Wetterberg d\u00e9clare qu\u2019il va d\u00e9sormais pr\u00e9senter le point de vue de la d\u00e9fense sur \u00ab ce qui a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 dans cette affaire, et ce qui ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00bb. La structure m\u00eame de son expos\u00e9 affiche la couleur. Alors que l\u2019accusation a exhort\u00e9 la cour \u00e0 voir \u00ab la for\u00eat, et pas seulement les arbres \u00bb, la d\u00e9fense annonce 31 sections qui suivent, chronologiquement et point par point, les all\u00e9gations de l\u2019acte d\u2019accusation. \u00ab La charge de la preuve incombe \u00e0 l\u2019accusation \u00bb, rappelle Wetterberg \u00e0 la Cour. \u00ab L\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 prouver son innocence. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Selon Wetterberg, l\u2019accusation ne peut s\u2019appuyer sur une vision historique g\u00e9n\u00e9rale du Soudan, de la guerre ou de l\u2019\u00e9conomie p\u00e9troli\u00e8re. Chaque fait all\u00e9gu\u00e9 doit \u00eatre prouv\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments de preuve sp\u00e9cifiques. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s, soutient-il, qu\u2019il peut \u00eatre replac\u00e9 dans un contexte plus large.<\/p>\n\n\n\n
Pour la d\u00e9fense, ceci est d\u00e9terminant. Si l\u2019accusation invoque un \u00ab usage syst\u00e9matique \u00bb de m\u00e9thodes de guerre ill\u00e9gales dans le \u00ab Bloc 5A \u00bb, la zone de prospection de Lundin au Soudan, alors chaque incident individuel doit \u00eatre \u00e9tabli avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9 pour prouver l\u2019existence d\u2019un sch\u00e9ma r\u00e9current. \u00ab Si les preuves ne sont pas suffisantes dans un cas particulier, il faut le clarifier \u00bb, note Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n
Le c\u0153ur de l\u2019affaire<\/h2>\n\n\n\n
Au fond, dans cette affaire, il s\u2019agit de savoir si des d\u00e9cisions d\u2019entreprise peuvent constituer une complicit\u00e9 dans des crimes de guerre. Les procureurs soutiennent qu\u2019entre 1999 et 2003, les forces gouvernementales soudanaises et ses milices alli\u00e9es ont men\u00e9 une campagne de violences dans le bloc 5A. Des civils y auraient \u00e9t\u00e9 victimes de bombardements a\u00e9riens, d\u2019incendies de villages, de pillages et de d\u00e9placements forc\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle. Ces actes constituent les principaux crimes vis\u00e9s par l\u2019acte d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n
Ian Lundin et l\u2019ancien PDG Alexandre Schneiter<\/a> ne sont pas accus\u00e9s d\u2019avoir ordonn\u00e9 ces attaques mais plut\u00f4t de \u00ab complicit\u00e9 \u00bb. L\u2019argumentation de l\u2019accusation repose sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions prises par l\u2019entreprise a contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er les conditions dans lesquelles les violences se sont produites.<\/p>\n\n\n\n La question juridique centrale n\u2019est donc pas seulement de savoir si des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis, mais s\u2019il existe un lien de causalit\u00e9 suffisamment \u00e9troit entre les actions de l\u2019entreprise et ces crimes. L\u2019accusation soutient que la pr\u00e9sence de p\u00e9trole et les exigences du projet ont fondamentalement fa\u00e7onn\u00e9 le conflit, le transformant en une campagne visant \u00e0 s\u00e9curiser le territoire pour l\u2019extraction.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense rejette ce r\u00e9cit, affirmant que la violence doit \u00eatre comprise dans le contexte d\u2019une guerre civile complexe, anim\u00e9e par de multiples acteurs et des alliances changeantes. Selon elle, les activit\u00e9s de l\u2019entreprise \u00e9taient l\u00e9gales, classiques dans le secteur, et ne peuvent \u00eatre li\u00e9es en termes de cause \u00e0 effet aux crimes all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Wetterberg entame sa plaidoirie finale en attaquant non seulement l\u2019interpr\u00e9tation des preuves par l\u2019accusation, mais aussi la confiance qui la sous-tend. On demande au tribunal, dit-il, d\u2019\u00e9valuer des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits dans le sud du Soudan il y a pr\u00e8s de 30 ans, dans un endroit radicalement diff\u00e9rent de la Su\u00e8de. Si les \u00e9v\u00e9nements avaient eu lieu en Su\u00e8de, fait-il valoir, le tribunal aurait dispos\u00e9 d\u2019une compr\u00e9hension basique de la g\u00e9ographie, des institutions et des conditions sociales. Mais dans cette affaire, cette base fait d\u00e9faut. \u00ab Tout est aussi \u00e9loign\u00e9 que possible des conditions su\u00e9doises \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Selon lui, le proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00ab p\u00e9dagogique \u00bb, comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 l\u2019accusation. Au contraire, il a montr\u00e9 \u00ab \u00e0 quel point nous ignorons tout du Soudan \u00bb. Et ce manque de connaissances, fait-il valoir, n\u2019all\u00e8ge pas la charge de la preuve qui incombe \u00e0 l\u2019accusation ; il accroit le caract\u00e8re exigeant de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par celle-ci.