JUGEMENT LAFARGE<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n\n\n Un verdict \u00ab historique \u00bb et \u00ab proportionn\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 extr\u00eame des faits \u00bb, qui traduit aussi \u00ab comme l\u2019a soulign\u00e9 la pr\u00e9sidente, l\u2019ampleur des \u2018troubles incommensurables contre l\u2019ordre public\u2019 caus\u00e9s par ces financements \u00bb, selon Cannelle Lavite, co-directrice du programme Entreprises et droits humains au Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), reconnu partie civile. Pour Lavite, \u00ab le tribunal a \u00e9tabli que Lafarge avait mobilis\u00e9 des moyens financiers, humains et politiques \u00bb pour maintenir une strat\u00e9gie centr\u00e9e sur la pr\u00e9servation de ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Une logique qui, selon elle, a conduit \u00e0 valider des paiements qui ont renforc\u00e9 \u00ab la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ces groupes \u00bb, et ont permis notamment \u00ab de les armer, de recruter et de former des terroristes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de l\u2019affaire, la poursuite \u00e0 tout prix des activit\u00e9s de la cimenterie de Jalabiya, dans le nord-est de la Syrie. Lafarge en fait l\u2019acquisition en 2007, alors qu\u2019elle \u00e9tait en construction, \u00e0 la faveur du rachat d\u2019Orascom Cement \u2013 une entreprise \u00e9gyptienne. L\u2019op\u00e9ration ouvre \u00e0 la multinationale de nouveaux march\u00e9s dans une r\u00e9gion o\u00f9 la demande en ciment est appel\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre, mais creuse aussi l\u2019endettement du groupe \u2013 qui en attend, d\u00e8s la mise en service du site, en 2010, un retour sur investissement. Une perspective contrari\u00e9e par le soul\u00e8vement de la population syrienne contre Bachar al-Assad en 2011, qui plonge le pays dans la guerre civile.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, malgr\u00e9 la d\u00e9gradation de la situation s\u00e9curitaire la direction choisit de maintenir la production via Lafarge Cement Syria, filiale syrienne d\u00e9tenue \u00e0 98,7 % par le groupe fran\u00e7ais. \u00c0 partir de juillet 2012, alors que toutes les entreprises fran\u00e7aises ont cess\u00e9 leurs activit\u00e9s dans le pays, Lafarge n\u2019\u00e9vacue que ses salari\u00e9s expatri\u00e9s. Les employ\u00e9s syriens, seuls, font fonctionner l\u2019usine de Jalabiya, au c\u0153ur d\u2019une r\u00e9gion d\u00e9sormais disput\u00e9e par plusieurs groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour maintenir la production, assurer l\u2019acheminement des mati\u00e8res premi\u00e8res et garantir la circulation des salari\u00e9s, l\u2019entreprise a recours \u00e0 des interm\u00e9diaires charg\u00e9s de n\u00e9gocier et de mettre en place des arrangements financiers avec trois groupes : l\u2019organisation \u00c9tat islamique, le Front al-Nosra et Ahrar al-Sham. Dans son jugement, le tribunal retient que Lafarge a transf\u00e9r\u00e9 pr\u00e8s de 5,6 millions d\u2019euros \u00e0 ces organisations, estimant que les pr\u00e9venus ont, \u00ab dans une logique de recherche de profit \u00bb, organis\u00e9, valid\u00e9 ou facilit\u00e9 un syst\u00e8me de financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n La pr\u00e9sidente de la cour, Isabelle Pr\u00e9vost-Desprez<\/a>, lors du prononc\u00e9 de la d\u00e9cision s\u2019en est prise vivement \u00e0 la strat\u00e9gie de d\u00e9fense des accus\u00e9s, qui affirmaient avoir \u00e9t\u00e9 victimes de \u00ab racket \u00bb. Pour le tribunal, la multinationale disposait au contraire d\u2019une \u00ab pleine autonomie d\u00e9cisionnelle \u00bb et pouvait mettre fin \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019usine, d\u00e8s lors qu\u2019elle avait connaissance des exigences financi\u00e8res des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En acceptant de payer, Lafarge a profit\u00e9 de ces \u00ab arrangements \u00bb, souligne la pr\u00e9sidente, citant le d\u00e9blocage des routes, la circulation des camions et des salari\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des laissez-passer, l\u2019achat d\u2019intrants destin\u00e9s \u00e0 la production du ciment ou encore m\u00eame la neutralisation de la concurrence turque dans la r\u00e9gion. Sa volont\u00e9 \u00ab de tirer des avantages de la relation \u00e9tablie en particulier avec l\u2019\u00c9tat islamique \u00bb, cingle-t-elle, d\u00e9montre bien \u00ab qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9pourvue