{"id":158070,"date":"2026-04-17T10:41:31","date_gmt":"2026-04-17T08:41:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=158070"},"modified":"2026-04-17T11:30:43","modified_gmt":"2026-04-17T09:30:43","slug":"cps-autre-tribunal-sans-tete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/158070-cps-autre-tribunal-sans-tete.html","title":{"rendered":"La CPS, l\u2019autre tribunal \u00ab\u00a0sans t\u00eate\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Marqu\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s de son procureur, mercredi 25 mars, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui fonctionne sans t\u00eate des poursuites, et sans budget \u00e9tabli pour 2026. Alors que de nombreux dossiers sont pr\u00eats \u00e0 juger ou en fin d\u2019instruction, les bailleurs la pressent de penser \u00e0 sa fermeture fin 2028.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019obs\u00e8ques du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 25 mars<\/a> dernier \u00ab des suites d\u2019une longue maladie \u00bb, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sans grande publicit\u00e9 le week-end dernier en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, son pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une arriv\u00e9e tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e, le 25 mai 2017 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international Bangui-M\u2019poko qui dessert la capitale de la Centrafrique, le Congolais Toussaint Muntazini Mukimapa<\/a> s\u2019\u00e9tait rapidement fait discret. Pas seulement pour des raisons strat\u00e9giques. Affect\u00e9 par un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral, le procureur confiait, il y a plus de trois ans \u00e0 Justice Info<\/a> la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9part. C\u2019\u00e9tait \u00e0 la fin du premier mandat de cinq ans de la CPS, renouvel\u00e9 depuis pour cinq nouvelles ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annonce de son d\u00e9c\u00e8s a officialis\u00e9 son absence. De sources proches de la Cour, il n\u2019\u00e9tait plus physiquement pr\u00e9sent \u00e0 Bangui depuis mars 2025 et sa capacit\u00e9 de travail \u00e9tait significativement r\u00e9duite depuis plusieurs ann\u00e9es. Le choix a \u00e9t\u00e9 fait, cependant, de ne pas lancer de nouveau recrutement et de laisser la cour sans procureur en chef. Un autre choix avait \u00e9t\u00e9 fait, de ne pas rendre publique sa d\u00e9mission officielle, re\u00e7ue par le gouvernement centrafricain mi-f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9es par Justice Info, les deux autorit\u00e9s de tutelle du tribunal mixte, la mission des Nations unies pour la Centrafrique (Minusca) et le minist\u00e8re de la Justice centrafricain, n\u2019ont pas souhait\u00e9 s\u2019exprimer sur leur d\u00e9cision de ne pas lancer le recrutement d\u2019un nouveau procureur international, pour succ\u00e9der au procureur militaire Congolais.<\/p>\n\n\n\n

\"Portrait
Portrait de l\u2019ancien procureur en chef de la CPS, auparavant procureur militaire au Congo, lors de l\u2019hommage qui lui a \u00e9t\u00e9 rendu, samedi 11 avril, au Palais du Peuple \u00e0 Kinshasa, en pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s congolaises et centrafricaines. Photo : \u00a9 Le Potentiel<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9gime sec \u00e0 Bangui<\/h2>\n\n\n\n