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le fait que cela se soit produit au Soudan il y a 30 ans ne soulage en rien l\u2019accusation sur le plan de la preuve \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des principaux arguments de l\u2019accusation est qu\u2019en mai 1999, l\u2019arm\u00e9e soudanaise, en collaboration avec des milices alli\u00e9es, a lanc\u00e9 des op\u00e9rations militaires offensives dans et autour du bloc 5A afin de s\u00e9curiser des zones pour l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et de permettre ainsi les activit\u00e9s de Lundin. Wetterberg qualifie cette all\u00e9gation d\u2019invraisemblable tant sur le plan g\u00e9ographique que pratique.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, si de telles all\u00e9gations ne semblent pas d\u2019embl\u00e9e absurdes, c\u2019est parce que rares sont ceux, dans la salle d\u2019audience, qui ont une id\u00e9e concr\u00e8te de la g\u00e9ographie et du climat du bloc 5A. Pour en illustrer l\u2019ampleur, l\u2019avocat de Lundin situe le bloc 5A sur une carte de la Su\u00e8de. Les op\u00e9rations militaires pr\u00e9sum\u00e9es, d\u00e9clare-t-il, se seraient \u00e9tendues de Stockholm \u00e0 J\u00f6nk\u00f6ping et au-del\u00e0 vers la mer Baltique.<\/p>\n\n\n\n La zone \u00e9tait immense, plate et difficile \u00e0 traverser. Plusieurs t\u00e9moins l\u2019ont d\u00e9crite comme inaccessible aux v\u00e9hicules motoris\u00e9s, m\u00eame pendant la saison s\u00e8che. Pendant la saison des pluies, assure Wetterberg, l\u2019argumentation de l\u2019accusation devient \u00ab irr\u00e9aliste \u00bb. Il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des rapports d\u00e9crivant des pluies qui commencent en avril, atteignent leur pic entre juin et ao\u00fbt, et ne s\u2019att\u00e9nuent qu\u2019en novembre. Dans les zones de basse altitude, l\u2019eau peut stagner au sol. Autour de Thar Jath, o\u00f9 l\u2019entreprise forait, il peut y avoir 30 centim\u00e8tres d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n L\u2019argument de la d\u00e9fense est simple : si la pluie et les inondations rendaient impossible l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, les m\u00eames conditions devaient \u00e9galement affecter l\u2019arm\u00e9e soudanaise. Une op\u00e9ration militaire offensive dans ces circonstances, fait valoir Wetterberg, aurait exig\u00e9 des troupes qu\u2019elles se d\u00e9placent sur un terrain mar\u00e9cageux, maintiennent leurs lignes de ravitaillement, transportent de la nourriture et des munitions, \u00e9vitent les maladies et ne se retrouvent pas isol\u00e9es. \u00ab Si nous avions v\u00e9cu \u00e0 Bentiu, nous l\u2019aurions compris \u00bb, d\u00e9clare-t-il, avant de comparer cela \u00e0 une connaissance locale des Su\u00e9dois, comme de ne pas randonner dans le parc national montagneux de Sarek, dans le nord de la Su\u00e8de, en chaussures de sport.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accusation, ajoute-t-il, n\u2019a jamais prouv\u00e9 que l\u2019arm\u00e9e soudanaise avait la capacit\u00e9 de mener une telle offensive pendant la saison des pluies. \u00ab Ils ne se sont pas int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce \u00e0 quoi la zone ressemble r\u00e9ellement. Ils ne s\u2019y sont pas rendus. Ils en ont une perspective par satellite \u2013 et de l\u00e0, on ne voit pas ce qui se passe au sol. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense se penche ensuite sur le proc\u00e8s lui-m\u00eame. Wetterberg note qu\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations liminaires, la majeure partie de la proc\u00e9dure, qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de trois ans, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019interrogatoire des t\u00e9moins et \u00e0 ce qu\u2019il d\u00e9crit comme \u00ab les interrogatoires d\u2019accus\u00e9s les plus longs de l\u2019histoire judiciaire su\u00e9doise \u00bb. Or, apr\u00e8s avoir entendu une centaine de personnes, dit-il, rien n\u2019am\u00e8ne la d\u00e9fense \u00e0 revoir son expos\u00e9 initial. \u00ab Au contraire \u00bb, poursuit-il, \u00ab cela vient renforcer ce que la d\u00e9fense avait alors avanc\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n De nombreux t\u00e9moins, fait valoir Wetterberg, ont \u00e9voqu\u00e9 des sujets tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s des all\u00e9gations concr\u00e8tes contenues dans l\u2019acte d\u2019accusation. Il laisse entendre qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de certaines audiences, les juges ont pu se demander : \u00ab Qu\u2019avons-nous donc fait ici aujourd\u2019hui ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon la d\u00e9fense, 19 des 32 plaignants sont hors du champ de l\u2019acte d\u2019accusation en termes de \u00ab temps ou de lieu \u00bb. Dans plusieurs cas, dit-il, les procureurs n\u2019ont pas \u00e9tabli le lien n\u00e9cessaire avec les faits reproch\u00e9s. Wetterberg se montre particuli\u00e8rement critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qu\u2019il qualifie de t\u00e9moignages changeants. Presque tous les plaignants, d\u00e9clare-t-il, ont donn\u00e9 des r\u00e9cits qui diff\u00e9raient sensiblement de leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, et les procureurs ne se sont pas assur\u00e9s que ces divergences soient d\u00fbment port\u00e9es \u00e0 la connaissance du tribunal.