La r\u00e9solution trouve son origine dans un mandat \u00ab politique \u00bb fort. Une coalition d\u2019\u00c9tats africains, coparrain\u00e9e par des dizaines de pays des Cara\u00efbes et du Sud, visait \u00e0 \u00ab compl\u00e9ter l\u2019histoire en \u00e9tablissant un cadre de r\u00e9conciliation fond\u00e9 sur des principes, bas\u00e9 sur la v\u00e9rit\u00e9 et ancr\u00e9 non pas dans la revanche mais dans la reconnaissance morale \u00bb. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9claration sans importance : bien que les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne soient pas formellement \u00ab contraignantes \u00bb, elles peuvent, dans la pratique, d\u00e9velopper une opinio juris<\/em> (consid\u00e9r\u00e9e comme une norme de droit) contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de principes juridiques dont les \u00c9tats auront du mal \u00e0 s\u2019\u00e9carter.<\/p>\n\n\n\n Du point de vue du droit international, la r\u00e9solution prend toute sa valeur en rappelant le principe de \u00ab responsabilit\u00e9 historique \u00bb des \u00c9tats \u00e0 faire face au pass\u00e9 : ses blessures et ses h\u00e9ritages structurels continuent d\u2019affecter les rapports de force, l\u2019\u00e9conomie et les in\u00e9galit\u00e9s sociales aujourd\u2019hui. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de la revendication officielle du \u00ab droit \u00e0 la reconnaissance \u00bb des pays du Sud pour les ing\u00e9rences et la discrimination subies, qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement prises en compte malgr\u00e9 la d\u00e9colonisation.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution affirme un premier principe : la traite transatlantique des Africains et l\u2019esclavage racial sont d\u00e9finis comme des \u00ab crimes d\u2019une ampleur exceptionnelle \u00bb, non seulement en raison de leur brutalit\u00e9 et de leur dur\u00e9e, mais aussi pour leurs cons\u00e9quences structurelles sur le long terme. Ces pratiques ont fa\u00e7onn\u00e9 des \u00ab hi\u00e9rarchies mondiales \u00bb de race, de travail, de propri\u00e9t\u00e9 et de capital, laissant des traces persistantes dans les soci\u00e9t\u00e9s contemporaines. Elle souligne \u00e9galement l\u2019importance de la reconnaissance morale du pass\u00e9, sans cr\u00e9er de hi\u00e9rarchie juridique par rapport \u00e0 d\u2019autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La v\u00e9rit\u00e9 historique est donc une condition pr\u00e9alable indispensable \u00e0 un chemin de r\u00e9conciliation, afin de jeter les bases d\u2019une r\u00e9flexion collective et de la construction de relations internationales en termes de \u00ab l\u00e9gitimit\u00e9 morale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, deux autres principes \u00e9mergent, qui constituent d\u00e9sormais la base sur laquelle le Sud global entend structurer le syst\u00e8me international, en particulier vis-\u00e0-vis des pays occidentaux historiquement responsables de l\u2019esclavage : la \u00ab justice r\u00e9paratrice \u00bb et la \u00ab responsabilit\u00e9 actuelle \u00bb face aux in\u00e9galit\u00e9s. La r\u00e9solution met en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont les cons\u00e9quences de l\u2019esclavage persistent dans les structures socio-\u00e9conomiques contemporaines, contribuant aux in\u00e9galit\u00e9s raciales, \u00e0 la marginalisation et aux disparit\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s aux opportunit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques.