Le M\u00e9canisme des Nations unies pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a rejet\u00e9 la demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e du doyen des condamn\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).
Condamn\u00e9 \u00e0 25 ans d'emprisonnement pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, Yussuf Munyakazi, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 80 ans, est d\u00e9tenu \u00e0 Koulikoro, au Mali depuis juillet 2012, en vertu d'un \u00ab accord sur l'ex\u00e9cution des peines \u00bb entre Bamako et les Nations unies.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision en anglais dat\u00e9e du 22 juillet et dont la version fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mercredi sur le site internet du MTPI, le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, le juge Theodor Meron, invoque notamment la gravit\u00e9 des crimes dont ce riche propri\u00e9taire foncier du sud-ouest du Rwanda a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable.<\/p>\n
\u00ab Bien que Munyakazi r\u00e9unisse toutes le conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e en vertu du droit malien, et qu'il ait montr\u00e9 une certaine volont\u00e9 de r\u00e9insertion sociale qui milite en faveur de sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e, les crimes graves pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et le fait qu'il n'a pas encore enti\u00e8rement purg\u00e9 les deux tiers de sa peine militent contre sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00bb, conclut le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme.<\/p>\n
\u00ab L'opinion selon laquelle Munyakazi ne devrait pas b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e est partag\u00e9e par les juges de la Chambre ayant prononc\u00e9 la peine qui si\u00e8gent au M\u00e9canisme \u00bb, ajoute le pr\u00e9sident du MTPI, une institution cr\u00e9\u00e9e par l'ONU pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles de ses Tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, qui doivent fermer cette ann\u00e9e leurs portes.<\/p>\n
Selon les textes r\u00e9gissant le M\u00e9canisme, si une personne condamn\u00e9e par le TPIR, le TPIY ou le MTPI peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une gr\u00e2ce ou d'une commutation de peine selon les lois de l'Etat dans lequel elle est emprisonn\u00e9e, cet Etat en avise cette structure r\u00e9siduelle. Ce que le Mali a fait \u00e0 travers son minist\u00e8re de la Justice et des droits de l'Homme, dans le cas de Munyakazi. Mais, toujours selon le statut du MTPI, \u00ab la gr\u00e2ce ou la commutation de peine n'est accord\u00e9e que si le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme en d\u00e9cide ainsi dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice et sur la base des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit \u00bb.<\/p>\n
Un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de gravit\u00e9<\/strong><\/p>\n Lors de l'examen des demandes de lib\u00e9ration anticip\u00e9e, le pr\u00e9sident du MTPI prend en compte diff\u00e9rents facteurs : la gravit\u00e9 des crimes pour lesquels le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, l'\u00e9tendue de sa coop\u00e9ration avec le procureur, son comportement en prison et sa volont\u00e9 de r\u00e9insertion sociale, l'avis des juges ayant prononc\u00e9 la peine (lorsqu'il en y a qui si\u00e8gent encore au M\u00e9canisme), des raisons humanitaires(comme l'\u00e2ge ou l'\u00e9tat de sant\u00e9) , mais aussi et surtout la jurisprudence de l'institution dans le traitement de cas similaires.<\/p>\n S'agissant de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de Munyakazi, le juge Meron rel\u00e8ve un \u00ab degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de gravit\u00e9 \u00bb qui \u00ab milite contre sa lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00bb. Selon le jugement rendu en juillet 2010 et confirm\u00e9 en septembre 2011, Yussuf Munyakazi s'est rendu coupable de g\u00e9nocide et d'extermination, pour avoir dirig\u00e9 des attaques ayant tu\u00e9 5.000 \u00e0 6.000 civils tutsis les 29 et 30 avril 1994 aux \u00e9glises paroissiales de Shangi et Mibilizi dans l'ancien pr\u00e9fecture de Cyangugu.<\/p>\n Par ailleurs, selon la jurisprudence du M\u00e9canisme, un condamn\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 une lib\u00e9ration anticip\u00e9e d\u00e8s lors qu'il a purg\u00e9 les deux tiers de sa peine. Ce qui n'est pas le cas du doyen des condamn\u00e9s du TPIR, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) le 5 mai 2004 et transf\u00e9r\u00e9 au si\u00e8ge du tribunal, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, deux jours plus tard.<\/p>\n En vertu de cette pratique, huit condamn\u00e9s du TPIR, parmi lesquels un ancien haut responsable \u00e9conomique proche de l'ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, deux officiers militaires et un m\u00e9decin, ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Des d\u00e9cisions qui ont fait l'objet de vives critiques au Rwanda, notamment de la part d'associations de survivants du g\u00e9nocide.<\/p>\n Faute de point de chute, certains des condamn\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s vivent encore \u00e0 Arusha, avec d'anciens compagnons acquitt\u00e9s \u00e9galement en qu\u00eate de pays d'accueil.<\/p>\n Lors de sa derni\u00e8re intervention aux Nations unies, d\u00e9but juin dernier, le juge Meron a soulign\u00e9 que certaines de ces personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es demandent \u00e0 \u00eatre r\u00e9install\u00e9es depuis plus huit ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le M\u00e9canisme des Nations unies pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a rejet\u00e9 la demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e du doyen des condamn\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).Condamn\u00e9 \u00e0 25 ans d'emprisonnement pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, Yussuf Munyakazi, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 80 ans, est d\u00e9tenu \u00e0 Koulikoro, […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":64933,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[571],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-1591","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tpir","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\n