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exemple le plus frappant, dit-il, a \u00e9t\u00e9 celui du responsable religieux James Ninrew, qui a aid\u00e9 \u00e0 recruter des plaignants. Wetterberg qualifie les divergences dans son t\u00e9moignage de \u00ab monumentales \u00bb \u2013 concernant l\u2019endroit o\u00f9 il se trouvait, quand il s\u2019y trouvait, ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et quand cela s\u2019\u00e9tait pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Alors que l\u2019accusation a critiqu\u00e9 les t\u00e9moins de la d\u00e9fense pour la faiblesse de leurs souvenirs, cela est une cons\u00e9quence du temps \u00e9coul\u00e9, fait-il valoir. On leur a pos\u00e9 des questions sur des \u00e9v\u00e9nements remontant \u00e0 plus de deux d\u00e9cennies. Ce n\u2019\u00e9tait pas la faute des t\u00e9moins. \u00ab L\u2019effet du temps p\u00e8se sur l\u2019accusation, pas sur les t\u00e9moins \u00bb, d\u00e9clare Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n La critique la plus acerbe de Wetterberg vise le r\u00e9quisitoire de l\u2019accusation. Selon lui, les procureurs n\u2019ont pas trait\u00e9 de la cha\u00eene complexe n\u00e9cessaire pour relier un acte pr\u00e9sum\u00e9 de complicit\u00e9 \u00e0 un grave crime de guerre. Le lien de causalit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9, dit-il, est \u00ab g\u00e9n\u00e9ral et impr\u00e9cis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accusation n\u2019a pas non plus identifi\u00e9 en d\u00e9tail les actes individuels qui d\u00e9montreraient le recours syst\u00e9matique \u00e0 une m\u00e9thode de guerre ill\u00e9gale. La question juridique du lien \u2013 la connexion entre les crimes pr\u00e9sum\u00e9s et le conflit arm\u00e9 \u2013 n\u2019a fait l\u2019objet que de \u00ab quelques mots \u00bb, dit-il. Wetterberg d\u00e9crit la m\u00e9thode de l\u2019accusation comme consistant \u00e0 sauter d\u2019un paragraphe ou d\u2019un document choisi \u00e0 l\u2019autre, en omettant les \u00e9l\u00e9ments qui ne cadreraient pas avec le r\u00e9cit. \u00ab Presque toutes les diapositives pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019accusation contiennent des erreurs \u00bb, affirme-t-il. \u00ab Nous critiquons sans r\u00e9serve l\u2019analyse de l\u2019enqu\u00eate. \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat de la d\u00e9fense Henrik Tendorf prend \u00e0 son tour la parole. Sa partie, intitul\u00e9e \u00ab Certains faits fondamentaux \u00bb, d\u00e9bute par le cadre juridique des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res au Soudan. Il d\u00e9crit l\u2019Accord de partage de l\u2019exploration et de la production (EPSA) comme un mod\u00e8le contractuel internationalement reconnu, \u00e9labor\u00e9 pour les relations entre \u00c9tats et entreprises \u00e9trang\u00e8res. Dans ce mod\u00e8le, l\u2019\u00c9tat h\u00f4te conserve les droits au profit, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la supervision. \u00ab Il \u00e9tait l\u00e9gitime pour la soci\u00e9t\u00e9 de conclure l\u2019EPSA avec l\u2019\u00c9tat du Soudan, reconnu au niveau international \u00bb, note Tendorf. \u00ab Les r\u00e9unions qui ont suivi la conclusion de l\u2019accord \u00e9taient \u00e9galement l\u00e9gitimes. \u00bb Il souligne qu\u2019au cours de la p\u00e9riode en question, aucune sanction de l\u2019Onu, de l\u2019UE ou de la Su\u00e8de n\u2019\u00e9tait en vigueur \u00e0 l\u2019encontre des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res au Soudan.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense conteste la pr\u00e9sentation, selon elle, par l\u2019accusation, de Ian Lundin comme celui qui contr\u00f4lait les op\u00e9rations dans le bloc 5A. Le projet, rappelle Tendorf \u00e0 la cour, \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par un consortium compos\u00e9 de Sudan Ltd, de l\u2019Autrichien OMV, du Malaisien Petronas et du Soudanais Sudapet. \u00ab\u00a0Il s\u2019agissait d\u2019un projet conjoint, et non d\u2019un projet propre \u00e0 Lundin\u00a0\u00bb, dit-il. Les d\u00e9cisions concernant les travaux sismiques, le forage et les cas de force majeure \u00e9taient prises conjointement. Ian Lundin, en tant que pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, n\u2019avait aucune responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le projet au Soudan ni pour les autres activit\u00e9s des filiales, fait valoir Tendorf.