<\/p>\n\n\n\n Il est utile de rappeler le cadre g\u00e9n\u00e9ral et les passages cl\u00e9s du texte, qui fait sept pages et comporte seize points de d\u00e9cision finaux. Les quatre premi\u00e8res pages sont consacr\u00e9es au pr\u00e9ambule, qui fait principalement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Charte des Nations unies, \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et \u00e0 la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). Pourtant, le document met particuli\u00e8rement l\u2019accent sur un autre \u00e9l\u00e9ment essentiel : la reconnaissance de la trajectoire historique et juridique au cours de laquelle l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 a vu des puissances imp\u00e9riales pr\u00e9datrices l\u00e9gitimer formellement l\u2019esclavage racial des Africains \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n Cet h\u00e9ritage long et troublant a commenc\u00e9 avec les bulles papales Dum Diversas<\/em> du 18 juin 1452 et Romanus Pontifex<\/em> du 8 janvier 1455, qui autorisaient la r\u00e9duction des peuples africains \u00e0 une \u00ab r\u00e9duction en servitude perp\u00e9tuelle \u00bb. Il s\u2019est poursuivi avec la norme commerciale portugaise \u00ab pe\u00e7a de \u00cdndias \u00bb<\/em> du 1er<\/sup> juillet 1513, qui quantifiait l\u00e9galement les Africains r\u00e9duits en esclavage en unit\u00e9s de revenu, les femmes, les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es \u00e9tant mesur\u00e9s comme des fractions d\u2019un esclave m\u00e2le de premier choix. Le contrat \u00ab Asiento de Negros \u00bb<\/em> espagnol, officialis\u00e9 le 18 ao\u00fbt 1518, a transform\u00e9 les individus africains en \u00ab marchandises imposables \u00bb dans le cadre d\u2019un monopole commercial autoris\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, tandis que la Charte de la Compagnie n\u00e9erlandaise des Indes occidentales<\/em> du 3 juin 1621 appliquait le droit romano-n\u00e9erlandais pour classer les Africains comme res mobiles<\/em>, ou biens mobiliers. Le Code des esclaves de la Barbade<\/em> du 14 mai 1661 classait officiellement les Africains comme biens mobiliers en vertu du droit anglais, et en mars 1685, le Code Noir <\/em>fran\u00e7ais d\u00e9finissait juridiquement les Africains r\u00e9duits en esclavage comme des \u00ab meubles \u00bb, d\u00e9pouill\u00e9s de tous leurs droits. De plus, le principe statutaire de la Virginie, partus sequitur ventrem<\/em>, \u00e9tabli en d\u00e9cembre 1662, cr\u00e9ait un statut de propri\u00e9t\u00e9 biologiquement h\u00e9r\u00e9ditaire sans pr\u00e9c\u00e9dent, transmis par les m\u00e8res des enfants africains r\u00e9duites en esclavage.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9cit passe ensuite \u00e0 la lib\u00e9ration finale de l\u2019esclavage, qui a d\u00e9but\u00e9 au XIXe<\/sup> si\u00e8cle avec l\u2019Acte final du Congr\u00e8s de Vienne, la \u00ab D\u00e9claration des Puissances sur l\u2019abolition de la Traite des <\/em>N\u00e8gres \u00bb du 8 f\u00e9vrier 1815. Cette trajectoire juridique et morale culmine avec la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/em> (Charte de Banjul, 1981) et le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale <\/em>(1998), qui classe explicitement l\u2019esclavage comme un crime contre l\u2019humanit\u00e9, marquant ainsi la reconnaissance juridique universelle de son ill\u00e9galit\u00e9 profonde et sans \u00e9quivoque.<\/p>\n\n\n\t Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 le principe de l\u2019esclavage racial comme \u00ab le crime le plus grave contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, la r\u00e9solution pr\u00e9cise la \u00ab conscience collective \u00bb due aux \u00ab cons\u00e9quences profondes et durables des syst\u00e8mes odieux de l\u2019esclavage et du colonialisme et de la persistance de la discrimination raciale et du n\u00e9ocolonialisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Africains et des personnes d\u2019ascendance africaine, et de la mani\u00e8re dont ces injustices continuent de provoquer d\u2019immenses souffrances, des ruptures culturelles, une exploitation \u00e9conomique, des traumatismes \u00e9motionnels et une discrimination incessante pour les Africains et les personnes d\u2019ascendance africaine, \u00e0 travers l\u2019histoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats membres de l\u2019Onu sont donc appel\u00e9s \u00e0 engager \u00ab un dialogue inclusif et de bonne foi sur la justice r\u00e9paratrice<\/a> \u00bb, comprenant \u00ab des excuses officielles et sans r\u00e9serve, des mesures de restitution, d\u2019indemnisation, de r\u00e9habilitation et de satisfaction, des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition ainsi que des modifications des lois, des programmes et des services visant \u00e0 lutter contre le racisme et la discrimination syst\u00e9miques \u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la r\u00e9solution appelle \u00e0 la \u00ab restitution<\/a> rapide et sans entrave \u00bb des biens culturels, \u0153uvres d\u2019art, monuments, objets de mus\u00e9e, artefacts, manuscrits et documents, ainsi que des archives nationales pr\u00e9sentant une valeur spirituelle, historique, culturelle ou autre, vers leurs pays d\u2019origine sans frais, parall\u00e8lement \u00e0 un renforcement de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de r\u00e9parations pour tout pr\u00e9judice caus\u00e9, \u00ab d\u00e9clarant que cela contribue \u00e0 la promotion de la culture nationale et \u00e0 la jouissance des droits culturels par les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il \u00e9tait pr\u00e9visible qu\u2019une r\u00e9solution aussi novatrice se heurte \u00e0 une forte opposition de la part des \u00c9tats-Unis, d\u2019Isra\u00ebl et de l\u2019Argentine. Les \u00c9tats-Unis ressentent le poids du colonialisme interne et d\u2019un racisme syst\u00e9mique persistant, et per\u00e7oivent surtout le risque d\u2019\u00eatre appel\u00e9s \u00e0 rendre des comptes en mati\u00e8re de r\u00e9parations. \u00ab Les \u00c9tats-Unis ne reconnaissent pas le droit \u00e0 des r\u00e9parations pour des torts historiques qui n\u2019\u00e9taient pas ill\u00e9gaux au regard du droit international \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain Dan Negrea.<\/p>\n\n\n\n Isra\u00ebl s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution, craignant que le fait d\u2019\u00e9tablir une hi\u00e9rarchie parmi les crimes historiques ne relativise l\u2019Holocauste, rappelant le d\u00e9bat de l\u2019Historikerstreit<\/em> des ann\u00e9es 1980 sur le caract\u00e8re unique de l\u2019Holocauste. Juridiquement, cependant, selon les juristes juifs Raphael Lemkin et Hersch Lauterpacht, qui ont d\u00e9fini le g\u00e9nocide et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, il n\u2019y a aucun sens \u00e0 classer les atrocit\u00e9s de masse : toutes conservent une valeur n\u00e9gative universelle, et il n\u2019y a pas de mesure de la d\u00e9shumanisation lorsque chaque victime devient un objet.<\/p>\n\n\n\n L'opposition de l'Argentine s'explique par la position r\u00e9actionnaire du pr\u00e9sident du pays, Javier Milei, et par la construction historique d'une identit\u00e9 nationale blanche qui a effac\u00e9 les m\u00e9moires autochtones et africaines de la Campa\u00f1a del Desierto<\/em>. Entre 1878 et 1885, l'arm\u00e9e argentine a occup\u00e9 le sud de la Pampa et la Patagonie, proc\u00e9dant \u00e0 des expropriations, des d\u00e9portations et des massacres contre les populations autochtones.<\/p>\n\n\n\n La Russie s\u2019est abstenue pour \u00e9viter de s\u2019ali\u00e9ner les pays du Sud, mais elle est consciente que les peuples de l\u2019Est ont subi des transferts et des d\u00e9portations au nom de la \u00ab russification \u00bb territoriale, notamment dans le Donbass et en Crim\u00e9e. Le Br\u00e9sil, le Royaume-Uni, la France, l\u2019Espagne et les autres \u00c9tats membres de l\u2019UE se sont \u00e9galement abstenus, adoptant une approche strat\u00e9gique pour \u00e9viter les demandes de r\u00e9parations. Tout en confirmant qu\u2019ils reconnaissent la gravit\u00e9 du crime historique, les Europ\u00e9ens en particulier ont remis en question l\u2019approche m\u00e9thodologique d\u2019une \u00ab