\n Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mardi la mesure phare du projet de loi sur la justice criminelle, un dispositif de \"plaider-coupable\" cens\u00e9 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers, malgr\u00e9 l'opposition des repr\u00e9sentants des avocats et de la gauche.\n<\/p>\n
\n Domin\u00e9 par une alliance entre la droite et les centristes, l'h\u00e9micycle a soutenu largement la mesure, \u00e0 224 voix contre 118. L'ensemble de la gauche s'y est oppos\u00e9e, au lendemain d'une journ\u00e9e de mobilisation des barreaux de toute la France, qui craignent un affaiblissement des droits de la d\u00e9fense et de la victime.\n<\/p>\n
\n Cette nouvelle \"proc\u00e9dure de jugement des crimes reconnus\" (PJCR) - une forme de \"plaider-coupable\" pour les infractions les plus graves - \"sera un outil suppl\u00e9mentaire qui permettra d'acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des affaires criminelles\", s'est r\u00e9joui le ministre de la Justice G\u00e9rald Darmanin sur X.\n<\/p>\n
\n \"Comme de nombreux pays europ\u00e9ens et occidentaux, la France modernise ainsi sa justice pour davantage de personnalisation et de choix pour les justiciables\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n La PJCR sera mise en oeuvre \u00e0 l'issue de l'instruction, elle n\u00e9cessitera l'accord de toutes les parties - accus\u00e9, partie civile et parquet.\n<\/p>\n
\n Elle ne pourra concerner que les affaires avec un seul mis en cause, et une seule victime, selon les amendements retenus au S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n En \u00e9change des aveux, la peine encourue avec ce nouveau syst\u00e8me sera r\u00e9duite d'un tiers.\n<\/p>\n
\n Si l'accus\u00e9 accepte la peine propos\u00e9e par le minist\u00e8re public apr\u00e8s consultation de la victime, une audience publique se tiendra pour homologuer l'accord, sans t\u00e9moins ni experts. Elle sera r\u00e9duite \u00e0 une demi-journ\u00e9e, contre deux ou trois jours actuellement.\n<\/p>\n
\n L'objectif affich\u00e9: r\u00e9duire les d\u00e9lais d'audiencement et lutter contre l'embolie de la justice criminelle, confront\u00e9e \u00e0 6.000 dossiers en attente actuellement.\n<\/p>\n
\n Le garde des Sceaux, qui a indiqu\u00e9 chercher le \"consensus\" au Parlement, a accept\u00e9 plusieurs am\u00e9nagements \u00e0 son dispositif, propos\u00e9s par le S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lai accord\u00e9 aux victimes pour s'opposer \u00e0 la proc\u00e9dure a ainsi \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 par rapport au projet initial, passant \u00e0 20 jours.\n<\/p>\n
\n Certains crimes sexuels du champ de cette nouvelle proc\u00e9dure, comme le viol sur mineur de 15 ans et le viol aggrav\u00e9, ainsi que le prox\u00e9n\u00e9tisme sur mineur, alors que le texte initial avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 les crimes contre l'humanit\u00e9 et le terrorisme.\n<\/p>\n
\n Le ministre a \u00e9galement propos\u00e9 de rebaptiser l'audience \"d'homologation\" de cette proc\u00e9dure en \"audience solennelle de jugement des crimes reconnus\", pour insister sur le fait que la cour continuera d'exercer \"une mission de jugement \u00e0 part enti\u00e8re\".\n<\/p>\n
\n Le S\u00e9nat devrait adopter l'ensemble du projet de loi mardi soir, apr\u00e8s l'examen d'autres mesures (r\u00e9forme des cours criminelles, utilisation de la g\u00e9n\u00e9alogie g\u00e9n\u00e9tique, nullit\u00e9s...).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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