Apr\u00e8s une enqu\u00eate externalis\u00e9e suivie d\u2019une \u00e9valuation juridique men\u00e9e par un panel de juges, d\u00e9crites dans Justice Info<\/a>, des fuites ont suscit\u00e9 des message d\u00e9clarant \u00ab le procureur de la CPI blanchi de toutes les accusations \u00bb, qui ont domin\u00e9 les r\u00e9seaux sociaux pendant le week-end du 22 mars, sur la base d\u2019un article publi\u00e9 dans Middle East Eye<\/a>. Dans la foul\u00e9e, l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00ab chasse aux sorci\u00e8res<\/a> \u00bb par un rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Onu, tandis qu\u2019une autre, Francesca Albanese, a appel\u00e9 \u00ab ceux qui d\u00e9fendent la justice<\/a> \u00bb \u00e0 faire en sorte que toute tentative visant \u00e0 destituer le procureur \u00e9choue. Sa publication sur X a \u00e9t\u00e9 vue 236.000 fois et a re\u00e7u 14.000 \u00ab J\u2019aime \u00bb. La pr\u00e9sidente du bureau des \u00c9tats parties s\u2019est vue contrainte de publier un communiqu\u00e9 de presse<\/a> exprimant sa \u00ab pr\u00e9occupation \u00bb, soulignant que la proc\u00e9dure disciplinaire \u00ab est en cours et demeure confidentielle \u00bb, qu\u2019\u00ab aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise \u00bb et que \u00ab aucune importance ne doit \u00eatre accord\u00e9e aux r\u00e9centes sp\u00e9culations m\u00e9diatiques ni en tirer des conclusions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La semaine suivante, la balance a pench\u00e9 dans l\u2019autre sens, suite \u00e0 un article du New York Times<\/a>, s\u2019appuyant sur le rapport des juges qui avait fuit\u00e9 et qui \u00e9crivait que \u00ab les enqu\u00eateurs de l\u2019Onu ont trouv\u00e9 des preuves que M. Khan s\u2019\u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 des \u2018contacts sexuels non consentis\u2019 avec une femme de son personnel \u00bb. Des commentaires paradoxaux se sont ensuivis, d\u2019associations et d\u2019individus exprimant leurs craintes que le projet de justice p\u00e9nale internationale repr\u00e9sent\u00e9 par la CPI ne soit irr\u00e9m\u00e9diablement compromis, selon certains, par le maintien en fonction du procureur, et selon d\u2019autres par son \u00e9viction forc\u00e9e par les \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur du d\u00e9bat se trouve l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure mise en place par le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (ASP) \u2013 compos\u00e9 de 21 repr\u00e9sentants \u00e9lus par les 125 \u00c9tats membres de la Cour. Il s\u2019agit d\u2019ambassadeurs, r\u00e9sidant \u00e0 New York ou \u00e0 Bruxelles, pour qui la CPI n\u2019est qu\u2019une question parmi tant d\u2019autres, ou \u00e0 La Haye, o\u00f9 la Cour occupe potentiellement une place plus importante dans leur portefeuille. Ils sont \u00e9lus de fa\u00e7on libre, bien que des n\u00e9gociations en coulisses aient lieu pour garantir un \u00e9quilibre r\u00e9gional. Lors de la prochaine r\u00e9union annuelle de la CPI, le mandat de trois ans de l\u2019ensemble du bureau, y compris celui de la pr\u00e9sidente, l\u2019ambassadrice finlandaise \u00e0 Bruxelles P\u00e4ivi Kaukoranta, prendra fin. Conform\u00e9ment \u00e0 la rotation g\u00e9ographique informelle, le prochain pr\u00e9sident, qui sera \u00e9lu en d\u00e9cembre<\/a>, devrait \u00eatre originaire d\u2019Afrique.