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il y a une diff\u00e9rence entre recevoir des informations et prendre des d\u00e9cisions \u00bb, dit-il. \u00ab L\u2019accusation ne fait pas cette distinction. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Un th\u00e8me central de la d\u00e9fense est que la violence dans la r\u00e9gion n\u2019a pas commenc\u00e9 avec Lundin Oil et ne s\u2019est pas termin\u00e9e lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est partie. Tendorf fait valoir que l\u2019enqu\u00eate met en \u00e9vidence de multiples conflits \u00e0 dimension ethnique avant, pendant et apr\u00e8s la p\u00e9riode vis\u00e9e par l\u2019acte d\u2019accusation. Il \u00e9voque les tensions historiques entre les Nuer et les Dinka, la scission au sein de la r\u00e9bellion de l'Arm\u00e9e populaire de lib\u00e9ration du Soudan (SPLA) en 1991, ainsi que les violences survenues plus tard au Soudan du Sud (ind\u00e9pendant apr\u00e8s 2011), y compris apr\u00e8s que l\u2019\u00c9tat eut pris le contr\u00f4le de ses propres ressources naturelles.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, cela montre que d\u2019autres forces \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u0153uvre. \u00ab Il s\u2019agissait de forces compl\u00e8tement diff\u00e9rentes, si vous me permettez l\u2019expression, des \u201cArabes du nord\u201d \u00bb, note Tendorf.<\/p>\n\n\n\t La d\u00e9fense conteste aussi l\u2019affirmation de l\u2019accusation selon laquelle la r\u00e9gion \u00e9tait calme avant 1997. James Ninrew, note Tendorf, a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre de l\u2019affaire Talisman \u2013 une autre compagnie p\u00e9troli\u00e8re poursuivie pour complicit\u00e9 dans des crimes internationaux commis au Soudan \u2013 qu\u2019il avait fui la ville de Koch pour la premi\u00e8re fois en 1995 en raison d\u2019une attaque terrestre. D\u2019autres t\u00e9moins ont d\u00e9crit des combats dans le bloc 5A, entre 1991 et 1997, opposant John Garang et Riek Machar, tous deux membres de la SPLA. Susanne Wissing, qui a travaill\u00e9 pour le Programme alimentaire mondial dans l\u2019ouest du Haut-Nil de 1993 \u00e0 1998, a \u00e9galement d\u00e9crit l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et les combats avant que les compagnies p\u00e9troli\u00e8res ne commencent leurs op\u00e9rations dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n La conclusion de la d\u00e9fense est que les conflits ont exist\u00e9 avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019engagement de Lundin dans le bloc 5A \u2013 et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9s par lui.<\/p>\n\n\n\n Wetterberg, de retour, conteste la description faite \u00e0 maintes reprises par l\u2019accusation du Soudan comme une \u00ab dictature militaire islamiste \u00bb. Cette \u00e9tiquette est peut-\u00eatre politiquement exacte, sugg\u00e8re-t-il, mais elle ne peut faire figure de preuve sur le fonctionnement du gouvernement, sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions \u00e9taient prises ou la fa\u00e7on dont agissaient les diff\u00e9rents responsables de l\u2019\u00c9tat, de l\u2019arm\u00e9e et de l\u2019appareil s\u00e9curitaire. La d\u00e9fense fait valoir que le dossier ne s\u2019appuie pas sur une enqu\u00eate s\u00e9rieuse concernant l\u2019organisation du gouvernement soudanais et les intentions des diff\u00e9rents acteurs de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Selon Wetterberg, la perception internationale du Soudan n\u2019\u00e9tait pas uniforme. Les \u00c9tats-Unis ont cherch\u00e9 \u00e0 imposer des sanctions et consid\u00e9r\u00e9 le Soudan comme un \u00c9tat paria, mais la Su\u00e8de, l\u2019UE et d\u2019autres acteurs avaient, selon la d\u00e9fense, une vision plus positive du commerce avec le Soudan. Il met en avant des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui compliqueraient le tableau : l\u2019accord de paix de Khartoum en 1997 contenait des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la libert\u00e9 religieuse et aux droits fondamentaux dans le sud ; le gouvernement avait accept\u00e9 les livraisons d\u2019aide organis\u00e9es par l\u2019Onu vers les zones contr\u00f4l\u00e9es par la SPLA ; et le Soudan a par la suite accept\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance du Soudan du Sud.<\/p>\n\n\n\n Wetterberg \u00e9voque \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de preuve indiquant que les responsables de l\u2019OEPA \u2013 le bras op\u00e9rationnel de l\u2019\u00c9tat soudanais dans le secteur p\u00e9trolier \u2013 agissaient de mani\u00e8re professionnelle et que les contacts avec la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat soudanais, Petroleum Security, et l\u2019arm\u00e9e ne montraient pas que ces acteurs \u00e9taient automatiquement pr\u00eats \u00e0 \u00ab participer \u00e0 des exactions \u00bb. L\u2019arm\u00e9e \u00e9tait une arm\u00e9e de conscrits, d\u00e9clare-t-il, comptant de nombreux soldats originaires du Sud. Certains rapports d\u00e9crivaient m\u00eame l\u2019arm\u00e9e et Petroleum Security comme venant en aide aux civils pendant la famine et les inondations.