La FFM affirme \u00e9galement que \u00ab la rh\u00e9torique des hauts responsables du gouvernement am\u00e9ricain rejetant les obligations contraignantes du droit international, y compris les d\u00e9clarations visant \u00e0 bombarder l\u2019Iran pour \u201cle renvoyer \u00e0 l\u2019\u00e2ge de pierre\u201d, \u00e0 attaquer \u201ctous\u201d les ponts et les centrales \u00e9lectriques et \u00e0 an\u00e9antir \u201ctoute la civilisation\u201d iranienne (\u2026), pourraient constituer des violations et des crimes au regard du droit international \u00bb. La d\u00e9claration ne nomme pas le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, mais c\u2019est lui qui a menac\u00e9 d\u2019an\u00e9antir \u00ab toute une civilisation \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Isra\u00ebl a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de crimes de guerre en Iran, notamment en lien avec une frappe contre la prison d\u2019Evin<\/a>, en juin 2025, qui a tu\u00e9 des dizaines de civils. Dans son dernier rapport<\/a>, couvrant la p\u00e9riode d\u2019avril 2025 au 18 f\u00e9vrier 2026 (dix jours avant le d\u00e9but des frappes am\u00e9ricano-isra\u00e9liennes), la Mission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu conclut, concernant cette attaque, \u00ab qu\u2019Isra\u00ebl a commis le crime de guerre consistant \u00e0 diriger intentionnellement des attaques contre un objectif civil. \u00bb \u00c0 ce jour, Isra\u00ebl n\u2019aurait ouvert aucune enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n Glenn Payot, d\u2019Impact Iran<\/a>, une coalition de 19 ONG iraniennes et internationales de d\u00e9fense des droits humains, salue la d\u00e9cision de la FFM d\u2019enqu\u00eater sur la frappe am\u00e9ricaine contre l\u2019\u00e9cole de Minab et sur toutes les frappes visant les infrastructures civiles iraniennes. \u00ab Il est important pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Onu qu\u2019elle enqu\u00eate \u00e9galement sur cela \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0En temps de guerre, les violations des droits humains ne retiennent pas l\u2019attention et le co\u00fbt politique pour le r\u00e9gime est moindre\u00a0\u00bb, explique Mahmood Amiry-Moghaddam, un Iranien exil\u00e9 en Norv\u00e8ge qui dirige l\u2019ONG Iran Human Rights<\/a>. Depuis le 19 mars, le r\u00e9gime iranien a ex\u00e9cut\u00e9 16 manifestants et membres de groupes d\u2019opposition, dont deux tr\u00e8s jeunes hommes, le lutteur vedette Saleh Mohammadi et le citoyen su\u00e9do-iranien Kourosh Keyvani.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime a bien s\u00fbr toujours utilis\u00e9 la peine de mort pour semer la peur, mais les ex\u00e9cutions d\u2019opposants politiques suscitaient g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019indignation de la communaut\u00e9 internationale et retenaient fortement l\u2019attention du public\u00a0\u00bb, explique Amiry-Moghaddam. \u00ab\u00a0Mais cela a chang\u00e9, car toutes ces violations sont \u00e9clips\u00e9es par la guerre et la possibilit\u00e9 d\u2019une reprise des hostilit\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Il ajoute que, depuis le d\u00e9but de la guerre, plus de 3.600 personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, et que le r\u00e9gime iranien a \u00e9galement lanc\u00e9 un site Internet pour recruter des enfants soldats<\/a>, appelant \u00e0 des volontaires \u00e2g\u00e9s de plus de 12 ans.<\/p>\n\n\n\n Cela s\u2019inscrit dans un contexte de pr\u00e8s de cinq d\u00e9cennies de r\u00e9pression men\u00e9e par le r\u00e9gime islamique iranien, visant notamment les opposants politiques, les femmes<\/a> et les minorit\u00e9s. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 1979, le nouveau r\u00e9gime a commenc\u00e9 par mettre en place des tribunaux r\u00e9volutionnaires et ex\u00e9cuter les g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019ancien r\u00e9gime, sans aucune proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, et ces tribunaux r\u00e9volutionnaires ont continu\u00e9 \u00e0 fonctionner. Une fois qu\u2019ils en ont eu fini avec les officiers de l\u2019ancien r\u00e9gime, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 poursuivre les minorit\u00e9s et les opposants politiques, et ils sont toujours en activit\u00e9\u00a0\u00bb, explique Amiry-Moghaddam.