\n L'ex-Premi\u00e8re dame du Rwanda Agathe Habyarimana va se pourvoir en cassation apr\u00e8s l'annulation par la justice fran\u00e7aise du non-lieu dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 2025 et la reprise demand\u00e9e des investigations sur son \u00e9ventuelle implication dans le g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirm\u00e9 le 6 mai le non-lieu prononc\u00e9 en ao\u00fbt dernier par deux juges d'instruction parisiennes, conform\u00e9ment \u00e0 la demande du Parquet national antiterroriste (Pnat), comp\u00e9tent pour les crimes contre l'humanit\u00e9, et des parties civiles.\n<\/p>\n
\n Les mesures d'instruction pr\u00e9conis\u00e9es n\u00e9cessiteraient \"au-del\u00e0 du co\u00fbt qu'elles repr\u00e9sentent pour la collectivit\u00e9 fran\u00e7aise, du temps, s'agissant d'actes qui rel\u00e8vent de la coop\u00e9ration internationale. Elles aggraveraient encore davantage la dur\u00e9e d'une proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0, et depuis longtemps, d\u00e9raisonnable\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat de Mme Habyarimana, Philippe Meilhac, rappelant qu'on est \"\u00e0 pr\u00e8s de 20 ans d'instruction\".\n<\/p>\n
\n \"Mme Habyarimana va donc se pourvoir en cassation et solliciter l'examen imm\u00e9diat du pourvoi qui sera suspensif. Elle n'h\u00e9sitera pas \u00e0 saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme s'il le faut\", a-t-il annonc\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette Rwandaise de 83 ans est la veuve du pr\u00e9sident hutu Juv\u00e9nal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a d\u00e9clench\u00e9 les massacres contre la minorit\u00e9 tutsi. D'avril \u00e0 juillet, le g\u00e9nocide a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu mod\u00e9r\u00e9s, tu\u00e9s par les Forces arm\u00e9es rwandaises et les milices extr\u00e9mistes hutu Interahamwe.\n<\/p>\n
\n L'ex-Premi\u00e8re dame est vis\u00e9e depuis 2007 en France par une information judiciaire pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, ouverte apr\u00e8s une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).\n<\/p>\n
\n - \"Juste \u00e9quilibre\" -\n<\/p>\n
\n Selon les quatre associations parties civiles, elle \u00e9tait une des dirigeants de l'\"Akazu\" - le premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestr\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Une th\u00e8se que Mme Habyarimana rejette - celle-ci se pr\u00e9sentant comme une m\u00e8re au foyer de huit enfants sans lien avec la politique - et qu'avaient \u00e9cart\u00e9e les deux juges d'instruction, qui l'ont d\u00e9crite au contraire comme la \"victime\" de l'attentat ayant tu\u00e9 plusieurs de ses proches.\n<\/p>\n
\n T\u00e9moin assist\u00e9 depuis 2016, elle n'a jamais \u00e9t\u00e9 mise en examen par les juges, contrairement \u00e0 ce que demandait le Pnat.\n<\/p>\n
\n Le 6 mai, la chambre de l'instruction n'a ni demand\u00e9 ni d\u00e9cid\u00e9 sa mise en examen, estimant que ce serait au magistrat instructeur d'appr\u00e9cier, avec les nouveaux actes men\u00e9s, \"s'il existe des indices graves ou concordants\" justifiant cette mesure.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat dont l'AFP a eu connaissance, elle appelle \u00e0 un \"juste \u00e9quilibre \u00e0 rechercher entre le d\u00e9lai raisonnable\" et \"la n\u00e9cessit\u00e9 de mener toutes les investigations utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\". Elle reconna\u00eet la \"complexit\u00e9\" et la \"longueur\" des actes \u00e0 mener, les faits ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'\u00e9tranger avec des protagonistes, souvent \u00e2g\u00e9s ou difficilement localisables.\n<\/p>\n
\n - \"Mesure dilatoire\" -\n<\/p>\n
\n Elle \u00e9carte donc certains actes demand\u00e9s, comme l'audition de plusieurs t\u00e9moins qu'elle consid\u00e8re comme non justifi\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Mais elle en valide d'autres, comme une commission rogatoire internationale aux autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines au sujet d'un courrier d'Agathe Habyarimana adress\u00e9 au pr\u00e9sident am\u00e9ricain de l'\u00e9poque, Bill Clinton, \u00e9l\u00e9ment \"qui pourrait caract\u00e9riser (son) niveau d'influence politique\".\n<\/p>\n
\n La chambre valide aussi la demande de l'association Ibuka France d'auditionner le journaliste Laurent Larcher, auteur de plusieurs ouvrages sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Ce pourvoi en cassation est \"aussi peu surprenant que vou\u00e9 \u00e0 l \u00e9chec. La chambre de l'instruction a argument\u00e9 de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise que pertinente les actes qui \u00e9taient encore absolument n\u00e9cessaires \u00e0 cette instruction, qui ne pourra qu'aboutir au renvoi de cette dame dont le r\u00f4le dans ce g\u00e9nocide est \u00e9vident\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP Me Rachel Lindon, avocate d'Ibuka France. Elle \"a fait la balance pour \u00e9quilibrer droit \u00e0 une enqu\u00eate minutieuse et d\u00e9lai raisonnable\".\n<\/p>\n
\n Me Meilhac, qui d\u00e9crit aussi sa cliente comme une \"victime\", voit de son c\u00f4t\u00e9 dans la poursuite de l'instruction \"une strat\u00e9gie dilatoire\" qui \"satisfera les autorit\u00e9s politiques fran\u00e7aises et rwandaises\" qui oeuvrent \"afin qu'un non-lieu ne soit pas d\u00e9finitivement prononc\u00e9\" avant la mort de Mme Habyarimana.\n<\/p>\n
\n Mais pour Alain Gauthier, pr\u00e9sident du CPCR, c'est ce pourvoi qui repr\u00e9sente \"une mesure dilatoire\" pour retarder une mise en examen, soulignant que l'arr\u00eat est d\u00e9pourvu de \"motifs de cassation\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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