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019\u00e9taient des \u00eatres humains, tout comme nous \u00bb, d\u00e9clare Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accusation, conclut-il, ne peut simplement pas se contenter de qualifier le Soudan de dictature et de laisser cela servir de preuve selon laquelle tous les acteurs de l\u2019\u00c9tat \u00e9taient indiff\u00e9rents \u00e0 la souffrance des civils ou pr\u00eats \u00e0 participer aux meurtres et aux d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense \u00e9voque un article du Toronto Star datant de 1997 dans lequel Ian Lundin parle de \u00ab risque \u00bb et de \u00ab potentiel \u00bb. Wetterberg estime que l\u2019accusation a mal compris la signification du terme \u00ab risque \u00bb dans ce contexte. Lorsqu\u2019une compagnie p\u00e9troli\u00e8re parle de risque aux actionnaires, explique-t-il, elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la possibilit\u00e9 que l\u2019argent investi soit perdu. Cela ne signifie pas que la compagnie est pr\u00eate \u00e0 mettre en danger ses employ\u00e9s ou des civils pour gagner de l\u2019argent. L\u2019enqu\u00eate, soutient-il, d\u00e9montre le contraire : la compagnie a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation, assur\u00e9 la protection du personnel et des civils, et a parfois d\u00fb supporter des co\u00fbts consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense, Lina Hansson, \u00e9voque ensuite les combats qui ont eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 des sites d\u2019exploitation de l\u2019entreprise en 1998. En janvier de cette ann\u00e9e-l\u00e0, des affrontements entre les groupes locaux ont touch\u00e9 le Camp de Highland. Douze personnes ont trouv\u00e9 la mort et le camp a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9. Selon Hansson, les personnes pr\u00e9sentes sur place ont interpr\u00e9t\u00e9 ces \u00e9v\u00e9nements comme des affrontements entre des groupes ethniques, et non comme une attaque visant l\u2019entreprise. Elle fait valoir que les rapports de s\u00e9curit\u00e9 eux-m\u00eames contenaient des explications divergentes.<\/p>\n\n\n\n La th\u00e9orie de l\u2019accusation selon laquelle le gouvernement aurait men\u00e9 une strat\u00e9gie de \u00ab diviser pour r\u00e9gner \u00bb afin de cr\u00e9er le d\u00e9sordre et de justifier l\u2019entr\u00e9e de l\u2019arm\u00e9e dans le bloc est \u00e9galement rejet\u00e9e. Pourquoi, demande Hansson, le gouvernement aurait-il ruin\u00e9 la paix apr\u00e8s l\u2019avoir obtenue ? \u00c0 l\u2019\u00e9poque, aucun gisement de p\u00e9trole n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert et la production \u00e9tait encore loin d\u2019\u00eatre envisag\u00e9e. Ce dont les op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res avaient besoin, c\u2019\u00e9tait de la paix, pas de la guerre.<\/p>\n\n\n\n Il est temps d\u2019aborder l\u2019attaque de Thar Jath, en mai 1999. Lors du r\u00e9quisitoire, l'argument avanc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 que la d\u00e9couverte du p\u00e9trole \u00e0 Thar Jath avait pouss\u00e9 l\u2019arm\u00e9e \u00e0 entrer dans la zone et la milice SSDF \u00e0 attaquer la soci\u00e9t\u00e9. Wetterberg d\u00e9clare que cela \u00ab ne correspond pas aux preuves \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Selon la d\u00e9fense, l\u2019arm\u00e9e n\u2019est entr\u00e9e que le 4 mai, pr\u00e8s de deux jours apr\u00e8s les meurtres. La d\u00e9fense fait \u00e9galement valoir que l\u2019enqu\u00eate n\u2019\u00e9tablit pas pourquoi les gardes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ni pourquoi l\u2019arm\u00e9e est intervenue avec 700 hommes. Le conseiller en s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, Richard Ramsey, a d\u00e9crit l\u2019attaque comme visant les \u00ab Soudanais du Nord \u00bb, et non la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Wetterberg note \u00e9galement qu\u2019Adolf Lundin, le p\u00e8re d\u2019Ian et fondateur de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que Keith Hill, alors directeur pays, se sont rendus sur la plate-forme le 2 mai. S\u2019il y avait eu une mobilisation militaire en cours, plaide-t-il, ils n\u2019auraient pas pu s\u2019y rendre. Un rapport post-incident indiquant que la d\u00e9couverte de p\u00e9trole \u00ab aurait pu \u00bb en \u00eatre la cause rel\u00e8ve, selon lui, de la sp\u00e9culation. Pour la d\u00e9fense, l\u2019intervention de l\u2019arm\u00e9e apr\u00e8s les meurtres constituait une mesure l\u00e9gitime visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9quipements \u00e0 Thar Jath \u2013 et non le d\u00e9but d\u2019une campagne offensive ill\u00e9gale visant \u00e0 s\u00e9curiser les zones