Ces poursuites peuvent porter sur des all\u00e9gations graves. Elles m\u00e9ritent un examen judiciaire minutieux, au cas par cas. Mais elles soul\u00e8vent \u00e9galement une question juridique plus large, centrale pour la justice post-conflit : \u00e0 partir de quand une activit\u00e9 civile exerc\u00e9e sous un contr\u00f4le coercitif en temps de guerre devient-elle une collaboration criminelle, et \u00e0 partir de quand rel\u00e8ve-t-elle de la zone grise de la survie que les conflits modernes ne cessent d\u2019engendrer ?<\/p>\n\n\n\n
Cette question ne peut trouver de r\u00e9ponse dans la seule accusation.<\/p>\n\n\n\n
Le terme \u00ab collaborateur \u00bb regroupe souvent des formes de comportement radicalement diff\u00e9rentes en une seule cat\u00e9gorie morale. Il peut d\u00e9signer une personne ayant sciemment fourni une assistance militaire \u00e0 un groupe arm\u00e9. Mais il peut \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 un fonctionnaire qui a continu\u00e9 \u00e0 travailler sous la contrainte, \u00e0 un commer\u00e7ant qui a travers\u00e9 les lignes de front pour assurer un approvisionnement en nourriture, \u00e0 un m\u00e9decin qui a soign\u00e9 des civils sur un territoire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019une des parties, \u00e0 un enseignant qui a maintenu une \u00e9cole ouverte, ou \u00e0 un administrateur local qui a assur\u00e9 le fonctionnement des r\u00e9seaux d\u2019eau ou d\u2019assainissement apr\u00e8s l\u2019effondrement des institutions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Ces situations ne sont pas identiques. Et elles ne devraient pas non plus avoir un sens juridique identique.<\/p>\n\n\n\n
Le droit plut\u00f4t que la vengeance<\/h2>\n\n\n\n
Au Soudan, le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas seulement dans l\u2019existence d\u2019infractions p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 la collaboration<\/a> ou \u00e0 l\u2019aide apport\u00e9e \u00e0 des acteurs arm\u00e9s. De nombreux syst\u00e8mes juridiques reconnaissent de tels crimes. Le probl\u00e8me plus profond commence lorsqu\u2019une cat\u00e9gorie juridique \u00e9troitement d\u00e9finie \u00e9chappe \u00e0 son cadre proc\u00e9dural et devient une \u00e9tiquette politique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En temps de guerre, le terme \u00ab collaborateur \u00bb peut circuler dans les discours, sur les r\u00e9seaux sociaux, par la rumeur et la mobilisation partisane, bien avant qu\u2019un tribunal n\u2019examine les preuves.<\/p>\n\n\n\n Une fois que cela se produit, le ch\u00e2timent peut survenir avant m\u00eame le proc\u00e8s. Des rapports de l\u2019Onu et des organisations de d\u00e9fense des droits humains<\/a> ont document\u00e9 des ex\u00e9cutions ill\u00e9gales, des repr\u00e9sailles et d\u2019autres abus dans des zones contr\u00f4l\u00e9es par diff\u00e9rentes parties au conflit. Dans certains cas rendus publics, des accusations de collaboration ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour justifier ces repr\u00e9sailles ou ces attaques cibl\u00e9es, tandis qu\u2019une partie de la population y applaudissait. Ici, le langage ne se contente pas de d\u00e9crire la culpabilit\u00e9 ; il peut contribuer \u00e0 l\u00e9gitimer les abus.<\/p>\n\n\n\n C'est ainsi que le vocabulaire du droit s\u2019\u00e9mancipe du droit lui-m\u00eame. Un terme auparavant li\u00e9 \u00e0 une preuve, \u00e0 des normes et un contr\u00f4le judiciaire devient un raccourci vers le soup\u00e7on et la vengeance. Lorsque cela se produit, l'\u00e9rosion de la justice commence souvent avant m\u00eame qu'une proc\u00e9dure formelle ne soit engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\t La guerre d\u00e9truit bon nombre des conditions ordinaires dans lesquelles s\u2019exerce le libre arbitre. Dans les zones de conflit, les civils doivent composer avec l\u2019autorit\u00e9 arm\u00e9e, la p\u00e9nurie, les d\u00e9placements et la peur. Certains coop\u00e8rent volontairement avec les groupes arm\u00e9s, d\u2019autres s\u2019y plient au minimum pour survivre, tandis que d\u2019autres encore continuent d\u2019exercer leurs fonctions publiques, car sans cela, les communaut\u00e9s s\u2019effondreraient. Un syst\u00e8me judiciaire qui ne parvient pas \u00e0 distinguer ces diff\u00e9rentes r\u00e9alit\u00e9s risque de punir la contrainte, la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019endurance civique au m\u00eame titre que les v\u00e9ritables actes r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n\n\n\n Le droit international humanitaire \u00e9tablit des distinctions pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la guerre brouille la vie quotidienne. Les civils restent prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils ne participent directement aux hostilit\u00e9s. Le simple fait de r\u00e9sider sur un territoire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019une des parties, les liens familiaux, la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique ou la proximit\u00e9 d\u2019acteurs arm\u00e9s n\u2019effacent pas automatiquement le statut de civil. Le droit p\u00e9nal national, s\u2019il