{"id":158213,"date":"2026-04-21T10:30:50","date_gmt":"2026-04-21T08:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=158213"},"modified":"2026-04-21T10:59:47","modified_gmt":"2026-04-21T08:59:47","slug":"arrestation-roberts-smith-un-pas-de-plus-prudent-vers-le-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/158213-arrestation-roberts-smith-un-pas-de-plus-prudent-vers-le-proces.html","title":{"rendered":"L\u2019arrestation de Roberts-Smith : un pas de plus, prudent, vers le proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n

La police f\u00e9d\u00e9rale est mont\u00e9e \u00e0 bord d\u2019un vol commercial \u00e0 Sydney, le 7 avril, pour arr\u00eater Ben Roberts-Smith, le soldat le plus c\u00e9l\u00e8bre et le plus d\u00e9cor\u00e9 d\u2019Australie. Une nouvelle \u00e9tape dans une enqu\u00eate pour crimes de guerre qui a plus de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le h\u00e9ros de guerre aux d\u00e9corations multiples a pass\u00e9 plus d\u2019une semaine en prison avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous caution, vendredi 17 avril, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour des crimes de guerre li\u00e9s aux meurtres pr\u00e9sum\u00e9s de civils du temps o\u00f9 les forces sp\u00e9ciales australiennes \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9es en Afghanistan pour combattre les talibans.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le temps pass\u00e9 \u2013 certaines des infractions pr\u00e9sum\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 commises il y a plus de quinze ans \u2013 l\u2019arrestation de Ben Roberts-Smith peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un pas de plus dans l\u2019approche m\u00e9thodique engag\u00e9e par l\u2019Australie pour r\u00e9pondre de ses actes, par contraste avec les condamnations annul\u00e9es et les enqu\u00eates au point mort aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. A ce jour, personne n\u2019a cependant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour crimes de guerre dans l\u2019Australie contemporaine, et les procureurs vont devoir batailler prouver une infraction sans pr\u00e9c\u00e9dent, devant un jury impartial, dans une affaire qui captive le pays depuis les premiers reportages sur les all\u00e9gations de crimes de guerre, il y a pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n

Le test du proc\u00e8s Schultz<\/h2>\n\n\n\n

Cette arrestation retentissante est le r\u00e9sultat d\u2019une enqu\u00eate conjointe men\u00e9e par la police f\u00e9d\u00e9rale australienne et le bureau de l\u2019enqu\u00eateur sp\u00e9cial (OSI), un groupe d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9cialis\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour examiner les \u00ab informations cr\u00e9dibles \u00bb r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par un rapport ind\u00e9pendant, en 2020, selon lequel une vingtaine de soldats australiens auraient tu\u00e9 des civils et des d\u00e9tenus en Afghanistan.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019arrestation de Roberts-Smith, le directeur de l\u2019OSI, Ross Barnett, a d\u00e9clar\u00e9 que son bureau a ouvert 53 enqu\u00eates sur des all\u00e9gations de crimes de guerre. 39 d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite faute de preuves suffisantes, tandis que 10 autres font toujours l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate active.<\/p>\n\n\n\n

Un autre soldat, Oliver Schultz<\/a>, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2023 et inculp\u00e9 du meurtre du civil afghan Dad Mohammed, dont les images ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es par les m\u00e9dias australiens. Le proc\u00e8s de Schultz ne devrait d\u00e9buter que l\u2019ann\u00e9e prochaine, soit quatre ans apr\u00e8s son arrestation. Ce retard serait justifi\u00e9 par la complexit\u00e9 de la collecte de preuves et par le souhait des procureurs de mettre en pause ce dossier alors que Roberts-Smith menait une action civile en diffamation<\/a> au sujet d\u2019accusations de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Melanie O\u2019Brien, professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Australie occidentale, explique que \u00ab l\u2019un des plus grands d\u00e9fis r\u00e9side dans le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019enqu\u00eater sur des crimes commis en Afghanistan, il y a quinze ans, dans une zone de guerre. Les enqu\u00eateurs ne peuvent pas se rendre dans le pays ni acc\u00e9der \u00e0 la sc\u00e8ne du crime, et il est difficile de s\u2019entretenir avec bon nombre de t\u00e9moins \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit sa date, le proc\u00e8s de Schultz constituera un test pour les procureurs dans l\u2019affaire Roberts-Smith, plus complexe et aux enjeux consid\u00e9rables. Outre les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la disponibilit\u00e9 des t\u00e9moins et au temps \u00e9coul\u00e9, des points de droit d\u00e9licats tels que la proportionnalit\u00e9 devront \u00eatre abord\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9s au cours du proc\u00e8s. Tout obstacle rencontr\u00e9 lors de ce premier proc\u00e8s pour crimes de guerre pourrait potentiellement entraver les proc\u00e9dures \u00e0 venir, y compris dans le dossier Roberts-Smith.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Don Rothwell, de l\u2019Universit\u00e9 nationale d\u2019Australie, souligne \u00e9galement que l\u2019affaire Schultz \u00ab est un dossier test pour voir comment la loi fonctionne et comment les proc\u00e9dures sont appliqu\u00e9es devant les tribunaux. Elle permettra de tester et d\u2019examiner la mani\u00e8re dont les preuves \u00e9trang\u00e8res [provenant d\u2019Afghanistan] seront pr\u00e9sent\u00e9es dans une affaire de crimes de guerre. L\u2019\u00e9volution du dossier Schultz permettra \u00e0 l\u2019accusation et \u00e0 la d\u00e9fense dans l\u2019affaire Roberts-Smith de tirer un nombre consid\u00e9rable d\u2019enseignements \u00bb.<\/p>\n\n\n\t