Tout comme la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI), la CPS fonctionne \u00ab sans t\u00eate \u00bb depuis une ann\u00e9e au moins. C\u2019est donc le procureur adjoint, Alain Ouaby-Beka\u00ef, qui prend les d\u00e9cisions strat\u00e9giques en mati\u00e8re de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par Justice Info, le pr\u00e9sident de la Cour, Michel Landry Louanga, d\u00e9crit une situation peu propice au recrutement o\u00f9 d\u00e9but avril la CPS n\u2019avait \u00ab toujours pas de visibilit\u00e9 sur son budget 2026 \u00bb. Les bailleurs, indique-t-il, ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour de r\u00e9duire de 25 % ses effectifs en 2025 et \u00ab apparemment aujourd\u2019hui on nous demande de faire plus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De sources concordantes, les bailleurs et tutelles de la Cour s\u2019accordent \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de son second mandat de cinq ans, fin 2028, la CPS va devoir fermer ses portes. \u00ab Il n\u2019y aura pas de financement au-del\u00e0, le message a \u00e9t\u00e9 clair \u00bb, confie un magistrat \u2013 bien que selon le statut de la Cour, son mandat est renouvelable \u00ab en cas de besoin \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Contrastant avec la CPI, qui a vu son budget de pr\u00e8s de 200 millions d\u2019euros reconduit fin 2025 sans discussion<\/a>, le r\u00e9gime sec est en vigueur \u00e0 la CPS : les \u00c9tats-Unis, dont la contribution annuelle s\u2019\u00e9levait pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 1,9 millions USD, ont cess\u00e9 en 2025<\/a> de la soutenir ; la contribution de la mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca) qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 5,6 millions USD par an reste inconnue \u00e0 ce jour ; et seul le retour de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2025 avec une contribution d\u2019environ 800 000 euros par an pendant quatre ans permet \u00e0 la CPS d\u2019envisager de garder la t\u00eate hors de l\u2019eau. Son budget annuel n\u2019atteindra certainement pas en 2026 les 7 millions USD difficilement atteints en moyenne les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La Cour de Bangui, dont le budget fonctionnel est estim\u00e9 \u00e0 14 millions USD, est structurellement sous-financ\u00e9e depuis ses d\u00e9buts.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette r\u00e9duction drastique des financements a d\u00e9j\u00e0 profond\u00e9ment affect\u00e9 le fonctionnement de la Cour et compromet jusqu\u2019\u00e0 son existence, avec de graves r\u00e9percussions sur les proc\u00e9dures en cours et les services fournis aux victimes et aux t\u00e9moins \u00bb, s\u2019inqui\u00e9tait l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits humains Amnesty International dans un communiqu\u00e9<\/a> alarmant, le 11 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\t

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Fin de vie active ?<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Cour d\u00e9crit pourtant une fin de vie potentiellement active, voire hyperactive.<\/p>\n\n\n\n

Avec trois proc\u00e8s conclus, ayant abouti \u00e0 la condamnation de dix-neuf miliciens (dont dix par contumace) de rangs inf\u00e9rieur ou interm\u00e9diaire, la Cour de Bangui, dans un contexte politico-s\u00e9curitaire peu favorable<\/a>, affiche un bilan aujourd\u2019hui plus convainquant que celui de sa grande s\u0153ur de La Haye. Depuis l\u2019ouverture de ses enqu\u00eates centrafricaines en 2007, cl\u00f4tur\u00e9es apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du procureur Karim Khan fin 2022, la CPI a obtenu \u00e0 ce jour la condamnation de deux accus\u00e9s<\/a> de rang interm\u00e9diaire \u2013 et enregistr\u00e9 de retentissants fiascos, dont l\u2019acquittement de Jean-Pierre Bemba<\/a> et l\u2019arr\u00eat en cours de route<\/a> du proc\u00e8s d\u2019un ancien ministre.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9partition des t\u00e2ches historiquement affirm\u00e9e, entre une cour internationale qui devait juger les plus hauts responsables et un tribunal mixte charg\u00e9e des interm\u00e9diaires ou ex\u00e9cutants, ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9e. Et La coop\u00e9ration entre les deux juridictions s\u2019est en effet sold\u00e9e courant 2025 par un bras de fer de plusieurs mois finalement remport\u00e9 par Bangui<\/a>. Edmond Beina, le chef local anti-balaka demand\u00e9 avec force et insistance par une CPI en peine de proc\u00e8s, est en ce moment jug\u00e9 \u00e0 Bangui avec d\u2019autres accus\u00e9s dans l\u2019affaire dite de \u00ab Guen \u00bb, actuellement dans sa phase de conclusion.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un deuxi\u00e8me dossier est actuellement devant la section d\u2019assises \u00bb, pr\u00e9cise Louanga \u00e0 Justice Info. Celui dit de \u00ab Bossemb\u00e9l\u00e9 \u00bb, qui pr\u00e9voit de juger par contumace l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Bozize, avec d\u2019autres accus\u00e9s qui eux seront pr\u00e9sents au proc\u00e8s. Deux autres dossiers symboliques pour les Centrafricains ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en assises par les magistrats instructeurs : ceux dits de \u00ab Fatima \u00bb et \u00ab d\u2019Alindao \u00bb, ce dernier visant un ministre actuellement en poste, Hassan Bouba.<\/a> Un troisi\u00e8me dossier, dit de \u00ab Boyo \u00bb est clos depuis le 12 mars dernier, qui vise seize \u00ab Russes noirs \u00bb - des Centrafricains ayant collabor\u00e9 pour le groupe arm\u00e9 russe Wagner<\/a>, actif en RCA depuis 2017.<\/p>\n\n\n\n