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas des all\u00e9gations contre Khan, c\u2019est la pr\u00e9sidente du bureau qui a d\u00e9cid\u00e9<\/a> d\u2019ouvrir l\u2019enqu\u00eate actuelle en novembre 2024 et qui l\u2019a confi\u00e9e \u00e0 l\u2019organe de contr\u00f4le interne de l\u2019Onu (apr\u00e8s que l\u2019affaire eut \u00e9t\u00e9 class\u00e9e par le m\u00e9canisme de contr\u00f4le interne de la Cour). La Cour elle-m\u00eame a \u2013 par la suite \u2013 adopt\u00e9 une nouvelle m\u00e9thodologie<\/a> r\u00e9gissant les enqu\u00eates sur les all\u00e9gations de faute professionnelle de ses plus hauts responsables. <\/p>\n\n\n\n Lors de r\u00e9unions r\u00e9centes du bureau, les 1er<\/sup> et 8 avril, de nouvelles fuites dans les m\u00e9dias<\/a> ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que quatre \u00c9tats africains s\u2019opposaient \u00e0 la d\u00e9cision de poursuivre l\u2019enqu\u00eate, au motif qu\u2019une \u00ab forme de faute \u00bb aurait pu \u00eatre commise. L\u2019avocate britannique Sareta Ashraph, engag\u00e9e depuis janvier 2026 pour conseiller Khan concernant cette enqu\u00eate, a \u00e9crit dans Aljazeera<\/a> pour s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que \u00ab le bureau, une entit\u00e9 politique, viennent \u00e0 ignorer l\u2019analyse rigoureuse et la conclusion unanime de l\u2019\u00e9minent panel judiciaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des sources diplomatiques ont confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info que le procureur et la plaignante avaient tous deux re\u00e7us des versions expurg\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate \u2013 5 000 pages \u2013 et du rapport des juges \u2013 85 pages \u2013 et qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations \u00ab avant le 8 mai \u00bb. Une fois celles-ci examin\u00e9es, le bureau devrait d\u00e9cider avant le 8 juin de la nature des all\u00e9gations : absence de faute, faute mineure ou faute grave. Dans ce dernier cas, le bureau pourrait recommander la convocation de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au complet afin de statuer sur l\u2019avenir du procureur. <\/p>\n\n\n\n Les commentaires des gens qui gravitent autour de la CPI sont souvent formul\u00e9s en termes juridiques, et centr\u00e9s sur les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9. Certains d\u00e9batent de la question de savoir si les crit\u00e8res de la preuve utilis\u00e9s par chaque instance au cours de la proc\u00e9dure \u00e9taient les bons. Ainsi le mandat confi\u00e9 par le bureau au panel de juges, consult\u00e9 par Justice Info, fait clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme de la \u00ab preuve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais le bureau des services de contr\u00f4le interne (IOS<\/a>) des Nations unies, qui a men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate, mentionne dans son manuel<\/a> un autre standard de la preuve. Il parle d\u2019une \u00ab une preuve claire et convaincante exigeant plus qu\u2019une pr\u00e9pond\u00e9rance de la preuve, mais moins qu\u2019une preuve hors de tout doute raisonnable \u2013 cela signifie que la v\u00e9racit\u00e9 des faits all\u00e9gu\u00e9s est hautement probable \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le personnel du tribunal cherche aussi \u00e0 faire entendre sa voix, bien qu\u2019anonymement. Au d\u00e9but du mois, un message a circul\u00e9, \u00e9manant de \u00ab membres inquiets \u00bb du bureau du procureur, indiquant qu\u2019ils craignaient le retour \u00e9ventuel de Khan et en particulier la possibilit\u00e9 de repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre de ceux qui ont t\u00e9moign\u00e9 aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs. Une autre lettre anonyme a circul\u00e9, r\u00e9dig\u00e9e par \u00ab la majorit\u00e9 silencieuse \u00bb du personnel du bureau, qui d\u00e9clare s\u2019\u00eatre \u00ab abstenue de s\u2019adresser aux m\u00e9dias pour faire part de ses commentaires par respect pour la proc\u00e9dure \u00bb. Affirmant que \u00ab la majorit\u00e9 du personnel appr\u00e9cie le procureur pour son travail acharn\u00e9 et son leadership, qui ont permis des succ\u00e8s sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le travail du bureau ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb, elle condamne \u00ab les d\u00e9clarations externes et politis\u00e9es qui visent \u00e0 influencer l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019objectivit\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire sous le couvert de la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb.<\/p>\n\n\n\t La professeure am\u00e9ricaine Milena Sterio, de la branche am\u00e9ricaine de l\u2019Association de droit international, qualifie le processus de \u00ab chaos \u00bb, \u00ab pour le moins controvers\u00e9 \u00bb. S\u2019exprimant en tant que membre du comit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9claration<\/a>, Sterio a fait part de sa crainte que le procureur dispose d\u00e9sormais \u00ab des noms de certaines personnes employ\u00e9es au sein de son propre bureau qui se sont plaintes de lui \u00bb. Cela pourrait \u00ab avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les personnes qui, \u00e0 l\u2019avenir, auraient des plaintes l\u00e9gitimes \u00e0 formuler, qu\u2019il s\u2019agisse de harc\u00e8lement sexuel ou d\u2019autres types de harc\u00e8lement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, l\u2019Association des procureurs en droit p\u00e9nal international<\/a>, qui repr\u00e9sente ceux qui ont travaill\u00e9 ou travaillent encore pour la CPI, d\u00e9nonce<\/a> les \u00ab lacunes structurelles que ce processus a mises en \u00e9vidence \u00bb, aboutissant \u00e0 une proc\u00e9dure \u00ab dans laquelle les faits n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pleinement \u00e9tablis \u00bb. Elle exprime sa \u00ab profonde inqui\u00e9tude \u00bb face aux \u00ab informations selon lesquelles le procureur, avant de prendre cong\u00e9, se serait livr\u00e9 \u00e0 des agissements qualifi\u00e9s par les enqu\u00eateurs de l\u2019Onu de repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre du personnel soutenant le plaignant \u00bb et appelle la Cour \u00e0 revoir sa structure d\u2019enqu\u00eate, soulignant que celle-ci \u00ab ne peut pas poursuivre de mani\u00e8re cr\u00e9dible les crimes les plus graves contre des personnes tout en tol\u00e9rant une culture dans laquelle son propre personnel n\u2019est pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Parmi les avocats de la d\u00e9fense, les avis divergent. L\u2019un d\u2019entre eux, exprim\u00e9 par Micheal Karnavas, qui avait d\u00e9fendu devant la CPI Paul Gicheru<\/a> contre des all\u00e9gations d\u2019interf\u00e9rence aupr\u00e8s de t\u00e9moins dans le dossier Kenya, sugg\u00e8re<\/a> que \u00ab le comportement aux plus hauts niveaux d\u2019une institution \u2013 m\u00eame si le crime n\u2019est pas \u00e9tabli \u2013 peut avoir une incidence directe sur son fonctionnement, sa r\u00e9putation et sa capacit\u00e9 \u00e0 inspirer confiance \u00bb et que \u00ab la cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle ne se maintient pas par la seule proc\u00e9dure \u00bb. Elle n\u00e9cessite plut\u00f4t des normes claires et \u00ab la volont\u00e9 de les appliquer avec assurance, transparence et sans h\u00e9sitation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cyril Laucci, qui a d\u00e9fendu Ali Kusheib<\/a> devant la Cour, affirme<\/a> que, quelle que soit l\u2019opinion qu\u2019on a sur Khan, \u00ab quoi que le procureur ait fait ou n\u2019ait pas fait, la gestion des all\u00e9gations a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment insatisfaisante. Cela laisse un go\u00fbt amer \u00e0 ceux qui se pr\u00e9occupent des droits des victimes, y compris les victimes de violences sexuelles et d\u2019abus de pouvoir, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux qui d\u00e9fendent les droits de la d\u00e9fense, la pr\u00e9somption d\u2019innocence et