est au service du droit plut\u00f4t que de la vengeance, doit pr\u00e9server des distinctions similaires par le biais de la preuve, d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9quitable et de la responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u00e0 que la situation actuelle du Soudan est si pertinente. Il ne s'agit pas de dire que personne ne devrait \u00eatre poursuivi. Il s\u2019agit de savoir si la cat\u00e9gorie \u00ab collaboration \u00bb est utilis\u00e9e avec suffisamment de prudence pour distinguer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale directe des formes de comportement contraintes, ambigu\u00ebs ou civiles. Une fois que cette distinction s'effondre, l\u2019accusation elle-m\u00eame se transforme en ch\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n Et ce danger s\u2019arr\u00eate rarement avec la guerre.<\/p>\n\n\n\n Si le Soudan parvient \u00e0 un cessez-le-feu ou \u00e0 un r\u00e8glement politique sans normes juridiques fiables, le ressentiment li\u00e9 \u00e0 la guerre pourrait perdurer sous forme de vengeances priv\u00e9es, de stigmatisation communautaire, d\u2019exclusion administrative, de poursuites s\u00e9lectives et d\u2019acc\u00e8s in\u00e9gal \u00e0 la justice. Des quartiers entiers peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme suspects. Des familles peuvent h\u00e9riter d\u2019un opprobre. Ceux qui ont travers\u00e9 la guerre par le compromis ou l\u2019adaptation pourraient \u00eatre trait\u00e9s plus tard comme s\u2019ils avaient agi dans des conditions o\u00f9 ils pouvaient exercer leur libre arbitre.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, le langage de la collaboration devient un pont entre la violence de la p\u00e9riode de guerre et les repr\u00e9sailles d\u2019apr\u00e8s-guerre.<\/p>\n\n\n\n Un danger connexe appara\u00eet lorsque la suspicion se d\u00e9place de l\u2019individu vers une communaut\u00e9 enti\u00e8re. Au Soudan, des termes tels que \u00ab incubateurs sociaux \u00bb ou environnement favorable ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour associer des tribus, des villages, des villes ou des populations r\u00e9gionales \u00e0 tel ou tel acteur arm\u00e9. Une fois que les communaut\u00e9s sont red\u00e9finies linguistiquement comme des extensions des forces militaires, la distinction entre combattants et civils commence \u00e0 s\u2019effriter.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9rosion peut contribuer \u00e0 normaliser la violence aveugle, les d\u00e9placements de population, les punitions collectives ou le refus de compassion envers les victimes civiles. Elle peut \u00e9galement faire appara\u00eetre ces attaques comme politiquement justifi\u00e9es aux yeux d\u2019un public d\u00e9j\u00e0 conditionn\u00e9 par les r\u00e9cits de guerre. Cette dynamique ne se limite pas \u00e0 un seul camp dans le conflit. Les acteurs rivaux se copient souvent l\u2019un l\u2019autre en pr\u00e9sentant les populations civiles li\u00e9es \u00e0 leurs adversaires comme des objets l\u00e9gitimes de suspicion.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le langage collectivise la culpabilit\u00e9, la justice devient plus difficile \u00e0 r\u00e9tablir apr\u00e8s la guerre.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 des dilemmes similaires. En Ukraine<\/a>, les accusations de collaboration dans les territoires occup\u00e9s par la Russie ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites judiciaires complexes impliquant des enseignants, des responsables locaux et des administrateurs qui ont continu\u00e9 \u00e0 exercer leurs fonctions sous l\u2019occupation. Certains cas peuvent refl\u00e9ter une assistance r\u00e9elle apport\u00e9e \u00e0 une force d\u2019occupation. D\u2019autres soul\u00e8vent des questions plus \u00e9pineuses sur la contrainte, la n\u00e9cessit\u00e9 et la gestion de la vie quotidienne, o\u00f9 un refus peut en soi comporter un risque grave.<\/p>\n\n\n\n Au Rwanda<\/a>, la justice post-g\u00e9nocide a \u00e9galement d\u00fb faire la distinction entre les planificateurs des atrocit\u00e9s, les participants directs, les personnes impliqu\u00e9es sous la contrainte et les civils vivant dans la peur. En Irak<\/a> apr\u00e8s 2003, la d\u00e9baasification a montr\u00e9 \u00e0 quel point les \u00e9tiquettes politiques g\u00e9n\u00e9rales peuvent devenir des instruments d\u2019exclusion lorsque la responsabilit\u00e9 individuelle est remplac\u00e9e par une culpabilit\u00e9 cat\u00e9gorielle.<\/p>\n\n\n\n Les contextes diff\u00e8rent, mais la le\u00e7on est la m\u00eame : les \u00e9tiquettes forg\u00e9es dans la violence peuvent survivre \u00e0 la violence elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\nCela ne s\u2019arr\u00eate pas avec la guerre<\/h2>\n\n\n\n
Du Rwanda \u00e0 l\u2019Irak en passant par l\u2019Ukraine<\/h2>\n\n\n\n
Quatre t\u00e2ches pour le Soudan<\/h2>\n\n\n\n
![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_collaborator-trial-Oksana-Shepel_@Oleh-Samoilenko-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Eglal](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Eglal-Hamid.jpg\")
EGLAL HAMID<\/strong><\/p>\n