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9pressions les plus violentes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vis\u00e9 les manifestations \u00ab Femme, Vie, Libert\u00e9 \u00bb <\/a>qui ont \u00e9clat\u00e9 en septembre 2022 en r\u00e9ponse \u00e0 la mort de Mahsa Amini, une jeune femme arr\u00eat\u00e9e pour avoir port\u00e9 son hijab de mani\u00e8re \u00ab inappropri\u00e9e \u00bb ; ainsi que les manifestations qui ont d\u00e9but\u00e9 fin d\u00e9cembre 2025, initialement contre les difficult\u00e9s \u00e9conomiques, puis contre le r\u00e9gime islamique.<\/p>\n\n\n\t Selon Hrana<\/a>, une ONG de d\u00e9fense des droits humains en Iran bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, plus de 7.000 manifestants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s<\/a> en l\u2019espace de deux jours, les 8 et 9 janvier 2026, tandis que pr\u00e8s de 12.000 cas font toujours l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n Dans son rapport, la Mission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu conclut que de nombreuses violations flagrantes des droits humains commises par l\u2019Iran constituent des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, notamment des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des violences sexuelles, des pers\u00e9cutions fond\u00e9es sur le genre, des disparitions forc\u00e9es et d\u2019autres actes inhumains, commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre une population civile, \u00e0 savoir les femmes, les minorit\u00e9s ethniques et religieuses, les d\u00e9fenseurs des droits humains et les individus per\u00e7us comme dissidents ou opposants.<\/p>\n\n\n\n Elle conclut que \u00ab les violations flagrantes des droits humains et les crimes au regard du droit international constat\u00e9s par la Mission au cours de ses trois mandats successifs ne se sont pas produits de mani\u00e8re isol\u00e9e. Elles d\u00e9coulent plut\u00f4t d\u2019un cadre juridique national qui fonctionne comme un syst\u00e8me visant \u00e0 r\u00e9duire au silence la dissidence, \u00e0 prot\u00e9ger les auteurs de ces actes de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0 priver les victimes et leurs familles de leurs droits \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Elle constate \u00e9galement que les juges qui prononcent des condamnations \u00e0 mort se sont appuy\u00e9s sur \u00ab des preuves entach\u00e9es de torture et ont men\u00e9 des proc\u00e8s marqu\u00e9s par de graves violations du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Avec peu d\u2019espoir d\u2019une justice ind\u00e9pendante en Iran, les victimes pourraient-elles porter leurs dossiers devant les tribunaux internationaux ? \u00ab Un groupe d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains en Iran a soumis une \"communication\" au titre de l\u2019article 15 au Bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> \u00bb, explique Gissou Nia<\/a>, membre du conseil d\u2019administration du Centre iranien de documentation des droits humains \u2013 une ONG membre d\u2019Impact Iran \u2013 et responsable des litiges strat\u00e9giques au sein du groupe de r\u00e9flexion am\u00e9ricain Atlantic Council<\/a>. \u00ab Ils demandent un renvoi [\u00e0 la CPI] par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00c9videmment, il est tr\u00e8s improbable que cela se produise, compte tenu de la pr\u00e9sence de la Chine et de la Russie. Je ne crois donc pas que cela aboutira, mais je pense que c\u2019est important pour marquer le coup. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019Iran n\u2019est pas membre de la CPI. La seule fa\u00e7on pour cette cour d\u2019ouvrir une enqu\u00eate serait donc par le biais d\u2019un renvoi du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. La Russie et la Chine, qui soutiendraient probablement l\u2019Iran, sont membres permanents de ce Conseil, ils disposent d\u2019un droit de veto, tout comme les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et la France. Les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl ne sont pas non plus membres de la CPI.<\/p>\n\n\n\n Alors que la CPI peut juger des affaires contre des individus, la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> \u2013 la plus haute juridiction de l\u2019Onu \u2013 statue sur les diff\u00e9rends entre \u00c9tats. Une affaire est actuellement en cours devant la CIJ concernant la destruction en vol d\u2019un avion ukrainien, le vol PS752, au-dessus de l\u2019Iran. Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucune proc\u00e9dure n\u2019a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e contre l\u2019Iran pour les crimes internationaux de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n Certaines initiatives ont toutefois \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre de la comp\u00e9tence universelle<\/a>. \u00ab En d\u00e9cembre 2025, mon \u00e9quipe, en collaboration avec un groupe de victimes des manifestations \u201cFemme, Vie, Libert\u00e9\u201d d\u2019il y a trois ans, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale devant un tribunal argentin en vertu de son cadre de comp\u00e9tence universelle, pour des all\u00e9gations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre, de meurtre, de torture et d\u2019autres actes inhumains, y compris l\u2019aveuglement intentionnel<\/a> \u00bb, explique Nia. \u00ab Ce groupe de plaignants comprend deux victimes rendues aveugles, des victimes de balles r\u00e9elles, et une personne dont la m\u00e8re, \u00e2g\u00e9e de 62 ans, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e par une pluie de plombs parce qu\u2019elle participait aux manifestations. Cette plainte est actuellement en attente d\u2019une d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019ouverture ou non d\u2019une enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Nia pr\u00e9cise que ce groupe cherche \u00e0 compl\u00e9ter sa plainte par des all\u00e9gations concernant le massacre de manifestants les 8 et 9 janvier de cette ann\u00e9e, qu\u2019elle d\u00e9crit comme \u00ab non seulement sans pr\u00e9c\u00e9dent pour l\u2019Iran, mais l\u2019un des pires massacres survenus en une seule journ\u00e9e dans l\u2019histoire contemporaine mondiale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une demande de longue date vise \u00e0 ce que des pays tels que le Canada, la France, la Su\u00e8de et l\u2019Allemagne ouvrent des enqu\u00eates structurelles, o\u00f9 \u00ab il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de nommer un auteur pr\u00e9cis, mais o\u00f9 l\u2019on examine les structures responsables de la commission de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, poursuit-elle. Ces pays comptent des victimes iraniennes r\u00e9sidant sur leur territoire, et des responsables du r\u00e9gime iranien s\u2019y sont rendus, au moins temporairement, par exemple pour des raisons m\u00e9dicales. Mener des enqu\u00eates structurelles permettrait d\u2019agir plus rapidement et de d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat si un suspect venait en visite, explique Nia.<\/p>\n\n\n\n Il y a \u00e9galement eu, en Su\u00e8de, un proc\u00e8s<\/a> relevant de la comp\u00e9tence universelle contre l\u2019ancien responsable p\u00e9nitentiaire iranien Hamid Nouri, en lien avec les ex\u00e9cutions massives d\u2019opposants au r\u00e9gime en 1988. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Su\u00e8de fin 2019, jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes de guerre. Il a toutefois \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, en juin 2024, dans le cadre d\u2019un \u00e9change de prisonniers controvers\u00e9<\/a> contre deux otages su\u00e9dois d\u00e9tenus en Iran.<\/p>\n\n\n\n Payot, d\u2019Impact Iran affirme que m\u00eame si peu de mesures concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en mati\u00e8re de justice, \u00ab nous estimons qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape importante consiste \u00e0 documenter et \u00e0 enqu\u00eater correctement sur les violations les plus graves des droits humains et les crimes internationaux qui sont commis \u00bb. \u00ab C\u2019est pourquoi Impact Iran a beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour la mise en place de la mission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu sur la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, afin que des enqu\u00eateurs de l\u2019Onu puissent recueillir des informations, analyser et pr\u00e9server les preuves, s\u2019entretenir avec des t\u00e9moins et des survivants, et ouvrir la voie \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires \u00bb, poursuit-il.<\/p>\n\n\n\nLes violations des droits humains \u00e9clips\u00e9es par la guerre<\/h2>\n\n\n\n
Quels espoirs de justice internationale ?<\/h2>\n\n\n\n
Comp\u00e9tence universelle : peu de justice \u00e0 ce jour<\/h2>\n\n\n\n
Les espoirs dans la mission d\u2019enqu\u00eate et dans une transition r\u00eav\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
![\"Agression](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Iran_portrait-memory-victim-Tehran_@Atta-Kenare-AFP-540x360.jpg\")
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