p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense aborde ensuite l\u2019une des principales all\u00e9gations visant Ian Lundin personnellement : apr\u00e8s l\u2019incident de Thar Jath, il aurait exig\u00e9 que le gouvernement soudanais assure la s\u00e9curit\u00e9 et cr\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de cette charge se trouve un seul document : un rapport hebdomadaire sugg\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sormais besoin d\u2019une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 50 kilom\u00e8tres autour de ses op\u00e9rations dans le bloc 5A. Selon l\u2019interpr\u00e9tation du procureur, une telle exigence ne pouvait \u00eatre satisfaite que par des moyens militaires. Selon eux, la cr\u00e9ation et le maintien d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de cette ampleur dans une zone de conflit auraient n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019arm\u00e9e soudanaise et les milices alli\u00e9es nettoient la zone \u2013 potentiellement par le biais du type d\u2019op\u00e9rations d\u00e9crites ailleurs dans l\u2019acte d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n En ce sens, la zone de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e devient un maillon de la cha\u00eene liant la demande de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019action militaire, puis aux attaques pr\u00e9sum\u00e9es contre des civils.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense rejette totalement cette th\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n Wetterberg fait valoir qu\u2019il n\u2019existe aucune preuve qu\u2019une telle demande a jamais \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au gouvernement soudanais ou \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. Aucun des t\u00e9moins de l\u2019entreprise, d\u00e9clare-t-il, n\u2019a reconnu cette all\u00e9gation. Au contraire, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une zone de 50 kilom\u00e8tres doit \u00eatre comprise comme faisant partie d\u2019\u00e9valuations des risques internes ou au niveau des sous-traitants, de conditions fix\u00e9es par le personnel de s\u00e9curit\u00e9, des sous-traitants de forage tels que Schlumberger, ou des soci\u00e9t\u00e9s sismiques comme BGP pour que leur personnel puisse op\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9. \u00ab Il ne s\u2019agissait pas de demandes formul\u00e9es par Ian Lundin \u00e0 l\u2019intention du gouvernement \u00bb, assure Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense insiste \u00e9galement sur la formulation elle-m\u00eame. Le rapport hebdomadaire indique que ces conditions n\u2019ont \u00ab pas \u00e9t\u00e9 remplies \u00bb, ce qui sugg\u00e8re qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et n\u2019auraient donc pas pu d\u00e9clencher de r\u00e9ponse militaire. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9fense fait valoir que toute l\u2019interpr\u00e9tation repose sur une hypoth\u00e8se : celle selon laquelle une demande de s\u00e9curit\u00e9 implique automatiquement une demande d\u2019op\u00e9rations militaires offensives. \u00ab Rien dans le dossier n\u2019indique que la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019attendait \u00e0 des op\u00e9rations offensives ou les exigeait \u00bb, d\u00e9clare Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n En outre, ce qui rendrait une telle demande criminelle, poursuit Wetterberg, c\u2019est l\u2019affirmation de l\u2019accusation selon laquelle elle impliquait n\u00e9cessairement des op\u00e9rations militaires offensives avec des m\u00e9thodes ill\u00e9gales. \u00ab Ce qu\u2019ils affirment entre les lignes, c\u2019est que Ian Lundin avait l\u2019intention de faire tuer des civils afin que les op\u00e9rations puissent \u00eatre men\u00e9es \u2013 c\u2019est ce que cela dit, sous une forme r\u00e9\u00e9crite \u00bb, d\u00e9clare Wetterberg. Mais la d\u00e9fense pr\u00e9sente une image diff\u00e9rente. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation, l\u2019entreprise avait deux pr\u00e9occupations : savoir si les tests du forage pouvaient \u00eatre men\u00e9s \u00e0 bien et si le mat\u00e9riel laiss\u00e9 sur place pouvait \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9. Des \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour d\u00e9terminer si la plate-forme pouvait \u00eatre visit\u00e9e et si les tests pouvaient se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n Selon Wetterberg, ce qu\u2019on appelle le \u00ab plan d\u2019action \u00bb portait sur des questions techniques concernant la plate-forme et les essais interrompus. Les crit\u00e8res qui y \u00e9taient abord\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au gouvernement ni \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. L\u2019entreprise, dit-il, n\u2019\u00e9tait qu\u2019un simple destinataire passif de ces informations. La d\u00e9fense pr\u00e9sente ensuite des \u00e9l\u00e9ments de preuve montrant que du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 entre le 27 mai et le 19 juin 1999, et que des employ\u00e9s et des consultants de l\u2019entreprise sont retourn\u00e9s sur le site pour effectuer ces travaux.