de libert\u00e9 d\u2019action \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente ajoute que \u00ab cette audience n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 la m\u00eame sans le r\u00e9cit \u00bb des salari\u00e9s syriens venus d\u00e9crire \u00e0 l\u2019audience leur quotidien marqu\u00e9 par la peur, la travers\u00e9e de zones de snipers et de check-points, les enl\u00e8vements contre ran\u00e7on et les menaces de licenciement s\u2019ils ne se rendaient pas \u00e0 l\u2019usine. Des t\u00e9moignages qui, selon Pr\u00e9vost-Desprez, ont d\u00e9construits \u00ab la fiction \u00bb entretenue par la d\u00e9fense, \u00ab selon laquelle le maintien de l\u2019activit\u00e9 en Syrie devait se faire en pr\u00e9servant la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s voire dans leur int\u00e9r\u00eat \u00bb. Les d\u00e9bats, au contraire, \u00ab ont d\u00e9montr\u00e9 combien cet argumentaire apparemment humaniste et social \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 cynique \u00bb, servant de \u00ab pr\u00e9texte fallacieux \u00bb pour justifier des \u00ab d\u00e9cisions prises exclusivement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat financier du groupe Lafarge \u00bb.<\/p>\n\n\n\n In fine, la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge est reconnue coupable de financement d\u2019entreprise terroriste, et condamn\u00e9e \u00e0 l\u2019amende maximale pr\u00e9vue par la loi fran\u00e7aise de 1,125 million d\u2019euros, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende douani\u00e8re de 4,57 millions d\u2019euros pour non-respect des sanctions financi\u00e8res internationales impos\u00e9es par ailleurs au r\u00e9gime Assad. Cette derni\u00e8re amende devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e solidairement avec quatre anciens responsables : Bruno Lafont, Christian H\u00e9rault, Bruno Pescheux et Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois. Lafarge avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en 2022 dans le cadre d\u2019un accord de plaider-coupable portant sur une partie des m\u00eames faits.<\/p>\n\n\n\n Dans son jugement, la juridiction rappelle la gravit\u00e9 des faits et le contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 commis. Le maintien de l\u2019activit\u00e9 en zone de guerre, malgr\u00e9 la mont\u00e9e en puissance des groupes arm\u00e9s, a conduit \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes de contournement qui ont int\u00e9gr\u00e9, dit-elle, ces acteurs dans le fonctionnement m\u00eame de l\u2019usine. La pr\u00e9sidente insiste \u00e9galement sur le fait que \u00ab nul ne pouvait ignorer \u00bb les exactions commises par l\u2019\u00c9tat islamique, rappelant notamment le contexte du g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis<\/a>, enclench\u00e9 \u00e0 partir de d\u2019ao\u00fbt 2014.<\/p>\n\n\n\n Ces fonds, rappelle la d\u00e9cision \u00e9crite, ont permis aux trois organisations terroristes \u00ab de se renforcer, de s\u2019\u00e9tendre g\u00e9ographiquement, de s\u2019armer, de former des combattants qui ont commis des exactions atroces sur les p\u00e9riodes de commission des faits en Syrie et de projeter en France et en Europe des terroristes \u2018purs et durs\u2019 comme les qualifiait Christian Herrault s\u2019agissant de Daesh\/ISIS\/l\u2019\u00c9tat islamique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ce proc\u00e8s<\/a>, Lafarge reste mise en examen dans un volet distinct de l\u2019affaire, portant sur des faits de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>. L\u2019instruction, toujours en cours, vise des faits li\u00e9s au maintien de la cimenterie dans une zone contr\u00f4l\u00e9e par des groupes arm\u00e9s accus\u00e9s de violations graves du droit international.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, le tribunal correctionnel de Paris condamne quatre anciens dirigeants du groupe ainsi que plusieurs interm\u00e9diaires impliqu\u00e9s dans les op\u00e9rations en Syrie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ancien PDG de Lafarge, Bruno Lafont, est condamn\u00e9 \u00e0 six ans d\u2019emprisonnement et 225 000 euros d\u2019amende. Il est reconnu coupable de financement du terrorisme et de violation des sanctions internationales, le tribunal estimant qu\u2019il a valid\u00e9 la poursuite du syst\u00e8me de financement. Lafont a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience, tout comme l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint op\u00e9rationnel, Christian H\u00e9rault. Ce dernier est condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison et 225 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n Deux autres anciens responsables de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, sont reconnus coupables des m\u00eames infractions. Le premier est condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement, sans am\u00e9nagement de peine, ainsi qu\u2019\u00e0 225 000 euros d\u2019amende, et le second \u00e0 trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, avec ex\u00e9cution provisoire, ainsi qu\u2019\u00e0 80 000 euros d\u2019amende. Des peines prononc\u00e9es sans mandat de d\u00e9p\u00f4t, \u00e9pargnant aux deux hommes une incarc\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs interm\u00e9diaires et charg\u00e9s de la \u00ab s\u00fbret\u00e9 de l\u2019usine \u00bb qui op\u00e9raient en Syrie pour Lafarge sont reconnus coupables du seul chef de \u00ab financement d\u2019entreprises terroristes \u00bb et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison de dix-huit mois \u00e0 sept ans, ainsi que de 20 000 \u00e0 225 000 euros d\u2019amendes. Aucun d\u2019entre eux n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience. Certains font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs avocats de la d\u00e9fense, notamment ceux de Bruno Lafont et de Christian H\u00e9rault, ont annonc\u00e9 leur intention de faire appel \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\t Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, Lavite salue l\u2019ensemble des condamnations. \u00ab Bien qu\u2019il soit toujours difficile de voir quelqu\u2019un priv\u00e9 de sa libert\u00e9 \u00bb, la juriste juge les peines \u00ab justifi\u00e9es \u00bb par \u00ab la gravit\u00e9 des faits \u00bb et par \u00ab l\u2019absence totale de remise en cause des anciens dirigeants et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le montant des amendes - notamment - envoie \u00ab un signal tr\u00e8s fort \u00bb face \u00ab aux incoh\u00e9rences de la d\u00e9fense des pr\u00e9venus \u00bb, comme \u00ab les camouflages et les man\u0153uvres qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour cacher des paiements \u00e0 des groupes terroristes \u00bb qui aura, pr\u00e9dit-elle, \u00ab des cons\u00e9quences r\u00e9putationnelles majeures pour Lafarge \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans un communiqu\u00e9 commun<\/a>, Sherpa et l\u2019ECCHR \u2013 deux organisations \u00e0 l\u2019origine de l\u2019affaire \u2013 regrettent que les 190 anciens salari\u00e9s syriens qui avaient demand\u00e9 \u00e0 se constituer parties civiles n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 reconnus. Le tribunal estime en effet que l\u2019infraction de financement du terrorisme rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ne peut constituer un pr\u00e9judice direct pour des personnes physiques, rendant leur demande irrecevable. Dans ce communiqu\u00e9, les salari\u00e9s soulignent que \u00ab Lafarge savait \u00bb mais \u00ab a choisi de mettre en danger la vie de ses employ\u00e9s au nom du profit \u00bb. \u00ab M\u00eame si nous sommes d\u00e9\u00e7us aujourd\u2019hui, apr\u00e8s dix ans, et bien que nous n\u2019ayons toujours pas obtenu d\u2019indemnisation ni de reconnaissance de nos souffrances, nous n\u2019abandonnerons pas et continuerons \u00e0 revendiquer nos droits et la justice que nous m\u00e9ritons. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le verdict sonne cependant comme un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire majeur. Pour la premi\u00e8re fois, une entreprise est reconnue coupable, en tant que personne morale, de financement du terrorisme. La d\u00e9cision d\u00e9passe le cas Lafarge et pourrait s\u2019imposer comme une r\u00e9f\u00e9rence pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises<\/a>.<\/p>\n\n\n
\nTribunal correctionnel de Paris, 13 avril 2026<\/p>\n\u00ab Des arrangements financiers \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Une d\u00e9fense fermement rejet\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Amende maximale pour la personne morale<\/h2>\n\n\n\n
![\"Christian](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syrie-France_proces-Lafarge-Christian-Herrault_@Behrouz-Mehri-AFP.jpg\")
Des dirigeants et interm\u00e9diaires condamn\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire majeur<\/h2>\n\n\n\n
![\"L\u2019ancien](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Photo-proces-Lafarge-Justice-Info-10.04.26-5-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t