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Un dossier plus complexe<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire Roberts-Smith s\u2019av\u00e8re par ailleurs plus complexe que celle men\u00e9e contre Schultz. Tout d\u2019abord, contrairement au dossier Schultz, il n\u2019existe aucune vid\u00e9o connue des meurtres pr\u00e9sum\u00e9s, ce qui signifie que les procureurs devront prouver les accusations en s\u2019appuyant enti\u00e8rement sur les t\u00e9moignages d\u2019anciens coll\u00e8gues et de t\u00e9moins afghans.<\/p>\n\n\n\n

Cinq chefs d\u2019accusation distincts sont retenus contre Roberts-Smith, relatifs \u00e0 des incidents survenus entre 2009 et 2012, qui devront tous \u00eatre prouv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Certains de ces chefs concernent des incidents dans lesquels Roberts-Smith est accus\u00e9 d\u2019avoir aid\u00e9 ou encourag\u00e9 des meurtres commis par des subordonn\u00e9s, ce qui ajoute un \u00e9l\u00e9ment de responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 \u00e9tablir pour les procureurs.<\/p>\n\n\n\n

Selon Rothwell, cette complexit\u00e9 signifie que \u00ab ce proc\u00e8s n\u2019aura pas lieu de sit\u00f4t \u00bb. \u00ab La d\u00e9fense cherchera \u00e0 saisir toutes les occasions l\u00e9gitimes pour retarder l\u2019affaire. Dans tout proc\u00e8s p\u00e9nal, prouver cinq meurtres poserait des d\u00e9fis incroyables. Le fait qu\u2019il s\u2019agisse de crimes de guerre in\u00e9dits ajoute une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s devant jury<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, les crimes de guerre constituant une infraction f\u00e9d\u00e9rale, la possibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s devant un juge unique n\u2019est pas envisageable. Les procureurs devront donc convaincre un jury au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. Compte tenu de la grande m\u00e9diatisation et de la notori\u00e9t\u00e9 de Roberts-Smith, ainsi que des enjeux politiques, la s\u00e9lection de ce jury s\u2019annonce d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comme un point de friction potentiel.<\/p>\n\n\n\n

Dans les proc\u00e8s p\u00e9naux, les jur\u00e9s ne doivent pas mener leurs propres recherches sur le dossier et doivent ignorer les reportages ant\u00e9rieurs ou les conclusions judiciaires concernant l\u2019accus\u00e9. Or, Roberts-Smith a d\u00e9j\u00e0 perdu un proc\u00e8s civil en diffamation o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 reconnu responsable, selon le crit\u00e8re moins strict de la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, de bon nombre des actes faisant l\u2019objet du dossier au p\u00e9nal. Quatre t\u00e9moins de ce proc\u00e8s en diffamation perdu ont d\u2019ailleurs obtenu une immunit\u00e9 des poursuites pour revenir t\u00e9moigner au proc\u00e8s p\u00e9nal, comme il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 lors de l\u2019audience de mise en libert\u00e9 sous caution de Roberts-Smith.<\/p>\n\n\n\n

Mais malgr\u00e9 un jugement (au civil)<\/a> qui affirme que Roberts-Smith \u00ab \u00e9tait complice et responsable d\u2019un meurtre \u00bb, les jur\u00e9s et l\u2019accusation devront ignorer les conclusions de cette affaire, qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des plus longues de l\u2019histoire de la Cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie et qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des audiences \u00e0 huis clos pour prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des t\u00e9moins des forces sp\u00e9ciales, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audition de t\u00e9moignages provenant d\u2019Afghanistan.<\/p>\n\n\n\n

Si la police f\u00e9d\u00e9rale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette arrestation spectaculaire<\/a>, le chemin vers le proc\u00e8s, sans parler d\u2019une condamnation, s\u2019annonce donc long. L\u2019affaire va d\u00e9sormais \u00eatre transmise au parquet, qui aura le dernier mot pour d\u00e9cider si les preuves justifient un proc\u00e8s, et qui a le pouvoir de retirer les charges si un proc\u00e8s n\u2019a pas une chance r\u00e9aliste d\u2019aboutir.<\/p>\n\n\n\n

Le v\u00e9t\u00e9ran doit d\u00e9sormais se soumettre \u00e0 de strictes conditions de libert\u00e9 pendant une longue p\u00e9riode, avec notamment la saisie de son passeport et l\u2019interdiction de contacter les soldats avec lesquels il a servi en Afghanistan.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Ben<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAustralie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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