<\/p>\n\n\n\n Des documents de s\u00e9curit\u00e9 ult\u00e9rieurs traitent des op\u00e9rations futures et de la force de s\u00e9curit\u00e9. Une annexe du rapport intitul\u00e9e \u00ab observations et recommandations \u00bb pr\u00e9conise que les op\u00e9rations futures soient assur\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re soudanaise. Mais Wetterberg assure que cela parle d\u2019une force de s\u00e9curit\u00e9, non d\u2019une demande d\u2019op\u00e9rations militaires offensives.<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s-verbal suivant d\u2019une r\u00e9union du conseil d\u2019administration entre les associ\u00e9s fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re soudanaise. Selon la d\u00e9fense, rien dans les preuves orales ou \u00e9crites ne sugg\u00e8re qu\u2019il s\u2019agissait r\u00e9ellement d\u2019une demande d\u2019offensives militaires. Quant au r\u00f4le d'Ian Lundin, la d\u00e9fense d\u00e9clare qu\u2019il nie avoir formul\u00e9 ou d\u00e9cid\u00e9 une telle demande. Il n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9 sur le plan op\u00e9rationnel. Keith Hill \u00e9tait responsable du bloc 5A, et aucun t\u00e9moin n\u2019a d\u00e9clar\u00e9 qu'Ian Lundin avait pris des d\u00e9cisions d\u00e9taill\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas un seul document dans cette affaire montrant qu'Ian Lundin ait eu quoi que ce soit \u00e0 voir avec cela\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Wetterberg.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense conteste \u00e9galement la th\u00e9orie de l\u2019intention avanc\u00e9e par l\u2019accusation. Avant Thar Jath, d\u00e9clare Wetterberg, la soci\u00e9t\u00e9 entretenait de bonnes relations avec les communaut\u00e9s locales, se rendait dans les villages avant les op\u00e9rations et employait de nombreux civils de la r\u00e9gion. Pour que la th\u00e9orie de l\u2019accusation tienne la route, dit-il, tout le monde dans la compagnie aurait d\u00fb subir un changement soudain d\u2019attitude apr\u00e8s l\u2019incident de Thar Jath. \u00ab Alors qu\u2019ils souhaitaient entretenir de bonnes relations avec la population civile, tous auraient d\u00fb \u00eatre pr\u00eats \u00e0 voir des civils mourir \u00bb, dit-il. Il n\u2019y a, selon la d\u00e9fense, \u00ab aucune trace \u00bb d\u2019un tel changement \u2013 et donc aucune trace d\u2019intention, ni chez Ian Lundin ni chez quelqu\u2019un d\u2019autre au sein de la compagnie.<\/p>\n\n\n\n En fin de journ\u00e9e, les \u00e9crans de la salle d\u2019audience 34 affichent le titre \u00ab All\u00e9gation 6 \u00bb en lettres blanches sur fond vert. Le vert, comme quelqu\u2019un me l\u2019a dit un jour, est la couleur utilis\u00e9e dans les anciens sous-marins et les centrales nucl\u00e9aires car il symbolise le calme.<\/p>\n\n\n\n L\u2019all\u00e9gation 6 est le fondement de l\u2019accusation. Elle affirme qu\u2019\u00e0 partir de 1997 au moins, le conflit arm\u00e9 a \u00e9galement port\u00e9 sur le contr\u00f4le de l\u2019extraction future du p\u00e9trole, et qu\u2019en mai 1999, le gouvernement soudanais a lanc\u00e9 des op\u00e9rations militaires offensives dans et \u00e0 proximit\u00e9 du bloc 5A afin de prendre le contr\u00f4le des zones d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et de cr\u00e9er les conditions propices aux op\u00e9rations de Lundin.<\/p>\n\n\n\n Tendorf d\u00e9cortique la formulation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce sont l\u00e0 les all\u00e9gations qui doivent ensuite \u00eatre juridiquement li\u00e9es \u00e0 des actes de complicit\u00e9 et \u00e0 des crimes de guerre \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab Au contraire, l\u2019enqu\u00eate se fracasse contre ces all\u00e9gations. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019argument de la d\u00e9fense, l\u2019arm\u00e9e soudanaise n\u2019avait ni les ressources ni l\u2019intention de prendre et de maintenir le contr\u00f4le militaire du bloc 5A. Il s\u2019agissait d\u2019une arm\u00e9e de conscrits disposant d\u2019un \u00e9quipement limit\u00e9, \u00e9puis\u00e9e par la guerre civile contre la SPLA. Prendre le contr\u00f4le aurait n\u00e9cessit\u00e9 non seulement de vaincre les groupes rebelles, mais aussi de maintenir une pr\u00e9sence permanente et des lignes d\u2019approvisionnement sur des zones immenses.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous affirmons que rien de tout cela ne s\u2019est produit \u00bb, d\u00e9clare Tendorf.