\n Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mardi la r\u00e9forme de la justice criminelle port\u00e9e par G\u00e9rald Darmanin, approuvant notamment un dispositif de \"plaider-coupable\" cens\u00e9 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers, malgr\u00e9 l'opposition des repr\u00e9sentants des avocats et de la gauche.\n<\/p>\n
\n Domin\u00e9 par une alliance entre la droite et les centristes, l'h\u00e9micycle a soutenu largement le projet de loi gouvernemental, \u00e0 219 voix contre 111.\n<\/p>\n
\n L'ensemble de la gauche s'y est oppos\u00e9, au lendemain d'une journ\u00e9e de mobilisation des barreaux de toute la France, qui craignent un affaiblissement des droits de la d\u00e9fense et de la victime.\n<\/p>\n
\n Le texte instaure une nouvelle \"proc\u00e9dure de jugement des crimes reconnus\" (PJCR), une forme de \"plaider-coupable\", pour les infractions les plus graves, ouvrant la voie \u00e0 des d\u00e9lais acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, \u00e0 une audience plus courte et \u00e0 des peines encourues r\u00e9duites.\n<\/p>\n
\n Le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin, a salu\u00e9 l'adoption d'un \"texte d'\u00e9quilibre\", \"n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de jugement\".\n<\/p>\n
\n Christophe Bayle, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45.000 avocats, a regrett\u00e9 une r\u00e9forme se faisant \"au prix des garanties essentielles qui fondent notre Etat de droit\", demandant au garde des Sceaux de \"suspendre le calendrier pour engager un dialogue\".\n<\/p>\n
\n Sur la plateforme X, G\u00e9rald Darmanin s'est dit \"ouvert aux modifications\" pour \"am\u00e9liorer le texte\", proposant de rencontrer les groupes politiques et les professionnels du droit en ce sens.\n<\/p>\n
\n Ce vote au S\u00e9nat \u00e9tait en effet l'\u00e9tape la moins ardue pour le gouvernement, qui va d\u00e9sormais devoir convaincre l'Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 le texte est attendu avant la suspension estivale des travaux parlementaires en juillet.\n<\/p>\n
\n Or, \u00e0 ce stade, il ne dispose pas de majorit\u00e9 pour son dispositif phare: mardi, l'ensemble de la gauche et les trois s\u00e9nateurs Rassemblement national s'y sont oppos\u00e9s. Un vote identique des d\u00e9put\u00e9s ne suffirait pas, compte tenu du rapport de force au Palais Bourbon.\n<\/p>\n
\n La proc\u00e9dure de \"plaider-coupable\" sera mise en oeuvre \u00e0 l'issue de l'instruction, elle n\u00e9cessitera l'accord de l'accus\u00e9, du parquet, et que la victime ne s'y oppose pas. Elle ne pourra concerner que les affaires avec un seul mis en cause, et une seule victime, selon les amendements retenus au S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n - 6.000 dossiers en attente -\n<\/p>\n
\n En \u00e9change des aveux, la peine encourue avec ce nouveau syst\u00e8me sera r\u00e9duite d'un tiers. Une audience publique se tiendra pour homologuer l'accord, sans t\u00e9moins ni experts. Elle sera raccourcie \u00e0 une demi-journ\u00e9e, contre deux ou trois jours actuellement.\n<\/p>\n
\n L'objectif affich\u00e9: r\u00e9duire les d\u00e9lais d'audiencement et lutter contre l'embolie de la justice criminelle, confront\u00e9e \u00e0 6.000 dossiers en attente actuellement.\n<\/p>\n
\n Certains crimes sexuels ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du champ de cette nouvelle proc\u00e9dure, comme le viol sur mineur de 15 ans et le viol aggrav\u00e9, ainsi que le prox\u00e9n\u00e9tisme sur mineur, alors que le texte initial avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 les crimes contre l'humanit\u00e9 et le terrorisme.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lai accord\u00e9 aux victimes pour s'opposer \u00e0 la proc\u00e9dure a aussi \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 par rapport au projet initial, passant \u00e0 20 jours.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons cr\u00e9\u00e9 un plaider coupable \u00e0 la fran\u00e7aise, qui tient compte des int\u00e9r\u00eats de toutes les parties, de l'int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9\", s'est r\u00e9joui le s\u00e9nateur LR Francis Szpiner.\n<\/p>\n
\n \"Nous refusons une justice o\u00f9 l'aveu remplace le d\u00e9bat, o\u00f9 la rapidit\u00e9 l'emporte sur la v\u00e9rit\u00e9\", a au contraire alert\u00e9 la communiste Marianne Margat\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi contient aussi d'autres mesures adopt\u00e9es au S\u00e9nat, comme l'utilisation de la g\u00e9n\u00e9alogie g\u00e9n\u00e9tique dans certaines enqu\u00eates, la prolongation de la d\u00e9tention provisoire dans certains cas ou encore une r\u00e9forme des cours criminelles d\u00e9partementales (CCD).\n<\/p>\n
\n Ces cours, qui jugent les crimes punis de 15 \u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle, principalement des viols, verront leur composition modifi\u00e9e: parmi les cinq magistrats qui composent la cour, le texte pr\u00e9voit que deux ne soient plus stricto sensu des professionnels, mais par exemple des juges ou avocats honoraires.\n<\/p>\n
\n Le projet pr\u00e9voyait \u00e9galement que l'appel se fasse devant une autre cour criminelle, et non plus devant la cour d'assises, mais le S\u00e9nat s'y est oppos\u00e9 et G\u00e9rald Darmanin n'a pas tent\u00e9 de faire r\u00e9tablir la mesure.\n<\/p>\n
\n ama\/vl\/bfi\n<\/p>\n
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