\n Les poursuites \u00e0 Paris pour crimes contre l'humanit\u00e9 visant un Ukrainien, tortionnaire pr\u00e9sum\u00e9 d'une prison \u00e0 Donetsk alors sous contr\u00f4le prorusse, r\u00e9sultent d'une proc\u00e9dure in\u00e9dite, entre la France et l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n La mise en examen et le placement en d\u00e9tention provisoire en France du suspect pour crimes contre l'humanit\u00e9, notamment, r\u00e9sultent de \"la premi\u00e8re d\u00e9nonciation officielle d'un dossier \u00e0 un Etat tiers par les autorit\u00e9s ukrainiennes\", saluent samedi dans un communiqu\u00e9 commun la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre en Ukraine, Truth Hounds.\n<\/p>\n
\n Il s'agit aussi de la premi\u00e8re proc\u00e9dure ouverte par une juridiction nationale pour crimes contre l'humanit\u00e9 visant une personne pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans de tels faits commis dans l'est de l'Ukraine, comme l'a pr\u00e9sent\u00e9 vendredi une source proche du dossier \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es vendredi par le Parquet national antiterroriste (Pnat), comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre, sollicit\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Yehven B. est un Ukrainien r\u00e9sidant en France depuis 2021, soup\u00e7onn\u00e9 de s\u00e9vices sur des d\u00e9tenus ukrainiens entre 2016 et 2019 \u00e0 Izoliatsia, prison de sinistre r\u00e9putation de Donetsk, alors sous le contr\u00f4le de s\u00e9paratistes prorusses soutenus par Moscou.\n<\/p>\n
\n La FIDH, Truth Hounds et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient alert\u00e9 il y a quatre ans les autorit\u00e9s de la pr\u00e9sence du mis en cause sur le sol fran\u00e7ais. Oksana Pokalchuk et Dmytro Koval, co-directeurs ex\u00e9cutifs de Truth Hounds, louent \"vivement\" samedi \"la volont\u00e9 des autorit\u00e9s fran\u00e7aises d'enqu\u00eater sur ces faits\".\n<\/p>\n
\n - \"Lutte contre l'impunit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Cette arrestation \"d\u00e9montre qu'une coop\u00e9ration efficace entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ukrainienne et les autorit\u00e9s judiciaires europ\u00e9ennes peut jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans l'avanc\u00e9e de la lutte contre l'impunit\u00e9\", se f\u00e9licite samedi Ilya Nuzov, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la FIDH.\n<\/p>\n
\n Cette \"premi\u00e8re d\u00e9nonciation officielle par l'Ukraine vers un Etat tiers d\u00e9montre que les victimes de crimes internationaux peuvent chercher \u00e0 obtenir justice en dehors de leur propre juridiction lorsque les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s tentent d'\u00e9chapper aux poursuites nationales\", soulignent Mes Cl\u00e9mence Bectarte et Marc Bailly, avocats des parties civiles.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du Pnat, d'anciens prisonniers d'Izoliatsia ont d\u00e9nonc\u00e9 \"le r\u00f4le de suppl\u00e9tif\" de Yehven B., lui-m\u00eame d\u00e9tenu. Il est ainsi soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 \"charg\u00e9 notamment d'extorquer les aveux des autres prisonniers, de leur infliger des violences (y compris sexuelles, ndlr), tortures et d'autres actes inhumains et d\u00e9gradants\", d'apr\u00e8s le Pnat.\n<\/p>\n
\n Le tortionnaire pr\u00e9sum\u00e9 \"aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un statut privil\u00e9gi\u00e9 au sein de la prison, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par des membres de l'administration\", pointent samedi la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles.\n<\/p>\n
\n L'information judiciaire, men\u00e9e par un juge d'instruction du P\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre du tribunal judiciaire de Paris, \"devra permettre de clarifier son r\u00f4le exact et ses responsabilit\u00e9s\", poursuivent-ils.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9nonc\u00e9 par des cod\u00e9tenus -\n<\/p>\n
\n \"Les crimes commis dans les territoires contr\u00f4l\u00e9s par la RPD (R\u00e9publique autoproclam\u00e9e de Donetsk des s\u00e9paratistes prorusses, ndlr) avant l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle (de l'Ukraine par la Russie) en 2022 ont \u00e9t\u00e9 largement document\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile ukrainienne\", rappelent Oksana Pokalchuk et Dmytro Koval, responsables de Truth Hounds.\n<\/p>\n
\n \"En d\u00e9cembre 2019\", Yehven B. a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 d'Izoliatsia \"dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers entre l'Ukraine et la RPD\", selon la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles.\n<\/p>\n
\n Des cod\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s au m\u00eame moment \"ont imm\u00e9diatement d\u00e9nonc\u00e9 ses actes aux autorit\u00e9s ukrainiennes, entra\u00eenant l'ouverture d'une enqu\u00eate nationale\", retracent-ils encore. Yehven B. a ensuite \"demand\u00e9 l'asile\" \u00e0 la France.\n<\/p>\n
\n Les organisations civiles impliqu\u00e9es dans la traque du suspect ont \"contribu\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate et ont collabor\u00e9 avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et ukrainiennes afin d'identifier des victimes et des t\u00e9moins\" mentionnent la FIDH, Truth Hounds et les avocats des parties civiles, ce que le Pnat \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 vendredi.\n<\/p>\n
\n A la suite d'\u00e9changes entre les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et ukrainiennes, le parquet ukrainien a ensuite officiellement transmis l'affaire \u00e0 la France. \"Cela souligne \u00e9galement le r\u00f4le essentiel de la comp\u00e9tence universelle dans la lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes commis en Ukraine\" concluent Mes Bectarte et Bailly.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les poursuites \u00e0 Paris pour crimes contre l'humanit\u00e9 visant un Ukrainien, tortionnaire pr\u00e9sum\u00e9 d'une prison \u00e0 Donetsk alors sous contr\u00f4le prorusse, r\u00e9sultent d'une proc\u00e9dure in\u00e9dite, entre la France et l'Ukraine. La mise en examen et le placement en d\u00e9tention provisoire en France du suspect pour crimes contre l'humanit\u00e9, notamment, r\u00e9sultent de \"la premi\u00e8re d\u00e9nonciation officielle […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-158946","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n