les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Surtout, cela sape profond\u00e9ment la confiance dans l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La communaut\u00e9 des ONG est \u00e9galement divis\u00e9e. La repr\u00e9sentante de la FIDH \u00e0 La Haye, Danya Chaikel, a \u00e9t\u00e9 largement cit\u00e9e<\/a> dans les m\u00e9dias. Elle estime que l\u2019\u00e9valuation du panel de juges ne constitue \u00ab pas une disculpation \u00bb de Khan, mais que le panel a au contraire mis en \u00e9vidence \u00ab de nombreux faits litigieux non r\u00e9solus \u00bb. Son organisation et Women\u2019s Initiatives for Gender Justice ont men\u00e9 des actions de lobbying sp\u00e9cifiquement sur la question du niveau de preuve requis. Dans leur document<\/a>, elles soutiennent qu\u2019une approche centr\u00e9e sur la victime \u00ab exige un examen approfondi et des garanties rigoureuses afin d\u2019assurer une proc\u00e9dure sans faille qui prot\u00e8ge \u00e0 la fois le haut responsable et le plaignant \u00bb. Mais l\u2019avocate de Khan, Ashraph \u2013 elle-m\u00eame experte en question de genre et cofondatrice du r\u00e9seau Atlas de femmes juristes \u2013 affirme<\/a> pour sa part que la proc\u00e9dure a bien \u00e9t\u00e9 \u00ab sensible au genre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9claration a par ailleurs \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par la coalition des ONGs d\u2019Afrique francophone pour la CPI au bureau de l\u2019ASP, insistant sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Pour son coordinateur, Ali Ouattara, si un panel ind\u00e9pendant \u00ab compos\u00e9 de juges hautement exp\u00e9riment\u00e9s a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, son r\u00f4le doit \u00eatre respect\u00e9 \u00bb. \u00ab Nous devons \u00eatre francs : la Cour traverse une p\u00e9riode d\u00e9licate. Il existe des d\u00e9saccords manifestes, en particulier entre certains \u00c9tats occidentaux et l\u2019exercice ind\u00e9pendant de son pouvoir discr\u00e9tionnaire par le procureur Khan \u00bb, qui pourraient \u00ab accro\u00eetre le risque que ses proc\u00e9dures soient per\u00e7ues comme influenc\u00e9es ou contest\u00e9es pour des motifs politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Depuis des ann\u00e9es, ajoute-t-il, une critique persistante \u2013 \u00e9manant notamment des \u00c9tats et des commentateurs africains \u2013 reprochait \u00e0 la CPI de se concentrer de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur l\u2019Afrique, donnant ainsi l\u2019impression qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un \u2018tribunal pour les Africains\u2019. Sous la direction de Khan, ce discours a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement remis en cause. \u00bb \u00ab Dans ces circonstances, oui, la CPI risquerait de perdre une grande partie de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 si le procureur Khan \u00e9tait d\u00e9mis de ses fonctions par des responsables politiques, compte tenu de la d\u00e9cision unanime rendue par des juges tr\u00e8s respect\u00e9s. Non pas parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des all\u00e9gations graves, mais parce que [la CPI] n\u2019a pas su les traiter d\u2019une mani\u00e8re conforme \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit qu\u2019elle est cens\u00e9e d\u00e9fendre \u00bb, conclut Ouattara.<\/p>\n\n\nUne d\u00e9cision d\u2019ici le 8 juin ?<\/h2>\n\n\n\n
Des camps se forment<\/h2>\n\n\n\n
Un \u00ab chaos \u00bb controvers\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Un go\u00fbt amer \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Divisions au sein de la communaut\u00e9 des ONG<\/h2>\n\n\n\n
![\"Karim](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-Paris_@Dimitar-Dilkoff-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t