/p>\n\n\n\n Cependant, selon les documents de l\u2019enqu\u00eate et les d\u00e9clarations des t\u00e9moins figurant dans le dossier, l\u2019accus\u00e9 aurait plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les NDF en raison de violences sexuelles qu\u2019il aurait commises \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une d\u00e9tenue ayant des relations au sein du gouvernement. Il aurait ensuite \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 Damas pendant un certain temps \u2013 un t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 avoir partag\u00e9 sa cellule l\u00e0-bas \u2013 avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Il aurait repris son travail mais n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 pleinement accept\u00e9 par ses coll\u00e8gues et aurait alors d\u00e9cid\u00e9 de fuir le pays.<\/p>\n\n\n\n Le 9 avril, le juge a lu les t\u00e9moignages de plusieurs victimes dans cette affaire, identifi\u00e9es par les initiales de leur nom de famille pour des raisons de protection. Ainsi M. a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 dans un lieu tenu par les NDF, une ancienne usine de tapis, en janvier 2013, sous l\u2019accusation d\u2019avoir aid\u00e9 l\u2019opposition. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 une fois par Rafik, mais j\u2019ai entendu sa voix \u00e0 de nombreuses reprises pendant ma d\u00e9tention \u00bb, lit Van Hattum dans un extrait de son t\u00e9moignage. Au cours de ses trois interrogatoires, il a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9. \u00ab On m\u2019a frapp\u00e9 aux orteils avec le canon d\u2019un fusil \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs. Son bandeau s\u2019\u00e9tant d\u00e9tach\u00e9 lorsqu\u2019on l\u2019a frapp\u00e9 au visage, il a vu trois membres des NDF et a reconnu Rafik. \u00ab Il a vu que je pleurais et m\u2019a dit que je devais me comporter en homme \u00bb. Ils ont enfonc\u00e9 le canon d\u2019un fusil dans son anus.<\/p>\n\n\n\n R., la femme victime, a d\u00e9clar\u00e9 que le premier jour du ramadan 2013, elle avait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e dans une villa \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la ville, bien qu\u2019elle n\u2019ait pas particip\u00e9 aux manifestations, poursuit le juge. \u00ab On m\u2019a fait entrer dans la cellule et on m\u2019a band\u00e9 les yeux \u00bb. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 conduite dans la salle d\u2019interrogatoire. \u00ab Je suis entr\u00e9e et j\u2019ai entendu la porte s\u2019ouvrir et se fermer \u00bb. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 l\u2019avait frapp\u00e9e au niveau du vagin et des seins, l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 des actes sexuels et l\u2019avait viol\u00e9e. \u00ab J\u2019\u00e9tais jeune et j\u2019avais peur, je pleurais \u00bb, lit toujours le juge. Elle a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s un certain temps.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 un moment donn\u00e9, son bandeau est tomb\u00e9 et R. a pu voir une tache de naissance sur le c\u00f4t\u00e9 de ses parties g\u00e9nitales, la m\u00eame que celle trouv\u00e9e sur les parties g\u00e9nitales de l\u2019accus\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Van Hattum. \u00ab Selon la police, cela corrobore la d\u00e9claration de R. selon laquelle vous \u00eates la personne qui l\u2019a contrainte \u00e0 des actes sexuels \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sept jours d\u2019audience suppl\u00e9mentaires auront lieu du 13 avril au 26 mai. Le verdict est attendu le 9 juin.<\/p>\n\n\n\u00ab Ils sont tous de m\u00e8che contre moi \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La Syrie apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019accus\u00e9 en d\u00e9tention<\/h2>\n\n\n\n
Torture et violences sexuelles<\/h2>\n\n\n\n
![\"Justice](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Justice-for-Syria_1920x1280_@AFP-Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t