<\/p>\n\n\n\n Au contraire, dit la d\u00e9fense, la compagnie ne pouvait op\u00e9rer que lorsqu\u2019il y avait la paix avec les groupes arm\u00e9s de la r\u00e9gion. Chaque document, dit Tendorf, a montr\u00e9 que la paix \u00e9tait la condition pr\u00e9alable au travail. Si des combats \u00e9clataient, les op\u00e9rations devaient cesser. \u00ab Ce n\u2019est qu\u2019une s\u00e9lection de documents montrant noir sur blanc que les solutions politiques pour la paix sont la m\u00e9thode \u2013 et non des op\u00e9rations militaires offensives \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense reconna\u00eet que le groupe rebelle SSDF [South Sudan Defence Forces, pro gouvernementales, cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord de 1997] de Peter Gadet ne souhaitait pas la paix dans la r\u00e9gion. Mais, selon Tendorf, l\u2019entreprise pouvait op\u00e9rer parce que Gadet n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent dans les zones d\u2019op\u00e9ration et n\u2019attaquait pas les op\u00e9rations. S\u2019il avait voulu faire cesser les activit\u00e9s de l\u2019entreprise, il aurait pu provoquer un incident, par exemple avec des mortiers, for\u00e7ant ainsi l\u2019\u00e9vacuation. L\u2019accusation a cit\u00e9 des recommandations de s\u00e9curit\u00e9 concernant le d\u00e9ploiement de troupes au sud de Thar Jath. Tendorf d\u00e9clare que cela faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab inonder la zone \u00bb de troupes pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 par leur pr\u00e9sence \u2013 et non pour engager le combat avec un ennemi. Il rappelle \u00e9galement \u00e0 la cour que des t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une compagnie p\u00e9troli\u00e8re priv\u00e9e ne pouvait pas d\u00e9cider o\u00f9 l\u2019arm\u00e9e d\u2019un \u00c9tat souverain devait se d\u00e9ployer.<\/p>\n\n\n\n La journ\u00e9e se termine avec la d\u00e9fense revenant sur la question de la causalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour qu\u2019il y ait complicit\u00e9, dit Tendorf, il doit exister un lien de causalit\u00e9 juridiquement pertinent entre l\u2019acte d\u2019assistance pr\u00e9sum\u00e9 et le crime de guerre. Cela n\u00e9cessite une cha\u00eene : un acte, passant par le gouvernement, puis par l\u2019arm\u00e9e ou une milice alli\u00e9e, aboutissant aux crimes sp\u00e9cifiques commis sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense affirme que cette cha\u00eene n\u2019est pas identifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la d\u00e9fense demande aux procureurs comment les auteurs des faits auraient re\u00e7u les messages ou les accords pr\u00e9sum\u00e9s, l'accusation lui r\u00e9pond que l\u2019assistance a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 des responsables de haut rang du r\u00e9gime \u2013 et non directement aux soldats ou aux miliciens qui ont us\u00e9 de ces m\u00e9thodes ill\u00e9gales. Pour Tendorf, cette r\u00e9ponse ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me. L\u2019acte d\u2019accusation, plaide-t-il, n\u2019explique pas en quoi l\u2019assistance pr\u00e9sum\u00e9e a effectivement favoris\u00e9 la commission de crimes de guerre sp\u00e9cifiques. \u00ab On ne peut pas \u00e9tayer cette all\u00e9gation, m\u00eame th\u00e9oriquement \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les milices, ajoute-t-il, le cha\u00eenon manquant devrait consister en une forme d\u2019instruction ou de contr\u00f4le de la part du gouvernement ou des dirigeants des milices, li\u00e9e \u00e0 l\u2019acte d\u2019assistance pr\u00e9sum\u00e9. Or, aucune preuve de ce type n\u2019existe. Le minist\u00e8re public, pr\u00e9cise-t-il, a admis qu\u2019il n\u2019y avait eu aucun ordre \u00e9crit ou oral de ce genre adress\u00e9 aux milices.<\/p>\n\n\n\n Le fond de la conclusion de la d\u00e9fense est donc l\u2019inverse de celui de l\u2019accusation. L\u2019accusation affirme que la guerre a permis l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re. La d\u00e9fense assure que l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re n\u00e9cessitait la paix. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas la guerre, mais la paix, qui a rendu ces op\u00e9rations possibles.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\nUne offensive en mai 1999 qui \u00ab d\u00e9fie toute r\u00e9alit\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"Image](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Soudan-Sudan_juba-magnifying-glass-map_@Shutterstock.jpg\")
T\u00e9moignages non pertinents ou changeants<\/h2>\n\n\n\n
La diff\u00e9rence \u00ab\u00a0entre recevoir des informations et prendre des d\u00e9cisions\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La guerre avant, pendant et apr\u00e8s le p\u00e9trole<\/h2>\n\n\n\n
Une vision alternative du gouvernement soudanais<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re avait besoin\u00a0de paix, pas de la guerre<\/h2>\n\n\n\n
![\"Photo](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/handshake-site-meeting_@Shutterstock.jpg\")
L\u2019incident de Thar Jath<\/h2>\n\n\n\n
Aucune trace d\u2019intention<\/h2>\n\n\n\n
La cha\u00eene de causalit\u00e9 manquante<\/h2>\n\n\n\n
![\"Lorsque](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sweden_Carl-Bildt_@Martin-Bureau-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t