\n Le groupe des d\u00e9put\u00e9s Liot (ind\u00e9pendant) va proposer dans une journ\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ses textes l'abrogation du \"Code noir\", qui a r\u00e9glement\u00e9 l'esclavage mais n'a jamais \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 de mani\u00e8re formelle.\n<\/p>\n
\n Le groupe Liot, qui dictera l'agenda de l'Assembl\u00e9e nationale le 28 mai, a inscrit une proposition de loi transpartisane de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosign\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s de La France insoumise au parti Les R\u00e9publicains.\n<\/p>\n
\n Dans son viseur: le \"Code noir\", nom donn\u00e9 \u00e0 un agr\u00e9gat d'\u00e9dits royaux datant du XVIIe et XVIIIe si\u00e8cles, qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 formellement abrog\u00e9, malgr\u00e9 l'abolition de l'esclavage en 1794 puis 1848.\n<\/p>\n
\n \"C'est le symbole marquant d'un crime, la pierre angulaire d'un syst\u00e8me fond\u00e9 sur l'avilissement et le commerce d'\u00eatres humains\", argue le d\u00e9put\u00e9 dans sa proposition de loi.\n<\/p>\n
\n \"La reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanit\u00e9\" en 2001 a \"constitu\u00e9 une \u00e9tape fondamentale, mais \"le processus historique demeure incomplet\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n Il y a un an, Fran\u00e7ois Bayrou, alors Premier ministre, s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ce qu'un texte abrogeant le \"Code noir\" soit pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement.\n<\/p>\n
\n Dans la m\u00eame journ\u00e9e du 28 mai, le groupe Liot entend d\u00e9fendre une s\u00e9rie de propositions de loi, dont plusieurs portant sur les collectivit\u00e9s ou le logement.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du groupe, Christophe Naegelen, d\u00e9fendra un texte adopt\u00e9 au S\u00e9nat pour \"\u00e9tendre \u00e0 toutes les communes\" une compensation financi\u00e8re de l'Etat, pour la mise en place d'un service public de la petite enfance (cr\u00e8ches, maison d'assistante maternelle, etc.), aujourd'hui r\u00e9serv\u00e9e aux communes de plus de 3.500 habitants.\n<\/p>\n
\n \"Une question de justice\" pour les territoires ruraux, a d\u00e9fendu le d\u00e9put\u00e9.\n<\/p>\n
\n Constance de P\u00e9lichy, qui a pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9cente mission parlementaire sur la baisse de la natalit\u00e9, proposera un \"pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro\" de 100.000 euros pour les familles voulant acqu\u00e9rir ou agrandir un domicile. Il serait accessible sans condition de revenus, \"d\u00e8s la d\u00e9claration de grossesse et jusqu'aux cinq ans de l'enfant\", selon la d\u00e9put\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Une fa\u00e7on de r\u00e9pondre au probl\u00e8me \"pas de chambre, pas de b\u00e9b\u00e9\", a-t-elle r\u00e9sum\u00e9, alertant sur le fait que \"les Fran\u00e7ais locataires font beaucoup moins d'enfants que les Fran\u00e7ais propri\u00e9taires\".\n<\/p>\n
\n D'autres textes proposeront notamment une nouvelle r\u00e9forme du statut du bailleur priv\u00e9, ou d'assurer \u00e0 chaque personne ayant droit \u00e0 une pension de retraite ou de r\u00e9version qu'elle b\u00e9n\u00e9ficie d'un revenu mensuel minimal, le temps de l'instruction du dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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