Une autre enqu\u00eate est, elle, toujours \u00e0 l\u2019instruction, qui concerne Abdoulaye Hissene<\/a> \u2013 un \u00ab gros poisson \u00bb ancien chef militaire du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) arr\u00eat\u00e9 sur mandat de la CPS en septembre 2023. L\u2019homme est en d\u00e9tention provisoire \u00e0 Bangui. Au moins sept autres dossiers seraient en ce moment \u00e0 l\u2019instruction, et proches d\u2019\u00eatre finalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une seule section d\u2019assises<\/h2>\n\n\n\n

Le statut de la CPS pr\u00e9voyait initialement trois sections d\u2019assises compos\u00e9es de neuf juges ; elle doit se contenter d\u2019une seule. \u00ab Ce qui est pr\u00e9vu par la loi, c\u2019est effectivement d\u2019avoir trois sections d\u2019assises, indique le pr\u00e9sident de la Cour. Voyant les nouveaux dossiers arriver, fin 2024 et d\u00e9but 2025, on a \u00e9crit \u00e0 la Minusca et au minist\u00e8re de la Justice pour demander une deuxi\u00e8me section d\u2019assises. On nous a r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y avait pas de possibilit\u00e9, pas d\u2019argent pour cela. \u00bb \u00ab Avec une seule section, ce sera tr\u00e8s difficile de juger tous ces dossiers avant la fin 2028. C\u2019est pratiquement impossible. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin que l\u2019on saura, ajoute Louanga avec fatalisme, si l\u2019on arrive \u00e0 atteindre 2028. Nous gardons notre d\u00e9termination et nous esp\u00e9rons que nous trouverons des solutions, ne fusse que pour aller jusqu\u2019\u00e0 la fin de ce mandat. C\u2019est mon souhait le plus absolu. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a lanc\u00e9 un projet de num\u00e9risation des archives et parle d\u00e9j\u00e0 de transfert des dossiers vers les juridictions ordinaires centrafricaines, de transmission de l\u2019h\u00e9ritage de la Cour. Mais pour l\u2019heure, rappelle-t-il, la CPS ne conna\u00eet pas son budget 2026.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Gr\u00e2ce aux contributions combin\u00e9es de la Minusca et de l\u2019Union europ\u00e9enne, le financement de la Cour est garanti jusqu\u2019au 30 juin 2026. Au-del\u00e0 de cette date, il va falloir trouver de nouveaux financements. Et la Minusca continue son plaidoyer afin d\u2019obtenir des financements suppl\u00e9mentaires \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Florence Marshall, porte-parole de la mission onusienne en Centrafrique le 18 f\u00e9vrier lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, tout en reconnaissant une crise de liquidit\u00e9 au sein de l\u2019organisation m\u00e8re, l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Quel<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique\u00a0: la CPS plaide le sursis\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Marqu\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s de son procureur en chef, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui fonctionne sans t\u00eate des poursuites, et sans budget \u00e9tabli pour 2026. 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Marqu\u00e9 par la maladie, il n\u2019\u00e9tait plus pr\u00e9sent physiquement \u00e0 Bangui depuis mars 2025. 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