primaut\u00e9 \u00bb dans la hi\u00e9rarchie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui, \u00e0 ce stade, relativiserait \u00e9galement les g\u00e9nocides historiques, et ont propos\u00e9 d\u2019envisager une vision diff\u00e9rente, y compris \u00e0 l\u2019avenir, sur les questions juridiques sous-jacentes \u00e0 une interpr\u00e9tation excessivement \u00ab s\u00e9lective \u00bb des responsabilit\u00e9s de l\u2019Occident. L'Italie s'est \u00e9galement abstenue, une position qui, sans s'opposer \u00e0 la reconnaissance des responsabilit\u00e9s historiques \u2013 d\u00e9j\u00e0 admises dans les trait\u00e9s r\u00e9glant son pass\u00e9 colonial en \u00c9thiopie, en \u00c9rythr\u00e9e et en Somalie \u2013, semble en fait orient\u00e9e \u00e0 ne pas approuver les demandes explicites d'indemnisation ou de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Le nombre \u00e9lev\u00e9 de votes reste remarquable : 123 \u00c9tats ont vot\u00e9 pour, dont la quasi-totalit\u00e9 des pays africains, de nombreux \u00c9tats de la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes (Caricom), ainsi que des pays d\u2019Am\u00e9rique du Sud, d\u2019Asie et du monde arabe (y compris ceux qui ont pratiqu\u00e9 l\u2019esclavage), d\u00e9montrant la d\u00e9termination du Sud \u00e0 \u00e9tablir une reconnaissance ferme des torts pass\u00e9s. Un comit\u00e9 d\u2019experts de l\u2019Union africaine travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre op\u00e9rationnel pour la justice r\u00e9paratrice, en commen\u00e7ant par le recouvrement de la m\u00e9moire \u00e0 travers la collecte de t\u00e9moignages des descendants d\u2019esclaves \u00e0 travers le monde, de l\u2019Afrique aux Cara\u00efbes et aux Am\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Le Sud demande aux anciennes puissances coloniales de rendre des comptes par le biais d\u2019investissements \u00e9ducatifs et culturels, de la restitution des biens culturels et du soutien au d\u00e9veloppement social et infrastructurel. Cette strat\u00e9gie vise un changement r\u00e9el dans les relations internationales qui s\u2019attaque aux in\u00e9galit\u00e9s persistantes. La mise en \u0153uvre concr\u00e8te de la justice r\u00e9paratrice se concentrera probablement sur un nouveau paradigme pour les accords de coop\u00e9ration \u00e9conomique, excluant les approches pr\u00e9datrices ou purement exploitantes, et pourrait \u00e9galement influencer les politiques en mati\u00e8re de migration et d\u2019expulsions.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident ghan\u00e9en John Dramani Mahama, \u00ab nous parcourons ce long chemin, chaque pas guid\u00e9 par le d\u00e9sir d\u2019\u00eatre meilleurs et de faire mieux ; chaque pas nous rapproche du monde que nous voulons laisser \u00e0 nos enfants \u00bb. Face aux nouveaux imp\u00e9rialismes, le Sud global \u2013 une partie importante du monde \u2013 commence \u00e0 exiger une nouvelle conscience mondiale, o\u00f9 l\u2019histoire et le droit se croisent pour transformer les structures de pouvoir et les in\u00e9galit\u00e9s actuelles, jetant ainsi les bases d\u2019un avenir juste et responsable. L\u2019Europe devrait prendre cela au s\u00e9rieux et d\u00e9cider de quel c\u00f4t\u00e9 elle se range : une alliance mondiale contre les logiques pr\u00e9datrices des nouveaux imp\u00e9rialismes pourrait bien \u00eatre en train de voir le jour.<\/p>\n\n\nLa \u00ab responsabilit\u00e9 historique \u00bb des \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n
De l\u2019\u00ab esclavage perp\u00e9tuel \u00bb \u00e0 la lib\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019opposition des \u00c9tats-Unis, d\u2019Isra\u00ebl et de l\u2019Argentine<\/h2>\n\n\n\n
Une alliance mondiale contre les nouveaux imp\u00e9rialismes<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Maurizio](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Marurizio-Delli-Santi.png\")
MAURIZIO DELLI SANTI<\/strong><\/p>\n